MARCHE A BONS DE COMMANDE

[BETTY BOOP]

Bonjour

Quand on prépare un marché à bons de commande sans mini et sans maxi mais avec des quantités estimatives calculées soit sur les consommations passées soit sur les estimations à venir, doit on toujours utilier la procédure de l'appel d'offres même si les estimations sont loin des seuils? (exemple marché de fournitures estimé à 100 000 ¤ doit on passé un AO ou peut on passer en MAPA).

Merci

[ray_mulligan]

SI l'estimation est en-dessous des seuils, il est possible de recourir à un MAPA. L'estimation doit toutefois être prise en compte sur la durée totale du marché reconductions comprises (4 ans maximum pour un marché à bons de commandes). Il faut aussi respecter les principes de la commande publique lorsque l'on passe un MAPA.

[Amidala]

Je ne suis pas d'accord, si vous passé un marché sans mini maxi..... et bien que votre estimation des besoins soit inférieure sur la durée totale du marché au seuil de l'AO, vous devez passer une AOE.

Si vous etez par contre sur de votre estimation, pourquoi ne pas mettre des montant mini et maxi ?

[the blonde]

Je ne suis pas d'accord, si vous passé un marché sans mini maxi..... et bien que votre estimation des besoins soit inférieure sur la durée totale du marché au seuil de l'AO, vous devez passer une AOE.

Si vous etez par contre sur de votre estimation, pourquoi ne pas mettre des montant mini et maxi ?

je suis de ton avis. Appel d'offres européen obligatoire... Car ce qui compte ce n'est pas notre estimation, mais bien le fait de le passer sans minimum ni maximum.

[RV]

je suis de ton avis. Appel d'offres européen obligatoire... Car ce qui compte ce n'est pas notre estimation, mais bien le fait de le passer sans minimum ni maximum.

+1
Mettez un mini que vous êtes sûr d'atteindre, ou un maxi que vous êtes sûr de ne pas atteindre, et qui resterait en-deçà de 206 000¤ HT.

[yfetrocho]

+1
Mettez un mini que vous êtes sûr d'atteindre, ou un maxi que vous êtes sûr de ne pas atteindre, et qui resterait en-deçà de 206 000¤ HT.

205 900 par exemple...

[RV]

205 900 par exemple...

MDR

[yfetrocho]

MDR

Ben quouo??

[RV]

Ben quouo??

Oh....rien ;-)

[sailormoon]

Up

qu'est ce qui garanti une personne personne contre le dérapage de ce genre de marché sans mini ni maxi a part la durée (3 ans maxi j imagine)?

je prends l'exemple d'un marché de sondages. Dans notre activité, il nous faut régulierement des sondages mais sans réellement pouvoir les prévoir.
je suis bien tenté de recourir au MBC sans mini ni maxi mais qu'est ce qui va être notre garde-fou?

c'est a dire que pendant 3 ans, je vais traiter les sondages avec une entreprise, que ce soit pour 15  interventions ou 1500? quel montant devrais-je retenir pour faire signer le marché à l'autorité compétente et bien sur déterminer la procédure qui va bien en fonction du seuil?

c'est la première fois que je serais sans mini ni maxi

Merci

[Foulvio]

Sans mini ni maxi : réponse 3 (procédure formalisée)

[Michel]

Sans maxi (le mini on s'en tape) c'est obligatoirement la procédure d'appel d'offre intergalactique !
Avec un maximum de 125.000 (ou 193.000) euros c'est une consultation "adaptée".
vous mettez simplement une phrase dans le contrat (marché) : " le maximum du marché ne dépassera pas 124.999 euros HT" et basta, vous êtes en "adapté"




les trucs dit "bons de commandes" ne sont que des machins d'exécution ! rien à voir avec cette discussion !

[sailormoon]

Merci Foulvio et Michel, je pense utiliser un systeme de qualification existant avec pub JOUE donc c'est ok de ce point de vue là

mais sur les autres aspects de ma question, pouvez-vous m'apporter votre expérience? quel garde fou surtout?

merci!

[missmks]

Sans maxi (le mini on s'en tape) c'est obligatoirement la procédure d'appel d'offre intergalactique !

Et oui c'est le jeu...

[Michel]

mais sur les autres aspects de ma question, pouvez-vous m'apporter votre expérience? quel garde fou surtout?

Désolé, j'ai pas tout suivi en ce vendredi soir ! Quel est le besoin ?