Bonjour,
Nous avons pris une délibération instituant une commission sapin.
On pensait que les membres de cette commission serait les mêmes que ceux de notre CAO. Or, 2 nouveaux souhaites se présenter.
Ma question est la suivante: pour les elire, scrutin de liste ou individuel ?
je ne comprends pas votre question
les articles D1411-3 et D1411-4 CGCT parlent de liste
et si vous avez déjà délibérer c'est que vous avez mis en oeuvre les dispositions de l'article D1411-5
cordialement
Th G
On a pris une délib créant la commssion , mais elle n'est pas encore effectivement en place, car nous prenons une seconde délib nommant ses membres
Citation de: benj le Septembre 18, 2009, 11:01:13 AM
On a pris une délib créant la commssion , mais elle n'est pas encore effectivement en place, car nous prenons une seconde délib nommant ses membres
normalement dans votre première délibération, vous avez dû fixer les modalités de dépôt des listes pour l'élection de la CDSP
ex. :
- les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants),
- les listes pourront être déposées auprès du secrétariat du service X jusqu'à l'ouverture de la séance du Conseil Communautaire au cours de laquelle il sera procédé à l'élection, soit
le xx xxxxxxxxx 2009.
à mon sens, une liste ne comportant qu'un seul nom est difficilement concevable
cordialement,
Th G
on a indiqué dans cette délib qu' "il y a lieu de procéder à l'élection de la commission prévue par l'article L1411-5 cgct, dans les conditions précisées par les articles D1411-3 à D 1411-5 cgct"...
Citation de: benj le Septembre 18, 2009, 11:54:32 AM
on a indiqué dans cette délib qu' "il y a lieu de procéder à l'élection de la commission prévue par l'article L1411-5 cgct, dans les conditions précisées par les articles D1411-3 à D 1411-5 cgct"...
sans plus de détails, le dispositif de votre délibération ne me semble pas suffisante
cordialement,
Th G
hum..l'article L 1411-5 parle de représentation proportionnelle au plus fort reste et les et D 1411-3 de scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Donc, on ne peut pas nommer d'office par exemple les membres de la CAO, membres de la commission sapin (même 'sils sont ok)
Scrutin de liste ou rien.
doit - on faire une liste de 5 titulaires et une liste d 5 suppléants, ou une liste de 10 comprenant 5 titutlaires et 5 suppléants?
De plus, si on a déjà une liste de 5 titulaires et que 2 ou 3 nouveaux veulent être membres de la commisison, ils doivent donc monter une liste..de 3?
c'est possible ça??? (je deteste les élection et les scrutins...!!!!!!)
doit - on faire une liste de 5 titulaires et une liste d 5 suppléants, ou une liste de 10 comprenant 5 titutlaires et 5 suppléants?
De plus, si on a déjà une liste de 5 titulaires et que 2 ou 3 nouveaux veulent être membres de la commisison, ils doivent donc monter une liste..de 3?
c'est possible ça??? (je deteste les élection et les scrutins...!!!!!!)
Citation de: benj le Septembre 21, 2009, 10:40:52 AM
doit - on faire une liste de 5 titulaires et une liste d 5 suppléants, ou une liste de 10 comprenant 5 titutlaires et 5 suppléants?
De plus, si on a déjà une liste de 5 titulaires et que 2 ou 3 nouveaux veulent être membres de la commisison, ils doivent donc monter une liste..de 3?
c'est possible ça??? (je deteste les élection et les scrutins...!!!!!!)
il vous appartient de fixer les conditions de dépôt des listes dans votre délibération :
- les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants
- les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir
donc une liste complète de 5
et une autre liste de 3
c'est un scrutin de liste (système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel)
cordialement,
Th G
je dois avoir du mal à saisir, mais comment on peut appliquer la règle du plus fort reste pour des listes s'il n'y a pas de panachage?
Citation de: benj le Septembre 21, 2009, 02:43:30 PM
je dois avoir du mal à saisir, mais comment on peut appliquer la règle du plus fort reste pour des listes s'il n'y a pas de panachage?
désolé mais je ne comprends pas le rapport entre la règle du plus fort reste et le panachage
la règle du plus fort reste est une modalité de répartition des sièges
et le panachage qui est une possibilité de rayer ou ajouter des noms
ah, je m'exprime mal, désolé..
En fait, si une liste de 5 est déposée, une de 3 et une de 4 membres par exemple.
Si la liste contenant 3 membres est élue, comment doit-on choisir les 2 derniers membres de la commission?
la pref doit me renseigner sur ce point.. je vous livre la réponse dès que possible..
Citation de: benj le Septembre 22, 2009, 02:22:00 PM
la pref doit me renseigner sur ce point.. je vous livre la réponse dès que possible..
ce serait bien oui de faire partager la réponse, en ce qui me concerne elle serait bienvenue!! merci!!
mdr, la pref n' a jamais vu un cas comme ça... elle doit me tenir infomé.
Quoiqu'il en soit, je pense que si une liste de 3 membres "gagne" , les deux autres membres de la commission sapin sont à choisir dans l'autre liste (s'il n'y a que 2 listes), librement ou alors application de la règle du plus âgé.. et soit, s'il y a 3 ou 4 listes, on applique la règle du plus fort reste pour l'attibution des sièges restant.
Si égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le + grand nombre de suffrages.
Si égalité de suffrages, le siège va au + âgé des candidatys susceptibles d'être élus. (Art D1411-1cgct)
Voilà voilà...après je laisse planer un doute sur mon appréciation...qui me paraît pourtant logique....quelque part....
Citation de: benj le Septembre 23, 2009, 10:49:03 AM
mdr, la pref n' a jamais vu un cas comme ça... elle doit me tenir infomé.
Quoiqu'il en soit, je pense que si une liste de 3 membres "gagne" , les deux autres membres de la commission sapin sont à choisir dans l'autre liste (s'il n'y a que 2 listes), librement ou alors application de la règle du plus âgé.. je pencherais davantage pour la règle du plus âgé, histoire d'encadrer un peu les choses non?
et soit, s'il y a 3 ou 4 listes, on applique la règle du plus fort reste pour l'attibution des sièges restant.
Si égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le + grand nombre de suffrages.
Si égalité de suffrages, le siège va au + âgé des candidatys susceptibles d'être élus. (Art D1411-1cgct)
Voilà voilà...après je laisse planer un doute sur mon appréciation...qui me paraît pourtant logique....quelque part....
Citation de: benj le Septembre 23, 2009, 10:49:03 AM
mdr, la pref n' a jamais vu un cas comme ça... elle doit me tenir infomé.
Quoiqu'il en soit, je pense que si une liste de 3 membres "gagne" , les deux autres membres de la commission sapin sont à choisir dans l'autre liste (s'il n'y a que 2 listes), librement ou alors application de la règle du plus âgé.. et soit, s'il y a 3 ou 4 listes, on applique la règle du plus fort reste pour l'attibution des sièges restant.
Si égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le + grand nombre de suffrages.
Si égalité de suffrages, le siège va au + âgé des candidatys susceptibles d'être élus. (Art D1411-1cgct)
Voilà voilà...après je laisse planer un doute sur mon appréciation...qui me paraît pourtant logique....quelque part....
plutôt d'accord avec vous
mais reste dans l'attente du retour de votre préf
la pref n 'a toujours rien...mes elections sont jeudi..arhf!!!!
j 'ai fait des simulations de votes, et il y a encore une question (qui peut rejoindre celle qui reste non résolue)
sur 2 listes A et B:
A obtient 3 sièges au quotient éléctoral et B 1 siège.
Reste donc un siège (car 5 sièges dans la commission) à attribuer au plus fort reste.
Si c'est la liste A qui obtient le plus fort reste, lequel des 5 membres de la liste A va-t-on évincer??
Citation de: benj le Septembre 29, 2009, 10:05:19 AM
la pref n 'a toujours rien...mes elections sont jeudi..arhf!!!!
j 'ai fait des simulations de votes, et il y a encore une question (qui peut rejoindre celle qui reste non résolue)
sur 2 listes A et B:
A obtient 3 sièges au quotient éléctoral et B 1 siège.
Reste donc un siège (car 5 sièges dans la commission) à attribuer au plus fort reste.
Si c'est la liste A qui obtient le plus fort reste, lequel des 5 membres de la liste A va-t-on évincer??
le plus moche?... non pardon c'est sérieux... ;-)
selon moi soit le choix repose sur la bonne volonté dun des membres de A soit en prenant la règle du plus âgé a contrario, et donc on évince le plus jeune (puisque ce sont les plus âgés qui ont vocation à être élus en cas de partage des suffrages)...?
mdr!
c'est ce que j'ai dit à mon président....
mais je suis pour garder les plus belles!!!je plaisante!!!!!
Citation de: benj le Septembre 29, 2009, 02:15:42 PM
mdr!
c'est ce que j'ai dit à mon président....
mais je suis pour garder les plus belles!!!je plaisante!!!!!
et s'il n'y a que des hommes?? faut que tu gardes le plus moche du coup pour éliminer la concurrence... ça devient compliqué là... qu'en pense la sous-pref? ;-)))
ah ouai c'est certain...!mais bon, paraît qu'il faut la parité!!!!!
J'attends toujours une réponse de la Pref...elle m'a dit que le problème ne s'était jamais posé....