rattrapage candidature

[mbodier]

La régularisation de l'offre est un droit pas une obligation.
Donc tu peux rajouter ce sous-traitant si tu le désires. A la condition de régulariser les autres offres s'il y a lieu de le faire.

Pour le reste, je te renvoie à la réponse de hpchavaz, qui explicite bien tous les cas de figure.

[Mathieu]

+1 pour la régularisation (mais ce n'est pas une obligation)

si on ouvre la porte à la régularisation on ouvre la porte quel que soit le motif ...

[sebastien1992]

oui j'ai bien compris le raisonnement du rattrapage mais pour rattacher sa à mon cas d'espèce, le problème porte sur l'exploitation-maintenance.

le candidat se présente avec un bureau d'étude pour assurer les prestations d'exploitation-maintenance (et non une entreprise à proprement parlé). Après demande elle explique qu'elle fera le suivi de l'exploitation-maintenance et fera appel à des sous-traitant pour exécuter les éventuels travaux.

A ce titre, comment vous considéré la candidature?

[mbodier]

La candidature est régularisable comme on l'a expliqué précédemment.
Après, c'est au cas par cas (qualité de la candidature, nombre de candidatures...)

[folifof]

L'article 55 ne mentionne nullement une "régularisation" des candidatures mais seulement une possibilité de "compléter ou d'expliquer les docts justificatifs et moyens de preuve fournis".

Si vous limitez le nb de candidats, vous passez d'une logique d'ouverture à une logique de sélection, dans laquelle les moyens propres aux candidats sont comparés (CA, effectifs, moyens tech, certificats de qualif pro) les uns aux autres pour ne retenir que les meilleurs.

La possibilité de l'art 55-III vise à rendre complet un dossier qui ne l'est pas, à savoir une vérification de la complétude du dossier, sans laquelle l'analyse est impossible (ex : aucune indication sur les effectifs).
Cet article ne permet pas pour moi de modifier le contenu même du niveau de capacité technique, professionnelle ou financière présenté, ce qui serait le cas si on acceptait l'ajout d'un sous-traitant non présenté initialement.
Un tel ajout irait au delà de la vérification de complétude du dossier mais serait en fait une vraie régularisation, qui aurait potentiellement un impact sur l'ordre de classement des candidats.

[speedy]

mais le même article envisage les pièces absentes donc on peut régulariser ....

[Mathieu]

art 48

I. - Le candidat produit à l'appui de sa candidature :

2° Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44.

=> les capacités font partie de la candidature

I. - L'acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.

=> les pièces manquantes ou incomplète du dossier de candidature peuvent être complétées

==> donc les capacités peuvent être complétées en tant que pièce de la candidature

===> l'intégration de sous-traitant en cours d'examen de candidature est évoquée à l'article 45 par exemple

[sebastien1992]

je suis dans le même raisonnement que folifof sur la procédure de rattrapage des candidatures. Si l'on réfléchit logiquement, ce rattrapage laisserait tranquillement au candidat le soin de chercher un sous-traitant le mieux à même de répondre à ses besoins...

l'article 45 du décret évoque une situation particulière de changement de co-traitant ou ajout d'un sous-traitant entre la candidature et la signature du marché.

Dans une situation comparable par exemple:
-candidat 1: manque référence construction et exploitation maintenance (rattrapage fait)
-candidat 2: manque CA et effectif des 3 dernières années (rattrapage fait)
-candidat 3: le candidat n'a pas clairement identifié la société en charge de l'exploitation-maintenance. Après demande de complément d'informations, elle indique que c'est bien son bureau d'étude qui prend cette compétence mais il indique qu'il pourra faire appel à un sous-traitant pour certaine mission au titre de sa compétence.
Il n'a jamais parlé de ce sous-traitant dans son dossier de candidature donc je me vois mal prendre en compte les capacités de ce sous-traitant qui n'a jamais été cité dans le dossier remis initialement... sinon je trouve que cela revient à avantager ce candidat puisqu'il a pu mettre en avant des capacités supplémentaires et donc forcément cela aura un impact sur l'analyse des candidatures par la suite...
Si le sous-traitant avait été nommé dans le dossier initial, avec quelques éléments, j'aurai effectué le complément mais là je trouve cela délicat...

[Michel]

Je comprend votre position, mais si l'on accepte de compléter une candidature et par ailleurs qu'un sous-traitant peut être introduit à tout moment (candidature, offre, exécution)
Je ne vois pas pourquoi refuser ce candidat 3

[sebastien1992]

le candidat ne sera pas refuser en l'espèce mais l'analyse des capacités en prendront pas en compte le sous-traitant...
Si on pousse le raisonnement en procédure restreinte cela voudrait dire qu'on prévient le candidat qu'on trouve sa candidature pas top et qu'on accepte qu'il l'améliore alors que ce n'est pas le but...
après rien n'empechera dans l'offre par la suite qu'il propose des sous traitants s'il est retenu mais la je trouve cela jurdiiquement dangereux

[folifof]

Je pense en effet que vous ne pouvez prendre en compte que les compléments apportés qui répondent à votre demande.

Votre courrier au candidat 3 avait pour but de connaître la société en charge de l'exploitation-maintenance.
Il vous a répondu que c'était son bureau d'étude, vous avez donc votre réponse.

Les capacités (effectifs, CA, etc) d'un sous-traitant non déclaré initialement ne répondaient nullement à votre demande de complément (ou excédaient cette demande) et doivent donc être considérées comme nulles et non avenues pour l'analyse des capacités résultant du dossier de candidature remis initialement.

[sebastien1992]

je suis d'accord avec votre point de vue, si il avait identifié le sous-traitant et qu'il manquait des pièces mais là ce n'est pas le cas

[Mathieu]

ce rattrapage laisserait tranquillement au candidat le soin de chercher un sous-traitant le mieux à même de répondre à ses besoins...

c'est pour ça que l'ancien code nous obligeait à demander les compléments à tout le monde même à ceux dont le dossier était complet

si ça vous rassure faites un mail type à tous les candidats : il a été demandé à un candidat de compléter ses renseignements concernant ses capacités... vous disposez également de la possibilité d'apporter des compléments si vous le souhaitez, pour chaque membre du groupement ou d'éventuels sous-traitants dont vous souhaiteriez vous adjoindre les compétences à ce stade de la consultation

les candidats comprennent souvent mal cette demande et rappellent en panique en pensant qu'il manque quelque chose dans leur dossier  

si vous voulez couper court au casse-tête vous pouvez ne pas régulariser sa candidature mais trouvez d'autres arguments qu'un sous-traitant non déclaré car le candidat le vivra sûrement mal, il vaut mieux avoir d'autres arguments en réserve

[mbodier]

si vous voulez couper court au casse-tête vous pouvez ne pas régulariser sa candidature mais trouvez d'autres arguments qu'un sous-traitant non déclaré car le candidat le vivra sûrement mal, il vaut mieux avoir d'autres arguments en réserve

Il le vivra d'autant plus mal que vous lui avez demandé des compléments (déclaration de cette sous-traitance) pour finalement ne pas les prendre en compte. Ca m'étonnerait qu'il réponde à l'avenir à vos consultations.

[folifof]

Cette obligation, issue de l'ancien CMP, d'écrire aux candidats dont le dossier est jugé complet (ce qui - déjà - n'avait aucun sens), a été supprimée dans les nouveaux textes.

Pour ce qui est du rejet du candidat 3, dans le cas d'espèce, la question ne se pose plus puisqu'un courrier de demande de complément a déjà été envoyé, et que le complément demandé a été transmis.
Comme sebastien1992 l'a déjà précisé, ce courrier ne demandait aucun complément relatif à un dossier de sous-traitance.