Bonjour,
en procédure restreinte pour une marché global de performance, j'ai un candidat qui a formé son groupement et n'a pas d'entreprise chargé de l'exploitation maintenance.
Lorsque l'on a effectué le complément de candidature, on lui a demandé de confirmer qui était en charge de l'exploitation maintenance et il a indiqué que son bureau d'étude allait sous traiter cette partie.... est ce possible selon vous qu'il rajoute un sous -traitant alors qu'il en a jamais parlé lors du dépôt de candidature?
merci d'avance
aucun problème il peut même sous-traiter en cours d'exécution ...
Bonjour,
Je suis pas forcément du même avis que Speedy.
Il y a deux choses.
La première chose : un candidat peut-il évoquer une sous-traitance à ce stade ? Oui. Il peut évoquer un sous-traitant à tout moment.
La deuxième chose :
Est-ce qu'une candidature doit répondre aux exigences minimales requises pour être valide (non-éliminée) ? Oui.
Si vous avez exigé une entreprise chargée de l'exploitation maintenance, le candidat doit vous fournir une garantie sur cette compétence. Une hypothétique sous-traitance, si vous n'avez pas le dossier de sous-traitance correct et valide, n'est pas une garantie sur cette compétence.
Donc s'il n'est pas en mesure de vous démontrer avec certitude qu'il a la compétence et que vous l'exigez comme condition minimale pour participer, il est out.
Bonjour,
J'ai ce raisonnement puisque l'entreprise a présenté un bureau d'étude pour cette compétence et non une entreprise compétente dans ce domaine.
Or lorsque l'on a fait la demande de confirmation, il a proposé d'inclure un sous-traitant en charge de cette compétence, or cette sous-traitance n'a jamais été mentionnée à l'initiale.
je trouve cela délicat de lui permettre de rajouter un sous traitant à sa candidature alors que nous sommes en procédure restreinte et que la composition du dossier de candidature est une étape importante afin de réduire le nombre de candidat...
Tout à fait d'accord avec PONTA, il doit avoir toutes les compétences au départ même si une partie peut être apportée par un ST, celui devant être déclaré dès la candidature.
Citation de: Ponta le Septembre 03, 2018, 01:59:41 PMSi vous avez exigé une entreprise chargée de l'exploitation maintenance, le candidat doit vous fournir une garantie sur cette compétence. Une hypothétique sous-traitance, si vous n'avez pas le dossier de sous-traitance correct et valide, n'est pas une garantie sur cette compétence.
du même avis que le robot venu du futur, il faut que le candidat dispose des capacités, en propre, cotraitance ou sous-traitance
+1 pour la régularisation (mais ce n'est pas une obligation)
autre possibilité : que le BET mette en évidence qu'il dispose lui-même des capacités, dans ce cas la présentation d'un sous-traitant n'est plus indispensable pour justifier des capacités du groupement candidat
Citation de: Ponta le Septembre 03, 2018, 01:59:41 PM
le candidat doit vous fournir une garantie sur cette compétence.
+1 Son bureau d'étude n'aurait-il réellement pas la compétence pour le faire ? (peu probable)
Si OUI, il est tout bon coté candidature.
Après s'il ajoute un sous-traitant en exécution, no problème. Un sous-traitant peut être "ajouté" à tout moment.
Seulement si la compétence du ST est
nécessaire à la candidature, alors ce ST doit apparaitre en candidature.
ok, mais si le candidat indique le nom d'un sous traitant pour rattraper sa candidature, est ce possible de rajouter un sous-traitant dans son dossier de candidature?
on dépasse pas le cadre de la régularisation du dossier de candidature? car il a fait mention nulle par de ce sous-traitant dans son dossier initial et c'est comme si on lui laissait la possibilité de rajouter un membre à son équipe, c'est différent d'avoir oublié de fournir un document non?
si on ouvre la porte à la régularisation on ouvre la porte quel que soit le motif ...
donc finalement d'accord avec PONTA , Raspoutine mais aussi avec Mathieu
Citation de: speedy le Septembre 03, 2018, 05:00:05 PM
si on ouvre la porte à la régularisation on ouvre la porte quel que soit le motif ...
+1
Pareil. Il n'a pas la compétence alors on lui demande de régulariser sa candidature avec les éléments qui vont bien.
Si il n'a pas : On élimine.
A la lecture de ce qui précède, la candidature semble donc pouvoir être régularisée.
En serait il de même s'il est prévu un maximum pour le nombre de candidats admis à présenter une offre ?
en théorie oui
mais si 100 candidatures et que 90 sont correctes je ne rattraperais pas
si 4 candidatures et seulement 2 correctes je rattrappe
donc au cas par cas
Dans la pratique au cas où prévu un maximum pour le nombre de candidats admis à présenter une offre (nbCandMax), la question se posera souvent de l'une des façons suivantes :
nbCandOk = Nb de candidatures ne nécéssitant pas d'être régularisés
Cas 1 : nbCandOk < nbCandMax
Dans ce cas, il est évident de régulariser tout ce qui peut l'être puis éventuellement de classer.
Cas 2 : nbCandMax < nbCandOk
C'est ce cas qui peut poser une question s'il existe des candidatures régularisables.
2a) nbCandMax << nbCandOk : nbCandOk est très largement supérieur à nbCandMax (*)
Comme Speedy l'a indiqué, il n'est pas évident de régulariser. Cependant compte tenu du nombre d'OE classés par l'Acheteur , l'OEPA devrait être atteinte.
2b) nbCandOk est simplement supérieur à nbCandMax ( nbCandMax < nbCandOk)
C'est le cas qui m'intéresse :
+ régulariser permet à l'acheteur de retenir les meilleures candidatures possibles alors qu'en ne le faisant pas il risque d'avoir un résultat loin de l'OEPA
- régulariser conduit potentiellement à exclure un(des) candidat(s) qui avaient fait des candidatures régulières dès l'origine
Ce cas est parallèle à ce qui se passe lors de la régularisation des offres(**) si l'on admet de prendre en compte dans l'analyse les éléments fournis lors de la régularisation (pour une proposition Négociation/Précision - conduite à tenir (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=34470.msg348418#msg348418))
*) reste à savoir quand on passe de simplement supérieur à très largement supérieur
**) la régularisation influe sur le classement qui sert au choix
oui mais ma question porte vraiment sur le fait qu'un candidat peut il rajouter un sous-traitant dans son dossier de candidature?
est ce qu'il n'aurait pas du proposer un sous-traitant dès le début?
car les compléments de candidatures porte sur des manques d'informations ou d'éléments exigibles mais comme on peut pas rajouter de co-traitant dans le dossier de la candidature, peut on ajouter un sous-traitant alors que l'on limite le nombre de candidature?
La régularisation de l'offre est un droit pas une obligation.
Donc tu peux rajouter ce sous-traitant si tu le désires. A la condition de régulariser les autres offres s'il y a lieu de le faire.
Pour le reste, je te renvoie à la réponse de hpchavaz, qui explicite bien tous les cas de figure.
Citation+1 pour la régularisation (mais ce n'est pas une obligation)
Citationsi on ouvre la porte à la régularisation on ouvre la porte quel que soit le motif ...
oui j'ai bien compris le raisonnement du rattrapage mais pour rattacher sa à mon cas d'espèce, le problème porte sur l'exploitation-maintenance.
le candidat se présente avec un bureau d'étude pour assurer les prestations d'exploitation-maintenance (et non une entreprise à proprement parlé). Après demande elle explique qu'elle fera le suivi de l'exploitation-maintenance et fera appel à des sous-traitant pour exécuter les éventuels travaux.
A ce titre, comment vous considéré la candidature?
La candidature est régularisable comme on l'a expliqué précédemment.
Après, c'est au cas par cas (qualité de la candidature, nombre de candidatures...)
L'article 55 ne mentionne nullement une "régularisation" des candidatures mais seulement une possibilité de "compléter ou d'expliquer les docts justificatifs et moyens de preuve fournis".
Si vous limitez le nb de candidats, vous passez d'une logique d'ouverture à une logique de sélection, dans laquelle les moyens propres aux candidats sont comparés (CA, effectifs, moyens tech, certificats de qualif pro) les uns aux autres pour ne retenir que les meilleurs.
La possibilité de l'art 55-III vise à rendre complet un dossier qui ne l'est pas, à savoir une vérification de la complétude du dossier, sans laquelle l'analyse est impossible (ex : aucune indication sur les effectifs).
Cet article ne permet pas pour moi de modifier le contenu même du niveau de capacité technique, professionnelle ou financière présenté, ce qui serait le cas si on acceptait l'ajout d'un sous-traitant non présenté initialement.
Un tel ajout irait au delà de la vérification de complétude du dossier mais serait en fait une vraie régularisation, qui aurait potentiellement un impact sur l'ordre de classement des candidats.
mais le même article envisage les pièces absentes donc on peut régulariser ....
Citationart 48
I. - Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
2° Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44.
=> les capacités font partie de la candidature
CitationI. - L'acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
=> les pièces manquantes ou incomplète du dossier de candidature peuvent être complétées
==> donc les capacités peuvent être complétées en tant que pièce de la candidature
===> l'intégration de sous-traitant en cours d'examen de candidature est évoquée à l'article 45 par exemple
je suis dans le même raisonnement que folifof sur la procédure de rattrapage des candidatures. Si l'on réfléchit logiquement, ce rattrapage laisserait tranquillement au candidat le soin de chercher un sous-traitant le mieux à même de répondre à ses besoins...
l'article 45 du décret évoque une situation particulière de changement de co-traitant ou ajout d'un sous-traitant entre la candidature et la signature du marché.
Dans une situation comparable par exemple:
-candidat 1: manque référence construction et exploitation maintenance (rattrapage fait)
-candidat 2: manque CA et effectif des 3 dernières années (rattrapage fait)
-candidat 3: le candidat n'a pas clairement identifié la société en charge de l'exploitation-maintenance. Après demande de complément d'informations, elle indique que c'est bien son bureau d'étude qui prend cette compétence mais il indique qu'il pourra faire appel à un sous-traitant pour certaine mission au titre de sa compétence.
Il n'a jamais parlé de ce sous-traitant dans son dossier de candidature donc je me vois mal prendre en compte les capacités de ce sous-traitant qui n'a jamais été cité dans le dossier remis initialement... sinon je trouve que cela revient à avantager ce candidat puisqu'il a pu mettre en avant des capacités supplémentaires et donc forcément cela aura un impact sur l'analyse des candidatures par la suite...
Si le sous-traitant avait été nommé dans le dossier initial, avec quelques éléments, j'aurai effectué le complément mais là je trouve cela délicat...
Je comprend votre position, mais si l'on accepte de compléter une candidature et par ailleurs qu'un sous-traitant peut être introduit à tout moment (candidature, offre, exécution)
Je ne vois pas pourquoi refuser ce candidat 3
le candidat ne sera pas refuser en l'espèce mais l'analyse des capacités en prendront pas en compte le sous-traitant...
Si on pousse le raisonnement en procédure restreinte cela voudrait dire qu'on prévient le candidat qu'on trouve sa candidature pas top et qu'on accepte qu'il l'améliore alors que ce n'est pas le but...
après rien n'empechera dans l'offre par la suite qu'il propose des sous traitants s'il est retenu mais la je trouve cela jurdiiquement dangereux
Je pense en effet que vous ne pouvez prendre en compte que les compléments apportés qui répondent à votre demande.
Votre courrier au candidat 3 avait pour but de connaître la société en charge de l'exploitation-maintenance.
Il vous a répondu que c'était son bureau d'étude, vous avez donc votre réponse.
Les capacités (effectifs, CA, etc) d'un sous-traitant non déclaré initialement ne répondaient nullement à votre demande de complément (ou excédaient cette demande) et doivent donc être considérées comme nulles et non avenues pour l'analyse des capacités résultant du dossier de candidature remis initialement.
je suis d'accord avec votre point de vue, si il avait identifié le sous-traitant et qu'il manquait des pièces mais là ce n'est pas le cas
Citation de: sebastien1992 le Septembre 05, 2018, 01:21:37 PM
ce rattrapage laisserait tranquillement au candidat le soin de chercher un sous-traitant le mieux à même de répondre à ses besoins...
c'est pour ça que l'ancien code nous obligeait à demander les compléments à tout le monde même à ceux dont le dossier était complet
si ça vous rassure faites un mail type à tous les candidats :
il a été demandé à un candidat de compléter ses renseignements concernant ses capacités... vous disposez également de la possibilité d'apporter des compléments si vous le souhaitez, pour chaque membre du groupement ou d'éventuels sous-traitants dont vous souhaiteriez vous adjoindre les compétences à ce stade de la consultationles candidats comprennent souvent mal cette demande et rappellent en panique en pensant qu'il manque quelque chose dans leur dossier ;D
si vous voulez couper court au casse-tête vous pouvez ne pas régulariser sa candidature mais trouvez d'autres arguments qu'un sous-traitant non déclaré car le candidat le vivra sûrement mal, il vaut mieux avoir d'autres arguments en réserve
Citation de: Mathieu le Septembre 05, 2018, 02:26:22 PMsi vous voulez couper court au casse-tête vous pouvez ne pas régulariser sa candidature mais trouvez d'autres arguments qu'un sous-traitant non déclaré car le candidat le vivra sûrement mal, il vaut mieux avoir d'autres arguments en réserve
Il le vivra d'autant plus mal que vous lui avez demandé des compléments (déclaration de cette sous-traitance) pour finalement ne pas les prendre en compte. Ca m'étonnerait qu'il réponde à l'avenir à vos consultations.
Cette obligation, issue de l'ancien CMP, d'écrire aux candidats dont le dossier est jugé complet (ce qui - déjà - n'avait aucun sens), a été supprimée dans les nouveaux textes.
Pour ce qui est du rejet du candidat 3, dans le cas d'espèce, la question ne se pose plus puisqu'un courrier de demande de complément a déjà été envoyé, et que le complément demandé a été transmis.
Comme sebastien1992 l'a déjà précisé, ce courrier ne demandait aucun complément relatif à un dossier de sous-traitance.
Citation de: mbodier le Septembre 05, 2018, 02:38:32 PM
Il le vivra d'autant plus mal que vous lui avez demandé des compléments (déclaration de cette sous-traitance) pour finalement ne pas les prendre en compte. Ca m'étonnerait qu'il réponde à l'avenir à vos consultations.
Encore un qu'on va entendre se plaindre que la commande publique c'est moitié Kafka moitié le Parrain, et qui n'aura pas forcément tort ;D.
le sous-traitant n'a pas été déclaré. le candidat a juste indiqué qu'il exercait la compétence exploitatation-maintenance et qu'il allait déclarer un sous-traitant "en le nommant juste" par la suite pour certaine mission au titre de la compétence.
Donc la candidature est recevable c'est juste que pour l'analyse de la candidature sur la pertinence de la composition du groupement, le candidat a été jugé insuffisant du fait qu'il ait juste présenté un BET et non une entreprise d'exploitation maintenance et qu'il n'a pas proposé de sous-traitant dans son dossier et seulement indiqué qu'il en fera appel par la suite