AGORAPUBLIX

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai souvent entendu dire que pour l'analyse de la partie technique il ne faut pas noter les candidats en les comparant entre eux (l'entreprise A propose une offre satisfaisante, qui, répond entièrement à notre besoin mais l'entreprise B propose "encore mieux" ==> on attribue 8/10 à la A et 10/10 à la B) mais uniquement par rapport à la qualité intrinsèque de leur offre par rapport au besoin de l'acheteur (dans ce cas, du moment que les deux offres sont toutes les deux entièrement satisfaisantes par rapport au besoin de l'acheteur, elles ont toutes les deux 10/10). 

Pour autant je n'ai pas trouvé de véritable fondement juridique à cette prohibition. Est-ce une "légende urbaine" ou cela est-il fondé ?

Vous souhaitant une bonne fin de journée,

dans l'exemple cité, si l'une des entreprises propose mieux au vu du critère de jugement, elle doit logiquement avoir une meilleure note

personnellement je n'ai jamais compris la logique de la "qualité intrinsèque de leur offre par rapport au besoin de l'acheteur" donc je procède par comparaison, comme pour le prix

je trouve ça simple, efficace

mais le tout est d'être logique et cohérent (edit : et transparent), les subtilités métaphysiques importent peu...

c'est le bon sens paysan ! d'ailleurs lorsque l'on parle de la notation du prix on préfèrerait noter en absolu  ;) mais c'est plus facile de retenir une notation relative  qui fait intervenir les autres offres.... :-[ certains prêchent pour interdire ces méthodes relatives
Concernant la notation des critères techniques il faut quand même déterminer la conformité au CCTP puis les points forts et les points faibles pour pouvoir vérifier la cohérence de notation et les motifs des choix / rejets ....

Idem.

On opère tout d'abord une vérification de l'adéquation de l'offre aux exigences du CCTP puis on compare les offres entre-elles pour éventuellement diminuer ou valoriser les notations.

Pas de fondement juridique non plus.

L'analyse peut se faire au choix (sans être exhaustif) :
- selon la qualité intrinsèque attendue par l'acheteur et écrite telle quelle dans le RC. Ce qui nécessite d'avoir en son sein un expert capable de juger de la qualité attenue et de l'adéquation de l'offre fournie avec celle-ci. Ce qui conduit à pénaliser la sous-qualité et à ne pas valoriser la sur-qualité. L'offre atteint la qualité demandée = note max. L'offre atteint une qualité inférieure = note inférieure. L'offre atteint une qualité supérieure = note max.
- selon les offres retenues en les comparant entre elles. Utile quand les ST n'ont pas de qualité exigée ou pas les moyens de comparer finement.

Si on compare les offres techniques entre elles et non par rapport au besoin de l'acheteur, n'y a-t-il pas un risque de pénaliser des offres qui correpsondent parfaitement au besoin de l'acheteur et de favoriser de la surqualité et donc in fine de ne pas sélectionner l'OEPA ?

aussi mais également le risque de retenir une non conforme au CCTP ....

Merci pour ce retour !

@Speedy : oui, d'autant qu'entre régularité de l'offre et appréciation de sa qualité il y a parfois confusion...

Je comprends qu'une comparaison entre les candidats permette de faire ressortir les différences de qualité de manière plus évidente, tout en évitant de rentrer dans un examen très technique des SO.
Toutefois, une appréciation "dans l'absolu" (en appréciation de la qualité de l'offre uniquement) me semble un minimum nécessaire, ne serait-ce que pour motiver l'analyse dans le RAO et le rejet des offres. Je suis assez peu à l'aise avec l'idée d'indiquer dans le RAO/les lettres de rejet : Vous n'avez pas eu la note maximale car, bien que votre offre soit totalement satisfaisante, un autre candidat nous a proposé de la surqualité".

pour noter un élément technique il faut avoir laisser une marge aux candidats sinon vous êtes binaire : conforme /no n conforme et tous ont  la note maxi ou alors rejetés  ....

Citation de: sokayo le Janvier 11, 2022, 04:47:34 PM
Si on compare les offres techniques entre elles et non par rapport au besoin de l'acheteur, n'y a-t-il pas un risque de pénaliser des offres qui correspondent parfaitement au besoin de l'acheteur et de favoriser de la surqualité et donc in fine de ne pas sélectionner l'OEPA ?

Je suis partisan des méthodes de notations ne reposant pas sur la comparaison des offres entre-elles mais par rapport au besoin de l'acheteur, la comparaison entre les offres résultant alors de la comparaison des notes.

Cela étant, si l'on compare les offres entre-elles, il me semble nécessaire de le faire dans le cadre du besoin de l'Acheteur, en procédant ainsi il ne peut y avoir de sur-qualité.

Citation de: sokayo le Janvier 11, 2022, 04:47:34 PM
Si on compare les offres techniques entre elles et non par rapport au besoin de l'acheteur, n'y a-t-il pas un risque de pénaliser des offres qui correpsondent parfaitement au besoin de l'acheteur et de favoriser de la surqualité et donc in fine de ne pas sélectionner l'OEPA ?

Tout à fait.
C'est pourquoi une procédure avec une phase de négociation est bien utile (quand possible).

5 offres A, B, C , D, E

1. vérification de la conformité D est non conforme donc irrégulière les autres conformes.
A 1ère vue, A, B, C, E sont même plutôt intéressantes

2. Analyse des offres de manière intrinsèque
A répond parfaitement au besoin, affiche des garanties d'exécution qui permettent d'envisager aucun dysfonctionnement au delà même de la garantie exigées et assure des fonction de SAV au delà des garanties exigées : 100/100
B répond parfaitement au besoin, apporte de nombreuses plus-values utiles à l'acheteur mais va même au delà dans les moyens envisagés et dans les plus-values, certaines étant superflues 100/100
C répond au besoin sans pour autant afficher toutes les garanties de parfaites exécution 60/100
E répond au besoin sans plus-value et apporte des garanties correctes d'exécution 30/100

3. Négociation
...
B : on discute pour enlever les moyens et plus-values superflues et faire baisser le prix
C : on discute pour élever la VT
A : on discute aussi on ne sait jamais

Citation de: fanchic le Janvier 12, 2022, 05:48:51 AM
...
2. Analyse des offres de manière intrinsèque
...

3. Négociation
...
B : on discute pour enlever les moyens et plus-values superflues et faire baisser le prix
C : on discute pour élever la VT
A : on discute aussi on ne sait jamais

Je n'ai sans doute pas tout compris, notamment pourquoi :

• b2 : l'analyse ne prend pas en compte l'analyse de tous les critères dont le critère prix
• b3 :
  E ne participerait pas à la négociation
  La limitation ne porterait que sur les points faibles des offres.
  

En l'absence d'une règle figurant dans le RC limitant le nombre d'offres qui seront invitées à la négociation, toutes les offres régulière doivent l'être.
En présence d'une telle règle , la sélection doit se faire par application de l'ensmble des critères.

On peut identifier un fondement dans l'obligation in fine de motiver les rejets en présentant les avantages de l'offre retenue, avantage qui s'inscrit nécessairement dans une logique relativiste.

PS : Sujet abordé  (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=29877.0)il y a cinq ans.

et aucun commentaire sur le refus de régulariser D ......  or c'est à la discrétion de la Collectivité .....

Citation de: speedy le Janvier 12, 2022, 09:08:45 AM
et aucun commentaire sur le refus de régulariser D ......  or c'est à la discrétion de la Collectivité .....

Cette latitude m'a toujours choqué personnellement car elle est souvent l'outil d'un choix totalement subjectif. Dans les faits, bien souvent, l'acheteur ne va transmettre une demande de régularisation que s'il "veut" l'offre. Or la volonté de l'acheteur ne devrait pas rentrer en ligne de compte. Ne parlons même pas des cas dans lesquels il n'y a que deux offres : c'est comme si on désignait discrétionnairement l'attributaire.
La seule limite (et c'est un minimum !) : traiter de manière égale les candidats qui présenteraient la même irrégularité.

Citation de: Jujuriste le Janvier 12, 2022, 09:31:05 AM
Or la volonté de l'acheteur ne devrait pas rentrer en ligne de compte.

pourquoi ?

Citation de: Jujuriste le Janvier 12, 2022, 09:31:05 AM
La seule limite (et c'est un minimum !) : traiter de manière égale les candidats qui présenteraient la même irrégularité.

la règle actuelle : si vous tendez la perche à un vous devez la tendre à tous quelque soit le motif d'irrégularité  .

Citation de: speedy le Janvier 12, 2022, 09:51:22 AM
la règle actuelle : si vous tendez la perche à un vous devez la tendre à tous quelque soit le motif d'irrégularité  .

Sauf si irrégularité "substantielle" dont l'appréciation se fait au cas par cas.

Citation de: hpchavaz le Janvier 12, 2022, 08:37:27 AM
Je n'ai sans doute pas tout compris, notamment pourquoi :

• b2 : l'analyse ne prend pas en compte l'analyse de tous les critères dont le critère prix
• b3 :
  E ne participerait pas à la négociation
  La limitation ne porterait que sur les points faibles des offres.
  

En l'absence d'une règle figurant dans le RC limitant le nombre d'offres qui seront invitées à la négociation, toutes les offres régulière doivent l'être.
En présence d'une telle règle , la sélection doit se faire par application de l'ensmble des critères.

J'ai schématisé, je suis sur un exemple purement fictif.
Je rentrerai dans le détail dès que j'aurai un moment
J'ai d'ailleurs indiqué des points de suspension...

Citation de: R.J le Janvier 12, 2022, 09:08:23 AM
On peut identifier un fondement dans l'obligation in fine de motiver les rejets en présentant les avantages de l'offre retenue, avantage qui s'inscrit nécessairement dans une logique relativiste.

PS : Sujet abordé  (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=29877.0)il y a cinq ans.

Ce n'est pas incompatible à ce que ça s'inscrive dans le cadre du besoin de l'acheteur.

C'est même préférable !

Mais en détaillant comment une offre répond mieux au besoin exposé qu'une autre, on aboutit à une comparaison entre ces deux offres.

Citation de: R.J le Janvier 12, 2022, 12:08:27 PM
C'est même préférable !

Mais en détaillant comment une offre répond mieux au besoin exposé qu'une autre, on aboutit à une comparaison entre ces deux offres.

Imaginons une "offre idéale" construite par l'acheteur avant le lancement de la consultation et qui servirait de référentiel pour l'attribution des points. Il n'y aurait alors pas de comparaison entre les offres ou en tout cas pas directement.

il y a déjà une base de comparaison ! c'est le CCTP  !

Citation de: speedy le Janvier 12, 2022, 01:05:06 PM
il y a déjà une base de comparaison ! c'est le CCTP  !

Certe mais le CCTP correspond plus à l'offre minimale qu'à l'offre répondant au mieux

Citation de: sokayo le Janvier 12, 2022, 12:39:03 PM
Imaginons une "offre idéale" construite par l'acheteur avant le lancement de la consultation et qui servirait de référentiel pour l'attribution des points. Il n'y aurait alors pas de comparaison entre les offres ou en tout cas pas directement.

Pas entièrement certain ...

Sachant par ailleurs que, lorsqu'on se retrouve au contentieux, sur les moyens liés à l'erreur de fait dans l'appréciation des offres, on se retrouve in fine à comparer l'offre de l'attributaire et celle du requérant sur les points litigieux.

Dans une conception très théorique : l'acheteur connaitrait parfaitement son besoin en établissant  un CCTP a minima permettant de vérifier la conformité et un "référentiel de notation", il n'y aurait pas comparaison directe pour attribuer les notes seulement une vérification possible à la fin pour s'assurer de la cohérence de la notation en fonction des différentes propositions (et ne pas tomber dans l'erreur d'appréciation).

Mais dans une conception plus pratique (pas de connaissance parfaite du besoin) j'opterai plutôt pour une comparaison entre les offres dans le cadre du besoin de l'acheteur pour éviter de favoriser la sur qualité.

la surqualité c'est vraiment un problème chez vous ? chez moi c'est plutôt l'inverse  ;D

les offres trop chères je connais, mais c'est tout

plus sérieusement, je pratique la méthode comparative et ça ne m'oblige pas pour autant à valoriser outre mesure un point qui apparait comme surqualitatif

les points surqualitatifs étant souvent du détail, ou quand ce n'est pas le cas, le candidat se flingue tout seul sur le prix : problème auto-réglé...

Citation de: Mathieu le Janvier 12, 2022, 03:14:59 PM
la surqualité c'est vraiment un problème chez vous ? chez moi c'est plutôt l'inverse  ;D

les offres trop chères je connais, mais c'est tout

plus sérieusement, je pratique la méthode comparative et ça ne m'oblige pas pour autant à valoriser outre mesure un point qui apparait comme surqualitatif

les points surqualitatif étant souvent du détail, ou quand ce n'est pas le cas, le candidat se flingue tout seul sur le prix : problème auto-réglé...

Lol, j'aurai du préciser surqualité...sur le papier.

Oui c'est un souci dans le choix de la notation en cas de comparaison dont on peut même ne pas avoir conscience au départ.
Après c'est peut-être la pertinence des critères qu'il faudrait interroger...

Mais par exemple si on prend des critères de qualité quantitatif (dimensionnement en RH ou moyens matériels). Si le meilleur candidat est totalement déconnecté de votre besoin, il peut agir sur la note des autres, d'ailleurs sans forcément impacter son prix et défavoriser d'autres candidats (des PME par exemple)

L'analyse des critères techniques s'effectue sur la base d'un référentiel le CCTP. Ainsi toute offre régulière et qui n'apporte aucune plus-value au CCTP obtient 0. Ce qui signifie que toute offre irrégulière n'est pas notée car n'atteint pas 0.
Au delà, une offre qui apportera les plus-values les plus avantageuses aura la meilleure note.
Non seulement l'analyse est intrinsèque : la plus-value se mesurant au référentiel CCTP
Mais aussi l'analyse est comparative puisque c'est celle qui propose les meilleures plus-values qui aura la meilleure note parmi les offres notées

A toutes fins utiles le considérant 104 de la directive 2014/24 :
Les conditions d'exécution du marché énoncent des exigences spécifiques liées à l'exécution du marché.
Contrairement aux critères  d'attribution du marché,  qui servent  de  base  à  l'évaluation  comparative  de  la  qualité  des  offres,

Citation de: fanchic le Janvier 13, 2022, 06:07:04 AM
L'analyse des critères techniques s'effectue sur la base d'un référentiel le CCTP. Ainsi toute offre régulière et qui n'apporte aucune plus-value au CCTP obtient 0. Ce qui signifie que toute offre irrégulière n'est pas notée car n'atteint pas 0.
Au delà, une offre qui apportera les plus-values les plus avantageuses aura la meilleure note.
Non seulement l'analyse est intrinsèque : la plus-value se mesurant au référentiel CCTP
Mais aussi l'analyse est comparative puisque c'est celle qui propose les meilleures plus-values qui aura la meilleure note parmi les offres notées

A toutes fins utiles le considérant 104 de la directive 2014/24 :
Les conditions d'exécution du marché énoncent des exigences spécifiques liées à l'exécution du marché.
Contrairement aux critères  d'attribution du marché,  qui servent  de  base  à  l'évaluation  comparative  de  la  qualité  des  offres,

Vous mettez un minimum (le CCTP) mais pas de maximum ("Au delà, une offre qui apportera les plus-values les plus avantageuses aura la meilleure note") ?

Citation de: sokayo le Janvier 13, 2022, 08:21:40 AM
Vous mettez un minimum (le CCTP) mais pas de maximum ("Au delà, une offre qui apportera les plus-values les plus avantageuses aura la meilleure note") ?

Oui, la surqualité n'étant pas avantageuse, il ne s'agit pas d'une plus-value

L'analyse des aspects techniques n'est de toute façon pas mathématique. Chaque acheteur analysera les qualités des offres selon son propre besoin, donc un point valorisé chez l'un ne le sera peut-être pas chez l'autre.
C'est aux opérationnels d'être pointus et de faire preuve de bon sens dans l'analyse. Valoriser une surqualité au sens de superflu serait une erreur.

Citation de: M.Tartempion le Janvier 13, 2022, 09:03:50 AM
L'analyse des aspects techniques n'est de toute façon pas mathématique. Chaque acheteur analysera les qualités des offres selon son propre besoin, donc un point valorisé chez l'un ne le sera peut-être pas chez l'autre.
C'est aux opérationnels d'être pointus et de faire preuve de bon sens dans l'analyse. Valoriser une surqualité au sens de superflu serait une erreur.

Toutes les surqualités ne sont pas superflues en effet