Bonjour.
Voici ma problématique : un agent en CDD pour "accroissement temporaire d'activité" a signé un contrat initial de 10 mois, puis un renouvellement de 12 mois (jusqu'au 31/12/2018).
Un courrier de non renouvellement du contrat lui a été adressé, sans lui préciser le motif.
Dans le même temps, la collectivité a publié une annonce, pour le même poste, pour un nouveau CDD.
Aussi, j'aurais souhaité savoir si la collectivité n'est pas tenu de communiqué les motifs de non renouvellement, et si le contrat ne doit pas être proposé à l'agent déjà en poste ?
Merci pour vos éclaircissements !
Je ne sais pas,
mais l'agent peut candidater ;D
avez-vous le pointeur vers la fiche de poste ?
Ni obligation de motivation de la décision de non-renouvellement, ni priorité (en droit) sur le poste "renouvelé".
Maintenant, bien que non écrits, l'agent connaît-il les motifs en cause, et sont ils de nature à justifier le non-renouvellement ?
Citation de: R.J le Novembre 05, 2018, 01:11:58 PM
Ni obligation de motivation de la décision de non-renouvellement, ni priorité (en droit) sur le poste "renouvelé".
Maintenant, bien que non écrits, l'agent connaît-il les motifs en cause, et sont ils de nature à justifier le non-renouvellement ?
Aucun motif valable...
L'accroissement temporaire d'activité peut durer combien de temps ?
Citation de: moran le Novembre 05, 2018, 01:25:41 PM
Aucun motif valable...
Et quant aux motifs non valables ?
Citation de: moran le Novembre 05, 2018, 01:25:41 PM
L'accroissement temporaire d'activité peut durer combien de temps ?
Douze mois en théorie. Mais il n'est pas rare que les motifs de recours aux CDD soient pris successivement dans des cadres différents.
Citation de: R.J le Novembre 05, 2018, 01:37:32 PM
il n'est pas rare que les motifs de recours aux CDD soient pris successivement dans des cadres différents.
jusqu'à 6 ans , ce n'as jamais été rare ;D
A 6 ans, ils se posent la question de passer en CDI ou pas.
Qu'en aux motifs, on en trouve toujours un des plus fallacieux pour justifier ce que l'on veux ! ;D surtout lorsqu'il n'y as aucune obligation de justification à produire.
Les ENArques sont initialement très bien formés à vous faire cela avec du "remplissage bidon" :D
Citation de: R.J le Novembre 05, 2018, 01:37:32 PM
Et quant aux motifs non valables ?
Douze mois en théorie. Mais il n'est pas rare que les motifs de recours aux CDD soient pris successivement dans des cadres différents.
Pour les motifs, l'agent a eu un entretien où il lui a été dit que son travail et son comportement ne sont pas remis en cause...il a juste été précisé que la collectivité voulait ouvrir le poste pour un titulaire...ce qui n'est pas le cas !
Et pour le recours aux CDD successifs, il n'y a aucune modification entre la fiche de poste actuelle et l'offre...
Citation de: Michel le Novembre 05, 2018, 01:52:21 PM
Qu'en aux motifs, on en trouve toujours un des plus fallacieux pour justifier ce que l'on veux ! ;D surtout lorsqu'il n'y as aucune obligation de justification à produire.
Les ENArques sont initialement très bien formés à vous faire cela avec du "remplissage bidon" :D
Je trouve que dans les collectivités, en tout cas celles pour lesquelles j'ai travaillé, la gestion de l'humain est loin d'être leur point forts !
Citation de: moran le Novembre 05, 2018, 11:24:15 AM
Un courrier de non renouvellement du contrat lui a été adressé, sans lui préciser le motif.
Le prévenir que son contrat arrive à expiration est déjà une "gentillesse"
pour ce qui est d'un "renouvellement" par défaut un CDD se termine à la date convenu, le renouvellement n'étant pas inscrit (généralement) au contrat.
sans qu'il n'y ait besoin ni de justifier ni de dire ce qu'on envisage au-delà.
Citation de: moran le Novembre 05, 2018, 01:54:53 PM
Je trouve que dans les collectivités, e[...] la gestion de l'humain est loin d'être leur point forts !
:D :D en EPA pas toujours non plus.
Mais à leur décharge, ce n'est pas une matière pour laquelle ils n'aient jamais reçues une formation ! ;D ils sont tous en "auto-formation"
Citation de: moran le Novembre 05, 2018, 01:53:14 PM
Pour les motifs, l'agent a eu un entretien où il lui a été dit que son travail et son comportement ne sont pas remis en cause...il a juste été précisé que la collectivité voulait ouvrir le poste pour un titulaire...ce qui n'est pas le cas !
Si le poste est identique et toujours motivé par un accroissement temporaire d'activité, il y a double contradiction, puisque qui dit accroissement temporaire dit poste non permanent, donc pas d'ouverture à un titulaire, mais dans ce cas, douze mois maximum en théorie.
Maintenant, un recours gracieux quant à la décision de non-renouvellement, c'est la première étape à envisager (qui permettra d'avoir un motif "officiel" - ou pas).
Citation de: R.J le Novembre 05, 2018, 02:04:50 PM
Si le poste est identique et toujours motivé par un accroissement temporaire d'activité, il y a double contradiction,
M'heu NON ; la fiche de poste est probablement un copier-coller de la précédente ;D
les années impaires ; on justifie par le balayage des demi-dalles orientées à l'est,
et les années paires, par celles orienté à l'ouest ! (clin d'oeil à la BD Astérix& ... ;)
Perso, je suggère à l'agent de se présenter au Service des RH avec la fiche de poste publiée dans la main et de se déclarer verbalement candidat à sa propre succession ;D
Leurs "réactions" et "explications" en diront beaucoup plus qu'une quelconque procédure (dont ils ont horreur)
Faut juste être un peu faux-jeton jésuite ;D (év. avec un béret rouge sur la crane) sans les "brusquer" et aviser ultérieurement (év. après consultation des Syndicats)
Après, il faut aussi être "conscient" des éventuels enquiquinements que vous leurs avez fait ! et pour lesquelles ils ne veulent pas rempiler ;D
Le poste est identique.
Donc, la collectivité n'a pas le droit de conclure un nouveau CDD pour accroissement temporaire, mais elle va quand même le faire...
L'agent en place est reconnue pour ses qualités, mais ne va pas être renouvelée pour d'obscures raisons d'égo...
Et il n'y a rien à faire ?
Citation de: Michel le Novembre 05, 2018, 02:24:59 PM
Après, il faut aussi être "conscient" des éventuels enquiquinements que vous leurs avez fait ! et pour lesquelles ils ne veulent pas rempiler ;D
C'est une histoire d'égo...l'agent a fait tourné le service pendant l'absence de son responsable...et même très bien tourné !
Sauf que ce dernier, qui se veut indispensable, n'a pas du tout apprécié...
Citation de: moran le Novembre 05, 2018, 02:34:34 PM
Le poste est identique.
Donc, la collectivité n'a pas le droit de conclure un nouveau CDD pour accroissement temporaire, mais elle va quand même le faire...
L'agent en place est reconnue pour ses qualités, mais ne va pas être renouvelée pour d'obscures raisons d'égo...
Et il n'y a rien à faire ?
"Pas le droit" : j'en sais rien ; je ne connais aucun texte contraignant; " et la "puissance publique" fait qu'il feront ce qu'ils veulent . . .
La fiche de poste est-elle disponible librement sur Internet ?
"Rien à faire" SI il y as toujours à faire. Pas "juridiquement" mais il y a toujours à faire.
En discuter avec les représentants syndicaux et du personnel, avec les RH, . . .
Citation de: Michel le Novembre 05, 2018, 02:39:32 PM
La fiche de poste est-elle disponible librement sur Internet ?
Non, pas encore.
Je trouve cette situation vraiment lamentable...un agent compétent ne peut pas être renouvelé, car son responsable à la tête aussi grosse qu'une pastèque !
Et la collectivité ne peut pas être mise en cause...
Citation de: moran le Novembre 05, 2018, 02:37:17 PM
C'est une histoire d'égo...l'agent a fait tourné le service pendant l'absence de son responsable...et même très bien tourné !
Sauf que ce dernier, qui se veut indispensable, n'a pas du tout apprécié...
Alors là, en jouant bien, la cause est "jouable" !
Faut jamais trop bien travailler dans une administration territoriale !Cet agent à mis en péril le poste de son supérieur ! Ho ! Erreur ! dramatique erreur !
Allez voir le DRH (sauf à ce que ce soit aussi ce même supérieur ) et en parler avec beaucoup de retenue.
en jurant que vous vous abstiendrez à la prochaine occasion de faire correctement le travail ! ;D
Le DRH peut être un éléments extérieur à l'égo du chef de service et un "arbitre" ou "médiateur"
C'est lui que devra se coltiner une procédure au TA (même si infructueuse ou gagné par lui ; là aussi, il ne souhaite certainement pas se prendre ce travail là ! ;D
Une fois, j'ai pris le DRH "seul" en face à face :
moi : "j'espère que nous n'entrons pas en situation conflictuelle, que je ne souhaite pas " ;D
réponse instantanée : Non, Non, Non, . . .
Jamais eu de soucis après ! ;D
Citation de: Michel le Novembre 05, 2018, 02:47:12 PM
Alors là, en jouant bien, la cause est "jouable" !
Faut jamais trop bien travailler dans une administration territoriale !Cet agent à mis en péril le poste de son supérieur ! Ho ! Erreur ! dramatique erreur !
Allez voir le DRH (sauf à ce que ce soit aussi ce même supérieur ) et en parler avec beaucoup de retenue.
en jurant que vous vous abstiendrez à la prochaine occasion de faire correctement le travail ! ;D
Le DRH peut être un éléments extérieur à l'égo du chef de service et un "arbitre" ou "médiateur"
C'est lui que devra se coltiner une procédure au TA (même si infructueuse ou gagné par lui ; là aussi, il ne souhaite certainement pas se prendre ce travail là ! ;D
Une fois, j'ai pris le DRH "seul" en face à face :
moi : "j'espère que nous n'entrons pas en situation conflictuelle, que je ne souhaite pas " ;D
réponse instantanée : Non, Non, Non, . . .
Jamais eu de soucis après ! ;D
;D
Ça a déjà été fait...
Le problème est que le responsable est très bien vu...et il sais se faire bien voir en racontant des mensonges...
Citation de: moran le Novembre 05, 2018, 02:44:51 PM
Et la collectivité ne peut pas être mise en cause...
NON , mais dans l'embarra OUI , et facilement.
ce dont ils ont horreur ! Donc si c'est come je le comprend, tout est encore possible, avec beaucoup de diplomatie.
Citation de: moran le Novembre 05, 2018, 02:50:44 PM
Le problème est que le responsable est très bien vu...et il sais se faire bien voir en racontant des mensonges...
Bien vu ! cela s'évapore lorsque le DRH comprendras qu'il vas devoir se coltiner plusieurs procédures !
avec le TA,
avec les Syndicats,
Avec les représentants du personnel,
. . .
et que le soit-disant "bien vu" ne pourras rien faire pour les empêcher ces procédures !
Juré, craché, . . .
si j'ai le poste je ne travaillerais plus aussi bien, ni même du tout et ne mettrais jamais en cause mon incompétent de supérieur ! ;D
et je ne me présenterais pas aux prochaines élections municiaples, ni ferais campagne contre . . .
Citation de: Michel le Novembre 05, 2018, 02:55:16 PM
Bien vu ! cela s'évapore lorsque le DRH comprendras qu'il vas devoir se coltiner plusieurs procédures !
avec le TA,
avec les Syndicats,
Avec les représentants du personnel,
. . .
et que le soit-disant "bien vu" ne pourras rien faire pour les empêcher ces procédures !
OK...j'aime bien votre manière d'emmener les choses !
Je vais conseiller dans se sens...
Y'as pas quelques anciennes procédures ou marchés que personne ne veut déterrer ?
dont vous auriez bien sur copie au coffre à la banque ou . . . (qu'ils en soient persuadés suffit)
Citation de: Michel le Novembre 05, 2018, 03:04:42 PM
Y'as pas quelques anciennes procédures ou marchés que personne ne veut déterrer ?
dont vous auriez bien sur copie au coffre à la banque ou . . . (qu'ils en soient persuadés suffit)
Si, j'en ai quelques unes !
Citation de: moran le Novembre 05, 2018, 03:16:54 PM
Si, j'en ai quelques unes !
Alors faites leurs savoir que vous êtes très pointilleux et respectueux de votre devoir de réserve ;D
et que vous seriez très embarrassé de vous retrouver face à un journaliste insistant ;D
surtout si vous n'étiez plus sous contrat avec l'administration. ;D
Citation de: Michel le Novembre 05, 2018, 03:24:10 PM
Alors faites leurs savoir que vous êtes très pointilleux et respectueux de votre devoir de réserve ;D
et que vous seriez très embarrassé de vous retrouver face à un journaliste insistant ;D
surtout si vous n'étiez plus sous contrat avec l'administration. ;D
J'adore !
J'ai également pris contact avec un syndicat afin de voir ce qui est faisable...