achat hors marché

[dora]

Bonjour,

pour un marché de fournitures, pouvons-nous acheter hors marché ( des livres par exemple chez des éditeurs particuliers?)
Et jusque combien?
dm

[lepouch]

Bonjour,
Dans le cadre d'un marché à bons de commande, il est prévu dans l'article 77 du CMP :
Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 EUR HT. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum du marché lorsque celui-ci est prévu.

[shorty]

Ou UGAP ! meme si pour les livres éditeur c plus compliqué

[tragique_fernand]

tout achat étant, par définition, un marché public, il est question d'un achat sans mise en concurrence je suppose ? :-)

[dora]

bonjour,
a lire les commentaires on peut passer un marché et passer des commandes hors marché via l'UGAP?
Cela respecte bien les clauses du code des marchés publics ?
Pour l'exemple, nous avons un appel d'offres en cours (juste au dessus des seuils) pour l'acquisition de véhicule et je vois circuler un devis UGAP pour un véhicule électrique d'un montant hors taxes de 23 000 € ?

[speedy]

présomption d'exclusivité pour le titulaire du marché !
donc relire l'objet du marché
dérogation prévue uniquement pour les petites commandes si marché à BdC ....

[Foulvio]

a lire les commentaires on peut passer un marché et passer des commandes hors marché via l'UGAP?
Cela respecte bien les clauses du code des marchés publics ?
Pour l'exemple, nous avons un appel d'offres en cours (juste au dessus des seuils) pour l'acquisition de véhicule et je vois circuler un devis UGAP pour un véhicule électrique d'un montant hors taxes de 23 000 € ?

L'UGAP suit le CMP donc si vous passez par elle, cela vous évite de faire un marché quel que soit le montant (le marché a déjà été lancé, vous arrivez directement à la fin).

[bertrand]

à la nuance près qu'on ne peut avoir deux marchés pour la même prestation.

ainsi, si vous avez un marché avec Renault pour l'achat de véhicules dont le kangoo electrique vous ne pouvez pas achetez ce kangoo par l'UGAP au motif que ce seul modèle est moins cher par l'UGAP

[Foulvio]

à la nuance près qu'on ne peut avoir deux marchés pour la même prestation.

ainsi, si vous avez un marché avec Renault pour l'achat de véhicules dont le kangoo electrique vous ne pouvez pas achetez ce kangoo par l'UGAP au motif que ce seul modèle est moins cher par l'UGAP

Reste que la procédure peut être abandonnée à n'importe quel stade pour des motifs d'intérêt général tant que le marché n'est pas notifié...

[dora]

bon...
si j'ai bien compris les services ont justement prévu d'acheter ce véhicule par l'UGAP parce que le prix défiait toute concurrence...
nous n'avons pas encore reçu les offres pour l'appel d'offres...
et moi je viens d'apprendre cette histoire de devis avec l'UGAP,,,

Vous pensez que la commune peut-être attaquée?

[Naydje]

bon...
si j'ai bien compris les services ont justement prévu d'acheter ce véhicule par l'UGAP parce que le prix défiait toute concurrence...
nous n'avons pas encore reçu les offres pour l'appel d'offres...
et moi je viens d'apprendre cette histoire de devis avec l'UGAP,,,

Vous pensez que la commune peut-être attaquée?

pour fractionnement illégal de ses achats oui

[RV]

Bonjour,
Dans le cadre d'un marché à bons de commande, il est prévu dans l'article 77 du CMP :
Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 EUR HT. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum du marché lorsque celui-ci est prévu.

Et si il n'y a pas eu de marché initial?
Huh? 

[speedy]

si pas de marché en cours, foncez avec l'UGAP .

[Foulvio]

bon...
si j'ai bien compris les services ont justement prévu d'acheter ce véhicule par l'UGAP parce que le prix défiait toute concurrence...
nous n'avons pas encore reçu les offres pour l'appel d'offres...
et moi je viens d'apprendre cette histoire de devis avec l'UGAP,,,

Vous pensez que la commune peut-être attaquée?

Non puisqu'il n'y a pas de marché !

[Naydje]

Non puisqu'il n'y a pas de marché !

sauf qu'il y a déjà une procédure lancée pour le même objet...