Clause de non concurrence

[Market]

Euh...vous avez bien compris qu'il s'agissait de deux entités distinctes. 

[Michel]

Euh...vous avez bien compris qu'il s'agissait de deux entités distinctes. 

OUI         mais cela les fera réagir, comme dit Speedy

[Michel]

Or, je me rends compte que M. X, qui est gérant de la société A, est aussi employé de la société B.

A peut aussi être sous-traitant de B pour la qualification.    Ne serait-ce pas cela ?

[Market]

J'y ai pensé. Mais rien ne le dit. Je peux demander, mais je suis certaine de la réponse.

OUI         mais cela les fera réagir, comme dit Speedy

Réagir de quelle façon ?
En fait, je ne comprends pas ce que je suis censée provoquer.  

[R.J]

Avant de les faire réagir, tu constates des éléments surprenants dans leurs offres ? Quelque chose qui pourrait laisser suspecter une pratique anticoncurrentielle ?

Car les faire réagir, ce n'est pas nécessairement le but.

Peut-être simplement le salarié qui a des velléités d'indépendance. Et l'application ou non d'une clause de non concurrence ne te regarde pas du fait de l'effet relatif des contrats. Quand bien même une telle clause existerait, elle se résoudrait en dommage et intérêts.

Examen approfondi des offres comme préalable nécessaire pour ma part.

[Market]

Les tarifs de la société B sont bien plus abordables. Ce qui semble relativement normal : il s'agit d'une grosse structure qui peut amortir ses coûts.
La société A est plus chère sur les mêmes lots.

[hpchavaz]

Les tarifs de la société B sont bien plus abordables. Ce qui semble relativement normal : il s'agit d'une grosse structure qui peut amortir ses coûts.
...

D'une façon générale, je me garde de telles conclusions car à défaut d'une analyse détaillée, on aurait sans doute pu dans le cas contraire (A moins chère que B) penser  "Cecela semble relativement normal : il s'agit d'une grosse petite structure qui peut n'a pas à amortir ses coûts de structure."

Eviter de  poser des questions quand on ne connait pas la réponse ou qu'au moins on n'ait défini la suite à donner aux différentes réponses possibles.

Suivre l'avis de R.J. : faire l'analyse.

Toutefois vous pouvez avoir intérêt à clarifier la situation car si vous attribuiez à A et que B peut contraindre A à mettre fin au contrat (ou tout autre mesure ayant les mêmes conséquences), au-delà des dommages et intérêts que vous pourriez alors récupérer,  vous auriez également un impact sur les délais de réalisation. Attention toute fois à ne pas se retrouvez dans le cas où B "retirerait" son offre et A serait attributaire.

Remarque: Un cas "bénin" serait celui où A est une filiale de B et où A, b ont présenté leur offres indépendamment.

[Market]

Je suis dans le brouillard total.
Je ne comprends rien.

[fanchic]

Les offres sont différentes?
Sont-elles cohérentes? Pas OAB?

Si tel est le cas, tu analyses et tu vois qui est économiquement la plus avantageuse

[Market]

Donc, je reviendrai à l'issue de mon analyse (et non de mes spéculations, j'ai bien compris). 

[Market]

Bonjour,

J'ai une petite question : est-ce que l'acheteur est habilité à caractériser une pratique anticoncurrentielle ? Ne doit il pas soumettre son analyse (j'ai bien compris  ) à la DGCCRF en cas de suspicion ?

Merci.

[R.J]

Selon L. 2141-9, tu peux avoir une opinion distincte de la DGCCRF, et t'appuyer dessus dans le cadre de ton propre processus décisionnel. Maintenant, il va de soi que tu ne disposes pas des mêmes moyens d'enquête, ni de la légitimité pour poursuivre les infractions. Aussi, les signalements à la DGCCRF sont-ils recommandés en cas de suspicion. Mais tu n'es pas liée par une décision, potentiellement tardive, des autorités en charge de la concurrence pour agir.

Mais tu engages bien entendu ta responsabilité.

[Market]

Quand même.

Je te remercie pour ces précieuses précisions R.J.