Renouvellement CDD

[moran]

Bonjour.
Voici ma problématique : un agent en CDD pour "accroissement temporaire d'activité" a signé un contrat initial de 10 mois, puis un renouvellement de 12 mois (jusqu'au 31/12/2018).
Un courrier de non renouvellement du contrat lui a été adressé, sans lui préciser le motif.
Dans le même temps, la collectivité a publié une annonce, pour le même poste, pour un nouveau CDD.
Aussi, j'aurais souhaité savoir si la collectivité n'est pas tenu de communiqué les motifs de non renouvellement, et si le contrat ne doit pas être proposé à l'agent déjà en poste ?
Merci pour vos éclaircissements !

[Michel]

Je ne sais pas,
mais l'agent peut candidater 
avez-vous le pointeur vers la fiche de poste ?

[R.J]

Ni obligation de motivation de la décision de non-renouvellement, ni priorité (en droit) sur le poste "renouvelé".

Maintenant, bien que non écrits, l'agent connaît-il les motifs en cause, et sont ils de nature à justifier le non-renouvellement ?

[moran]

Ni obligation de motivation de la décision de non-renouvellement, ni priorité (en droit) sur le poste "renouvelé".

Maintenant, bien que non écrits, l'agent connaît-il les motifs en cause, et sont ils de nature à justifier le non-renouvellement ?

Aucun motif valable...
L'accroissement temporaire d'activité peut durer combien de temps ?

[R.J]

Aucun motif valable...

Et quant aux motifs non valables ?

L'accroissement temporaire d'activité peut durer combien de temps ?

Douze mois en théorie. Mais il n'est pas rare que les motifs de recours aux CDD soient pris successivement dans des cadres différents.

[Michel]

il n'est pas rare que les motifs de recours aux CDD soient pris successivement dans des cadres différents.

jusqu'à 6 ans , ce n'as jamais été rare 
A 6 ans, ils se posent la question de passer en CDI              ou pas.

Qu'en aux motifs, on en trouve toujours un des plus fallacieux pour justifier ce que l'on veux !       surtout lorsqu'il n'y as aucune obligation de justification à produire.
Les ENArques sont initialement très bien formés à vous faire cela avec du "remplissage bidon" 

[moran]

Et quant aux motifs non valables ?

Douze mois en théorie. Mais il n'est pas rare que les motifs de recours aux CDD soient pris successivement dans des cadres différents.

Pour les motifs, l'agent a eu un entretien où il lui a été dit que son travail et son comportement ne sont pas remis en cause...il a juste été précisé que la collectivité voulait ouvrir le poste pour un titulaire...ce qui n'est pas le cas !

Et pour le recours aux CDD successifs, il n'y a aucune modification entre la fiche de poste actuelle et l'offre...

[moran]

Qu'en aux motifs, on en trouve toujours un des plus fallacieux pour justifier ce que l'on veux !       surtout lorsqu'il n'y as aucune obligation de justification à produire.
Les ENArques sont initialement très bien formés à vous faire cela avec du "remplissage bidon" 

Je trouve que dans les collectivités, en tout cas celles pour lesquelles j'ai travaillé, la gestion de l'humain est loin d'être leur point forts !

[Michel]

Un courrier de non renouvellement du contrat lui a été adressé, sans lui préciser le motif.

Le prévenir que son contrat arrive à expiration est déjà une "gentillesse"

pour ce qui est d'un "renouvellement" par défaut un CDD se termine à la date convenu, le renouvellement n'étant pas inscrit (généralement) au contrat.
sans qu'il n'y ait besoin ni de justifier ni de dire ce qu'on envisage au-delà.

[Michel]

Je trouve que dans les collectivités, e[...] la gestion de l'humain est loin d'être leur point forts !

       en EPA pas toujours non plus.
Mais à leur décharge, ce n'est pas une matière pour laquelle ils n'aient jamais reçues une formation !        ils sont tous en "auto-formation"

[R.J]

Pour les motifs, l'agent a eu un entretien où il lui a été dit que son travail et son comportement ne sont pas remis en cause...il a juste été précisé que la collectivité voulait ouvrir le poste pour un titulaire...ce qui n'est pas le cas !

Si le poste est identique et toujours motivé par un accroissement temporaire d'activité, il y a double contradiction, puisque qui dit accroissement temporaire dit poste non permanent, donc pas d'ouverture à un titulaire, mais dans ce cas, douze mois maximum en théorie.

Maintenant, un recours gracieux quant à la décision de non-renouvellement, c'est la première étape à envisager (qui permettra d'avoir un motif "officiel" - ou pas).

[Michel]

Si le poste est identique et toujours motivé par un accroissement temporaire d'activité, il y a double contradiction,

M'heu NON ; la fiche de poste est probablement un copier-coller de la précédente  

les années impaires ; on justifie par le balayage des demi-dalles orientées à l'est,
et les années paires, par celles orienté à l'ouest !                  (clin d'oeil à la BD Astérix& ...  


Perso, je suggère à l'agent de se présenter au Service des RH avec la fiche de poste publiée dans la main  et de se déclarer verbalement candidat à sa propre succession  
Leurs "réactions" et "explications" en diront beaucoup plus qu'une quelconque procédure (dont ils ont horreur)
Faut juste être un peu faux-jeton jésuite      (év. avec un béret rouge sur la crane)                  sans les "brusquer"             et aviser ultérieurement     (év. après consultation des Syndicats)




Après, il faut aussi être "conscient" des éventuels enquiquinements que vous leurs avez fait !        et pour lesquelles ils ne veulent pas rempiler 

[moran]

Le poste est identique.
Donc, la collectivité n'a pas le droit de conclure un nouveau CDD pour accroissement temporaire, mais elle va quand même le faire...
L'agent en place est reconnue pour ses qualités, mais ne va pas être renouvelée pour d'obscures raisons d'égo...
Et il n'y a rien à faire ?

[moran]

Après, il faut aussi être "conscient" des éventuels enquiquinements que vous leurs avez fait !        et pour lesquelles ils ne veulent pas rempiler 

C'est une histoire d'égo...l'agent a fait tourné le service pendant l'absence de son responsable...et même très bien tourné !
Sauf que ce dernier, qui se veut indispensable, n'a pas du tout apprécié...

[Michel]

Le poste est identique.
Donc, la collectivité n'a pas le droit de conclure un nouveau CDD pour accroissement temporaire, mais elle va quand même le faire...
L'agent en place est reconnue pour ses qualités, mais ne va pas être renouvelée pour d'obscures raisons d'égo...
Et il n'y a rien à faire ?

"Pas le droit"   : j'en sais rien ; je ne connais aucun texte contraignant; "    et la "puissance publique" fait qu'il feront ce qu'ils veulent . . .
La fiche de poste est-elle disponible librement sur Internet ?

"Rien à faire"   SI il y as toujours à faire.    Pas "juridiquement" mais il y a toujours à faire.

En discuter avec les représentants syndicaux et du personnel, avec les RH,   . . .