Mur d'escalade - fournitures ou travaux ?

[goran]

sauf que là c'est un seul et même marché, donc travaux

[Nabucco]

"sauf que là c'est un seul et même marché, donc travaux"= ce n'est pas cela qui donne la qualification... le problème vient justement du fait que ce n'est pas parce qu'il y a des travaux de pose qu'il s'agit de travaux, ceux-ci peuvent être financièrement accessoire par rapport à la fourniture= donc fourniture

[Tilclode]

Ce qui n'empêche qu'il s'agira quand même de travaux publics au sens de la jurisprudence

[Nabucco]

Dans ce cas effectivement, je m'incline!

[BARDAMU]

Pour les CCAG vous êtes libre du choix: Art 1 des 2 CCAG concernés: "Les stipulations du CCAG s'appliquent aux marchés qui s'y réfèrent expressément". Pour la qualification au sens du CMP, voir son article 1.

[Dum]

Dans les cas où j'hésite, et à titre subsidiaire, je me réfère au... code civil:

1582 : " La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer." = FOURNITURES

Selon la jurisprudence judiciaire, « le contrat d'entreprise est la convention par laquelle une personne charge un entrepreneur d'exécuter, en toute indépendance, un ouvrage » (Cass. civ ; 1ère ch. 19 février 1968 visant l'article 1787). = TRAVAUX

Pour moi, la réalisation de votre mur d'escalade est un marché de travaux.

[fantinette]

Adjugé ! A la majorité ça sera un marché de travaux. merci à tous

[berder]

J'ai fait un marché de travaux incluant la fourniture et installation d'un mur d'escalade pour moi il n'y avait pas de problème.

Mais je rebondis sur le souci entre la notion d'immeuble par destination à laquelle je souscris et l'article 1 du CMP. Nos rédactuers du CMP se serainet donc encore plantés et nous induiraient en erreur sur ces cas limites.

d'ailleurs selon vous fourniture et pose de bâtiments modulaires dès lors que pas scéllés au sol dans le cadre du marché de fourniture et d'installation et que arrivée électricité et eau faites par tranchées ultérieurement fournitures ou travaux ?

[Ororo Munroe]

moi je dit travaux aussi!!

+ 2

[max]

J'ai fait un marché de travaux incluant la fourniture et installation d'un mur d'escalade pour moi il n'y avait pas de problème.

Mais je rebondis sur le souci entre la notion d'immeuble par destination à laquelle je souscris et l'article 1 du CMP. Nos rédactuers du CMP se serainet donc encore plantés et nous induiraient en erreur sur ces cas limites.

d'ailleurs selon vous fourniture et pose de bâtiments modulaires dès lors que pas scéllés au sol dans le cadre du marché de fourniture et d'installation et que arrivée électricité et eau faites par tranchées ultérieurement fournitures ou travaux ?

J'ai eu a traité du même cas pour un module sanitaire, la fourniture et la pose du module et le raccordement aux réseaux, le montant de la fourniture était sup à la pose mais en cumulant pose et raccordement les tvx étaient sup aux raccordement, cependant l'objet étant la fourniture du module induisant les travaux j'ai fais 2 lots, un lot fourniture et pose (ccag fcs) et un lot travaux (ccag tvx)

[speedy]

sur un autre post j'ai dit de relire la directive et sa définition des travaux, on ne se pose la question des fournitures et services que si pas retenu comme travaux ....

[fanchic]

Quid des clôtures ou des panneaux de signalisation?

[shorty]

Moi je dirai que si c'est fixe c'est travaux car modification du Bati, et si c'est un mur d'escalade qui n'a pas but à etre fixe (déplacable) fourniture.