Analyse des offres - Comparaison des offres valeur technique entre elles

[Jujuriste]

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai souvent entendu dire que pour l'analyse de la partie technique il ne faut pas noter les candidats en les comparant entre eux (l'entreprise A propose une offre satisfaisante, qui, répond entièrement à notre besoin mais l'entreprise B propose "encore mieux" ==> on attribue 8/10 à la A et 10/10 à la B) mais uniquement par rapport à la qualité intrinsèque de leur offre par rapport au besoin de l'acheteur (dans ce cas, du moment que les deux offres sont toutes les deux entièrement satisfaisantes par rapport au besoin de l'acheteur, elles ont toutes les deux 10/10). 

Pour autant je n'ai pas trouvé de véritable fondement juridique à cette prohibition. Est-ce une "légende urbaine" ou cela est-il fondé ?

Vous souhaitant une bonne fin de journée,

[Mathieu]

dans l'exemple cité, si l'une des entreprises propose mieux au vu du critère de jugement, elle doit logiquement avoir une meilleure note

personnellement je n'ai jamais compris la logique de la "qualité intrinsèque de leur offre par rapport au besoin de l'acheteur" donc je procède par comparaison, comme pour le prix

je trouve ça simple, efficace

mais le tout est d'être logique et cohérent (edit : et transparent), les subtilités métaphysiques importent peu...

[speedy]

c'est le bon sens paysan ! d'ailleurs lorsque l'on parle de la notation du prix on préfèrerait noter en absolu   mais c'est plus facile de retenir une notation relative  qui fait intervenir les autres offres.... certains prêchent pour interdire ces méthodes relatives
Concernant la notation des critères techniques il faut quand même déterminer la conformité au CCTP puis les points forts et les points faibles pour pouvoir vérifier la cohérence de notation et les motifs des choix / rejets ....

[RV]

Idem.

On opère tout d'abord une vérification de l'adéquation de l'offre aux exigences du CCTP puis on compare les offres entre-elles pour éventuellement diminuer ou valoriser les notations.

[Ponta]

Pas de fondement juridique non plus.

L'analyse peut se faire au choix (sans être exhaustif) :
- selon la qualité intrinsèque attendue par l'acheteur et écrite telle quelle dans le RC. Ce qui nécessite d'avoir en son sein un expert capable de juger de la qualité attenue et de l'adéquation de l'offre fournie avec celle-ci. Ce qui conduit à pénaliser la sous-qualité et à ne pas valoriser la sur-qualité. L'offre atteint la qualité demandée = note max. L'offre atteint une qualité inférieure = note inférieure. L'offre atteint une qualité supérieure = note max.
- selon les offres retenues en les comparant entre elles. Utile quand les ST n'ont pas de qualité exigée ou pas les moyens de comparer finement.

[sokayo]

Si on compare les offres techniques entre elles et non par rapport au besoin de l'acheteur, n'y a-t-il pas un risque de pénaliser des offres qui correpsondent parfaitement au besoin de l'acheteur et de favoriser de la surqualité et donc in fine de ne pas sélectionner l'OEPA ?

[speedy]

aussi mais également le risque de retenir une non conforme au CCTP ....

[Jujuriste]

Merci pour ce retour !

@Speedy : oui, d'autant qu'entre régularité de l'offre et appréciation de sa qualité il y a parfois confusion...

Je comprends qu'une comparaison entre les candidats permette de faire ressortir les différences de qualité de manière plus évidente, tout en évitant de rentrer dans un examen très technique des SO.
Toutefois, une appréciation "dans l'absolu" (en appréciation de la qualité de l'offre uniquement) me semble un minimum nécessaire, ne serait-ce que pour motiver l'analyse dans le RAO et le rejet des offres. Je suis assez peu à l'aise avec l'idée d'indiquer dans le RAO/les lettres de rejet : Vous n'avez pas eu la note maximale car, bien que votre offre soit totalement satisfaisante, un autre candidat nous a proposé de la surqualité".

[speedy]

pour noter un élément technique il faut avoir laisser une marge aux candidats sinon vous êtes binaire : conforme /no n conforme et tous ont  la note maxi ou alors rejetés  ....

[hpchavaz]

Si on compare les offres techniques entre elles et non par rapport au besoin de l'acheteur, n'y a-t-il pas un risque de pénaliser des offres qui correspondent parfaitement au besoin de l'acheteur et de favoriser de la surqualité et donc in fine de ne pas sélectionner l'OEPA ?

Je suis partisan des méthodes de notations ne reposant pas sur la comparaison des offres entre-elles mais par rapport au besoin de l'acheteur, la comparaison entre les offres résultant alors de la comparaison des notes.

Cela étant, si l'on compare les offres entre-elles, il me semble nécessaire de le faire dans le cadre du besoin de l'Acheteur, en procédant ainsi il ne peut y avoir de sur-qualité.

[fanchic]

Si on compare les offres techniques entre elles et non par rapport au besoin de l'acheteur, n'y a-t-il pas un risque de pénaliser des offres qui correpsondent parfaitement au besoin de l'acheteur et de favoriser de la surqualité et donc in fine de ne pas sélectionner l'OEPA ?

Tout à fait.
C'est pourquoi une procédure avec une phase de négociation est bien utile (quand possible).

5 offres A, B, C , D, E

1. vérification de la conformité D est non conforme donc irrégulière les autres conformes.
A 1ère vue, A, B, C, E sont même plutôt intéressantes

2. Analyse des offres de manière intrinsèque
A répond parfaitement au besoin, affiche des garanties d'exécution qui permettent d'envisager aucun dysfonctionnement au delà même de la garantie exigées et assure des fonction de SAV au delà des garanties exigées : 100/100
B répond parfaitement au besoin, apporte de nombreuses plus-values utiles à l'acheteur mais va même au delà dans les moyens envisagés et dans les plus-values, certaines étant superflues 100/100
C répond au besoin sans pour autant afficher toutes les garanties de parfaites exécution 60/100
E répond au besoin sans plus-value et apporte des garanties correctes d'exécution 30/100

3. Négociation
...
B : on discute pour enlever les moyens et plus-values superflues et faire baisser le prix
C : on discute pour élever la VT
A : on discute aussi on ne sait jamais

[hpchavaz]

...
2. Analyse des offres de manière intrinsèque
...

3. Négociation
...
B : on discute pour enlever les moyens et plus-values superflues et faire baisser le prix
C : on discute pour élever la VT
A : on discute aussi on ne sait jamais

Je n'ai sans doute pas tout compris, notamment pourquoi :

• b2 : l'analyse ne prend pas en compte l'analyse de tous les critères dont le critère prix
• b3 :
  E ne participerait pas à la négociation
  La limitation ne porterait que sur les points faibles des offres.
  

En l'absence d'une règle figurant dans le RC limitant le nombre d'offres qui seront invitées à la négociation, toutes les offres régulière doivent l'être.
En présence d'une telle règle , la sélection doit se faire par application de l'ensmble des critères.

[R.J]

On peut identifier un fondement dans l'obligation in fine de motiver les rejets en présentant les avantages de l'offre retenue, avantage qui s'inscrit nécessairement dans une logique relativiste.

PS : Sujet abordé il y a cinq ans.

[speedy]

et aucun commentaire sur le refus de régulariser D ......  or c'est à la discrétion de la Collectivité .....

[Jujuriste]

et aucun commentaire sur le refus de régulariser D ......  or c'est à la discrétion de la Collectivité .....

Cette latitude m'a toujours choqué personnellement car elle est souvent l'outil d'un choix totalement subjectif. Dans les faits, bien souvent, l'acheteur ne va transmettre une demande de régularisation que s'il "veut" l'offre. Or la volonté de l'acheteur ne devrait pas rentrer en ligne de compte. Ne parlons même pas des cas dans lesquels il n'y a que deux offres : c'est comme si on désignait discrétionnairement l'attributaire.
La seule limite (et c'est un minimum !) : traiter de manière égale les candidats qui présenteraient la même irrégularité.