Défaillance de l'ensemble des membres d'un groupement

[catoune]

Soit un groupement solidaire composé d'un mandataire et de deux membres, titulaire d'un marché.

Les deux membres du groupement sont aujourd'hui dans l'incapacité de réaliser les prestations.

Le mandataire du groupement indique être capable de réaliser seul les prestations en se substituant aux membres défaillants (donc sans faire appel à un sous-traitant et sans remplacer les membres défaillants).

Cela vous semble t-il possible ? Cela ne remet-il pas en cause l'égalité de traitement/ économie du marché?
Si ce n'est pas  le cas, comment procéder pour réaliser un avenant de transformation du groupement solidaire en candidat individuel? Faut-il de plus demander au mandataire de justifier de sa capacité technique, professionnelle et financière à exécuter la totalité du marché?
Et dans ce dernier cas, les justificatifs demandés doivent-ils être aussi complets que ceux réclamés lors de présentation initiale des plis (rupture de l'égalité de traitement entre les candidats)?

Merci pour votre aide, c'est assez urgent...

[Michel]

Ils sont solidaires, donc chacun est responsable de la totalité intégrale de toutes les réalisations !
Donc vous n'avez rien à faire, ils assument, et tant mieux pour vous (et pour eux), il y en a au moins un qui va faire.
Au-delà, c'est leur soupe entre eux.
Et ne modifiez rien, les deux autres qui seront restez chez eux, resterons intégralement responsable des réalisations faites, et vous pourrez même les poursuivre eux qui n'ont rien fait, en cas de malfaçons ou autres . . . si, si, c'est cela la solidarité :-)

PS : votre titre est faux puisqu'il reste un membre qui ne défaille pas : le mandataire (c'est peut-être qu'il sait ce que veux dire "solidaire" et qu'il ne veux pas y laisser sa chemise.)

[sailormoon]

Michel,

le mandataire dans cette histoire va donc toucher à lui seul tous les fonds? S'il n'y a rien qui officialise la sortie du marché des 2 autres cotraitants défaillants, ils risquent de reclamer au mandataire leur part du gateau alors qu ils n ont rien fait non?

Ce cas ressemble un peu au mien sauf que nous ce n'est pas la joie entre cotraitant et que tout se fera ds la guerre!

[Michel]

il n'y a rien qui officialise la sortie du marché des 2 autres cotraitants défaillants

La personne public n'a pas d'intérêt à sortir un membre solidaire du groupement.
Pour ce qui est des montants perçus par chacun, je dirais que cela relève d'un contrat privé entre eux.
En l'espèce, le mandataire va faire le travail et recevoir le paiement. A lui de gérer les reversements aux autres en fonctions de leurs contrats les liant entre eux.
Ces dernier ne stipule pas obligatoirement que chacun à une part équivalente du gâteau, même en l'absence de tout intervention de sa part.
S'ils se fâchent entre eux, devant un juge, ils leurs faudra tout de même présenter ce qu'ils auront fait.
S'ils n'ont RIEN fait, c'est une situation clair et simple.
S'ils ont fait "un peu" c'est le bord** car après il faut évaluer, . . .


Néanmoins, vérifier tout cela auprès de spécialistes expérimentés (je fais pas)

[catoune]

Si nous nous orientons vers cette solution, nous demanderons bien entendu un courrier de chacun des 2 membres défaillants indiquant qu'ils ne sont pas en mesure de faire et nous rédigerons un avenant.

Mais notre interrogation est plutôt de savoir si procéder ainsi : faire reprendre l'intégralité du marché au mandataire qui devient de fait candidat individuel ne remet-il pas en cause l'égalité de traitement, en fait ne faudrait-il pas résilier le marché et le relancer?

La forme du candidat titulaire change
Les capacité financières notamment étaient appréciées à l'échelle du groupement et non de chacun des membres
De plus demander au mandataire seul les justificatifs de ses capacités ne revient il pas à l'évaluer à nouveau...

[speedy]

pourquoi virer ces deux membres ? c'est une affaire privée qui doit rester privée
le mandataire doit assumer sa solidarité : il fait et vous payez , point barre.
dans un groupement solidaire je paie au mandataire  pour éviter d'avoir de tels problèmes à gérer sinon autant rester en groupement conjoint !

[Michel]

Si nous nous orientons vers cette solution,

. . . vous allez au devant de problèmes. C'est une mauvaise solution.
Ne faite rien. Laissez faire le travail par le groupement solidaire titulaire du marché (peu importe s'il n'y en a qu'un qui bosse ; c'est leurs problèmes à eux). Puis après service fait, vous payez le contrat auprès du mandataire.
Point barre, et basta.

Quel est votre problème métaphysique qui vous torture le cerveau ?

[catoune]

Deux problèmes selon nous :

-nous avons indiqué dans le CCAP qu'en cas de défaillance de l'1 des membres, le mandataire en informe le PA : nous sommes informé d'un problème, il faut bien que nous en tirions les conséquences sur la forme du titulaire..et que nous nous assurions par un écrit

-nous avions aussi indiqué : que le mandataire pouvait soit proposer un sous-traitant ; soit la substitution au membre défaillant d'un autre organisme en fournissant les justificatifs relatifs à sa capacité financière. Le PA a un délai de 3 semaines pour accepter cette substitution. Cette substitution se fait via un avenant de transfert du marché.

Ici il parait difficile pour le mandataire de sous-traiter ou de remplacer les défaillants

[MARIEKIM]

Vous vous compliquer la vie pour rien car justement votre groupement est solidaire donc ce n'est pas votre problème si les 2 autres membres sont défaillants qui dit groupement solidaire dit que le mandataire est responsable de la totalité du marché et qu'il a les capacités pour assumer l'ensemble du marché ; ce qui se passe au sein du groupement est d'ordre privé donc je ne vois pas où est le pb

[bellecourgette]

Vous vous compliquer la vie pour rien car justement votre groupement est solidaire donc ce n'est pas votre problème si les 2 autres membres sont défaillants qui dit groupement solidaire dit que le mandataire est responsable de la totalité du marché et qu'il a les capacités pour assumer l'ensemble du marché  ; ce qui se passe au sein du groupement est d'ordre privé donc je ne vois pas où est le pb

Ce n'est pas toujours la cas (on parle de solidarité financière) sinon pourquoi aurait-il pris des cotraitants?

Je pense que puisque vous en êtes informés, ce qui me parait tout à fait normal, vous demandez effectivement la justification des capacités techniques du mandataire. S'il les a, ben vous lui faites faire. être sur cependant que les autres sont véritablement défaillants (exiger un écrit des autres pour solder au moins leur part de marché si comptes séparés). A mons sens pas besoin d'avenant de transfert pusique vous ne chnager pas de titualire à proprement parler.

[catoune]

voilà justement, le fait que la solidarité d'un groupement au sens du code soit entendue comme une solidarité purement financière et qu'elle n'implique pas que chacun des membres dispose de la totalité des compétences techniques pour exécuter pose question justement, désolé d'insister mais pour vous pas de risque de rupture d'égalité avec d'autres candidats potentiels (résiliation /relance du lot)?

[bellecourgette]

Pour moi non, vous avez les mêmes capacités et le même prix...

[catoune]

Non justement..les capacités ne sont pas les mêmes, lors de la sélection des candidatures nous faisions l'addition des capacités de chacun des membres pour vérifier que le niveau de capacité était atteint..avant toute vérification nous ne savons pas si le mandataire, à lui seul, dispose de la capacité (même si c'est ce qu'il avance)...

[Michel]

-nous avons indiqué dans le CCAP qu'en cas de défaillance de l'1 des membres, le mandataire en informe le PA : nous sommes informé d'un problème, il faut bien que nous en tirions les conséquences sur la forme du titulaire..et que nous nous assurions par un écrit

OK vous avez demandez a être informé ; donc il vous informe.
Il n'y a pas lieu de modifier la forme du groupement ! (je ne suis même pas certain que vous en avez le droit)
Le seul écrit intéressant est que les autres membres en ai conscience et assurent activer leur solidarité.

-nous avions aussi indiqué : que le mandataire pouvait soit proposer un sous-traitant ; soit la substitution au membre défaillant d'un autre organisme en fournissant les justificatifs relatifs à sa capacité financière. Le PA a un délai de 3 semaines pour accepter cette substitution.
Cette substitution se fait via un avenant de transfert du marché.

Substitution ! Avenant de transfert de quoi ? Modification du groupement : vous sortiriez un membre solidaire et en ajouteriez un autre ?

[catoune]

Substitution d'un membre par un autre
Avenant de transfert du marché du groupement solidaire au mandataire qui devient de fait candidat individuel pour acter la modification de la forme du candidat titulaire