Pour ceux qui ne sont pas au courant les indices ICHTTS vont être remplacés, nous voilà reparti pour une recherche intensive des marchés l'utilisant. Il faut faire des avenants dans ce cas là il me semble.
Bonjour,
Sujet abordé dans ce post : http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=6089.0
merci
SOS j'ai cherché mais je ne trouve pas grand chose ou plutôt je ne comprend pas grand chose.
ex de ce que j'ai trouvé : "La série 630215 en NAF rév. 1 est arrêtée, vous pouvez consulter la série en NAF rév. 2 équivalente 1565183. Le coefficient de raccordement entre les deux séries est 1,43. Pour prolonger l'ancienne série au-delà de décembre 2008, multipliez les indices de la nouvelle série par ce coefficient de raccordement"
Est-ce que quelqu'un y comprend quelque chose ?
Quelqu'un a t-il déjà formalisé les avenants ? Je n'ai jamais été confronté à un changement d'indice en cours de marché, je ne sais pas trop les infos qu'il faut mettre.
Merci pour votre aide
Tilclode avait trouvé une formule permettant de raccorder l'ancien et le nouvel indice :
=> Valeur de décembre 2008 de l'ancien indice ICHTTS / Valeur du mois d'origine du contrat de l'ancien indice ICHTTS ) x (Valeur au mois de révision du nouvel indice ICHT / Valeurs de décembre 2008 du nouvel indice ICHT : 100).
Tu n'as donc qu'à appliquer cette formule ! ;-)
Bon courage ! :-)
Il n'y a pas une info "officielle" site INSEE ou MINEFE à ce sujet ?
(Le net étant ce qu'il est il faut pouvoir prouver la fiabilité de ses sources)
"À compter de mars 2009, les indices de prix de l'industrie et des services aux entreprises sont exprimés en C.P.F. révision 2 de 2008, base et référence 2005.
Ces changements s'incrivent dans un processus de révision d'ensemble des nomenclatures d'activités et de produits aux niveaux mondial, européen et français. Pour en savoir plus, voir la description de la nomenclature sur Nomenclatures NAF et CPF révision 2 de2008.
Pour prolonger les anciennes séries exprimées en C.P.F. révision 1 de 2003, base et référence 2000, un tableau de correspondance avec des coefficients de raccordement est proposé pour tous les indices, quel que soit leur niveau dans la nomenclature. La date de raccordement est octobre 2008. La nouvelle série est à multiplier par ce coefficient pour obtenir l'ancienne série. L'historique des anciennes séries est consultable sur le site Indices Pro (voir onglet « anciennes versions »)."
sur le site indices pro, (BDM), on trouve à peu près ce qu'il faut
site payant ?
désolée, je m'étais absentée
site gratuit : c'est l'insee
C'est quand même hard pour trouver une info facilement sur le site de l'INSEE, j'ai pas vraiment avancé sur mes avenants... En plus en faisant le listing des marchés concernés, je tombe sur d'autres indices qui n'existent plus...
Bref, il faut s'armer de patience...
Je m'interroge pour savoir si des avenants sont nécessaires. En effet contrairement au PSD on n'a pas le choix un indice est remplacé par un autre cela s'impose à nos contrats et ne résulte pas de la volonté des parties. Un simple document expliquant les modifications et le notfiant au titulaire me semblerait suffisant, non ?
Un certificat administratif donc
Citation de: berder le Septembre 22, 2009, 05:51:39 PM
Je m'interroge pour savoir si des avenants sont nécessaires. En effet contrairement au PSD on n'a pas le choix un indice est remplacé par un autre cela s'impose à nos contrats et ne résulte pas de la volonté des parties. Un simple document expliquant les modifications et le notfiant au titulaire me semblerait suffisant, non ?
Un certificat administratif donc
nous on fait un OS quand il n'y a pas le choix entre deux indices (l'un remplace l'autre, point, c'est une décision qui s'impose à tous), en revanche, notamment pour les ICHTTS, la déclinaison est plus précise, et il y a parfois un choix à faire : dans ce cas, on fait un avenant :(
C'est effectivement ce que je pensais faire. D'autre avis ?
J'ai un doute...
Si mes souvenirs sont exacts, on a eu le même genre de problème fin d'année 2007.
Toujours dans mes souvenirs, un texte réglementaire était paru pour obliger les collectivités à passer des avenants.
Je délire ou pas ?
Si non, est-on dans le même cas ?
Je ne m'en souviens pas mais cela pourrais m'aider pour la solution à retenir.
Bonjour,
J'ai trouvé cette phrase dans la circulaire no 2006-95 du 18 décembre 2006 relative à la refonte des index Bâtiment BT13-BT15-BT 16-BT 17-BT 18-BT 19-BT 20-BT 21-BT 22-BT 23-BT 24-BT 25 :
Pour les marchés en cours après l'arrêt de la publication des index BT supprimés, la circulaire no 75-122 du 11 août 1975, relative à l'application des nouveaux index de prix de travaux publics, prévoit que la substitution des nouveaux index aux anciens pour les contrats en cours n'est qu'une possibilité et qu'elle doit obtenir l'accord des entreprises contractantes.
Ce qui laisse penser qu'il faut bien un avenant ....
a prioir il s'agissait effectivement d'indice BT qui sont devenus BT... avec un peitit a et petit b
enfin je crois...
par contre, le texte que j'ai en tête précisait bien l'obligation d'un avenant et non une possibilité
je me lance dans des recherches...
j'ai trouvé !!!
voici un extrait du texte :
"Formules de raccordements :
Les index supprimés font l'objet d'une formule de raccordement, elle permettra de basculer vers l'un des index définis ci-dessus afin de pérenniser les marchés en cours. Pour ces marchés, un avenant devra être établi afin de remplacer l'index supprimé par l'index de substitution.
L'index BT16a remplace les index BT15 et le BT16, ce nouvel index débutera en base 100 en septembre 2006."
voici le texte :
Circulaire no 2006-95 du 18 décembre 2006 relative à la refonte des index Bâtiment BT13-BT15-BT 16-BT 17-BT 18-BT 19-BT 20-BT 21-BT 22-BT 23-BT 24-BT 25
et voici un lien vers le texte complet :
http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO200624/A0240143.htm
donc une circulaire obligeait bien à passer des avenants
est-on dans le même cas ?
Bonjour,
il me semble que chaque texte a prévu le changement des indices par un avenant.
pour avoir discuter avec un tresorier en lui démontrant que je n'avait pas le choiix sur le changement d'un indice (changement de X par T) ce dernier n'avait rien voulu entendre au motif que le texte parlait d'un avenant et que l'indice était un élément substanciel du marché.
Sur 4 conseils municipaux, nous avons passé deux délibérations, la presse locale a repris ces informations en indiquant que seuls les puristes pouvaient comprendre ....
Du coup j'ai obtenu une délégation du Conseil au Maire pour faire ces avenants quelque soit le changement d'indices
C'est ce qui m'a semblé le plus simple et le plus réactif
Moi il me semble que l'avenant s'impose après si quelqu'un a une autre solution...
Faut que je règle en plus le point de savoir si je passe en CM ou pas, c'est une vraie prise de tête ces indices
Citation :
"Pour les marchés en cours après l'arrêt de la publication des index BT supprimés, la circulaire no 75-122 du 11 août 1975, relative à l'application des nouveaux index de prix de travaux publics, prévoit que la substitution des nouveaux index aux anciens pour les contrats en cours n'est qu'une possibilité et qu'elle doit obtenir l'accord des entreprises contractantes. De même, le communiqué de la DGCCRF du 3 juin 1999 précise que, lorsque certains utilisateurs estiment que les nouveaux index ne correspondent pas à la réalité des travaux à exécuter, ils peuvent continuer à utiliser les index initialement retenus pour le marché."
Tout est là : lorsque les index BT ont été supprimés, on pouvait cependant continuer à utiliser les index initialement retenus (je ne sais pas comment) : il s'agissait donc d'un choix
Cette possibilité n'existe pas dans le cadre de la refonte de la NAF : ce ne sont pas les index qui ont été modifiés, mais les identifiants. Grâce au coef de raccordement, les valeurs sont les mêmes, et cette décision est sans conséquence économique sur le marché - sauf pour les ICHTTS -
your opinions ?
j'attends avec impatience le mode d'emploi des indices supprimés !!!!!
Lady day ta citation est relative à quelle modification d'index ?
Il faut bien voir qu'ici on n'a qu'une information de l'INSEE et non pas un texte circulaire ou décret venant les modifier.
Ta remarque sur les identifiants ( si la composition n'est pas modifiée!!) me laisse encore plus à penser qu'on a d'une certiane manière "compétence liée" alors s'obliger à faire des avenants !!
Citation de: berder le Septembre 24, 2009, 12:27:11 PM
Lady day ta citation est relative à quelle modification d'index ?
Il faut bien voir qu'ici on n'a qu'une information de l'INSEE et non pas un texte circulaire ou décret venant les modifier.
Ta remarque sur les identifiants ( si la composition n'est pas modifiée!!) me laisse encore plus à penser qu'on a d'une certiane manière "compétence liée" alors s'obliger à faire des avenants !!
C'est la circulaire 2006-95, j'ai suivi le lien dans le message d'Aliunda (désolée de ne pas l'avoir précisé)
Dans ce cas là, l'obligation d'un avenant me semblait motivée par le caractère "optionnel" du changement d'indice pour un marché en cours
Mais, précisément, il me semble que c'est différent, dans notre cas : contractuellement nous avons écrit que nos indices de révision sont "calculés" par l'INSEE, et nous nous en tenons aux données de l'iNSEE, y compris quand ils adaptent leurs données aux évolutions économiques (la composition des identifiants peut en être modifiée). La nomenclature des activités Française a été revue (suivant en cela une refonte de la NACE) : nous en prenons acte et le portons à la connaissance de nos prestataires.
Ai-je le bon raisonnement ??
Bonjour,
Je rebondis sur le sujet. En ce qui concerne la révision de la NAF, aucun texte n'impose la passation d'avenants puisque les 2 systèmes coexistent: soit maintien de l'ancienne série avec le coeff de raccordement soit la nouvelle série.
Pour autant, il faut quand même définir la méthode retenue en accord avec les titulaires de marchés.
Si un titulaire souhaite maintenir l'ancienne série, l'avenant n'est pas nécessaire, on porte à sa connaissance les nouvelles modalités de calcul!
Par contre, si il veut absolument passer sous la nouvelle série, l'avenant est nécessaire!
Partagez-vous mon opinion?
Merci d'avance
c'est le choix du nouvel indice qui fait l'objet de l'avenant !
sauf que, à moins que j'ai mal vu, mais les valeurs des anciennes séries ne sont plus publiées
désolée, j'ai rien dit...
Si j'ai bien tout compris soit on conserve les indices actuels qu'on affecte d'un coefficient de raccordement soit on change les indices et on fait des avenants c'est bien cela. dans le premier cas pas d'avenant mais nécesstié de prevenir les titulaires.
on croit rêver :
soit les indices paraissent et pourquoi changer soit ils ne sont plus publiés car ne sont plus calculés so et alors il faut en changer par avenant (le coefficient dépend de celui que vous allez retenir pour continuer). Seul cas pour ne pas faire d'avenant : un texte imposerait de retenir un indice bien précis, à ma connaissance ce n'est pas le cas !!!
Juste pour ajouter de l'eau au moulin des partisans de l'avenant : dès lors que les clauses du marché sont modifiées (en l'occurrence, le changement d'indice constitue bien une modification du marché), un avenant s'impose...
Ce n'est pas plus compliqué que cela selon moi.
Voyez notamment la lettre collective n° 144 M du 31 octobre 1972 sur les avenants aux marchés publics diffusée par instructions n° 72-144-B1 du 6 décembre 1972 et 99-064-B1-M0-M9 du 8 juin 1999 ; elle est accessible sur internet ici :
http://www.jurisconsulte.net/upload/zmsmkmxuwc.pdf
Bonne lecture ! ;-)
oui il faut clairement un avenant (modification des clauses du contrat).
Je relance ce post. Je cherche à faire continuer pour la série 0646938 (ou 00646983) mais pour procéder au raccordement, je ne trouve pas sur le site insee ( et pas abonné à actuprix) la valeur déc 2008 de cet index.
Merci à ceux qui pourront me la fournir.
Quelqu'un aurait il un modèle d'avenant pour le remplacement d'indice de révision ainsi qu'un modèle de décision du maire ?
Merci.