Appel d’offres automobiles

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Je travaille sur un AO renouvellement flotte auto, je ne sais pas encore s'il s'agira d'achat ou de location , par contre, est il possible d'aller au déla des 4 ans ?
Car c'est très court pour ce genre d'AO, y a t il une dérogation specifique possible ?

C'est un peu comme pour une logiciel informatique .

Merci pour vos retours d'expérience


De plus autre question, quelle est la procédure pour passer par une centrale achat ? Je ne connais pas comment cela fonctionne je souhaite donc savoir le fonctionnement

Merci

[hpchavaz]

Je ne vois pas de parallélisme avec un "achat" de logiciel.
Pour un logiciel on peut accepter une longue durée pour gérer les évolutions, les coûts de migration etc.
Pour des achats de véhicules, c'est beaucoup moins évident même si vous entretenez vous-mêmes vos véhicules.

Reste la location.
On peut alors sans doute distinguer la durée de validité de l'accord-cadre, c'est-à-dire la durée pendant laquelle il est possible d'initier une nouvelle location, de la durée des contrats location des véhicules.

[Vivaelparaguay]

attention, la durée des appels d'offres décourage souvent les potentiels candidats, surtout si on recherche quelque chose qui se vend facilement en ce moment (électrique d'occasion par exemple) et on risque l'infructuosité car les entreprises sont réticentes à immobiliser les véhicules proposés dans leurs offres pendant qu'on déroule notre procédure.

Le système d'acquisition dynamique offre une parade...

[lepouch]

Je travaille sur un AO renouvellement flotte auto, je ne sais pas encore s'il s'agira d'achat ou de location , ...

Il faut un peu sonder le marché ...
prendre contact avec des fournisseurs, des loueurs longue durée (peut aller au delà des 4 ans car amortissement).
Car vous devez définir votre besoin avant d'acheter !

[lepouch]

De plus autre question, quelle est la procédure pour passer par une centrale achat ? Je ne connais pas comment cela fonctionne je souhaite donc savoir le fonctionnement

Pas de procédure ...
Prendre simplement contact avec la Centrale qui vous fournira un devis.
Vous pouvez en questionner plusieurs ...

[Ponta]

A ma connaissance, il y a deux modes de fonctionnement parmi les centrales d'achats :
- sur simple sollicitation (UGAP par exemple) et vous obtenez le devis,
- après adhésion auprès de la centrale (région IDF, SIPP'N'CO...) et vous obtenez le droit de bénéficier des marchés mis en place.

Vous pouvez en questionner plusieurs ...

C'est un bon réflexe ! Les prix et conditions peuvent franchement varier.

[Commandeepubliquee]

Je travaille sur un AO renouvellement flotte auto, je ne sais pas encore s'il s'agira d'achat ou de location , ...

Il faut un peu sonder le marché ...
prendre contact avec des fournisseurs, des loueurs longue durée (peut aller au delà des 4 ans car amortissement).
Car vous devez définir votre besoin avant d'acheter !

De ce fait il faut impérativement un amortissement si on veut déroger au 4 ans , sinon il est obligé d'avoir cette limite ?

C'est surtout au niveau RSE et mise en place , si nous louons du neuf ou même de l'occasion , et qu'au bout de 4 ans il faut relancer un AO c'est très contraignant, surtout sur ce type d'achat

Merci pour vos retours

[hpchavaz]

A nouveau, je pense qu'il serait utile de distinguer durée de l'accord-cadre et durée des contrats de locations (MS)
La limitation de la durée de l'accord-cadre est motivée par une remise en concurrence.
L'amortissement ou le problème RSE lié à la durée concerne des contrats de location.

[Commandeepubliquee]

A nouveau, je pense qu'il serait utile de distinguer durée de l'accord-cadre et durée des contrats de locations (MS)
La limitation de la durée de l'accord-cadre est motivée par une remise en concurrence.
L'amortissement ou le problème RSE lié à la durée concerne des contrats de location.

Si nous partons sur un AC avec achat des véhicules, il y a un investissement amortissable, de qui permettrait de déroger aux 4 and conformément à l'article L2125-1 du CCP, la location peut aussi être comprise comme un investissement, concernant les automobiles ?

Merci

[hpchavaz]

L'amortissement permettant de justifier une prolongation de la durée de l'AC n'est pas pour moi l'amortissement de ce qui  est acheté pais l'amortissement par le prestataire de moyens propres au contrat.
Le comprendre autrement  justifierait pour tout achat significatif de dépasser les 48 mois.
en revanche concernant la location, l'investissement porte mien sur le prestataire/fournisseur.

Je réïtère cependant à nouveau mon observation : qui des contrats de location qui seront passés la dernière année de votre  AC, vous ne louerez sans doute pas un an ou mémé moins.

[Commandeepubliquee]

L'amortissement permettant de justifier une prolongation de la durée de l'AC n'est pas pour moi l'amortissement de ce qui  est acheté pais l'amortissement par le prestataire de moyens propres au contrat.
Le comprendre autrement  justifierait pour tout achat significatif de dépasser les 48 mois.
en revanche concernant la location, l'investissement porte mien sur le prestataire/fournisseur.

Je réïtère cependant à nouveau mon observation : qui des contrats de location qui seront passés la dernière année de votre  AC, vous ne louerez sans doute pas un an ou mémé moins.

De ce fait, un achat n'est pas considéré au sens de la commande publique, comme un investissement ?

Initialement nous étiez partis sur un ACBC selon les besoins des services, à savoir que le service acheteur a quantifié les besoins de ceux qui n'y besoin d'un véhicule, et des bons de commandes seront passés au prestataire qui sera retenu,
De ce fait nous ne partons pas sur un ACMS donc la durée de l'AC correspondra à la durée de la location,
Si nous partons sur de l'achat nous y intégrerons l'entretient qui sera de ce fait forfaitaire,

Ai je viens répondu à votre interrogation ?

Merci pour vos retours

[speedy]

De ce fait, un achat n'est pas considéré au sens de la commande publique, comme un investissement ?

à cette question précise réponse courte  :  NON
il faut séparer l'action d'achat au sens CCP de la Comptabilité .....

[hpchavaz]

De ce fait, un achat n'est pas considéré, au sens de la commande publique, comme un investissement ?

Dans le L. 2125-1 : "leur exécution nécessite des investissements", il n'y a donc aucune ambiguïté, cela ne concerne pas votre éventuel investissement, mais bel et bien lcelui du prestataire (incidemment cet investissement peut sans doute prendre comptablement la forme de charges).

...
Initialement nous étiez partis sur un ACBC selon les besoins des services, à savoir que le service acheteur a quantifié les besoins de ceux qui n'y besoin d'un véhicule, et des bons de commandes seront passés au prestataire qui sera retenu,
De ce fait nous ne partons pas sur un ACMS donc la durée de l'AC correspondra à la durée de la location,
...

Vous êtes naturellement libre de votre choix. Cependant sur 4 années les véhicules évoluent, et sans doute encore plus actuellement compte tenu de la migration vers l'énergie électrique.

...
Si nous partons sur de l'achat nous y intégrerons l'entretient qui sera de ce fait forfaitaire,
...

Quid de la durée pour les "commandes" de la dernière année ?
Cela ressemble un peu à du MS

[Commandeepubliquee]

De ce fait, un achat n'est pas considéré, au sens de la commande publique, comme un investissement ?

Dans le L. 2125-1 : "leur exécution nécessite des investissements", il n'y a donc aucune ambiguïté, cela ne concerne pas votre éventuel investissement, mais bel et bien lcelui du prestataire (incidemment cet investissement peut sans doute prendre comptablement la forme de charges).

...
Initialement nous étiez partis sur un ACBC selon les besoins des services, à savoir que le service acheteur a quantifié les besoins de ceux qui n'y besoin d'un véhicule, et des bons de commandes seront passés au prestataire qui sera retenu,
De ce fait nous ne partons pas sur un ACMS donc la durée de l'AC correspondra à la durée de la location,
...

Vous êtes naturellement libre de votre choix. Cependant sur 4 années les véhicules évoluent, et sans doute encore plus actuellement compte tenu de la migration vers l'énergique électrique.

...
Si nous partons sur de l'achat nous y intégrerons l'entretient qui sera de ce fait forfaitaire,
...

Quid de la durée pour les "commandes" de la dernière année ?
Cela ressemble un peu à du MS

Si nous partons sur de la location longue durée, les commandes passées la dernière année prendrons fin à la fin de l'AC, je ne vois pas comment faire sinon


Globalement le montage serait le suivant:

Base : achat de véhicules hydride avec contrat d'entretien

Variante 1 : achat de véhicules E85 avec contrat d'entretien

Variante : location longue durée de véhicules neufs  avec  contrat d'entretien


Ce qui me posait problème, c'est que sur l'achat on est plus sur du forfaitaire alors que pour la location forcément un AC,

Quel serait le montage le plus judicieux ?

Merci pour votre aide

[Commandeepubliquee]

De ce fait, un achat n'est pas considéré au sens de la commande publique, comme un investissement ?

à cette question précise réponse courte  :  NON
il faut séparer l'action d'achat au sens CCP de la Comptabilité .....

De ce fait, un achat n'est pas considéré, au sens de la commande publique, comme un investissement ?

Dans le L. 2125-1 : "leur exécution nécessite des investissements", il n'y a donc aucune ambiguïté, cela ne concerne pas votre éventuel investissement, mais bel et bien lcelui du prestataire (incidemment cet investissement peut sans doute prendre comptablement la forme de charges).

...
Initialement nous étiez partis sur un ACBC selon les besoins des services, à savoir que le service acheteur a quantifié les besoins de ceux qui n'y besoin d'un véhicule, et des bons de commandes seront passés au prestataire qui sera retenu,
De ce fait nous ne partons pas sur un ACMS donc la durée de l'AC correspondra à la durée de la location,
...

Vous êtes naturellement libre de votre choix. Cependant sur 4 années les véhicules évoluent, et sans doute encore plus actuellement compte tenu de la migration vers l'énergique électrique.

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Si nous partons sur de l'achat nous y intégrerons l'entretient qui sera de ce fait forfaitaire,
...

Quid de la durée pour les "commandes" de la dernière année ?
Cela ressemble un peu à du MS

Si nous partons sur de la location longue durée, les commandes passées la dernière année prendrons fin à la fin de l'AC, je ne vois pas comment faire sinon


Globalement le montage serait le suivant:

Base : achat de véhicules hydride avec contrat d'entretien

Variante 1 : achat de véhicules E85 avec contrat d'entretien

Variante : location longue durée de véhicules neufs  avec  contrat d'entretien


Ce qui me posait problème, c'est que sur l'achat on est plus sur du forfaitaire alors que pour la location forcément un AC,

Quel serait le montage le plus judicieux ?

Merci pour votre aide