Bonjour
J'ai un rejet de facture sur le bureau. Une commande a été émise par nos services sur la base d'un prix non prévu au BP. Ce prix est plus que correct (réduction à la clé). La prestation concernée entre dans le cadre du CCTP, mais le BP précisait les lieux livrés (et donc le prix de transport en fonction). Bref, comment feriez-vous à ma place ???
Osiris.
Un avenant.
Comment le chef du service acheteur, ou le service des marchés publics ou le service des finances a t'il pu viser le bon de commande ? :-)
Je vois aussi que l'avenant même si c'est pas joli joli.
prix supplémentaire notifié par OS ?
Citation de: ddaniele le Septembre 23, 2008, 04:11:16 PM
prix supplémentaire notifié par OS ?
Cà n'est prévu que dans le CCAG travaux Ddaniele, sauf à ce que les clauses du marché le stipulent pourquoi pas :-)
rejeté par le Trésorier ?
ca devrait passer pourtant, appelez-les.
Non rejetée par les finances, en interne.
Pardon, mais Les finances ont qqch à dire sur les marchés publics ?
Ils ont les pièces nécessaires pour engager non ? alors qu'ils paient.
Chacun à sa place
Citation de: acheteur le Septembre 23, 2008, 05:05:25 PM
rejeté par le Trésorier ?
ca devrait passer pourtant, appelez-les.
Et pourqoi ça devrait passer?
parce que le trésor ne regarde pas la "légalité"!!! J'ai eu le cas où j'ai découvert par hasard que notre trésorier payait sans problème alors que les prix n'étaient pas prévus au bordereau...
Le service acheteur et le service finances ont fait les gros yeux quand je leur ai dit que logiquement on ne devait utiliser que les prix du bordereau, et que pour en ajouter de nouveaux il fallait un avenant (fallait mieux travailler son besoin, ça évite d'oublier des prix!!!)
C'est pas un pbe de légalité, c'est un pb de pièces justificatives de paiement et c'est le pbe du trésorier de savoir si ce qu'il paye doit être payé. Autrement il fait quoi le trésorier? C'est quoi son boulot?
Ben oui justement. Il paie si on lui dit de payer et qu'on lui fournit les picèes nécessaires.
Et bien s'il manque un prix dans le BPu il n'a pas la pièces nécessaire pour payer.
le bon de commande (s'il figure parmi les pièces contractuelles du marché) ça va pas ?
Non si il ne se rapporte pas à un prix prévu au BPU. Sinon à quoi ça sert un PBU? et un marché?
idem, pour aller vite n'oubliez pas la possibilité de prix nouveau par OS
prix nouveau ce n'est qu'en travaux.
Je suis d'accord avec vous très belle cougette, le BPU doit refléter l'ensemble des besoins de la collectivité.
A titre exceptionnel cependant, il peut arriver que l'on ait besoin d'un prix non prévu (pour diverses raisons) dans le marché auquel cas il faut conclure un avenant rajoutant ce ou ces prix.
Néanmoins, je soutiens qu'il est possible, afin d'éviter de faire un avenant, de contractualiser un prix nouveau par bon de commande.
Et là vous n'êtes plus d'accord...
Et non très bel acheteur. A mon avis soit vous êtes dans le marché et dans ce cas là, ben avenant, soit vous êtes hors marché.
Citation de: acheteur le Septembre 25, 2008, 04:23:43 PM
prix nouveau ce n'est qu'en travaux.
Je suis d'accord avec vous très belle cougette, le BPU doit refléter l'ensemble des besoins de la collectivité.
A titre exceptionnel cependant, il peut arriver que l'on ait besoin d'un prix non prévu (pour diverses raisons) dans le marché auquel cas il faut conclure un avenant rajoutant ce ou ces prix.
Néanmoins, je soutiens qu'il est possible, afin d'éviter de faire un avenant, de contractualiser un prix nouveau par bon de commande. non par un OS de prix nouveau, certes le seul CCAG travaux en parle mais les autres ne l'interdisent pas ... si çà vous rassure faites un avenant dans la foulée ... mais ne dites pas par bon de commande qui est un acte de gestion courant , vos opérationnels vont faire n'importe quoi !!!!Et là vous n'êtes plus d'accord...
Position stricte belle courgette !
speedy,
je ne vois pas pourquoi (sans que le CCAG FCS n'en parle ni le CCAP du marché) on pourrait le faire par OS et non par BDC.
l'OS tout comme le bon de commande est un document relevant de l'exécution du marché (sauf qu'en plus on peut rendre contractuel les BDC, qui apporte des précision au CCAP, c'ets pourquoi je proposai les BDC plutôt que les OS).
parce que dans bien des services le BdC est décentralisé et en fin de marché ou en cours vous aurez un refus de payer du comptable sans avoir été mis au courant du problème,
c'est pour anticiper sur les problèmes .....