Soit un groupement solidaire composé d'un mandataire et de deux membres, titulaire d'un marché.
Les deux membres du groupement sont aujourd'hui dans l'incapacité de réaliser les prestations.
Le mandataire du groupement indique être capable de réaliser seul les prestations en se substituant aux membres défaillants (donc sans faire appel à un sous-traitant et sans remplacer les membres défaillants).
Cela vous semble t-il possible ? Cela ne remet-il pas en cause l'égalité de traitement/ économie du marché?
Si ce n'est pas le cas, comment procéder pour réaliser un avenant de transformation du groupement solidaire en candidat individuel? Faut-il de plus demander au mandataire de justifier de sa capacité technique, professionnelle et financière à exécuter la totalité du marché?
Et dans ce dernier cas, les justificatifs demandés doivent-ils être aussi complets que ceux réclamés lors de présentation initiale des plis (rupture de l'égalité de traitement entre les candidats)?
Merci pour votre aide, c'est assez urgent...
Ils sont solidaires, donc chacun est responsable de la totalité intégrale de toutes les réalisations !
Donc vous n'avez rien à faire, ils assument, et tant mieux pour vous (et pour eux), il y en a au moins un qui va faire.
Au-delà, c'est leur soupe entre eux.
Et ne modifiez rien, les deux autres qui seront restez chez eux, resterons intégralement responsable des réalisations faites, et vous pourrez même les poursuivre eux qui n'ont rien fait, en cas de malfaçons ou autres . . . si, si, c'est cela la solidarité :-)
PS : votre titre est faux puisqu'il reste un membre qui ne défaille pas : le mandataire (c'est peut-être qu'il sait ce que veux dire "solidaire" et qu'il ne veux pas y laisser sa chemise.)
Michel,
le mandataire dans cette histoire va donc toucher à lui seul tous les fonds? S'il n'y a rien qui officialise la sortie du marché des 2 autres cotraitants défaillants, ils risquent de reclamer au mandataire leur part du gateau alors qu ils n ont rien fait non?
Ce cas ressemble un peu au mien sauf que nous ce n'est pas la joie entre cotraitant et que tout se fera ds la guerre!
Citation de: sailormoon le Septembre 08, 2008, 05:41:07 PMil n'y a rien qui officialise la sortie du marché des 2 autres cotraitants défaillants
La personne public n'a pas d'intérêt à sortir un membre solidaire du groupement.
Pour ce qui est des montants perçus par chacun, je dirais que cela relève d'un contrat privé entre eux.
En l'espèce, le mandataire va faire le travail et recevoir le paiement. A lui de gérer les reversements aux autres en fonctions de leurs contrats les liant entre eux.
Ces dernier ne stipule pas obligatoirement que chacun à une part équivalente du gâteau, même en l'absence de tout intervention de sa part.
S'ils se fâchent entre eux, devant un juge, ils leurs faudra tout de même présenter ce qu'ils auront fait.
S'ils n'ont RIEN fait, c'est une situation clair et simple.
S'ils ont fait "un peu" c'est le bord** car après il faut évaluer, . . .
Néanmoins, vérifier tout cela auprès de spécialistes expérimentés (je fais pas)
Si nous nous orientons vers cette solution, nous demanderons bien entendu un courrier de chacun des 2 membres défaillants indiquant qu'ils ne sont pas en mesure de faire et nous rédigerons un avenant.
Mais notre interrogation est plutôt de savoir si procéder ainsi : faire reprendre l'intégralité du marché au mandataire qui devient de fait candidat individuel ne remet-il pas en cause l'égalité de traitement, en fait ne faudrait-il pas résilier le marché et le relancer?
La forme du candidat titulaire change
Les capacité financières notamment étaient appréciées à l'échelle du groupement et non de chacun des membres
De plus demander au mandataire seul les justificatifs de ses capacités ne revient il pas à l'évaluer à nouveau...
pourquoi virer ces deux membres ? c'est une affaire privée qui doit rester privée
le mandataire doit assumer sa solidarité : il fait et vous payez , point barre.
dans un groupement solidaire je paie au mandataire pour éviter d'avoir de tels problèmes à gérer sinon autant rester en groupement conjoint !
Citation de: catoune le Septembre 09, 2008, 09:02:48 AMSi nous nous orientons vers cette solution,
. . . vous allez au devant de problèmes. C'est une mauvaise solution.
Ne faite rien. Laissez faire le travail par le groupement solidaire titulaire du marché (peu importe s'il n'y en a qu'un qui bosse ; c'est leurs problèmes à eux). Puis après service fait, vous payez le contrat auprès du mandataire.
Point barre, et basta.
Quel est votre problème métaphysique qui vous torture le cerveau ?
Deux problèmes selon nous :
-nous avons indiqué dans le CCAP qu'en cas de défaillance de l'1 des membres, le mandataire en informe le PA : nous sommes informé d'un problème, il faut bien que nous en tirions les conséquences sur la forme du titulaire..et que nous nous assurions par un écrit
-nous avions aussi indiqué : que le mandataire pouvait soit proposer un sous-traitant ; soit la substitution au membre défaillant d'un autre organisme en fournissant les justificatifs relatifs à sa capacité financière. Le PA a un délai de 3 semaines pour accepter cette substitution. Cette substitution se fait via un avenant de transfert du marché.
Ici il parait difficile pour le mandataire de sous-traiter ou de remplacer les défaillants
Vous vous compliquer la vie pour rien car justement votre groupement est solidaire donc ce n'est pas votre problème si les 2 autres membres sont défaillants qui dit groupement solidaire dit que le mandataire est responsable de la totalité du marché et qu'il a les capacités pour assumer l'ensemble du marché ; ce qui se passe au sein du groupement est d'ordre privé donc je ne vois pas où est le pb
Citation de: MARIEKIM le Septembre 09, 2008, 11:29:47 AM
Vous vous compliquer la vie pour rien car justement votre groupement est solidaire donc ce n'est pas votre problème si les 2 autres membres sont défaillants qui dit groupement solidaire dit que le mandataire est responsable de la totalité du marché et qu'il a les capacités pour assumer l'ensemble du marché ; ce qui se passe au sein du groupement est d'ordre privé donc je ne vois pas où est le pb
Ce n'est pas toujours la cas (on parle de solidarité financière) sinon pourquoi aurait-il pris des cotraitants?
Je pense que puisque vous en êtes informés, ce qui me parait tout à fait normal, vous demandez effectivement la justification des capacités techniques du mandataire. S'il les a, ben vous lui faites faire. être sur cependant que les autres sont véritablement défaillants (exiger un écrit des autres pour solder au moins leur part de marché si comptes séparés). A mons sens pas besoin d'avenant de transfert pusique vous ne chnager pas de titualire à proprement parler.
voilà justement, le fait que la solidarité d'un groupement au sens du code soit entendue comme une solidarité purement financière et qu'elle n'implique pas que chacun des membres dispose de la totalité des compétences techniques pour exécuter pose question justement, désolé d'insister mais pour vous pas de risque de rupture d'égalité avec d'autres candidats potentiels (résiliation /relance du lot)?
Pour moi non, vous avez les mêmes capacités et le même prix...
Non justement..les capacités ne sont pas les mêmes, lors de la sélection des candidatures nous faisions l'addition des capacités de chacun des membres pour vérifier que le niveau de capacité était atteint..avant toute vérification nous ne savons pas si le mandataire, à lui seul, dispose de la capacité (même si c'est ce qu'il avance)...
Citation de: catoune le Septembre 09, 2008, 11:28:07 AM-nous avons indiqué dans le CCAP qu'en cas de défaillance de l'1 des membres, le mandataire en informe le PA : nous sommes informé d'un problème, il faut bien que nous en tirions les conséquences sur la forme du titulaire..et que nous nous assurions par un écrit
OK vous avez demandez a être informé ; donc il vous informe.
Il n'y a pas lieu de modifier la forme du groupement ! (je ne suis même pas certain que vous en avez le droit)
Le seul écrit intéressant est que les autres membres en ai conscience et assurent activer leur solidarité.
Citation de: catoune le Septembre 09, 2008, 11:28:07 AM
-nous avions aussi indiqué : que le mandataire pouvait soit proposer un sous-traitant ; soit la substitution au membre défaillant d'un autre organisme en fournissant les justificatifs relatifs à sa capacité financière. Le PA a un délai de 3 semaines pour accepter cette substitution.
Cette substitution se fait via un avenant de transfert du marché.
Substitution ! Avenant de transfert de quoi ? Modification du groupement : vous sortiriez un membre solidaire et en ajouteriez un autre ?
Substitution d'un membre par un autre
Avenant de transfert du marché du groupement solidaire au mandataire qui devient de fait candidat individuel pour acter la modification de la forme du candidat titulaire
Pour moi vous n'avez justement pas de substitution.
j'ai le même style de question ...
les faits :
un marché attribué à un groupement
donc répartition des tâches et des frais entre les membres du groupement
le mandataire ne fout plus rien
je sais on devrait déjà commencer par sanctionner ... mais on aime pas "l'artillerie lourde" chez moi
le cotraitant a pallié (en partie ?) aux manquements du mandataire
mais on ne peut le payer que sur les tâches qu'il devait exécuter ...
comment procéder ??
quelle forme doit prendre le "retrait" du mandataire au profit du cotraitant ???
la meilleure solution serait de résilier au tort du titulaire
mais c'est pas la solution voulue en interne
merci d'avance de votre aide
avenant modifiant la répartition ....
Citation de: speedy le Septembre 10, 2008, 10:57:14 AM
avenant modifiant la répartition ....
il me faut quand même une lettre comme quoi le mandataire se "retire" ???
Ce srait le mieux, en effet.
je comprends pas : il ne peut pas y avoir d'avenant siu le mandataire actuel ne le signe pas donc que voulez vous dire ?
Citation de: speedy le Septembre 10, 2008, 01:55:42 PM
je comprends pas : il ne peut pas y avoir d'avenant siu le mandataire actuel ne le signe pas donc que voulez vous dire ?
en fait, mon mandataire a disparu de la circulation. Je n'arrive pas à savoir auprès de mon ST si même le mandataire a réalisé une quelconque partie des tâches qu'il devait réaliser ... et je sais pas si le cotraitant s'est entièrement substitué au mandataire dans l'exécution des prestations.
ma collectivité ne veut pas résilier
faut donc que je trouve une solution ....
disparu ?
çà veut dire entreprise dissoute (voir faillite ) ? ou qu'il fait le mort ?
Citation de: speedy le Septembre 10, 2008, 02:52:34 PM
disparu ?
çà veut dire entreprise dissoute (voir faillite ) ? ou qu'il fait le mort ?
il fait le mort
et ma collectivité veut pas "sanctionner" ... la flegme d'utiliser l'artillerie lourde ...
donc avenant possible, dites au deuxième membre qui travaille que si pas d'avenant pas de paiement, çà va bouger ....
Citation de: speedy le Septembre 10, 2008, 02:55:24 PM
donc avenant possible, dites au deuxième membre qui travaille que si pas d'avenant pas de paiement, çà va bouger ....
complètement d'accord sur le principe ...
mais admettons que le mandataire ait rien foutu du tout
et qu'il foutra plus rien ...
aurais je pas intéret à faire signer l'avenant par le mandataire et par le cotraitant ???
un avenant un changerait la composition du groupement en substituant le cotraitant au mandataire voire en changeant le "titulaire" et en faisant disparaitre le mandataire, serait-il "légal" ???
oui mais délicat d'éjecter complètement, faudrait que celui qui reste assume le fait qu'il ne pourra plus se retourner contre son ex cotraitant .....
Citation de: speedy le Septembre 10, 2008, 03:01:52 PM
oui mais délicat d'éjecter complètement, faudrait que celui qui reste assume le fait qu'il ne pourra plus se retourner contre son ex cotraitant .....
t'aurais une idée de la forme rédactionnelle que ça pourrait prendre ???
on peut pas faire une répartition des tâches avec 0¤ pour le mandataire ?
pt1 faut trouver une solution alors que le plus simple serait de taper un bon coup sur le mandataire
en fait j'en apprends plus :
- le mandataire a jamais rien fait à part venir à la réunion de lancement/ de démarrage des études
- le cotraitant s'est donc substitué à lui et peut se substituer à lui pour le reste de la mission ...
- nous n'avons pas de décomposition de la mission par tâches et donc par sous ...
- le mandataire est gravement malade ...
vous avez une solution magique ???
en fait j'avais compris que les prestations étaient individualisées...
de la négo :
s'il est malade y a t il d'autres personnes dans son entreprise
si oui faut voir comment ils s'organisent
si non alors une négo pour que l'autre soit mandataire
si le premier a fait des prestations et qu'il sort : penser aux assurances du "restant" qui doivent reprendre le passé, je préfère de loin ne transférer que la mention mandataire !
Dans un tel cas, je réfléchirais en pur civiliste.
Vous avez un contrat conclu avec une entité non personnalisée faite de plusieurs co-traitants, dont tous ont signé une convention de groupement, et tous sauf un ont donné mandat à un mandataire.
Le mandataire, pour une raison quelconque, disparait. Vous avez toujours un cocontractant, mais plus d'interlocuteur.
La solution la plus simple me semble donc la révocation des mandats et la désignation d'un nouveau mandataire. Le mandataire initial reste obligé au titre de la convention de groupement, en tant que cotraitant, et n'est donc délié d'aucune responsabilité, mais vous récupérez un interlocuteur.
Pour les aspects financiers, ils importent peu dès lors que le cocontractant est une forme d'"association" sans personnalité.
Et sans problème d'exécution, pourquoi résilier ?
C'est très théorique comme vision, et plus délicat à mettre en oeuvre en pratique, mais me semble au moins une manière raisonnable d'aborder le problème.
Cordialement,
donc si, suite à un courrier du mandataire, je fais un avenant comprenant le changement de mandataire et une nouvelle répartition des tâches et des sous, ça serait bon ?
je suis obligée de maintenir un minimum de rémunération à l'actuel mandataire ? même s'il fait rien ?