Avance et retenue de garantie

[ouvea]

pour couvrir quoi une garantie à 1ere demande de 20 %
ce ne serai pas une garantie de 100 % d'une avance de 20 % du montant TTC du marché ?

[mighty]

Non non c'est bien ça c pour couvrir des travaux je crois mais les 20% sont ils légaux c'est 5% non ?

[speedy]

art 101 : la retenue de garantie est plafonnée à 5% !
après c'est le contrat mais il vous faut demander des garanties particulières selon article 105 , à ce titre demander une Garantie à première demande  (GPD) pour vous garantir de quelque chose qui ne peut pas être global comme l'art 101 , et ceci à hauteur de 20% du montant du marché ? faudrait avoir des risques particulieèrement graves  ....

[mighty]

ben à priori il s'agit d'un marché de travaux classique !! Donc je ne vois pas pourquoi demander 20% alors que la règle c'est 5%. Ma question est la suivante ; peut on demander plus ?

[kanak42]

Bonjour,

Mon expérience de commercial me dicte les réflexions suivantes :
- la marge d'un candidat est fréquemment de 5%, une retenue de garantie de 5% est donc synonime pour lui de ne percevoir son bénef qu'a l'issue de la période de garantie. Donc le fournisseur intégre nécessairement le cout de cette retenue de garantie dans son offre que vous payer donc au final avec en plus l'impossibilité d'avoir une période de garantie étendue a cause de cette retenue. Les retenues de garanties sont donc à limiter au matériel très sensible techniquement et ridicule dans le cas de fourniture type hotelier. (il a été très dur de faire comprendre ceci à ma conne de supérieur, pauvre folle de 57 ans qui fait de la merde depuis 10 ans).
- la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Cette liberté est imposée par le CMP. ceci est sans inconvénient et moins cher pour l'acheteur qui ne perdra pas les intérêts des 5% retenus sur un an. Le cout d'une garantie à première demande est d'environ 50% inférieur à celui de la retenue de garantie.
- La personne publique peut s'opposer par contre à la mise en place d'une caution personnelle et solidaire car aucune couverture en cas d'insolvabilité.
- Je vous recommande d'être très prudent quant à l'emploi d'une retenue de garantie pour les marchés à bon de commandes : à chaque livraison, une retenue de garantie sera appliquée et devra ensuite être levée après la période de garantie. = pétage de plomb pour les personnes chargées de liquider les factures / gérer les mandats administratifs ...

Kanak42

[ouvea]

ben à priori il s'agit d'un marché de travaux classique !! Donc je ne vois pas pourquoi demander 20% alors que la règle c'est 5%. Ma question est la suivante ; peut on demander plus ?

art 101 : la retenue de garantie est plafonnée à 5% !
après c'est le contrat mais il vous faut demander des garanties particulières selon article 105 , à ce titre demander une Garantie à première demande  (GPD) pour vous garantir de quelque chose qui ne peut pas être global comme l'art 101 , et ceci à hauteur de 20% du montant du marché ? faudrait avoir des risques particulieèrement graves  ....

non

[RV]

Bonjour à tous, je relance ce sujet.

Sont prévus au CCAP, une retenue de garantie 5% et une avance 5 %.

Pour chacune de ces sûretés, une garantie à première demande peut-être présentée en remplacement de celles-ci.

Ma question: Peut-il y a voir deux garanties à première demande (une pour chaque), une GAPD commune pour les deux avec le même établissement bancaire ou ne peut-il y avoir qu'une GAPD pour l'un ou l'autre des sûretés?

Question subsidiaire: le montant à indiquer dans le formulaire NOTI 7 est-il uniquement celui correspondant à l'avance ou faut-il y ajouter le retenue de garantie?

Merci ;-)))

[Lolila]

Le mieux est que l'entreprise donne une garantie pour chaque, car elles ne seront pas libérées en même temps.
Si l'établissement bancaire n'en donne qu'une additionnant les deux montants, elle ne pourra pas être libérée avant la fin de la période de garantie de parfait achèvement, alors que l'avance aura été remboursée depuis un bon moment.

[RV]

Le mieux est que l'entreprise donne une garantie pour chaque, car elles ne seront pas libérées en même temps.
Si l'établissement bancaire n'en donne qu'une additionnant les deux montants, elle ne pourra pas être libérée avant la fin de la période de garantie de parfait achèvement, alors que l'avance aura été remboursée depuis un bon moment.

En effet, la libération de la retenue ne se faisant pas au même moment. Merci pour cette remarque ;-))