Paiement d'un prix non prévu au bordereau des prix ...

[Osiris]

Bonjour

J'ai un rejet de facture sur le bureau. Une commande a été émise par nos services sur la base d'un prix non prévu au BP. Ce prix est plus que correct (réduction à la clé). La prestation concernée entre dans le cadre du CCTP, mais le BP précisait les lieux livrés (et donc le prix de transport en fonction). Bref, comment feriez-vous à ma place

Osiris.

[bellecourgette]

Un avenant.

[tragique_fernand]

Comment le chef du service acheteur, ou le service des marchés publics ou le service des finances a t'il pu viser le bon de commande ? :-)

[Osiris]

Je vois aussi que l'avenant même si c'est pas joli joli.

[ddaniele]

prix supplémentaire notifié par OS ?

[tragique_fernand]

prix supplémentaire notifié par OS ?

Cà n'est prévu que dans le CCAG travaux Ddaniele, sauf à ce que les clauses du marché le stipulent pourquoi pas :-)

[acheteur]

rejeté par le Trésorier ?
ca devrait passer pourtant, appelez-les.

[Osiris]

Non rejetée par les finances, en interne.

[acheteur]

Pardon, mais Les finances ont qqch à dire sur les marchés publics ?
Ils ont les pièces nécessaires pour engager non ? alors qu'ils paient.
Chacun à sa place

[bellecourgette]

rejeté par le Trésorier ?
ca devrait passer pourtant, appelez-les.

Et pourqoi ça devrait passer?

[furette]

parce que le trésor ne regarde pas la "légalité"!!! J'ai eu le cas où j'ai découvert par hasard que notre trésorier payait sans problème alors que les prix n'étaient pas prévus au bordereau...

Le service acheteur et le service finances ont fait les gros yeux quand je leur ai dit que logiquement on ne devait utiliser que les prix du bordereau, et que pour en ajouter de nouveaux il fallait un avenant (fallait mieux travailler son besoin, ça évite d'oublier des prix!!!)

[bellecourgette]

C'est pas un pbe de légalité, c'est un pb de pièces justificatives de paiement et c'est le pbe du trésorier de savoir si ce qu'il paye doit être payé. Autrement il fait quoi le trésorier? C'est quoi son boulot?

[acheteur]

Ben oui justement. Il paie si on lui dit de payer et qu'on lui fournit les picèes nécessaires.

[bellecourgette]

Et bien s'il manque un prix dans le BPu il n'a pas la pièces nécessaire pour payer.

[acheteur]

le bon de commande (s'il figure parmi les pièces contractuelles du marché)  ça va pas ?