Bonjour
Quand on prépare un marché à bons de commande sans mini et sans maxi mais avec des quantités estimatives calculées soit sur les consommations passées soit sur les estimations à venir, doit on toujours utilier la procédure de l'appel d'offres même si les estimations sont loin des seuils? (exemple marché de fournitures estimé à 100 000 ¤ doit on passé un AO ou peut on passer en MAPA).
Merci
SI l'estimation est en-dessous des seuils, il est possible de recourir à un MAPA. L'estimation doit toutefois être prise en compte sur la durée totale du marché reconductions comprises (4 ans maximum pour un marché à bons de commandes). Il faut aussi respecter les principes de la commande publique lorsque l'on passe un MAPA.
Je ne suis pas d'accord, si vous passé un marché sans mini maxi..... et bien que votre estimation des besoins soit inférieure sur la durée totale du marché au seuil de l'AO, vous devez passer une AOE.
Si vous etez par contre sur de votre estimation, pourquoi ne pas mettre des montant mini et maxi ?
Citation de: Amidala le Septembre 16, 2009, 04:12:52 PM
Je ne suis pas d'accord, si vous passé un marché sans mini maxi..... et bien que votre estimation des besoins soit inférieure sur la durée totale du marché au seuil de l'AO, vous devez passer une AOE.
Si vous etez par contre sur de votre estimation, pourquoi ne pas mettre des montant mini et maxi ?
je suis de ton avis. Appel d'offres européen obligatoire... Car ce qui compte ce n'est pas notre estimation, mais bien le fait de le passer sans minimum ni maximum.
Citation de: the blonde le Septembre 16, 2009, 04:17:54 PM
je suis de ton avis. Appel d'offres européen obligatoire... Car ce qui compte ce n'est pas notre estimation, mais bien le fait de le passer sans minimum ni maximum.
+1
Mettez un mini que vous êtes sûr d'atteindre, ou un maxi que vous êtes sûr de ne pas atteindre, et qui resterait en-deçà de 206 000¤ HT.
Citation de: RV le Septembre 16, 2009, 04:38:04 PM
+1
Mettez un mini que vous êtes sûr d'atteindre, ou un maxi que vous êtes sûr de ne pas atteindre, et qui resterait en-deçà de 206 000¤ HT.
205 900 par exemple...
Up
qu'est ce qui garanti une personne personne contre le dérapage de ce genre de marché sans mini ni maxi a part la durée (3 ans maxi j imagine)?
je prends l'exemple d'un marché de sondages. Dans notre activité, il nous faut régulierement des sondages mais sans réellement pouvoir les prévoir.
je suis bien tenté de recourir au MBC sans mini ni maxi mais qu'est ce qui va être notre garde-fou?
c'est a dire que pendant 3 ans, je vais traiter les sondages avec une entreprise, que ce soit pour 15 interventions ou 1500? quel montant devrais-je retenir pour faire signer le marché à l'autorité compétente et bien sur déterminer la procédure qui va bien en fonction du seuil?
c'est la première fois que je serais sans mini ni maxi
Merci
Sans mini ni maxi : réponse 3 (procédure formalisée)
Sans maxi (le mini on s'en tape) c'est obligatoirement la procédure d'appel d'offre intergalactique !
Avec un maximum de 125.000 (ou 193.000) euros c'est une consultation "adaptée".
vous mettez simplement une phrase dans le contrat (marché) : " le maximum du marché ne dépassera pas 124.999 euros HT" et basta, vous êtes en "adapté"
les trucs dit "bons de commandes" ne sont que des machins d'exécution ! rien à voir avec cette discussion !
Merci Foulvio et Michel, je pense utiliser un systeme de qualification existant avec pub JOUE donc c'est ok de ce point de vue là
mais sur les autres aspects de ma question, pouvez-vous m'apporter votre expérience? quel garde fou surtout?
merci!
Citation de: Michel le Septembre 02, 2011, 05:07:05 PM
Sans maxi (le mini on s'en tape) c'est obligatoirement la procédure d'appel d'offre intergalactique !
Et oui c'est le jeu...
Citation de: sailormoon le Septembre 02, 2011, 05:09:20 PM
mais sur les autres aspects de ma question, pouvez-vous m'apporter votre expérience? quel garde fou surtout?
Désolé, j'ai pas tout suivi en ce vendredi soir ! Quel est le besoin ?
Citation de: Michel le Septembre 02, 2011, 05:12:03 PM
Désolé, j'ai pas tout suivi en ce vendredi soir ! Quel est le besoin ?
Michel, voici ma question d'ordre générale sur les marchés sans mini ni maxi:
qu'est ce qui garanti une personne personne contre le dérapage de ce genre de marché sans mini ni maxi a part la durée (3 ans maxi j imagine)?
Et là, voici mon besoin:
je prends l'exemple d'un marché de sondages. Dans notre activité, il nous faut régulierement des sondages mais sans réellement pouvoir les prévoir.
je suis bien tenté de recourir au MBC sans mini ni maxi mais qu'est ce qui va être notre garde-fou?
c'est a dire que pendant 3 ans, je vais traiter les sondages avec une entreprise, que ce soit pour 15 interventions ou 1500? quel montant devrais-je retenir pour faire signer le marché à l'autorité compétente
Sans maxi, il n'y a aucun garde-fou dans la procédure ! (mais dans le circuit du parapheur, ne pas oublier que le "budget" peut coincer ! )
Donc vous pouvez dépenser 15.000.000.000.000.000.000.000 milliards d'euros comme beaucoup plus ! ! ! ! ! !
Mais alors il faut avoir fait un AO, tout simplement.
Vous n'avez aucun garde-fou ! cela semble vous perturber ! :-\
Citation de: sailormoon le Septembre 02, 2011, 05:35:24 PM
c'est a dire que pendant 3 ans, je vais traiter les sondages avec une entreprise, que ce soit pour 15 interventions ou 1500? quel montant devrais-je retenir pour faire signer le marché à l'autorité compétente
Vous allez demander un montant à l'unité qui sera votre base pour les futurs bons de commande. Il s'agit d'un prix qui ne pourra évoluer que selon votre formule de révision (ou modalité d'actualisation). Le garde fou est là ! ...ce me semble...
Citation de: Michel le Septembre 02, 2011, 05:40:00 PM
Sans maxi, il n'y a aucun garde-fou dans la procédure ! (mais dans le circuit du parapheur, ne pas oublier que le "budget" peut coincer ! )
Donc vous pouvez dépenser 15.000.000.000.000.000.000.000 milliards d'euros comme beaucoup plus ! ! ! ! ! !
Mais alors il faut avoir fait un AO, tout simplement.
Vous n'avez aucun garde-fou ! cela semble vous perturber ! :-\
merci Michel, est-ce que le seul garde fou est la durée du marché? j ose espérer qu'on ne peut admettre de prolonger la durée de ce genre de marché?
par rapport au marché
avec maxi, je suppose que les dépassement du maxi sont de fait difficile à admettre? J'ai un MOE qui me propose de relever le maxi pour pouvoir finir des travaux similaire, je ne vois pas ce qui justifie qu'on donne encore plus a une entreprise avec qui ont a du travailler pendant 3 ans pour atteindre le maxi...
Non, la durée n'est en rien un garde-fou.
Le garde-fou, c'est le bon de commande. Vous ne dépenserez que ce que vous commandez.
A vous d'être attentif aux bons de commandes, à les suivre, et à savoir le contenu de chaque livrable pour chaque bon de commande.
Dans un marché avec maxi, le maxi atteint le marché n'existe plus. On ne fait pas d'avenant augmentant le montant maxi (j'ai jamais fait mais pourquoi pas si d'ampleur restreinte)
Autre option, si la complexité de l'activité le nécessite : le dialogue compétitif qui aboutira à un accord-cadre.
Les grandes lignes de vos marchés (subséquents) seront défini dans l'accord-cadre ;
et les détails de chaque marché (prestation) le sera à l'issu d'un contrat (marché) que vous signerez avec le titulaire de l'accord-cadre.
Mais là c'est tout de suite beaucoup plus lourd et long à mettre en œuvre ; et je ne suis pas certain que vous en ayez besoin.