Bonjour,
pour un marché de fournitures, pouvons-nous acheter hors marché ( des livres par exemple chez des éditeurs particuliers?)
Et jusque combien?
dm
Bonjour,
Dans le cadre d'un marché à bons de commande, il est prévu dans l'article 77 du CMP :
Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 EUR HT. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum du marché lorsque celui-ci est prévu.
Ou UGAP ! meme si pour les livres éditeur c plus compliqué
tout achat étant, par définition, un marché public, il est question d'un achat sans mise en concurrence je suppose ? :-)
bonjour,
a lire les commentaires on peut passer un marché et passer des commandes hors marché via l'UGAP?
Cela respecte bien les clauses du code des marchés publics ?
Pour l'exemple, nous avons un appel d'offres en cours (juste au dessus des seuils) pour l'acquisition de véhicule et je vois circuler un devis UGAP pour un véhicule électrique d'un montant hors taxes de 23 000 € ?
présomption d'exclusivité pour le titulaire du marché !
donc relire l'objet du marché
dérogation prévue uniquement pour les petites commandes si marché à BdC ....
Citation de: dora le Août 02, 2012, 03:48:09 PM
a lire les commentaires on peut passer un marché et passer des commandes hors marché via l'UGAP?
Cela respecte bien les clauses du code des marchés publics ?
Pour l'exemple, nous avons un appel d'offres en cours (juste au dessus des seuils) pour l'acquisition de véhicule et je vois circuler un devis UGAP pour un véhicule électrique d'un montant hors taxes de 23 000 € ?
L'UGAP suit le CMP donc si vous passez par elle, cela vous évite de faire un marché quel que soit le montant (le marché a déjà été lancé, vous arrivez directement à la fin).
à la nuance près qu'on ne peut avoir deux marchés pour la même prestation.
ainsi, si vous avez un marché avec Renault pour l'achat de véhicules dont le kangoo electrique vous ne pouvez pas achetez ce kangoo par l'UGAP au motif que ce seul modèle est moins cher par l'UGAP
Citation de: bertrand le Août 02, 2012, 04:23:04 PM
à la nuance près qu'on ne peut avoir deux marchés pour la même prestation.
ainsi, si vous avez un marché avec Renault pour l'achat de véhicules dont le kangoo electrique vous ne pouvez pas achetez ce kangoo par l'UGAP au motif que ce seul modèle est moins cher par l'UGAP
Reste que la procédure peut être abandonnée à n'importe quel stade pour des motifs d'intérêt général tant que le marché n'est pas notifié...
bon...
si j'ai bien compris les services ont justement prévu d'acheter ce véhicule par l'UGAP parce que le prix défiait toute concurrence...
nous n'avons pas encore reçu les offres pour l'appel d'offres...
et moi je viens d'apprendre cette histoire de devis avec l'UGAP,,,
Vous pensez que la commune peut-être attaquée?
Citation de: dora le Août 02, 2012, 04:42:19 PM
bon...
si j'ai bien compris les services ont justement prévu d'acheter ce véhicule par l'UGAP parce que le prix défiait toute concurrence...
nous n'avons pas encore reçu les offres pour l'appel d'offres...
et moi je viens d'apprendre cette histoire de devis avec l'UGAP,,,
Vous pensez que la commune peut-être attaquée?
pour fractionnement illégal de ses achats oui
Citation de: lepouch le Septembre 02, 2009, 11:41:13 AM
Bonjour,
Dans le cadre d'un marché à bons de commande, il est prévu dans l'article 77 du CMP :
Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 EUR HT. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum du marché lorsque celui-ci est prévu.
Et si il n'y a pas eu de marché initial?
Huh? ;)
si pas de marché en cours, foncez avec l'UGAP .
Citation de: dora le Août 02, 2012, 04:42:19 PM
bon...
si j'ai bien compris les services ont justement prévu d'acheter ce véhicule par l'UGAP parce que le prix défiait toute concurrence...
nous n'avons pas encore reçu les offres pour l'appel d'offres...
et moi je viens d'apprendre cette histoire de devis avec l'UGAP,,,
Vous pensez que la commune peut-être attaquée?
Non puisqu'il n'y a pas de marché !
Citation de: Foulvio le Août 03, 2012, 08:07:21 AM
Non puisqu'il n'y a pas de marché !
sauf qu'il y a déjà une procédure lancée pour le même objet...
et alors ? t'as jamais eu une procédure en cours pour prendre la suite d'un marché qui s'exécute? tu attends le DGD du premier marché pour lancer l'AAPC du second ? pas moi.
Citation de: speedy le Août 03, 2012, 08:57:18 AM
et alors ? t'as jamais eu une procédure en cours pour prendre la suite d'un marché qui s'exécute? tu attends le DGD du premier marché pour lancer l'AAPC du second ? pas moi.
ne mélange pas tout stp, dora est en cours d'appel d'offres et nous demande si elle peut à côté acheté un véhicule chez l'UGAP.
Ma position est non car c'est un fractionnement illégal de commande, pourquoi ne pas l'avoir inclut dans la procédure initiale? soit achat groupé chez l'UGAP soit achat groupé chez un fournisseur et là manifestement ils ont soustrait volontairement l'achat d'un véhicule pour aller voir l'UGAP directement...
il s'agit soit d'une mauvaise définition du besoin soit d'un fractionnement volontaire de la commande.
de plus rien n'indique qu'il s'agit d'une procédure pour prendre la suite d'un marché qui s'exécute...
enfin non j'attends pas le dgd du premier pour lancer l'AAPC mais pareil on a pas toutes les infos pour dire c'est ce cas là
Citation de: dora le Août 02, 2012, 03:48:09 PM
Pour l'exemple, nous avons un appel d'offres en cours (juste au dessus des seuils) pour l'acquisition de véhicule et je vois circuler un devis UGAP pour un véhicule électrique d'un montant hors taxes de 23 000 € ?
J'ai compris que vous aviez lancé un MAPA spécifique pour votre véhicule électrique mais peut-être ai-je mal compris et s'agit-il d'un AOO incluant entre autre un véhicule électrique...
Je maintiens et au pire je publie un rectificatif à la consultation en cours pour préciser que les véhicules électriques ne sont pas dans l'objet de la mise en concurrence publiée
+1 avec speedy
Citation de: speedy le Août 03, 2012, 09:53:24 AM
Je maintiens et au pire je publie un rectificatif à la consultation en cours pour préciser que les véhicules électriques ne sont pas dans l'objet de la mise en concurrence publiée
sauf qu'on ne sait pas si l'appel d'offres en cours inclut ou non les véhicules électriques et si il les inclut, je maintiens ma position
c'est ton droit mais mais je maintiens la possibilité
Et bien figurez-vous que, (je viens de l'apprendre), il y a un véhicule électrique dans le marché dont la publicité est en cours de publication et un véhicule électrique que les ST souhaitent commander via l'UGAP
on assiste à une mauvaise définition du besoin et à un saucissonnage à mon sens
quel saucissonnage ? c'est un AOO > 200 000€ donc 20% ça sera > 40 000 qui à mon avis est > à 23 000 ... sauf à manquer de données complètes .....
ce qui est gênant c'est le manque d'info sur la similarité ou non des deux véhicules électriques, comment dire que celui pris à l'UGAP ne fait pas partie de la mise en concurrence, j'avais proposé au pire un AAPC rectificatif pour l'objet ..... ça semble devenir impératif ....
Citation de: speedy le Août 03, 2012, 12:13:59 PM
quel saucissonnage ? c'est un AOO > 200 000€ donc 20% ça sera > 40 000 qui à mon avis est > à 23 000 ... sauf à manquer de données complètes .....
ce qui est gênant c'est le manque d'info sur la similarité ou non des deux véhicules électriques, comment dire que celui pris à l'UGAP ne fait pas partie de la mise en concurrence, j'avais proposé au pire un AAPC rectificatif pour l'objet ..... ça semble devenir impératif ....
comme je te le dis, on manque de l'intégralité des données, c'est ptet un AO qui ne dépasse pas les 200 000 € HT, on ne sait pas.
ok avec toi avec le rectif mais tu trouves pas ça bizarre toi d'avoir un AO normal et à côté une commande qui sort du chapeau?
c'est un AO qui est lancé
qui dépasse les 200 000 € HT
à Naydje : fallait lire car l'info n'est qu'une confirmation....
bizarre ? j'en vois de toutes les couleurs avec les techniques et urbanistes architectes .... donc pas plus que la moyenne ......
Citation de: speedy le Août 03, 2012, 12:43:24 PM
à Naydje : fallait lire car l'info n'est qu'une confirmation....
bizarre ? j'en vois de toutes les couleurs avec les techniques et urbanistes architectes .... donc pas plus que la moyenne ......
oui mais eux sont bizarres par nature ;D :P
çà changerait quoi ?
Citation de: speedy le Août 03, 2012, 01:35:18 PM
çà changerait quoi ?
beaucoup de choses à mon sens : si dans l'AAPC initial il n'est pas indiqué que la consultation sera allotie, alors ça renforce ma suspicion sur l'achat UGAP dans la mesure où l'allotissement doit être annoncé dans la pub, sinon comment faire application de l'article 27-III si la base est un marché non alloti? Ensuite l'article 27-I est limpide pour ma part, nul part n'est mentionné cet achat dans la consultation et enfin tu fais quoi du caractère homogène entre le véhicule électrique de l'AO et celui de l'UGAP?
pour moi c'est du saucissonnage qui ne dit pas son nom car rien n'est indiqué dès le début. c'est pas très transparent...
arrête de voir le mal partout .... et du saucisson, penses au Ramadan !
la transparence a ses limites, l'annonce des petits lots n'a pas besoin d'être dans l'AAPC de l'AO ! arrêtons de rajouter des clauses au CMP, il y en a assez, non ?
Citation de: speedy le Août 03, 2012, 01:50:40 PM
arrête de voir le mal partout .... et du saucisson, penses au Ramadan !
la transparence a ses limites, l'annonce des petits lots n'a pas besoin d'être dans l'AAPC de l'AO ! arrêtons de rajouter des clauses au CMP, il y en a assez, non ?
tu sais qu'on fait du super saucisson de boeuf ou de volaille, je t'en envoie? ;D
il y en a assez ok mais je maintiens que ce découpage est foireux.
après cela n'engage que moi