Bonjour,
Je travaille sur un AO renouvellement flotte auto, je ne sais pas encore s'il s'agira d'achat ou de location , par contre, est il possible d'aller au déla des 4 ans ?
Car c'est très court pour ce genre d'AO, y a t il une dérogation specifique possible ?
C'est un peu comme pour une logiciel informatique .
Merci pour vos retours d'expérience
De plus autre question, quelle est la procédure pour passer par une centrale achat ? Je ne connais pas comment cela fonctionne je souhaite donc savoir le fonctionnement
Merci
Je ne vois pas de parallélisme avec un "achat" de logiciel.
Pour un logiciel on peut accepter une longue durée pour gérer les évolutions, les coûts de migration etc.
Pour des achats de véhicules, c'est beaucoup moins évident même si vous entretenez vous-mêmes vos véhicules.
Reste la location.
On peut alors sans doute distinguer la durée de validité de l'accord-cadre, c'est-à-dire la durée pendant laquelle il est possible d'initier une nouvelle location, de la durée des contrats location des véhicules.
attention, la durée des appels d'offres décourage souvent les potentiels candidats, surtout si on recherche quelque chose qui se vend facilement en ce moment (électrique d'occasion par exemple) et on risque l'infructuosité car les entreprises sont réticentes à immobiliser les véhicules proposés dans leurs offres pendant qu'on déroule notre procédure.
Le système d'acquisition dynamique offre une parade...
Citation de: Commandeepubliquee le Mars 19, 2024, 02:58:05 PM
Je travaille sur un AO renouvellement flotte auto, je ne sais pas encore s'il s'agira d'achat ou de location , ...
Il faut un peu sonder le marché ...
prendre contact avec des fournisseurs, des loueurs longue durée (peut aller au delà des 4 ans car amortissement).
Car vous devez définir votre besoin avant d'acheter !
Citation de: Commandeepubliquee le Mars 19, 2024, 02:58:05 PM
De plus autre question, quelle est la procédure pour passer par une centrale achat ? Je ne connais pas comment cela fonctionne je souhaite donc savoir le fonctionnement
Pas de procédure ...
Prendre simplement contact avec la Centrale qui vous fournira un devis.
Vous pouvez en questionner plusieurs ...
A ma connaissance, il y a deux modes de fonctionnement parmi les centrales d'achats :
- sur simple sollicitation (UGAP par exemple) et vous obtenez le devis,
- après adhésion auprès de la centrale (région IDF, SIPP'N'CO...) et vous obtenez le droit de bénéficier des marchés mis en place.
Citation de: lepouch le Mars 19, 2024, 05:33:56 PM
Vous pouvez en questionner plusieurs ...
C'est un bon réflexe ! Les prix et conditions peuvent franchement varier.
Citation de: lepouch le Mars 19, 2024, 05:29:55 PM
Citation de: Commandeepubliquee le Mars 19, 2024, 02:58:05 PM
Je travaille sur un AO renouvellement flotte auto, je ne sais pas encore s'il s'agira d'achat ou de location , ...
Il faut un peu sonder le marché ...
prendre contact avec des fournisseurs, des loueurs longue durée (peut aller au delà des 4 ans car amortissement).
Car vous devez définir votre besoin avant d'acheter !
De ce fait il faut impérativement un amortissement si on veut déroger au 4 ans , sinon il est obligé d'avoir cette limite ?
C'est surtout au niveau RSE et mise en place , si nous louons du neuf ou même de l'occasion , et qu'au bout de 4 ans il faut relancer un AO c'est très contraignant, surtout sur ce type d'achat
Merci pour vos retours
A nouveau, je pense qu'il serait utile de distinguer durée de l'accord-cadre et durée des contrats de locations (MS)
La limitation de la durée de l'accord-cadre est motivée par une remise en concurrence.
L'amortissement ou le problème RSE lié à la durée concerne des contrats de location.
Citation de: hpchavaz le Mars 21, 2024, 10:58:36 AM
A nouveau, je pense qu'il serait utile de distinguer durée de l'accord-cadre et durée des contrats de locations (MS)
La limitation de la durée de l'accord-cadre est motivée par une remise en concurrence.
L'amortissement ou le problème RSE lié à la durée concerne des contrats de location.
Si nous partons sur un AC avec achat des véhicules, il y a un investissement amortissable, de qui permettrait de déroger aux 4 and conformément à l'article L2125-1 du CCP, la location peut aussi être comprise comme un investissement, concernant les automobiles ?
Merci
L'amortissement permettant de justifier une prolongation de la durée de l'AC n'est pas pour moi l'amortissement de ce qui est acheté pais l'amortissement par le prestataire de moyens propres au contrat.
Le comprendre autrement justifierait pour tout achat significatif de dépasser les 48 mois.
en revanche concernant la location, l'investissement porte mien sur le prestataire/fournisseur.
Je réïtère cependant à nouveau mon observation : qui des contrats de location qui seront passés la dernière année de votre AC, vous ne louerez sans doute pas un an ou mémé moins.
Citation de: hpchavaz le Mars 25, 2024, 09:38:10 AM
L'amortissement permettant de justifier une prolongation de la durée de l'AC n'est pas pour moi l'amortissement de ce qui est acheté pais l'amortissement par le prestataire de moyens propres au contrat.
Le comprendre autrement justifierait pour tout achat significatif de dépasser les 48 mois.
en revanche concernant la location, l'investissement porte mien sur le prestataire/fournisseur.
Je réïtère cependant à nouveau mon observation : qui des contrats de location qui seront passés la dernière année de votre AC, vous ne louerez sans doute pas un an ou mémé moins.
De ce fait, un achat n'est pas considéré au sens de la commande publique, comme un investissement ?
Initialement nous étiez partis sur un ACBC selon les besoins des services, à savoir que le service acheteur a quantifié les besoins de ceux qui n'y besoin d'un véhicule, et des bons de commandes seront passés au prestataire qui sera retenu,
De ce fait nous ne partons pas sur un ACMS donc la durée de l'AC correspondra à la durée de la location,
Si nous partons sur de l'achat nous y intégrerons l'entretient qui sera de ce fait forfaitaire,
Ai je viens répondu à votre interrogation ?
Merci pour vos retours
Citation de: Commandeepubliquee le Mars 25, 2024, 10:01:10 AM
De ce fait, un achat n'est pas considéré au sens de la commande publique, comme un investissement ?
à cette question précise réponse courte : NON
il faut séparer l'action d'achat au sens CCP de la Comptabilité .....
Citation de: Commandeepubliquee le Mars 25, 2024, 10:01:10 AM
De ce fait, un achat n'est pas considéré, au sens de la commande publique, comme un investissement ?
Dans le L. 2125-1 : "leur exécution nécessite des investissements", il n'y a donc aucune ambiguïté, cela ne concerne pas votre éventuel investissement, mais bel et bien lcelui du prestataire (incidemment cet investissement peut sans doute prendre comptablement la forme de charges).
Citation de: Commandeepubliquee le Mars 25, 2024, 10:01:10 AM...
Initialement nous étiez partis sur un ACBC selon les besoins des services, à savoir que le service acheteur a quantifié les besoins de ceux qui n'y besoin d'un véhicule, et des bons de commandes seront passés au prestataire qui sera retenu,
De ce fait nous ne partons pas sur un ACMS donc la durée de l'AC correspondra à la durée de la location,
...
Vous êtes naturellement libre de votre choix. Cependant sur 4 années les véhicules évoluent, et sans doute encore plus actuellement compte tenu de la migration vers l'énergie électrique.
Citation de: Commandeepubliquee le Mars 25, 2024, 10:01:10 AM...
Si nous partons sur de l'achat nous y intégrerons l'entretient qui sera de ce fait forfaitaire,
...
Quid de la durée pour les "commandes" de la dernière année ?
Cela ressemble un peu à du MS
Citation de: hpchavaz le Mars 25, 2024, 10:15:14 AM
Citation de: Commandeepubliquee le Mars 25, 2024, 10:01:10 AM
De ce fait, un achat n'est pas considéré, au sens de la commande publique, comme un investissement ?
Dans le L. 2125-1 : "leur exécution nécessite des investissements", il n'y a donc aucune ambiguïté, cela ne concerne pas votre éventuel investissement, mais bel et bien lcelui du prestataire (incidemment cet investissement peut sans doute prendre comptablement la forme de charges).
Citation de: Commandeepubliquee le Mars 25, 2024, 10:01:10 AM...
Initialement nous étiez partis sur un ACBC selon les besoins des services, à savoir que le service acheteur a quantifié les besoins de ceux qui n'y besoin d'un véhicule, et des bons de commandes seront passés au prestataire qui sera retenu,
De ce fait nous ne partons pas sur un ACMS donc la durée de l'AC correspondra à la durée de la location,
...
Vous êtes naturellement libre de votre choix. Cependant sur 4 années les véhicules évoluent, et sans doute encore plus actuellement compte tenu de la migration vers l'énergique électrique.
Citation de: Commandeepubliquee le Mars 25, 2024, 10:01:10 AM...
Si nous partons sur de l'achat nous y intégrerons l'entretient qui sera de ce fait forfaitaire,
...
Quid de la durée pour les "commandes" de la dernière année ?
Cela ressemble un peu à du MS
Si nous partons sur de la location longue durée, les commandes passées la dernière année prendrons fin à la fin de l'AC, je ne vois pas comment faire sinon
Globalement le montage serait le suivant:
Base : achat de véhicules hydride avec contrat d'entretien
Variante 1 : achat de véhicules E85 avec contrat d'entretien
Variante : location longue durée de véhicules neufs avec contrat d'entretien
Ce qui me posait problème, c'est que sur l'achat on est plus sur du forfaitaire alors que pour la location forcément un AC,
Quel serait le montage le plus judicieux ?
Merci pour votre aide
Citation de: speedy le Mars 25, 2024, 10:10:30 AM
Citation de: Commandeepubliquee le Mars 25, 2024, 10:01:10 AM
De ce fait, un achat n'est pas considéré au sens de la commande publique, comme un investissement ?
à cette question précise réponse courte : NON
il faut séparer l'action d'achat au sens CCP de la Comptabilité .....
Citation de: Commandeepubliquee le Mars 25, 2024, 02:18:24 PM
Citation de: hpchavaz le Mars 25, 2024, 10:15:14 AM
Citation de: Commandeepubliquee le Mars 25, 2024, 10:01:10 AM
De ce fait, un achat n'est pas considéré, au sens de la commande publique, comme un investissement ?
Dans le L. 2125-1 : "leur exécution nécessite des investissements", il n'y a donc aucune ambiguïté, cela ne concerne pas votre éventuel investissement, mais bel et bien lcelui du prestataire (incidemment cet investissement peut sans doute prendre comptablement la forme de charges).
Citation de: Commandeepubliquee le Mars 25, 2024, 10:01:10 AM...
Initialement nous étiez partis sur un ACBC selon les besoins des services, à savoir que le service acheteur a quantifié les besoins de ceux qui n'y besoin d'un véhicule, et des bons de commandes seront passés au prestataire qui sera retenu,
De ce fait nous ne partons pas sur un ACMS donc la durée de l'AC correspondra à la durée de la location,
...
Vous êtes naturellement libre de votre choix. Cependant sur 4 années les véhicules évoluent, et sans doute encore plus actuellement compte tenu de la migration vers l'énergique électrique.
Citation de: Commandeepubliquee le Mars 25, 2024, 10:01:10 AM...
Si nous partons sur de l'achat nous y intégrerons l'entretient qui sera de ce fait forfaitaire,
...
Quid de la durée pour les "commandes" de la dernière année ?
Cela ressemble un peu à du MS
Si nous partons sur de la location longue durée, les commandes passées la dernière année prendrons fin à la fin de l'AC, je ne vois pas comment faire sinon
Globalement le montage serait le suivant:
Base : achat de véhicules hydride avec contrat d'entretien
Variante 1 : achat de véhicules E85 avec contrat d'entretien
Variante : location longue durée de véhicules neufs avec contrat d'entretien
Ce qui me posait problème, c'est que sur l'achat on est plus sur du forfaitaire alors que pour la location forcément un AC,
Quel serait le montage le plus judicieux ?
Merci pour votre aide
je ne suis pas toujours très à cheval sur une définition très pointue du besoin, mais là, quand même...
faites du sourcing et cherchez la formule/motorisation la plus judicieuse avant lancement du marché
Citation de: Mathieu le Avril 05, 2024, 11:45:09 AM
je ne suis pas toujours très à cheval sur une définition très pointue du besoin, mais là, quand même...
faites du sourcing et cherchez la formule/motorisation la plus judicieuse avant lancement du marché
Justement le service acheteur ne maîtrise pas le sujet comme il se doit.
La direction irai au moins cher et de ce fait, souhaite avoir un comparatif entre de l'achat + maintenance ou de la location + maintenance.
Après nous avons les quantités des véhicules que nous voulons, le carburant.
Mais C'est surtout au niveau du montant que ce n'est pas évident, un accord cadre si location ok mais pour l'achat on ne parle pas d'AC sauf pour la maintenance ...
En étant clair ça devrait le faire : AC à BDC sur 3ans pour la mise à dispo de nouveau véhicule et 7 ans de maintenance à compter de cette mise à dispo, base en achat possibilté de variante en location, en cas de groupement le mandataire sera le membre en charge de la maintenance.
Citation de: speedy le Avril 05, 2024, 12:36:06 PM
En étant clair ça devrait le faire : AC à BDC sur 3ans pour la mise à dispo de nouveau véhicule et 7 ans de maintenance à compter de cette mise à dispo, base en achat possibilté de variante en location, en cas de groupement le mandataire sera le membre en charge de la maintenance.
Merci pour votre retour :)
Je pensais bien partir sur un AC à BDC , sur 5 ans,+ la maintenance à partir de la mise à disposition.
Base : achat hydride + services associés
Variante 1 achat en E85 + services associés
Variante 2 : location en hybride + services associés
Variante 3: location en E85 + servies associés
A moi de bien faire les choses clairement pour les candidats
pourquoi base carburant libre et Variante 1 & 3 en E85 imposé ?
à mon avis il faut soit imposer le carburant Diesel /E5/E10/ Hydrogène/ GAZ/ethanol/mixt variable ou laisser libre mais dans tous les cas vous devez travailler sur les couples de choix critère/pondération communs à tous les cas de base et variantes .... sinon l'analyse et le choix seront plus que délicats ....
Citation de: speedy le Avril 08, 2024, 12:33:11 PM
pourquoi base carburant libre et Variante 1 & 3 en E85 imposé ?
à mon avis il faut soit imposer le carburant Diesel /E5/E10/ Hydrogène/ GAZ/ethanol/mixt variable ou laisser libre mais dans tous les cas vous devez travailler sur les couples de choix critère/pondération communs à tous les cas de base et variantes .... sinon l'analyse et le choix seront plus que délicats ....
Quand je parle de hybride je parle de hybride rechargeable (électrique et essence),
déjà comparer achat et location n'est pas simple... mais en plus avec différents types de motorisation, bon courage
surtout en rechargeable, avec le prix de l'électricité quasi impossible à connaitre sur XX années
pourquoi le hybride diesel/électrique n(existerait pas ....
et pourquoi ne pas faire de différence entre E5 et E10 ?
Citation de: speedy le Avril 08, 2024, 02:25:56 PM
pourquoi le hybride diesel/électrique n(existerait pas ....
et pourquoi ne pas faire de différence entre E5 et E10 ?
Citation de: Mathieu le Avril 08, 2024, 02:24:01 PM
déjà comparer achat et location n'est pas simple... mais en plus avec différents types de motorisation, bon courage
surtout en rechargeable, avec le prix de l'électricité quasi impossible à connaitre sur XX années
Oui je sais .,, c'est pour ça que je vais être le plus clair possible pour les candidats. Mais la direction veut pouvoir comparer de ce fait avec les variantes il y aura une comparaison
L'hybride diesel est plus rare que l'hybride essence, selon le service à auteur
Nous ne faisons pas de différence entre les essences car nous n'avons pas d'expertise sur le sujet.
Citation de: speedy le Avril 08, 2024, 02:25:56 PM
pourquoi le hybride diesel/électrique n(existerait pas ....
et pourquoi ne pas faire de différence entre E5 et E10 ?
Bonjour,
J'ai une question concernant les véhicules qui seraient commandés au cours de l'AO, est-ce que la fin de la commande est celle de l'AC ou une nouvelle durée cours ?
Merci
Citation de: Commandeepubliquee le Avril 29, 2024, 09:08:28 AM...
J'ai une question concernant les véhicules qui seraient commandés au cours de l'AO, est-ce que la fin de la commande est celle de l'AC ou une nouvelle durée cours ?
..
Relire les réponses précédentes qui vont me semble t-il clairement dans le sens de la distinction entre durée de l'AC et durée des BC ou MS.
Citation de: hpchavaz le Avril 29, 2024, 09:36:44 AM
Citation de: Commandeepubliquee le Avril 29, 2024, 09:08:28 AM...
J'ai une question concernant les véhicules qui seraient commandés au cours de l'AO, est-ce que la fin de la commande est celle de l'AC ou une nouvelle durée cours ?
..
Relire les réponses précédentes qui vont me semble t-il clairement dans le sens de la distinction entre durée de l'AC et durée des BC ou MS.
Oui mais dans mon cas, là durée de l'AC est de 4 ans, les bons de commande suivraient cette même durée , mais quid des BC , qui serait réalisés pendant l'exécution, en effet faire une commande de 1 année ce n'est pas évident ...
Merci
Il vous faut bien distinguer un accord-cadre qui est un CADRE ! et les marchés subséquents (contrats en découlant) ;)
Citation de: Commandeepubliquee le Mars 25, 2024, 02:18:24 PM
Si nous partons sur de la location longue durée, les commandes passées la dernière année prendrons fin à la fin de l'AC
:o ::) et porké ?
Votre contrat subséquent prévoirais une fin "anticipé" ?
Ne pas mélanger Contrat Cadre et Contrat xx (subséquent) ;D
vous ne pouvez contractualiser dans les conditions de l'accord-cadre que pendant la durée de l'accord-cadre ;
mais une fois contractualisé , vous êtres tenu à ce "nouveau" contrat (subséquent) qui est à lire pour en connaitre l'échéance ! ;D
Citation de: Michel le Avril 29, 2024, 02:42:34 PM
Citation de: Commandeepubliquee le Mars 25, 2024, 02:18:24 PM
Si nous partons sur de la location longue durée, les commandes passées la dernière année prendrons fin à la fin de l'AC
:o ::) et porké ?
Votre contrat subséquent prévoirais une fin "anticipé" ?
Ne pas mélanger Contrat Cadre et Contrat xx (subséquent) ;D
vous ne pouvez contractualiser dans les conditions de l'accord-cadre que pendant la durée de l'accord-cadre ;
mais une fois contractualisé , vous êtres tenu à ce "nouveau" contrat (subséquent) qui est à lire pour en connaitre l'échéance ! ;D
Je suis d'accord, je passe par des bons de commande, mais par exemple si je passe un bon de commande la dernière année de mon AC, le bon de commande sera valable que pour 1 seule année
Uniquement si vous rédigez l'AC en ce sens, ce que la communauté vous déconseille.
Citation de: Commandeepubliquee le Mars 19, 2024, 02:58:05 PM
est il possible d'aller au delà des 4 ans ?
Dans le domaine "Public" TOUT (ou presque) est possible. Il faut juste que cela se justifie !
par exemple un contrat d'entretien d'un système de centrale de chauffage urbain géothermique complexe pourra se faire sur 15 ou 20 ans sans difficulté (me semble-t-il)
A regarder en parallèle de la durée de l'amortissement de la dépense.
Pour une voiture que vous amortirez sur 5 ans, un marché d'entretien de 5 ans ne me poserais pas de problème.
A voir avec votre comptable pour connaitre son avis et sa pratique sur la durée de l'amortissement de la voiture.
Citation de: Michel le Avril 29, 2024, 05:53:21 PM
Citation de: Commandeepubliquee le Mars 19, 2024, 02:58:05 PM
est il possible d'aller au delà des 4 ans ?
Dans le domaine "Public" TOUT (ou presque) est possible. Il faut juste que cela se justifie !
par exemple un contrat d'entretien d'un système de centrale de chauffage urbain géothermique complexe pourra se faire sur 15 ou 20 ans sans difficulté (me semble-t-il)
A regarder en parallèle de la durée de l'amortissement de la dépense.
Pour une voiture que vous amortirez sur 5 ans, un marché d'entretien de 5 ans ne me poserais pas de problème.
A voir avec votre comptable pour connaitre son avis et sa pratique sur la durée de l'amortissement de la voiture.
Pour le motif, n'est il pas aussi possible de dire que de part l'objet de l'AC que ça soit achat ou location l'aspect environnemental entre en jeu, car produire de nouveaux véhicules a un impact, et donc dépasser d'une année la durée maximale se justifierai
Qu'en pensez vous ?
Merci
Citation de: Commandeepubliquee le Mai 03, 2024, 10:53:53 AM
Pour le motif, n'est il pas aussi possible de dire que de part l'objet de l'AC que ça soit achat ou location l'aspect environnemental entre en jeu, car produire de nouveaux véhicules a un impact, et donc dépasser d'une année la durée maximale se justifierai
Qu'en pensez vous ?
pour moi non car il faut définir son besoin, déjà que vous ne vous décidez pas entre achat et location ....
il faut distinguer la période ou ou peut commander la mise à disposition de nouveaux véhicules (durée strict de l'AC de la période de mise à disposition avec maintenance etc durée d'exécution de chaque MS (ou BDC selon le cas retenu) avec le délai de mise à dispo plus un délai de "jouissance" ;)
Citation de: speedy le Mai 03, 2024, 11:10:42 AM
Citation de: Commandeepubliquee le Mai 03, 2024, 10:53:53 AM
Pour le motif, n'est il pas aussi possible de dire que de part l'objet de l'AC que ça soit achat ou location l'aspect environnemental entre en jeu, car produire de nouveaux véhicules a un impact, et donc dépasser d'une année la durée maximale se justifierai
Qu'en pensez vous ?
pour moi non car il faut définir son besoin, déjà que vous ne vous décidez pas entre achat et location ....
il faut distinguer la période ou ou peut commander la mise à disposition de nouveaux véhicules (durée strict de l'AC de la période de mise à disposition avec maintenance etc durée d'exécution de chaque MS (ou BDC selon le cas retenu) avec le délai de mise à dispo plus un délai de "jouissance" ;)
Donc la d'après vous, une durée de 5 ans ne se justifie pas par l'objet, ni par un investissement amortissable ( clairement je suis persuadée que nous allons partir sur de la location)
Pour ce qui est de l'exécution ça sera au service acheteur de bien gérer les choses et de ne pas dépasser la durée retenue sur l'AC, et donc les bons de commandes seront limités à cette durée.
A savoir qu'un véhicule peut être mis à disposition sous 3-4 mois, selon du sourcing.
perso sachant que les modèles changent vite et que l'évolution vers l'électrique est en marche je tenterais de persuader mes interlocuteurs d'un montage tel que
période de passation des "commandes " au titulaire = 3 ans
période d'exécution de chaque commande = 2 à 4 mois maxi de mise à dispo après réception de la commande, le PV de constatation de cette mise à dispo déclenchant une période d'utilisation de 6 ans par véhicule,
soit un AC maxi de 3 ans plus 4 mois plus 6 ans soit 9 ans et 4 mois
plus une clause de réexamen pour une possibilité de prolongation des périodes d'utilisation de 6 mois maxi si le nouveau véhicule destiné au remplacement n'est pas livré à temps par le nouveau fournisseur
Citation de: speedy le Mai 03, 2024, 11:29:44 AM
perso sachant que les modèles changent vite et que l'évolution vers l'électrique est en marche je tenterais de persuader mes interlocuteurs d'un montage tel que
période de passation des "commandes " au titulaire = 3 ans
période d'exécution de chaque commande = 2 à 4 mois maxi de mise à dispo après réception de la commande, le PV de constatation de cette mise à dispo déclenchant une période d'utilisation de 6 ans par véhicule,
soit un AC maxi de 3 ans plus 4 mois plus 6 ans soit 9 ans et 4 mois
plus une clause de réexamen pour une possibilité de prolongation des périodes d'utilisation de 6 mois maxi si le nouveau véhicule destiné au remplacement n'est pas livré à temps par le nouveau fournisseur
Mais de ce fait j'arrive une durée d'AC de 9 ans et 4 mois, cela est il justifiable par dérogation a la durée de 4 ans ?
De plus, si une commande intervient la 3 eme année, la durée d'utilisation sera de 6 ans ? La durée va exploser ..
Reprenons en supposant que vous avez établi par sourcing et autres études que :
- la durée optimale d'une location (avec éventuellement option d'achat) est de 6 ans(*)
- la durée optimale pour l'accord-cadre est de quatre ans compte tenu :
. de l'avantage que présente, pour votre organisme, une liaison commerciale stable permettant de mettre en oeuvre de façon efficiente avec les des processus, outils éventuels associés
. de la durée maximale d'un accord-cadre en l'absence de circonstance particulière
Rappelons que la durée maximale de 4 ans a pour objet d'assurer une remise en concurrence régulière.
Donc, vous mettez en place l'accord-cadre pour 4 ans pendant lesquels vous le mettez à exécution par des BC ou MS de 6 ans
Vous relancerez une procédure pour avoir un AC actif après le premier
Vous satisferez bien à l'obligation concernant la durée maximale pour autant que vous ne passiez pas une quantité inhabituelle de BC ou de MS à l'approche de la fin de l'AC.
*) il me semble avoir lu qq part que la durée moyenne de possession d'un véhicule était en augmentation, ce qui devrait se traduire en toute logique sur la durée optimale, mais c'est un autre sujet.
Citation de: hpchavaz le Mai 03, 2024, 11:57:11 AM
Reprenons en supposant que vous avez par sourcing et autres études que :
- la durée optimale d'une location (avec éventuellement option d'achat) est de 6 ans(*) compte
- la durée optimale pour l'accord-cadre est de quatre ans compte tenu
. de l'avantage pour cous d'une liaison commerciale stable permettant de mettre en oeuvre de façon efficiente avec les des processus, outils éventls associé
. de la durée maximale d'un accord-cadre en l'absence de circonstance particulière
Rappelons que la durée maximale de 4 ans a pour objet d'assurer une remise en concurrence régulière.
Donc, vous mettez en place l'accord-cadre pour 4 ans pendant lesquels vous le mettez à exécution en passant des BC ou MS de 6 ans
Vous relancerez une procédure pour avoir un AC actif après le premier
Vous satisferez ben à l'obligation concernant la durée maximale pour autant que vous ne passiez pas une quantité inhabituelle de BC ou de MS à l'approche de la fin de l'AC.
*) il me sembrl avoir lu qq part que la durée moyenne de possession d'un véhicule était en augmentation, ce qui devrait se traduire en toute logique sur la durée optimale, mais c'est un autre sujet.
Je comprends le montage: 6 ans me paraît un peu beaucoup, avec le sourcing les concessionnaires sont partis sur du 5 ans
Je passe un AC d'une durée de 4 ans
Je passe des BC d'une durée de 5 ans
Je vais adapter la durée des BC durant l'exécution de ce fait , c'est possible, si je détaille bien dans le CCP les modalités ?
Quoi que non, la durée de BD doit être la même pour tous
Citation de: Commandeepubliquee le Mai 03, 2024, 12:07:19 PM
la durée de BD doit être la même pour tous
;) Boh ! si c'est votre volonté, pourquoi pas ;
Mais si vous avez inscrit au contrat (subséquent) que la durée sera déterminée selon un lancé de dès ! b'en ce peut alors être de 1 à 6 ans ! voir plus si plusieurs dès ! ;D
En marché public : "TOUT est Possible" tant que justifiable 8)
Citation de: Michel le Mai 11, 2024, 02:25:21 PM...
Mais si vous avez inscrit au contrat (subséquent) que la durée sera déterminée selon un lancé de dès ! b'en ce peut alors être de 1 à 6 ans ! voir plus si plusieurs dès ! ;D
En marché public : "TOUT est Possible" tant que justifiable 8)
Ce qui ouvre une question intéressante : si l'on se rappelle que l'on ne peut attribuer un marché/AC sur la base d'un tirage au sort, du fait que cette façon de faire ne permet pas la détermination de l'OEPA, cela peut-il cependant se faire pour attribution des BC ?
A première vue, pourquoi pas car cela ne me semble pas contradictoire la satisfaction dans les meilleures conditions du besoin de l'Acheteur, en tout cas pas plus que la méthode du carrousel.