Bonjour,
Petit cadeau du jour en lien code de la commande publique annoté (travail effectué par des étudiants en master de droit à Nantes si je ne dis pas de bêtises).
Gros gros travail de compilation des articles L. et R. + jurisprudences, textes, fiches DAJ...bref il y a quasiment tout et avec les liens hypertextes qui vont bien en plus...sacré boulot... (eux ont du haïr le décret anti bug encore plus que nous ^^)
C'est très complet et GRATUIT (une version pdf est disponible également sur le site) !
http://jus-clinicum.fr/?page_id=99
+1 je recommande ! Un vrai et excellent travail !!!!
merci bien ;)
Super boulot, merci pour l'info (par contre ils ne savent pas écrire "accueil" :P)
Merci pour l'info !
je ne trouve pas la version pdf...
Citation de: max le Avril 03, 2019, 01:55:06 PM
je ne trouve pas la version pdf...
version pdf (http://jus-clinicum.fr/wp-content/uploads/2019/03/CODE-DE-LA-COMMANDE-PUBLIQUE-ANNOTE-Jus-Clinicum-1.pdf)
liens ne fonctionnent plus :'(
sous chrome ça fonctionne
Bonjour et merci à vous !
A quand un autel pour ce maître de conférences et ses étudiants ?
Super outil !!
enfin une fusion de la partie législative et réglementaire et avec les éléments de documents et de JP à jour.
Citation de: hpchavaz le Avril 03, 2019, 02:02:01 PM
version pdf (http://jus-clinicum.fr/wp-content/uploads/2019/03/CODE-DE-LA-COMMANDE-PUBLIQUE-ANNOTE-Jus-Clinicum-1.pdf)
Merci
Citation de: max le Avril 04, 2019, 02:04:27 PM
Merci
idem +1 MERCI ( j'avais pas non plus trouvé )
merci beaucoup :)
Attention, document incomplet, il manque des articles (exemple : Art R 2192-12 à 30)
Citation de: Gaston Deplomb le Avril 05, 2019, 02:51:31 PM
Attention, document incomplet, il manque des articles (exemple : Art R 2192-12 à 30)
Il faudrait le signaler (voir mon message juste après)
"La mise à jour en date du 4 avril 2019 intégrant les modifications apportées par le décret du 29 mars 2019 !
CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ANNOTE – 4 avril 2019"
Suivre ce lien (http://jus-clinicum.fr/?page_id=71)
Le document va devenir une référence.
La Gazette a publié aussi son traditionnel code commenté.
Ca aide nos fonctionnaires fauchés ;D
Citation de: mbodier2 le Avril 16, 2019, 01:54:52 PM
La Gazette a publié aussi son traditionnel code commenté.
Ca aide nos fonctionnaires fauchés ;D
Document qui va susciter quelques interrogations :
Page 40 :
Sous-section 3 : Variantes
COMMENTAIRE
Le système des « variantes » reste inchangé dans le cadre de ce nouveau CCP. La possibilité de pouvoir exiger une variante, ne débouche pas sur un changement de terminologie. Cela demeure une « variante ». Les « prestations supplémentaires éventuelles », dites « PSE », renvoient à un concept qui n'existe plus, sauf à évoquer les marchés portant sur de telles prestations (ce qui n'a rien à voir). Le CCP ne fait que recopier les termes très explicites des directives européennes sur les « variantes ».
Citation de: mbodier2 le Avril 16, 2019, 01:54:52 PM
La Gazette a publié aussi son traditionnel code commenté.
Ca aide nos fonctionnaires fauchés ;D
Un grand merci d'aider les gens comme moi ;) !
Citation de: hpchavaz le Avril 16, 2019, 06:01:16 PM
Document qui va susciter quelques interrogations :
Page 40 : Sous-section 3 : Variantes
COMMENTAIRE
Le système des « variantes » reste inchangé dans le cadre de ce nouveau CCP. La possibilité de pouvoir exiger une variante, ne débouche pas sur un changement de terminologie. Cela demeure une « variante ». Les « prestations supplémentaires éventuelles », dites « PSE », renvoient à un concept qui n'existe plus, sauf à évoquer les marchés portant sur de telles prestations (ce qui n'a rien à voir). Le CCP ne fait que recopier les termes très explicites des directives européennes sur les « variantes ».
C'est vrai que c'est discutable, on peut penser que tout ce qui n'est pas expressément prévu est interdit, ou alors se dire que tout ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé, surtout si on réfléchit à une mise en oeuvre respectant les trois piliers de la commande publique. Je serais plutôt dans le 2eme camp :)
Citation de: Vivaelparaguay le Avril 17, 2019, 03:52:04 PM
C'est vrai que c'est discutable, on peut penser que tout ce qui n'est pas expressément prévu est interdit, ou alors se dire que tout ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé, surtout si on réfléchit à une mise en oeuvre respectant les trois piliers de la commande publique. Je serais plutôt dans le 2eme camp :)
Hors sujet mais on dirait presque un hommage à la citation de Churchill sur ce qui est permis selon le pays ;)
Super!
Merci pour le partage de docs.
Super boulot ;)
Super, merci beaucoup pour ces liens ! :)
Merci beaucoup ! :D
Super, merci beaucoup.
Je viens de retourner sur le lien il y a une mise à jour au 05 06 2019.
Cela peut servir.
Merci pour l'info.
Mise à jour en date du 15 janvier 2020 qui intègre notamment les modifications apportées par
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite Loi Pacte
Le décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique
le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique (CCP) relatives aux seuils et aux avances, qui relève à 40 000 € HT le seuil en-deçà duquel les acheteurs peuvent contracter sans publicité ni mise en concurrence
Les dernières jurisprudences de 2019
ah super, je me demandais s'ils allaient le mettre à jour :)
super !
merci beaucoup pour le partage :)
Bonjour,
Je pose ma question ici car impossible de retrouver le lien du site fourni par un forumeur où on pouvait chercher dans le code de la commande public par mots clefs ?! >:(
Un, lien legifrance il me semble ::)
Le site bêta de Légifrance peut-être ? https://beta.legifrance.gouv.fr/
Citation de: Healfe le Mars 03, 2020, 01:21:04 PM
Le site bêta de Légifrance peut-être ? https://beta.legifrance.gouv.fr/
Je crois bien que c'est ça.
Oui, merci ;D
Mise à jour en date du 7 février 2021 qui intègre notamment les modifications apportées par
- Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'Accélération et de Simplification de l'Action publique
- Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics
Les dernières jurisprudences de 2020
Lien : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ANNOTE – Fevrier 2021 – Jus Clinicum (http://jus-clinicum.fr/?page_id=71)
merciii !
Merci à vous.
Citation de: mighty le Février 09, 2021, 04:49:02 PM
merciii !
C'est surtout à eux qu'il faut dire merci.
Un lien à partir de la page "Liens utiles" ne serait pas absurde.
Merci à eux pour la mise à jour, merci à hpchavaz pour l'info ;)
Oui, c'est une mine d'informations précieuses et un très beau travail. Merci.
fait pour le lien sur le site
Merci pour l'info!!!
Je recherche une mise à jour plus récente que début 2022 correspondant à une mise à jour des textes en février 2021. j'ai fait une rapide recherche sur internet, mais dans succès.
Y aurait-il une version postérieure à fevrier 2021 ?
Citation de: berder le Juillet 05, 2022, 02:05:10 PM
Je recherche une mise à jour plus récente que début 2022 correspondant à une mise à jour des textes en février 2021. j'ai fait une rapide recherche sur internet, mais dans succès.
Y aurait-il une version postérieure à fevrier 2021 ?
modifs :
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification
Décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique(pris en compte sauf Outre Mer)
Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives
Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité
Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil
Décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique
Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
en espérant n'avoir rien raté
Super Speedy,
Ca répond en partie à mon interrogation. mais sais-tu si le labo de recherche de ce maître de conférence de l'université de Nantes a mis à jour son document depuis les textes de février 2021 ?
non, c'est toujours la version du 6/02/2021
http://jus-clinicum.fr/?page_id=71#:~:text=Apr%C3%A8s%20plusieurs%20mois%20de%20travail,M2%20Droit%20public%20des%20affaires.&text=Il%20est%20librement%20t%C3%A9l%C3%A9chargeable.
Ok vu. Merci
il y aurait au 4 mai 2022 téléchargeable 6 Mo & 433 pages indexées mais pas annoté ....
https://codes.droit.org/PDF/Code%20de%20la%20commande%20publique.pdf