Clause de non concurrence

[Market]

Bonjour,

Soit un AOO.
A l'ouverture des offres, nous constatons que le candidat A est employé par le candidat B. Les candidats A et B ont fait acte de candidature pour les mêmes lots.
Question bête : faut-il demander au candidat A la preuve qu'il n'est pas sous le coup d'une clause de non concurrence ?

En vous remerciant pour votre aide.

[speedy]

?
une société ne peut pas être employée par une autre sauf statut de sous-traitance ou fournisseur
développe ton cas ....

[Market]

?
une société ne peut pas être employée par une autre sauf statut de sous-traitance ou fournisseur
développe ton cas ....

Je me suis mal exprimée, désolée.

Soit deux sociétés : A et B.
A et B ont fait acte de candidature pour les mêmes lots.
Or, je me rends compte que M. X, qui est gérant de la société A, est aussi employé de la société B.

[speedy]

ça pue l'embrouille cette affaire avec concertation/entente, non ? demandez des explications .....

[Market]

ok. Merci Speedy.

[Michel]

ça pue l'embrouille cette affaire avec concertation/entente, non ?

 B'en OUI   entente/concertation évidente  
Quel est le montant financier en jeu ?        les ST connaissent tout le monde j'imagine 
Car j'ai eu connu un fournisseur, qui pour savoir répondre aux ST et à leurs besoins de fournir "3 devis" s'était organisés en 3 sociétés et satisfaisait ainsi les ST en fournissant 3 devis
mais rassurez vous, la même secrétaire établissait les 3 devis de 3 prix différents  

[Market]

Euh... ok. Mais comment vais-je demander cela ? 

[Michel]

Euh... ok. Mais comment vais-je demander cela ? 

Quels montants financiers en jeu ?

[Market]

350 000 € euros.

[mighty]

D'autant que vous n'avez pas prévu la clause de membres de plusieurs groupements, candidat etc. Le fait qu'un dirigeant candidate et travaille pour l'autre pourrait être un soucis forcément. Comment vous l'avez appris ? Dans les CV ?

[Market]

La société B a donné les noms des intervenants. Et l'un deux est gérant de la société A.

Je ne vois pas bien sur quelle base, je pourrai proposer un veto.
Comment pourrais-je avoir la certitude qu'il n'y a pas entente entre les deux entreprises ? Il ne suffit pas de le leur demander.
Ma seule issue serait de voir s'il n'existe pas une clause de non concurrence mais sortie de là, je ne suis pas certaine d'avoir le droit de demander autre chose.

En revanche, je pourrai demander comment M. X pourrait exécuter un marché pour B, s'il doit exécuter un autre pour lui-même (si tous les deux remportent un des lots par exemple).

[speedy]

rohhh, c'est pas un homonyme ? 

[Market]

rohhh, c'est pas un homonyme ? 

Même pas. Même date et lieu de naissance. A fourni les mêmes diplômes et attestations pour justifier la capacité professionnelle. 

[Michel]

A et B ont fait acte de candidature pour les mêmes lots.
Or, je me rends compte que M. X, qui est gérant de la société A, est aussi employé de la société B.

Peut-être un courrier indiquant que vous avez bien reçu 2 offres de leurs part,
et leur demander lequel retire son offre car en présence de 2 offres vous éliminerez les 2 offres. 

[speedy]

ça va les faire réagir, c'est certain !