Bonjour à tous!
j'espère que le week end fut bon!
petite question pour commencer dés bon matin : puis je insérer une clause de proximité dans mon marché de carburant, genre une station essence doit se trouver dans un rayon de 15km... (pour les retraits avec cartes accréditives)...?
Merci à vous!
J 'ai eu une réponse de la DAJ : c strictement interdit.... il faut que j inclus dans le critère prix : un coût d'approvisionnement...
voilà au cas où, ça intéresserai certains d'entre vous!
Bonjour,
Je trouve la réponse de la DAJ totalement déconnectée de la réalité : comment imaginer retenir un fournisseur de carburants à plusieurs dizaines de kilomètres de la commune concernée ....
La seule "interdiction" que je vois serait dans le cas où le nombre de fournisseurs installés dans le périmètre des 15 km ne permettrait pas une mise en concurrence efficace !
Citation de: lepouch le Août 31, 2009, 02:49:27 PM
Bonjour,
Je trouve la réponse de la DAJ totalement déconnectée de la réalité : comment imaginer retenir un fournisseur de carburants à plusieurs dizaines de kilomètres de la commune concernée ....
La seule "interdiction" que je vois serait dans le cas où le nombre de fournisseurs installés dans le périmètre des 15 km ne permettrait pas une mise en concurrence efficace !
Ceci dit, moi je trouve la réponse de la DAJ parfaitement conforme aux exigences du CMP.... (même si dans le cas d'espèce.. la réponse est idiote...)
@ FPNALS : chez nous on la' eu fait en précisant (pour un autre marché ceci dit..) que le prix serait "corrigé" en tannt compte du barême des impots pour le calcul kilométrique...
B'en oui, l'analyse inclus un critère globalisant le coût global pour la personne publique.
Si pour faire le plein, il faut faire 4 km dans un cas et 120 dans l'autre,
b'en vous y intégrez le coût du déplacement !
Où est le problème ?
En effet, la solution selon la DAJ est d'inclure une subdivision dans le critère prix : à savoir : le coût d'approvisionnement qui se calculerait en fonction des frais kilométriques.
Citation de: Michel le Août 31, 2009, 03:03:41 PM
B'en oui, l'analyse inclus un critère globalisant le coût global pour la personne publique.
Pas si facile à calculer ...
Il y a le carburant pour y aller et revenir, l'amortissement du véhicule (pas le même pour tout le parc de la Collectivité), les frais de personnel avec charges pour le temps passé (variable en fonction du grade), etc ...
Citation de: lepouch le Août 31, 2009, 03:28:08 PM
Pas si facile à calculer ...
Il y a le carburant pour y aller et revenir, l'amortissement du véhicule (pas le même pour tout le parc de la Collectivité), les frais de personnel avec charges pour le temps passé (variable en fonction du grade), etc ...
C'est pour ça qu'il te faut utiliser le barème fourni par les impots (tu fais une cote mal taillée..)
ah mais j ai pas dit que c'était facile, je vous indique juste la réponse de la DAJ....
ces marchés de carburants sont d'une hypocrisie totale surtout en milieu rural, si vous ne mettez pas une clause prévoyant que le titulaire doit disposer d'une station à moins de x kms du lieu de stationnement comment faites vous si un seul candidat répond et que celui ci est à 25 kms. Alors que vous avez sans doute une station dans la commune mais qui ne répond pas à votre procédure.
Encore plus hypocrite les marchés de carburants pour un territoire disons départemental ou régional. Vous avez à la fois des zones urbaines et des zones rurales. Selon votre localisation en France les grands réseaux sont plus ou moins bien répartis. Et dans un certain nombre de cas seul une entreprise à un réseau suffisament important pour éviter qu'une dizaine de km soient faits pour faire le plein !!
mais je suis tout à fait d'accord avec vous!!! mais comment rédiger cela sans se faire "pincer"...
Un DQE des dépenses réelles établit sur la base des pratiques de l'année précédente ; DQE qui servira à l'analyse.
Mais certes, ce n'est pas spécifiquement facile ou rapide à faire !
Quelle est la dépense annuelle ?
Bonjour,
Dans le même type de marché, nous avions prévu un critère "couverture du territoire", car nous sommes emmenés à faire des trajets dans toute la France ; mais votre situation est sans doute différente.
200 000¤ de dépenses annuelles
Pour parler de mon expérience je passe des marchés de carburant à l'echelon départemental sans déplacement dans toute la France (ce qui pose moins de pb à mon avis) après plusieurs procédures avec mise en concurrence nous avons opté (élus et gestionnaire) sur certains lots pour une procédure sans mise en concurrence (art 35-II-8° CMP) au plus proche. Nous sommes sans doute"border line" mais est-il concevable de faire 50 kms aller retour pour faire un plein alors qu'une station service est parfois à moins d'un km du véhicule.
e qui est encore plus fou, c'est que danas mon cas, il faut faire une pub européenne, alors que seules les stations services à proximité peuvent remporter le marché.
Nous avons un peu détourné le critère de proximité. On a inscrit comme critère l'accessibilité. les stations les plus proches ne sont pas forcément les plus accessibles. Pour notre part il vaut mieux faire 3 ou 4 km de plus et éviter la station la plus proche située en plein centre ville. En gros c'est plus la facilité d'accès qui compte. Et le CL n'a pas fait de remarque.
peut-être sont-ils intelligents et ont ils compris que pour ce type de prestation, la proximité ou plutôt l'accessibilité rapide au service est absolument nécessaire.
Tu veux pas me preter ton CL le mien est beaucoup plus c..?
Quelqu'un à une idée pour rédiger mon coût d'approvisionnement?
Citation de: berder le Septembre 01, 2009, 10:43:12 AM
peut-être sont-ils intelligents et ont ils compris que pour ce type de prestation, la proximité ou plutôt l'accessibilité rapide au service est absolument nécessaire.
Tu veux pas me preter ton CL le mien est beaucoup plus c..?
le fait que ce soit un mapa simplifie les choses ! Et ils sont assez pointilleux en général.
Pour ce qui est du coût, on s'est posé pas mal de questions. En fonction du type de carte choisi, soit c'est le prix affiché à la pompe qui nous est appliqué, soit c'est un barême national. On paye le prix barême, disons 1,021¤/l même si la station affiche un prix à 1,023 ou 1,019. Des fois on est gagnants, des fois pas. Pour comparer les prix, on se basait sur les 3 ou 4 derniers prix barême (ça change tous les 15 jours je crois) et sur les autres prestations (péage, parking, lavage, etc.).
Pour nous, les dom, les prix des carburant sont identiques dans toutes les stations service (fixés par le Préfet), alors vous voyez l'absurdité d'une mise en concurrence et en plus européenne !!
Citation de: psaii le Août 31, 2009, 04:33:13 PM
Nous avons un peu détourné le critère de proximité. On a inscrit comme critère l'accessibilité. les stations les plus proches ne sont pas forcément les plus accessibles. Pour notre part il vaut mieux faire 3 ou 4 km de plus et éviter la station la plus proche située en plein centre ville. En gros c'est plus la facilité d'accès qui compte. Et le CL n'a pas fait de remarque.
L'application de ce critère me parait très subjectif. Comment tu motives au niveau de l'application de ce critère?
Bonjour à tous,
je reviens sur la clause de proximité.
Mon technicien a inclus ds son CCTP que pour la fourniture de carburants à la pompe, les candidats doivent avoir un point d'approvisionnement dans un rayon de 5 kms autour du lieu de stationnement de notre parc de stationnement. Il me dit que ses collègues ds les autres collectivités ont fait comme ça et que ça ne pose pas de pbs.
Cette clause me parait illégale à la vue de vos commentaires exposés plus haut. Je motiverais bien le rejet de cette clause par la rupture d'égalité de traitement, d'égalité d'accès et notamment le délit de favoritisme.
Qu'en pensez-vous??
Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord avec toi.
Dans le marché de carburants que je viens de lancer on a voulu me mettre ce genre de clause en imposant que le candidat ait une station essence à moins de 5 km. J'ai réussi à détourner cette clause en critère "coût d'approvisionnement à la pompe": attribution de points en fonction de la distance mairie-station essence.
C'est ce genre de clause que je mettrais. Je comprends les attentes des techniciens, c'est chiant de faire même 5 bornes pour aller faire un plein. Mais quitte à vouloir choisir ds le local, autant être plus malin et ne pas mettre ce type de clause.
Après je pense que la situation de chaque collectivité est différente. ça rend le critère de la proximité encore plus hypocrite.
Je m'explique. Notre collectivité est dans une situation géographique qui fait que nous avons une bonne dizaine de stations (BP, Elf, Total, Esso...) à moins de 10km.
Même si l'on souhaite la proximité immédiate de la station, d'après moi la concurrence est respectée. Il y en a forcément 2 ou 3 plus proches. Mais elles ne sont pas forcément favorisées dans la mesure où c'est l'accessibilité qui prime. Celle qui est à 140m mais de l'autre côté de l'autoroute est certes la plus proche, mais pas la plus accessible (si on sort de la ville on doit faire un détour pour y aller, pourtant quand on est à l'extérieur de la ville et qu'on rentre au bercail, c'est bien celle-ci la plus pratique). D'autres sont en plein centre-ville. L'accessibilité est là aussi relative, en fonction du trafic.
(toutes façons on n'a eu qu'un seul candidat...)
Citation de: psaii le Octobre 14, 2009, 10:33:47 AM
Après je pense que la situation de chaque collectivité est différente. ça rend le critère de la proximité encore plus hypocrite.
Je m'explique. Notre collectivité est dans une situation géographique qui fait que nous avons une bonne dizaine de stations (BP, Elf, Total, Esso...) à moins de 10km.
Même si l'on souhaite la proximité immédiate de la station, d'après moi la concurrence est respectée.
Je suis d'accord, un mise en concurrence a été respectée, mais elle n'a pas été pleine et entière dans le sens où tous les fournisseurs ne sont pas présents même sur un périmètre de 10kms. Dc, cela restreint qd même la concurrence, ce p-ê sanctionnable. Tu vois où je veux en venir?
Bonjour à tous.
Pour information, la préfecture vient de nous écrire dans le cadre du contrôle de légalité de notre marché (une première pour moi, ça fait drôle...)
Pour elle, ce critère de "coût d'approvisionnement à la pompe" (attribution de points en fonction de la distance en km entre la mairie et la station essence du candidat et du temps passé pour y aller) entache notre marché d'irrégularités (discrimination géographique).
La position de la préfecture nous parait très éloignée de la réalité. D'autant plus que la plupart des "enseignes" en essence ont une station dans le périmètre de 10 km autour de notre collectivité et nous n'avions pas l'impression de restreindre la concurrence avec ce critère mais d'essayer d'être seulement logique.
Si je devais relancer une procédure pour ce type de fourniture, je ne vois vraiment pas comment juger les entreprises autrement.
PS: nous n'avons eu nous aussi qu'une seule offre
Il aurait mieux valu jouer sur l'impact financier (frais occasionnés par le déplacement induit) plutôt que sur la distance (les kilomètres qui séparent les stations de votre commune) ; cette dernière appréciation est en effet clairement discriminante. C'est hypocrite mais en général, ça passe ! ;-)
Si vous êtes en métropole, Demandez leur s'ils acceptent que la pompe de Fort de France qui accepte de vous faire l'essence à 0,001 ¤ le litre doit être désigné titulaire du marché, car alors je suis candidat pour être le chauffeur qui va faire le plein ! avec le billet de transport de moi chauffeur et du véhicule à qui faire le plein !
En d'autres termes, demandez leur si vous pouvez mettre une limite géographique à la distance maximum du lieu de base du véhicule ; par exemple celle parcourue par le véhicule avec le plein !
Si limite illégale, alors comment faire le plein avec une station titulaire qui est à une distance que le véhicule ne peut atteindre sans avoir fait le plein . . . à la station du titulaire quie est à une distance supérieure à celle que le véhicule peut parcourir sans avoir refait le plein à la pompe du titulaire . . . . . . . . . .
Fernaaaannnnnd (raynaud) est-tu là ?
Allez, je mets mon critère prix de mon marché de carburant en cours.
J'v me faire critiquer mais au moins ça permettra d'avancer et de faire mieux ;-)
Le calcul d'un coût d'approvisionnement (CA) déterminera le classement. Il sera pris en considération
• le coût remisé d'un remplissage complet d'un réservoir type de 50 litres (Prix unitaire X 50) ;
• le nombre de kilomètres aller-retour pour effectuer l'approvisionnement (kms) ;
• le coût kilométrique basé sur le barème kilométrique publié par la Direction Générale des Finances Publiques pour un véhicule type de 5 CV fiscaux (barème k) ;
• le coût moyen horaire d'un agent public conducteur d'engins ramené au kilomètre calculé sur la base de 35 kms/ heure en site urbain et semi-urbain (cmh/35)
La formule étant :
CA= (Px Unitaire X 50) + kms (barème k + cmh)
35
Tirez pas tous en même tps!!!
Citation de: RV le Février 10, 2010, 09:36:34 AM
Allez, je mets mon critère prix de mon marché de carburant en cours.
J'v me faire critiquer mais au moins ça permettra d'avancer et de faire mieux ;-)
Le calcul d'un coût d'approvisionnement (CA) déterminera le classement. Il sera pris en considération
• le coût remisé d'un remplissage complet d'un réservoir type de 50 litres (Prix unitaire X 50) ;
• le nombre de kilomètres aller-retour pour effectuer l'approvisionnement (kms) ;
• le coût kilométrique basé sur le barème kilométrique publié par la Direction Générale des Finances Publiques pour un véhicule type de 5 CV fiscaux (barème k) ;
• le coût moyen horaire d'un agent public conducteur d'engins ramené au kilomètre calculé sur la base de 35 kms/ heure en site urbain et semi-urbain (cmh/35)
La formule étant :
CA= (Px Unitaire X 50) + kms (barème k + cmh)
35
Tirez pas tous en même tps!!!
Intéressant , je préciserais quand mm à partir d'où vous partez pour calculer l'aller retour, mairie ou centre technique.
je comprend pas trop le cmh /heure, vous estimez que faire le plein aller retour dure 1 h ?
Citation de: shorty le Février 10, 2010, 09:54:49 AM
Intéressant , je préciserais quand mm à partir d'où vous partez pour calculer l'aller retour, mairie ou centre technique.
je comprend pas trop le cmh /heure, vous estimez que faire le plein aller retour dure 1 h ?
Le RC indique le lieu de départ pour le calcul de la distance.
en fait pour calculer cmh/35, on prend le coût moyen horaire (environ 22¤ charges incluses de l'heure que tu divises par 35 (nombre de kms moyen par heure en urbain et semi urbain).
Ca te donne un coût au km de 0.63 et à cela tu rajoutes le barème kilométrique des impôts pour le coût du véhicule et tu as le coût global (véhicule + agent) au km.
ok ca parait clair !
Bonjour à tous,
Je trouve très intéressant le mode de calcul de RV. Démontration rapide :
A / Station située à 30km avec un tarif à 0.90 ¤ le litre :
(0.9 ¤ * 50 )* 30 km (1*0.512+22/35) = 79.21 (fourchette pour une 5 CV avec un kilomètre inférieur 5 000 annuel)
B/ Station située à 5km avec un tarif à 1.466 ¤ le litre :
( 1.466 ¤ *50) * 5km (1*0.512+22/35) = 79.00
A noter toutefois, le carburant est pris en compte dans le bareme kilométrique.
La formule me parait effectivement très intéressante. toutefois, je pense qu'il conviendrait que le prix du carburant soit calculé sur une moyenne de x barèmes du fournisseur afin d'absorber les fluctuations et éviter les différences de traitements. Nous savons tous que le carburant d'une station à l'autre varie fréquemment et que celui qui est moins cher aujourd'hui pourra être plus cher quelques jours après.
Dans l'exemple de sonia ce qui me gène particulière s'est l'égard du prix au litre = 0.566 euros est très important pour un litre (60 % de plus !!!)
Citation de: arthemis le Février 12, 2010, 02:37:01 PM
Nous savons tous que le carburant d'une station à l'autre varie fréquemment et que celui qui est moins cher aujourd'hui pourra être plus cher quelques jours après.
Certe, mais comment faite vous votre marché (contrat) ?
le prix est-il inscrit au marché ?
ou bien inscrivez-vous au contrat : "le prix sera celui inscrit à la pompe" ! ! ! ?
danas mon marché : prix public - un rabais de x% ou X ¤
Lorsque j'évoquais une moyenne de x barèmes du fournisseur - c'était pour juger les candidats suite à la formule évoquée plus avant.