suppression - remplacement des indices ICHTTS

[Choup]

Pour ceux qui ne sont pas au courant les indices ICHTTS vont être remplacés, nous voilà reparti pour une recherche intensive des marchés l'utilisant. Il faut faire des avenants dans ce cas là il me semble.

[lepouch]

Bonjour,
Sujet abordé dans ce post : http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=6089.0

[Choup]

merci

[Choup]

SOS j'ai cherché mais je ne trouve pas grand chose ou plutôt je ne comprend pas grand chose.
ex de ce que j'ai trouvé : "La série 630215 en NAF rév. 1 est arrêtée, vous pouvez consulter la série en NAF rév. 2 équivalente 1565183. Le coefficient de raccordement entre les deux séries est 1,43. Pour prolonger l'ancienne série au-delà de décembre 2008, multipliez les indices de la nouvelle série par ce coefficient de raccordement"

Est-ce que quelqu'un y comprend quelque chose ?
Quelqu'un a t-il déjà formalisé les avenants ? Je n'ai jamais été confronté à un changement d'indice en cours de marché, je ne sais pas trop les infos qu'il faut mettre.

Merci pour votre aide

[Kpiaf]

Tilclode avait trouvé une formule permettant de raccorder l'ancien et le nouvel indice :
=> Valeur de décembre 2008 de l'ancien indice ICHTTS  / Valeur du mois d'origine du contrat de l'ancien indice ICHTTS ) x (Valeur au mois de révision du nouvel indice ICHT / Valeurs de décembre 2008 du nouvel indice ICHT : 100).
Tu n'as donc qu'à appliquer cette formule ! ;-)
Bon courage ! :-)

[berder]

Il n'y a pas une info "officielle" site INSEE ou MINEFE à ce sujet ?

(Le net étant ce qu'il est il faut pouvoir prouver la fiabilité de ses sources)

[lady day]

"À compter de mars 2009, les indices de prix de l'industrie et des services aux entreprises sont exprimés en C.P.F. révision 2 de 2008, base et référence 2005.

Ces changements s'incrivent dans un processus de révision d'ensemble des nomenclatures d'activités et de produits aux niveaux mondial, européen et français. Pour en savoir plus, voir la description de la nomenclature sur Nomenclatures NAF et CPF révision 2 de2008.

Pour prolonger les anciennes séries exprimées en C.P.F. révision 1 de 2003, base et référence 2000, un tableau de correspondance avec des coefficients de raccordement est proposé pour tous les indices, quel que soit leur niveau dans la nomenclature. La date de raccordement est octobre 2008. La nouvelle série est à multiplier par ce coefficient pour obtenir l'ancienne série. L'historique des anciennes séries est consultable sur le site Indices Pro (voir onglet « anciennes versions »)."

sur le site indices pro, (BDM), on trouve à peu près ce qu'il faut

[berder]

site payant ?

[lady day]

désolée, je m'étais absentée
site gratuit : c'est l'insee

[Choup]

C'est quand même hard pour trouver une info facilement sur le site de l'INSEE, j'ai pas vraiment avancé sur mes avenants... En plus en faisant le listing des marchés concernés, je tombe sur d'autres indices qui n'existent plus...
Bref, il faut s'armer de patience...

[berder]

Je m'interroge pour savoir si des avenants sont nécessaires. En effet contrairement au PSD on n'a pas le choix un indice est remplacé par un autre cela s'impose à nos contrats et ne résulte pas de la volonté des parties. Un simple document expliquant les modifications et le notfiant au titulaire me semblerait suffisant, non ?

Un certificat administratif donc

[lady day]

Je m'interroge pour savoir si des avenants sont nécessaires. En effet contrairement au PSD on n'a pas le choix un indice est remplacé par un autre cela s'impose à nos contrats et ne résulte pas de la volonté des parties. Un simple document expliquant les modifications et le notfiant au titulaire me semblerait suffisant, non ?

Un certificat administratif donc

nous on fait un OS quand il n'y a pas le choix entre deux indices (l'un remplace l'autre, point, c'est une décision qui s'impose à tous), en revanche, notamment pour les ICHTTS, la déclinaison est plus précise, et il y a parfois un choix à faire : dans ce cas, on fait un avenant

[berder]

C'est effectivement ce que je pensais faire. D'autre avis ?

[Aliunda]

J'ai un doute...
Si mes souvenirs sont exacts, on a eu le même genre de problème fin d'année 2007.
Toujours dans mes souvenirs, un texte réglementaire était paru pour obliger les collectivités à passer des avenants.
Je délire ou pas ?
Si non, est-on dans le même cas ?

[berder]

Je ne m'en souviens pas mais cela pourrais m'aider pour la solution à retenir.