suppression - remplacement des indices ICHTTS

[lepouch]

Bonjour,
J'ai trouvé cette phrase dans la circulaire no 2006-95 du 18 décembre 2006 relative à la refonte des index Bâtiment BT13-BT15-BT 16-BT 17-BT 18-BT 19-BT 20-BT 21-BT 22-BT 23-BT 24-BT 25 :

Pour les marchés en cours après l'arrêt de la publication des index BT supprimés, la circulaire no 75-122 du 11 août 1975, relative à l'application des nouveaux index de prix de travaux publics, prévoit que la substitution des nouveaux index aux anciens pour les contrats en cours n'est qu'une possibilité et qu'elle doit obtenir l'accord des entreprises contractantes.

Ce qui laisse penser qu'il faut bien un avenant ....

[Aliunda]

a prioir il s'agissait effectivement d'indice BT qui sont devenus BT... avec un peitit a et petit b
enfin je crois...
par contre, le texte que j'ai en tête précisait bien l'obligation d'un avenant et non une possibilité
je me lance dans des recherches...

[Aliunda]

j'ai trouvé !!!

voici un extrait du texte :
"Formules de raccordements :
    Les index supprimés font l'objet d'une formule de raccordement, elle permettra de basculer vers l'un des index définis ci-dessus afin de pérenniser les marchés en cours. Pour ces marchés, un avenant devra être établi afin de remplacer l'index supprimé par l'index de substitution.
    L'index BT16a remplace les index BT15 et le BT16, ce nouvel index débutera en base 100 en septembre 2006."

voici le texte :
Circulaire no 2006-95 du 18 décembre 2006 relative à la refonte des index Bâtiment BT13-BT15-BT 16-BT 17-BT 18-BT 19-BT 20-BT 21-BT 22-BT 23-BT 24-BT 25

et voici un lien vers le texte complet :
http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO200624/A0240143.htm

donc une circulaire obligeait bien à passer des avenants
est-on dans le même cas ?

[ouvea]

Bonjour,
il me semble que chaque texte a prévu le changement des indices par un avenant.
pour avoir discuter avec un tresorier en lui démontrant que je n'avait pas le choiix sur le changement d'un indice (changement de X par T) ce dernier n'avait rien voulu entendre au motif que le texte parlait d'un avenant et que l'indice était un élément substanciel du marché.
Sur 4 conseils municipaux, nous avons passé deux délibérations, la presse locale a repris ces informations en indiquant que seuls les puristes pouvaient comprendre ....
Du coup j'ai obtenu une délégation du Conseil au Maire pour faire ces avenants quelque soit le changement d'indices
C'est ce qui m'a semblé le plus simple et le plus réactif

[Choup]

Moi il me semble que l'avenant s'impose après si quelqu'un a une autre solution...
Faut que je règle en plus le point de savoir si je passe en CM ou pas, c'est une vraie prise de tête ces indices

[lady day]

 Citation :
"Pour les marchés en cours après l'arrêt de la publication des index BT supprimés, la circulaire no 75-122 du 11 août 1975, relative à l'application des nouveaux index de prix de travaux publics, prévoit que la substitution des nouveaux index aux anciens pour les contrats en cours n'est qu'une possibilité et qu'elle doit obtenir l'accord des entreprises contractantes. De même, le communiqué de la DGCCRF du 3 juin 1999 précise que, lorsque certains utilisateurs estiment que les nouveaux index ne correspondent pas à la réalité des travaux à exécuter, ils peuvent continuer à utiliser les index initialement retenus pour le marché."
Tout est là : lorsque les index BT ont été supprimés, on pouvait cependant continuer à utiliser les index initialement retenus (je ne sais pas comment) : il s'agissait donc d'un choix
Cette possibilité n'existe pas dans le cadre de la refonte de la NAF : ce ne sont pas les index qui ont été modifiés, mais les identifiants. Grâce au coef de raccordement, les valeurs sont les mêmes, et cette décision est sans conséquence économique sur le marché - sauf pour les ICHTTS -
your opinions ?

[speedy]

j'attends avec impatience le mode d'emploi des indices supprimés !!!!!

[berder]

Lady day ta citation est relative à quelle modification d'index ?

Il faut bien voir qu'ici on n'a qu'une information de l'INSEE et non pas un texte circulaire ou décret venant les modifier.

Ta remarque sur les identifiants ( si la composition n'est pas modifiée!!) me laisse encore plus à penser qu'on a d'une certiane manière "compétence liée" alors s'obliger à faire des avenants !!

[lady day]

Lady day ta citation est relative à quelle modification d'index ?

Il faut bien voir qu'ici on n'a qu'une information de l'INSEE et non pas un texte circulaire ou décret venant les modifier.

Ta remarque sur les identifiants ( si la composition n'est pas modifiée!!) me laisse encore plus à penser qu'on a d'une certiane manière "compétence liée" alors s'obliger à faire des avenants !!

C'est la circulaire 2006-95, j'ai suivi le lien dans le message d'Aliunda (désolée de ne pas l'avoir précisé)
Dans ce cas là, l'obligation d'un avenant me semblait motivée par le caractère "optionnel" du changement d'indice pour un marché en cours

Mais, précisément,  il me semble que c'est différent, dans notre cas : contractuellement nous avons écrit que nos indices de révision sont "calculés" par l'INSEE, et nous nous en tenons aux données de l'iNSEE, y compris quand ils adaptent leurs données aux évolutions économiques (la composition des identifiants peut en être modifiée). La nomenclature des activités Française a été revue (suivant en cela une refonte de la NACE) :  nous en prenons acte et le portons à la connaissance de nos prestataires.
Ai-je le bon raisonnement ??

[ulgo]

Bonjour,

Je rebondis sur le sujet. En ce qui concerne la révision de la NAF, aucun texte n'impose la passation d'avenants puisque les 2 systèmes coexistent: soit maintien de l'ancienne série avec le coeff de raccordement soit la nouvelle série.

Pour autant, il faut quand même définir la méthode retenue en accord avec les titulaires de marchés.

Si un titulaire souhaite maintenir l'ancienne série, l'avenant n'est pas nécessaire, on porte à sa connaissance les nouvelles modalités de calcul!

Par contre, si il veut absolument passer sous la nouvelle série, l'avenant est nécessaire!

Partagez-vous mon opinion?

Merci d'avance

[speedy]

c'est le choix du nouvel indice qui fait l'objet de l'avenant ! 

[lady day]

sauf que, à moins que j'ai mal vu, mais les valeurs des anciennes séries ne sont plus publiées

[lady day]

désolée, j'ai rien dit...

[berder]

Si j'ai bien tout compris soit on conserve les indices actuels qu'on affecte d'un coefficient de raccordement soit on change les indices et on fait des avenants c'est bien cela. dans le premier cas pas d'avenant mais nécesstié de prevenir les titulaires.

[speedy]

on croit rêver :
soit les indices paraissent et pourquoi changer soit ils ne sont plus publiés car ne sont plus calculés so et alors il faut en changer par avenant (le coefficient dépend de celui que vous allez retenir pour continuer). Seul cas pour ne pas faire d'avenant : un texte imposerait de retenir un indice bien précis, à ma connaissance ce n'est pas le cas !!!