Salut la troupe, today une pitite question sur la retenue de garantie. Voilà. J'ai un technicien qui souhaite donner l'avance au futur titulaire. Par contre, au lieu de prévoir une retenue de garantie, il prévoit une garantie à première demande directe. De plus, celle ci est de 20%.
Alors a-t-on le droit de faire ça ? Moi je croyais qu'il fallait prévoir tt simplement une retenue de garantie de 5%. a charge ensuite au titulaire de faire une garantie à première ou si on est d'accord une caution personnelle et solidaire. Le technicien me soutient mordicus l'inverse.
HELLPPP Ca bloque mon marché alors une tite aide siouplait
Citation de: mighty le Mars 09, 2009, 02:22:15 PM
Salut la troupe, today une pitite question sur la retenue de garantie. Voilà. J'ai un technicien qui souhaite donner l'avance au futur titulaire. Par contre, au lieu de prévoir une retenue de garantie, il prévoit une garantie à première demande directe. De plus, celle ci est de 20%.
Alors a-t-on le droit de faire ça ? Moi je croyais qu'il fallait prévoir tt simplement une retenue de garantie de 5%. a charge ensuite au titulaire de faire une garantie à première ou si on est d'accord une caution personnelle et solidaire. Le technicien me soutient mordicus l'inverse.
HELLPPP Ca bloque mon marché alors une tite aide siouplait
Il s'agit de deux mécanismes différents :
1° On peut demander aux OE de produire une garantie à première demande (GPD) en cas de versement d'une avance de plus de 30% (articles 87 III., 89, 90 CMP).
2° L'OE peut remplacer la retenue de garantie (RG) par une GPD (article 102 CMP) ; le montant de la RG est de 5 % et dans ce cas, le montant de la GPD ne peut être que de 5 %.
Chose que j'ai oublié de préciser : la retenue de garantie n'a rien à voir avec l'avance !
Ben dans notre cas, l'avance sera de 20% conformément aux decrets. On peut demander une G1°D à hauteur de 20% quand même ?
Citation de: mighty le Mars 09, 2009, 02:56:04 PM
Ben dans notre cas, l'avance sera de 20% conformément aux decrets. On peut demander une G1°D à hauteur de 20% quand même ?
Oui, article 89 CMP (pour les CT).
Oui mais moi je suis Etablissement Public d'Etat donc ça ne fonctionne pas ?
c'est pas l'esprit du texte qui impose à partir de 30% ....
Je ne comprends plus...puis je ou ne puis je pas !!!
le texte dit GPD au dessus de 30%
plus possibilité de GPD en dessous pour Collectivités locales
mais deux interprétations possibles : strictement réservé aux collectivités, précision pour inciter les collectivités, quelle est la bonne ?
Oui mais moi je suis etablissement public donc quoiqu'il arrive je n'ai pas le droit !! ?? Donc je propose une avance et je ne peux rien faire à côté !
Donc ayé j'ai compris après recherche et relecture. Dites moi si j'ai tout bon; Nous versons une avance à un titulaire. Nous pouvons demander une retenue de garantie qui peut être remplacé par une garantie à premiere demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Cette retenue de garantie ne peut être supérieur à 5% !!
Ai je bon ?
Non parce que mon technicien m'emmerde avec sa garantie à 1ère demande équivalente à 20% :!!!! Est ce légal bon sang de bonsoir ;-)
la retenue de garantie s'utilise dans les marchés qui prévoient une garantie, elle sert à couvrir les désordres non réparés par les titulaires.
cas le plus fréquent : marché de travaux : réserves lors de la réception et l'entreprise ne lèvent jamais ces réserves, le PA peut se servir dans cette retenue de garantie pour réparer les désordres.
A la base c'est le trésorier qui garde les 5 % de cette retenue de garantie, le PA paye 100 % et le tresorier 95 %, la retenue est versée sur un compte d'attente (compte appartenant à l'ETAT!!!). à la fin de la garantie, si aucun désordre ne subsiste, le PA lève cette retenue de garantie, il la libère.
Si l'entrepise souhaite être payée de la totalité, c'est à dire des 100 %, elle peut constituer une garantie à 1ere demande ou un caution personnelle et solidaire comme pour l'avance.
la caution et la garantie à 1ere demande sont deux surêtés financières pour couvrir les risques encourus par le PA.
l'avance est un prêt financé par les PA, pour couvrir les risques nous pouvons demander soit une garantie à 1ere demande soit une caution personnelle et solidaire. Au delà de 30 % c'est forcement une garantie à 1ere demande (plus secure pour un PA).
avec la relance de l'économie, le taux de cette avance est passé à 20 %. Libre à vous de demander une sureté financière pour la couvrir ou non.
Donc si je comprends votre explication super intéressante (merci au passage) je peux appliquer une retenue de garantie sans avance. C'est totalement différent ???
je peux appliquer une retenue de garantie sans avance.
oui
maintenant les avances ont été modifiées avec le plan de relance de l'économie, et il est de bon ton voir obligatoire de les prévoir ou de les verser.
Bon et pour finir sur ces questions une constitution d'une garantie à 1ère demande à hauteur de 20% du montant du marché est elle possible ? Pour moi c'est 5% nan ?
pour couvrir quoi une garantie à 1ere demande de 20 %
ce ne serai pas une garantie de 100 % d'une avance de 20 % du montant TTC du marché ????
Non non c'est bien ça c pour couvrir des travaux je crois mais les 20% sont ils légaux ??? c'est 5% non ?
art 101 : la retenue de garantie est plafonnée à 5% !
après c'est le contrat mais il vous faut demander des garanties particulières selon article 105 , à ce titre demander une Garantie à première demande (GPD) pour vous garantir de quelque chose qui ne peut pas être global comme l'art 101 , et ceci à hauteur de 20% du montant du marché ? faudrait avoir des risques particulieèrement graves ....
ben à priori il s'agit d'un marché de travaux classique !! Donc je ne vois pas pourquoi demander 20% alors que la règle c'est 5%. Ma question est la suivante ; peut on demander plus ?
Bonjour,
Mon expérience de commercial me dicte les réflexions suivantes :
- la marge d'un candidat est fréquemment de 5%, une retenue de garantie de 5% est donc synonime pour lui de ne percevoir son bénef qu'a l'issue de la période de garantie. Donc le fournisseur intégre nécessairement le cout de cette retenue de garantie dans son offre que vous payer donc au final avec en plus l'impossibilité d'avoir une période de garantie étendue a cause de cette retenue. Les retenues de garanties sont donc à limiter au matériel très sensible techniquement et ridicule dans le cas de fourniture type hotelier. (il a été très dur de faire comprendre ceci à ma conne de supérieur, pauvre folle de 57 ans qui fait de la merde depuis 10 ans).
- la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Cette liberté est imposée par le CMP. ceci est sans inconvénient et moins cher pour l'acheteur qui ne perdra pas les intérêts des 5% retenus sur un an. Le cout d'une garantie à première demande est d'environ 50% inférieur à celui de la retenue de garantie.
- La personne publique peut s'opposer par contre à la mise en place d'une caution personnelle et solidaire car aucune couverture en cas d'insolvabilité.
- Je vous recommande d'être très prudent quant à l'emploi d'une retenue de garantie pour les marchés à bon de commandes : à chaque livraison, une retenue de garantie sera appliquée et devra ensuite être levée après la période de garantie. = pétage de plomb pour les personnes chargées de liquider les factures / gérer les mandats administratifs ...
Kanak42
Citation de: mighty le Mars 17, 2009, 08:24:19 PM
ben à priori il s'agit d'un marché de travaux classique !! Donc je ne vois pas pourquoi demander 20% alors que la règle c'est 5%. Ma question est la suivante ; peut on demander plus ?
Citation de: speedy le Mars 17, 2009, 08:12:03 PM
art 101 : la retenue de garantie est plafonnée à 5% !
après c'est le contrat mais il vous faut demander des garanties particulières selon article 105 , à ce titre demander une Garantie à première demande (GPD) pour vous garantir de quelque chose qui ne peut pas être global comme l'art 101 , et ceci à hauteur de 20% du montant du marché ? faudrait avoir des risques particulieèrement graves ....
non
Bonjour à tous, je relance ce sujet.
Sont prévus au CCAP, une retenue de garantie 5% et une avance 5 %.
Pour chacune de ces sûretés, une garantie à première demande peut-être présentée en remplacement de celles-ci.
Ma question: Peut-il y a voir deux garanties à première demande (une pour chaque), une GAPD commune pour les deux avec le même établissement bancaire ou ne peut-il y avoir qu'une GAPD pour l'un ou l'autre des sûretés?
Question subsidiaire: le montant à indiquer dans le formulaire NOTI 7 est-il uniquement celui correspondant à l'avance ou faut-il y ajouter le retenue de garantie?
Merci ;-)))
Le mieux est que l'entreprise donne une garantie pour chaque, car elles ne seront pas libérées en même temps.
Si l'établissement bancaire n'en donne qu'une additionnant les deux montants, elle ne pourra pas être libérée avant la fin de la période de garantie de parfait achèvement, alors que l'avance aura été remboursée depuis un bon moment.
Citation de: Lolila le Octobre 10, 2011, 01:21:35 PM
Le mieux est que l'entreprise donne une garantie pour chaque, car elles ne seront pas libérées en même temps.
Si l'établissement bancaire n'en donne qu'une additionnant les deux montants, elle ne pourra pas être libérée avant la fin de la période de garantie de parfait achèvement, alors que l'avance aura été remboursée depuis un bon moment.
En effet, la libération de la retenue ne se faisant pas au même moment. Merci pour cette remarque ;-))