Coucou les amis. Pour vos accords cadres, quelle est votre pratique pour l'expression du montant maximum ?
Est ce que vous prevoyez un maxi par an ? Ou un maxi sur la totalité des durées du marché.
Ex. Maxi à 100K€/an soit 400K€ au max. OU Maxi à 400K€ sur 4 ans ?
avant je faisais maxi par an (reconductions) mais c'est une vrai catastrophe (surtout suite COVID où on a rien consommé pendant 1 ou 2 ans puis les dépenses ont explosé à la reprise)
maintenant c'est maxi sur la durée totale du marché avec possibilité de résiliation annuelle
comme Michel et d'autres, j'ai confiance dans le travail que je fais donc maxi sur la durée du marché et durée du marché = 4 ans ....
vous n'avez pas confiance dans le choix du gagnant, votre propre choix ? vous faites plus confiance à votre conjoint qu'à vous même ? (oui votre conjoint vous a choisi ... ;) )
Idem, maxi sur 4 ans... plus pratique quand le gros des commandes est la 1è année, et qu'il y en a bien moins les années suivantes.
Citation de: speedy le Novembre 29, 2022, 11:01:44 AMcomme Michel et d'autres, j'ai confiance dans le travail que je fais donc maxi sur la durée du marché et durée du marché = 4 ans ....
...
Je suis plutôt sur cette ligne. Cependant, afin de permettre plus facilement à de petits OEs de participer à la mise en concurrence, il se peut que dans certains cas un montant maxi annuel soit plus approprié.
Citation de: hpchavaz le Novembre 29, 2022, 11:40:51 AM
Je suis plutôt sur cette ligne. Cependant, afin de permettre plus facilement à de petits OEs de participer à la mise en concurrence, il se peut que dans certains cas un montant maxi annuel soit plus approprié.
faudrait développer car je ne vois pas de lien .... la fourchette est au maxi de 1 à 4 alors que sans maxi c'était infini ..... en général quand on fait des AC ceux sont des succession de petites commandes .....
Citation de: speedy le Novembre 29, 2022, 11:45:37 AM
faudrait développer car je ne vois pas de lien .... la fourchette est au maxi de 1 à 4 alors que sans maxi c'était infini ..... en général quand on fait des AC ceux sont des succession de petites commandes .....
Un petit OE qui peut s'engager pour 100/an, pourrait avoir peur de devoir faire 400 sur un an dans un marche avec un max de 400/4ans.
dans ce cas de risque de variabilité forte d'une année sur l'autre quelques infos sur le passé et les prévisions seraient intéressantes ....
Citation de: Mathieu le Novembre 29, 2022, 10:56:41 AM
maintenant c'est maxi sur la durée totale du marché avec possibilité de résiliation annuelle
Tout comme Mathieu.
Oui mais là on n'rest pas encore à votre niveau lol Nous faisons un marché d'un an reconductible 3x. Et un maxi annoncé sur 4 ans sans même savoir si on va aller au bout des 4 ans ?
Et votre % d'augmentation si avenant vous calculer comment ? Sur le maxi sur 4 ans au total ?
J'avoue que c'est une refonte de ma pratique :P 4 ans avec résiliation annuelle. Là je comprendrais. Mais 1 an x 4 et annoncer un maxi sur la totalité, cela me paraît bizarre.
Citation de: mighty le Novembre 29, 2022, 05:33:27 PM
Mais 1 an x 4 et annoncer un maxi sur la totalité, cela me paraît bizarre.
c'est du n'importe quoi, ingérable , ya quelqu'un qui cherche les emmerdes !!!
Après la première année, s'agit il d'un renouvellement ou d'une prorogation ?
Dans le cas d'un renouvellement il me semble plus difficile de raisonner en montant global sur les 4 ans
Citation de: mighty le Novembre 29, 2022, 05:33:27 PM
Mais 1 an x 4 et annoncer un maxi sur la totalité, cela me paraît bizarre.
Comme speedy ; là c'est du grand n'importe quoi ! ;D
Il faut faire 4 ans résiliable annuellement. <point>
Citation de: speedy le Novembre 29, 2022, 05:37:22 PM
c'est du n'importe quoi, ingérable , ya quelqu'un qui cherche les emmerdes !!!
si marché d'un an avec mini maxi sur 4 .
1 an = arrêt, comment prouver que le mini est atteint et que pas d'indemnité ? , en cours d'exécution vous allez jusqu'au maxi avant 1 an , vous faites quoi ? une prolongation ? vous n'avez pas l'impression de contourner la règlementation et de prendre le risque de vous retrouver dans des situations ubuesques ? moi si !
un marché doit être clair tant sur sa durée que sur son montant, je ne donne pas le budget mais je donne une bonne description de mon besoin , içi c'est le flou complet, le beurre l'argent du beurre et la crémière doit encore sourire ....
Je pense justement tout pareil. Mais apparememnt d'autres collègues font ainsi. NON ?
Citation de: mighty le Novembre 30, 2022, 01:03:06 PM
Je pense justement tout pareil. Mais apparememnt d'autres collègues font ainsi. NON ?
se pressent pas pour répondre , peut être que finalement reconduisent tous pour 4 ans et donc pas de problème mais faut reconduire ..... pourquoi donc faire un an reconductible ? ;D
Il vous faut ne pas confondre la durée du marché (qu'il soit reconductible ou pas) et la durée de l'accord-cadre vous "encadrant" les marchés ! 8)
nous on est sur du maxi sur la durée totale du marché et on fait du reconductible annuellement sur 4 ans
Accord cadre 4 ans avec maxi sur 4 ans et possibilité résiliation annuelle. Plus simple à gérer que marché annuel reconductible surtout avec. Certains logiciels financiers
Citation de: speedy le Novembre 30, 2022, 01:22:06 PM
se pressent pas pour répondre , peut être que finalement reconduisent tous pour 4 ans et donc pas de problème mais faut reconduire ..... pourquoi donc faire un an reconductible ? ;D
Je vais répondre en toute franchise.
Le x fois reconductible est dû aux "sautes d'humeur" de mon boss qui peut décréter tout d'un coup qu'un titulaire est persona non grata. Avec le mécanisme de non-renouvellement, j'arrête légalement l'exécution d'un marché.
Avec une tentative de résiliation pour faute ou pour motif d'intérêt général avec une justification pathétique de mauvaise foi, ma collectivité prend un risque juridique.
Citation de: Ponta le Décembre 06, 2022, 02:29:22 PM
Je vais répondre en toute franchise.
Le x fois reconductible est dû aux "sautes d'humeur" de mon boss qui peut décréter tout d'un coup qu'un titulaire est persona non grata. Avec le mécanisme de non-renouvellement, j'arrête légalement l'exécution d'un marché.
Avec une tentative de résiliation pour faute ou pour motif d'intérêt général avec une justification pathétique de mauvaise foi, ma collectivité prend un risque juridique.
:D :D le motif d'intérêt général est tout trouvé : ramener l'humeur du boss à un niveau supportable ! ;D
Citation de: Michel le Décembre 06, 2022, 05:29:26 PM
:D :D le motif d'intérêt général est tout trouvé : ramener l'humeur du boss à un niveau supportable ! ;D
;D ;D ;D C'est tout à fait ça !
Citation de: Ponta le Décembre 06, 2022, 02:29:22 PM
Je vais répondre en toute franchise.
Le x fois reconductible est dû aux "sautes d'humeur" de mon boss qui peut décréter tout d'un coup qu'un titulaire est persona non grata. Avec le mécanisme de non-renouvellement, j'arrête légalement l'exécution d'un marché.
Avec une tentative de résiliation pour faute ou pour motif d'intérêt général avec une justification pathétique de mauvaise foi, ma collectivité prend un risque juridique.
Je te rejoins.
L'idéal serait comme speedy et les autres: 4 ans et maxi sur la durée.
Mais quand on propose, on récupère toujours le même argument "
et si ça se passe mail, on reconduit pas car bcp plus simple qu'une procédure de résiliation".
On oublie que ne pas reconduire pour relancer à l'identique est illégal, mais bon.....on a encore du boulot en pédagogie :(
Au final, j'indique un maxi sur 4 ans mais je conserve les reconductions.
pas simple j'ai eu les memes soucis.
je mets une resiliation annuelle sans indemnite dans mes accord cadre
si un service rale pretextant qu'on peut louper une resiliation, je lui precise que c'est a lui de suivre ses marches. en contrepartie c'est mon service qui gere les resiliations pour decharger les directions et controler les demandes de resiliation
Citation de: raffalli2 le Décembre 13, 2022, 11:54:13 AM
si un service rale pretextant qu'on peut louper une resiliation,
::) ou proposez lui de faire une facilité de résiliation toutes les 48 h. ! ;D s'il loupe une résiliation, il prend la suivante ;D 48h. ou mensuellement ou trimestriellement ou . . .
Citation de: Michel le Décembre 13, 2022, 04:54:37 PM
::) ou proposez lui de faire une facilité de résiliation toutes les 48 h. ! ;D s'il loupe une résiliation, il prend la suivante ;D 48h. ou mensuellement ou trimestriellement ou . . .
1 et ces 10 dernières années vous avez résilier combien de marchés ?
2 ils ont si peu confiance dans leur analyse des offres pour retenir des bras cassés ?
Citation de: speedy le Décembre 13, 2022, 05:16:23 PM
1 et ces 10 dernières années vous avez résilier combien de marchés ?
2 ils ont si peu confiance dans leur analyse des offres pour retenir des bras cassés ?
CQFD ;-)
Comme je dis c est à eux de suivre mais sur des marchés de 4 ans, il y a parfois des prestataires qui sont moins bons.
Il arrive parfois qu il y a un décalage entre l attributions et l exécution, du a un changement de personne au sein d un fournisseur ça c déjà vu