Bonjour,
Soit un AOO.
A l'ouverture des offres, nous constatons que le candidat A est employé par le candidat B. Les candidats A et B ont fait acte de candidature pour les mêmes lots.
Question bête : faut-il demander au candidat A la preuve qu'il n'est pas sous le coup d'une clause de non concurrence ?
En vous remerciant pour votre aide.
?
une société ne peut pas être employée par une autre sauf statut de sous-traitance ou fournisseur
développe ton cas ....
Citation de: speedy le Mai 20, 2019, 09:47:00 AM
?
une société ne peut pas être employée par une autre sauf statut de sous-traitance ou fournisseur
développe ton cas ....
Je me suis mal exprimée, désolée.
Soit deux sociétés : A et B.
A et B ont fait acte de candidature pour les mêmes lots.
Or, je me rends compte que M. X, qui est gérant de la société A, est aussi employé de la société B.
ça pue l'embrouille cette affaire avec concertation/entente, non ? demandez des explications .....
ok. Merci Speedy.
Citation de: speedy le Mai 20, 2019, 10:36:34 AM
ça pue l'embrouille cette affaire avec concertation/entente, non ?
;D B'en OUI entente/concertation évidente 8)
Quel est le montant financier en jeu ? les ST connaissent tout le monde j'imagine ::)
Car j'ai eu connu un fournisseur, qui pour savoir répondre aux ST et à leurs besoins de fournir "3 devis" s'était organisés en 3 sociétés et satisfaisait ainsi les ST en fournissant 3 devis
mais rassurez vous, la même secrétaire établissait les 3 devis de 3 prix différents :D
Euh... ok. Mais comment vais-je demander cela ? ::)
Citation de: Market le Mai 20, 2019, 12:08:01 PM
Euh... ok. Mais comment vais-je demander cela ? ::)
Quels montants financiers en jeu ?
350 000 € euros.
D'autant que vous n'avez pas prévu la clause de membres de plusieurs groupements, candidat etc. Le fait qu'un dirigeant candidate et travaille pour l'autre pourrait être un soucis forcément. Comment vous l'avez appris ? Dans les CV ?
La société B a donné les noms des intervenants. Et l'un deux est gérant de la société A.
Je ne vois pas bien sur quelle base, je pourrai proposer un veto.
Comment pourrais-je avoir la certitude qu'il n'y a pas entente entre les deux entreprises ? Il ne suffit pas de le leur demander.
Ma seule issue serait de voir s'il n'existe pas une clause de non concurrence mais sortie de là, je ne suis pas certaine d'avoir le droit de demander autre chose.
En revanche, je pourrai demander comment M. X pourrait exécuter un marché pour B, s'il doit exécuter un autre pour lui-même (si tous les deux remportent un des lots par exemple).
rohhh, c'est pas un homonyme ? :-[ :-[ :-[
Citation de: speedy le Mai 20, 2019, 05:33:50 PM
rohhh, c'est pas un homonyme ? :-[ :-[ :-[
Même pas. Même date et lieu de naissance. A fourni les mêmes diplômes et attestations pour justifier la capacité professionnelle. :'(
Citation de: Market le Mai 20, 2019, 09:50:43 AM
A et B ont fait acte de candidature pour les mêmes lots.
Or, je me rends compte que M. X, qui est gérant de la société A, est aussi employé de la société B.
Peut-être un courrier indiquant que vous avez bien reçu 2 offres de leurs part,
et leur demander lequel retire son offre car en présence de 2 offres vous éliminerez les 2 offres. ;D
ça va les faire réagir, c'est certain !
Euh...vous avez bien compris qu'il s'agissait de deux entités distinctes. ::)
Citation de: Market le Mai 20, 2019, 07:43:07 PM
Euh...vous avez bien compris qu'il s'agissait de deux entités distinctes. ::)
OUI mais cela les fera réagir, comme dit Speedy
Citation de: Market le Mai 20, 2019, 09:50:43 AM
Or, je me rends compte que M. X, qui est gérant de la société A, est aussi employé de la société B.
A peut aussi être sous-traitant de B pour la qualification. Ne serait-ce pas cela ?
J'y ai pensé. Mais rien ne le dit. Je peux demander, mais je suis certaine de la réponse.
Citation de: Michel le Mai 20, 2019, 07:45:48 PM
OUI mais cela les fera réagir, comme dit Speedy
Réagir de quelle façon ?
En fait, je ne comprends pas ce que je suis censée provoquer. ;D
Avant de les faire réagir, tu constates des éléments surprenants dans leurs offres ? Quelque chose qui pourrait laisser suspecter une pratique anticoncurrentielle ?
Car les faire réagir, ce n'est pas nécessairement le but.
Peut-être simplement le salarié qui a des velléités d'indépendance. Et l'application ou non d'une clause de non concurrence ne te regarde pas du fait de l'effet relatif des contrats. Quand bien même une telle clause existerait, elle se résoudrait en dommage et intérêts.
Examen approfondi des offres comme préalable nécessaire pour ma part.
Les tarifs de la société B sont bien plus abordables. Ce qui semble relativement normal : il s'agit d'une grosse structure qui peut amortir ses coûts.
La société A est plus chère sur les mêmes lots.
Citation de: Market le Mai 21, 2019, 09:04:43 AM
Les tarifs de la société B sont bien plus abordables. Ce qui semble relativement normal : il s'agit d'une grosse structure qui peut amortir ses coûts.
...
D'une façon générale, je me garde de telles conclusions car à défaut d'une analyse détaillée, on aurait sans doute pu dans le cas contraire (A moins chère que B) penser
"Cecela semble relativement normal : il s'agit d'une grosse petite structure qui peut n'a pas à amortir ses coûts de structure."Eviter de poser des questions quand on ne connait pas la réponse ou qu'au moins on n'ait défini la suite à donner aux différentes réponses possibles.
Suivre l'avis de R.J. : faire l'analyse.
Toutefois vous pouvez avoir intérêt à clarifier la situation car si vous attribuiez à A et que B peut contraindre A à mettre fin au contrat (ou tout autre mesure ayant les mêmes conséquences), au-delà des dommages et intérêts que vous pourriez alors récupérer, vous auriez également un impact sur les délais de réalisation. Attention toute fois à ne pas se retrouvez dans le cas où B "retirerait" son offre et A serait attributaire.
Remarque: Un cas "bénin" serait celui où A est une filiale de B et où A, b ont présenté leur offres indépendamment.
Je suis dans le brouillard total.
Je ne comprends rien.
Les offres sont différentes?
Sont-elles cohérentes? Pas OAB?
Si tel est le cas, tu analyses et tu vois qui est économiquement la plus avantageuse
Donc, je reviendrai à l'issue de mon analyse (et non de mes spéculations, j'ai bien compris). :)
Bonjour,
J'ai une petite question : est-ce que l'acheteur est habilité à caractériser une pratique anticoncurrentielle ? Ne doit il pas soumettre son analyse (j'ai bien compris ;D) à la DGCCRF en cas de suspicion ?
Merci.
Selon L. 2141-9, tu peux avoir une opinion distincte de la DGCCRF, et t'appuyer dessus dans le cadre de ton propre processus décisionnel. Maintenant, il va de soi que tu ne disposes pas des mêmes moyens d'enquête, ni de la légitimité pour poursuivre les infractions. Aussi, les signalements à la DGCCRF sont-ils recommandés en cas de suspicion. Mais tu n'es pas liée par une décision, potentiellement tardive, des autorités en charge de la concurrence pour agir.
Mais tu engages bien entendu ta responsabilité.
Quand même.
Je te remercie pour ces précieuses précisions R.J.