Voilà, tout est dans le titre.
Je passe un marché pour la fourniture et l'installation d'un mur d'escalade. Je dois viser quel CCAG ?
Salut,
Je dirais bien qu'en fonction de l'estim, il faut prendre celui qui est prépondérant , enfin c comme ça que je fais
jamais fait ce genre de truc, mais je suppose que c'est ancré au sol, donc travaux
Citation de: goran le Août 21, 2008, 11:31:23 AM
jamais fait ce genre de truc, mais je suppose que c'est ancré au sol, donc travaux
Ben en fait c'est ancré dans le mur du gymnase.
Citation de: fantinette le Août 21, 2008, 11:34:39 AM
Ben en fait c'est ancré dans le mur du gymnase.
moi je dit travaux aussi!!
Vous pensez que le fait que cela devienne un immeuble par destination prime sur la valeur de l'équipement en lui même ?
oui
Ne faut il pas aller chercher du coté de la distinction entre meubles et immeubles et de la définition d'un travail public?
Si on considère que c'est un immeuble par destination (mur ancré dans la paroi du gymnase), que le gymnase est public et qu'il est nécessaire d' effectuer quelques travaux pour la mise en place on retrouve les conditions nécessaires pour parler de travaux publics.
Donc je dirai CCAG Travaux.
Article 1 du CMP si marché de fourniture et de travaux - théorie de l'accessoire de l'un par rapport à l'autre!!
Ah çà se corse...
surpris de vos interrogations : travaux .
Sur quelle base cette afirmation?
je pense que pour le CCAG, il faut viser Travaux, mais que pour le choix de la procédure, il faut effectivement se referer à la thérie de l'accessoire.
Citation de: Pouic Pouic le Août 21, 2008, 11:29:53 AM
Salut,
Je dirais bien qu'en fonction de l'estim, il faut prendre celui qui est prépondérant , enfin c comme ça que je fais
trés clairement moi aussi
Citation de: fantinette le Août 21, 2008, 11:34:39 AM
Ben en fait c'est ancré dans le mur du gymnase.
ok mais cela n'empêche pas qu'il y ait des marchés de fourniture en bâtiment à mon sens
sauf que là c'est un seul et même marché, donc travaux
"sauf que là c'est un seul et même marché, donc travaux"= ce n'est pas cela qui donne la qualification... le problème vient justement du fait que ce n'est pas parce qu'il y a des travaux de pose qu'il s'agit de travaux, ceux-ci peuvent être financièrement accessoire par rapport à la fourniture= donc fourniture
Ce qui n'empêche qu'il s'agira quand même de travaux publics au sens de la jurisprudence
Dans ce cas effectivement, je m'incline!
Pour les CCAG vous êtes libre du choix: Art 1 des 2 CCAG concernés: "Les stipulations du CCAG s'appliquent aux marchés qui s'y réfèrent expressément". Pour la qualification au sens du CMP, voir son article 1.
Dans les cas où j'hésite, et à titre subsidiaire, je me réfère au... code civil:
1582 : " La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer." = FOURNITURES
Selon la jurisprudence judiciaire, « le contrat d'entreprise est la convention par laquelle une personne charge un entrepreneur d'exécuter, en toute indépendance, un ouvrage » (Cass. civ ; 1ère ch. 19 février 1968 visant l'article 1787). = TRAVAUX
Pour moi, la réalisation de votre mur d'escalade est un marché de travaux.
Adjugé ! A la majorité ça sera un marché de travaux. merci à tous
J'ai fait un marché de travaux incluant la fourniture et installation d'un mur d'escalade pour moi il n'y avait pas de problème.
Mais je rebondis sur le souci entre la notion d'immeuble par destination à laquelle je souscris et l'article 1 du CMP. Nos rédactuers du CMP se serainet donc encore plantés et nous induiraient en erreur sur ces cas limites.
d'ailleurs selon vous fourniture et pose de bâtiments modulaires dès lors que pas scéllés au sol dans le cadre du marché de fourniture et d'installation et que arrivée électricité et eau faites par tranchées ultérieurement fournitures ou travaux ?
Citation de: berder le Août 22, 2008, 09:16:39 AM
J'ai fait un marché de travaux incluant la fourniture et installation d'un mur d'escalade pour moi il n'y avait pas de problème.
Mais je rebondis sur le souci entre la notion d'immeuble par destination à laquelle je souscris et l'article 1 du CMP. Nos rédactuers du CMP se serainet donc encore plantés et nous induiraient en erreur sur ces cas limites.
d'ailleurs selon vous fourniture et pose de bâtiments modulaires dès lors que pas scéllés au sol dans le cadre du marché de fourniture et d'installation et que arrivée électricité et eau faites par tranchées ultérieurement fournitures ou travaux ?
J'ai eu a traité du même cas pour un module sanitaire, la fourniture et la pose du module et le raccordement aux réseaux, le montant de la fourniture était sup à la pose mais en cumulant pose et raccordement les tvx étaient sup aux raccordement, cependant l'objet étant la fourniture du module induisant les travaux j'ai fais 2 lots, un lot fourniture et pose (ccag fcs) et un lot travaux (ccag tvx)
sur un autre post j'ai dit de relire la directive et sa définition des travaux, on ne se pose la question des fournitures et services que si pas retenu comme travaux ....
Quid des clôtures ou des panneaux de signalisation?
Moi je dirai que si c'est fixe c'est travaux car modification du Bati, et si c'est un mur d'escalade qui n'a pas but à etre fixe (déplacable) fourniture.