mode de scrutin membres comm sapin

[benj]

Bonjour,

Nous avons pris une délibération instituant une commission sapin.

On pensait que les membres de cette commission serait les mêmes que ceux de notre CAO. Or, 2 nouveaux souhaites se présenter.

Ma question est la suivante: pour les elire, scrutin de liste ou individuel ?

[Th G]

je ne comprends pas votre question

les articles D1411-3 et D1411-4 CGCT parlent de liste
et si vous avez déjà délibérer c'est que vous avez mis en oeuvre les dispositions de l'article D1411-5

cordialement

Th G

[benj]

On a pris une délib créant la commssion , mais elle n'est pas encore effectivement en place, car nous prenons une seconde délib nommant ses membres

[Th G]

On a pris une délib créant la commssion , mais elle n'est pas encore effectivement en place, car nous prenons une seconde délib nommant ses membres

normalement dans votre première délibération, vous avez dû fixer les modalités de dépôt des listes pour l'élection de la CDSP
ex. :
- les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants),
- les listes pourront être déposées auprès du secrétariat du service X jusqu'à l'ouverture de la séance du Conseil Communautaire au cours de laquelle il sera procédé à l'élection, soit
le xx xxxxxxxxx 2009.

à mon sens, une liste ne comportant qu'un seul nom est difficilement concevable

cordialement,

Th G

[benj]

on a indiqué dans cette délib qu' "il y a lieu de procéder à l'élection  de la commission prévue par l'article L1411-5 cgct, dans les conditions précisées par les articles D1411-3 à D 1411-5 cgct"...

[Th G]

on a indiqué dans cette délib qu' "il y a lieu de procéder à l'élection  de la commission prévue par l'article L1411-5 cgct, dans les conditions précisées par les articles D1411-3 à D 1411-5 cgct"...

sans plus de détails, le dispositif de votre délibération ne me semble pas suffisante

cordialement,

Th G

[benj]

hum..l'article L 1411-5 parle de représentation proportionnelle au plus fort reste et les et D 1411-3 de scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle  au plus fort reste.
Donc, on ne peut pas nommer d'office par exemple les membres de la CAO, membres de la commission sapin (même 'sils sont ok)

Scrutin de liste ou rien.

[benj]

doit - on faire une liste de 5 titulaires et une liste d 5 suppléants, ou une liste de 10 comprenant 5 titutlaires et 5 suppléants?

De plus, si on a déjà une liste de 5 titulaires et que 2 ou 3 nouveaux veulent être membres de la commisison, ils doivent donc monter une liste..de 3?

c'est possible ça??? (je deteste les élection et les scrutins...!!!!!!)

[benj]

doit - on faire une liste de 5 titulaires et une liste d 5 suppléants, ou une liste de 10 comprenant 5 titutlaires et 5 suppléants?

De plus, si on a déjà une liste de 5 titulaires et que 2 ou 3 nouveaux veulent être membres de la commisison, ils doivent donc monter une liste..de 3?

c'est possible ça??? (je deteste les élection et les scrutins...!!!!!!)

[Th G]

doit - on faire une liste de 5 titulaires et une liste d 5 suppléants, ou une liste de 10 comprenant 5 titutlaires et 5 suppléants?

De plus, si on a déjà une liste de 5 titulaires et que 2 ou 3 nouveaux veulent être membres de la commisison, ils doivent donc monter une liste..de 3?

c'est possible ça??? (je deteste les élection et les scrutins...!!!!!!)

il vous appartient de fixer les conditions de dépôt des listes dans votre délibération :
- les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants
- les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir

donc une liste complète de 5
et une autre liste de 3

c'est un scrutin de liste (système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel)

cordialement,

Th G

[benj]

je dois avoir du mal à saisir, mais comment on peut appliquer la règle du plus fort reste pour des listes s'il n'y a pas de panachage?

[Th G]

je dois avoir du mal à saisir, mais comment on peut appliquer la règle du plus fort reste pour des listes s'il n'y a pas de panachage?

désolé mais je ne comprends pas le rapport entre la règle du plus fort reste et le panachage

la règle du plus fort reste est une modalité de répartition des sièges

et le panachage qui est une possibilité de rayer ou ajouter des noms

[benj]

ah, je m'exprime mal, désolé..

En fait, si une liste de 5 est déposée, une de 3 et une de 4 membres par exemple.

Si la liste contenant 3 membres est élue, comment doit-on choisir les 2 derniers membres de la commission?

[benj]

la pref doit me renseigner sur ce point.. je vous livre la réponse dès que possible..

[virg]

la pref doit me renseigner sur ce point.. je vous livre la réponse dès que possible..

ce serait bien oui de faire partager la réponse, en ce qui me concerne elle serait bienvenue!! merci!!