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RH - Concours - Offres => Questions générales => Discussion démarrée par: caroline39 le Août 23, 2018, 11:54:36 AM

Titre: Rémunération d'un contractuel + primes
Posté par: caroline39 le Août 23, 2018, 11:54:36 AM
Bonjour,

Petite question concernant la rémunération d'un contractuel dans la FPT.

J'ai négocié mon salaire. Mon contrat de travail mentionne l'échelon le plus bas de la grille et le "manque" jusqu'à ma rémunération négociée est complété par des primes.

Or le seul document que j'ai signé c'est mon contrat de travail. Je n'ai donc aucune garantie concernant les primes auxquelles j'ai droit. Je ne doute pas de l'honnêteté de ma direction mais bon, sait-on jamais.

Dans mon entourage, on m'a parlé du RIFSEEP et de la signature d'un arrêté fixant le montant des primes dans la FPT. Chose dont on ne m'a pas du tout parlé en arrivant dans ma nouvelle structure.

Qu'en pensez-vous?
Titre: Re : Rémunération d'un contractuel + primes
Posté par: Shmouck le Août 23, 2018, 12:16:04 PM
La pratique est peut être différente (je suis contractuel dans la FPH), mais dans mon contrat de travail on a plutôt fait l'inverse, Cad choisi un échelon suffisamment élevé pour justement compenser la non obtention des primes réservées aux titulaires.
Titre: Re : Rémunération d'un contractuel + primes
Posté par: Lolila le Août 23, 2018, 01:21:15 PM
les collectivités territoriales peuvent appliquer les primes aux titulaires si les délibérations les instituant le prévoit.
Il faut donc regarder la délib.
Mais normalement les primes appliquées devraient être mentionnées dans le contrat
Titre: Re : Rémunération d'un contractuel + primes
Posté par: caroline39 le Août 23, 2018, 02:05:10 PM
Merci pour vos réponses.

Bon et bien je ne trouve pas la délib (je ne sais pas pas s'il y en a eu une à vrai dire...) Je me renseignerai auprès de la personne responsable des RH dès qu'elle sera de retour...

Et bien mon contrat ne mentionne que l'échelon auquel mon poste correspond et rien sur les primes. Or il y a quand même presque 500 € de différence brut.

Je ne veux pas psychoter mais ça m'inquiète un peu de ne pas avoir de "preuve" de ma rémunération au final, à part mes fiches de paie bien sûr.
Titre: Re : Rémunération d'un contractuel + primes
Posté par: Mp01 le Août 23, 2018, 02:06:38 PM
S'il y a les délib, un arrêté est pris fixant son montant et il est annexé au contrat de travail.
Titre: Re : Rémunération d'un contractuel + primes
Posté par: caroline39 le Août 23, 2018, 02:11:22 PM
Citation de: Mp01 le Août 23, 2018, 02:06:38 PM
S'il y a les délib, un arrêté est pris fixant son montant et il est annexé au contrat de travail.

rien de tout ça donc pour ma part...
Titre: Re : Rémunération d'un contractuel + primes
Posté par: mbodier le Août 23, 2018, 02:38:55 PM
Je ne suis pas un spécialiste des RH, mais il me semble qu'il faut nécessairement un arrêté nominatif pour que les agents puissent percevoir un régime indemnitaire. Le cas échéant, le TP ne peut verser celles-ci (même s'il peut y avoir arrangement au début, le temps de finaliser la phase administrative).
Titre: Re : Rémunération d'un contractuel + primes
Posté par: caroline39 le Août 23, 2018, 03:45:02 PM
Citation de: mbodier le Août 23, 2018, 02:38:55 PM
Je ne suis pas un spécialiste des RH, mais il me semble qu'il faut nécessairement un arrêté nominatif pour que les agents puissent percevoir un régime indemnitaire. Le cas échéant, le TP ne peut verser celles-ci (même s'il peut y avoir arrangement au début, le temps de finaliser la phase administrative).

Bon ça me rassure un peu alors. Je vais donc aller demander une copie de cet arrêté qui doit sûrement exister ^^
Titre: Re : Rémunération d'un contractuel + primes
Posté par: Ponta le Août 23, 2018, 04:30:03 PM
Désolé d'être un peu rabat-joie mais il arrive (et c'est un euphémisme) que vous receviez le fameux arrêté une semaine après avoir commencé à travailler.
Mais peut-être que votre structure est vertueuse et a déjà fait l'arrêté.
Titre: Re : Rémunération d'un contractuel + primes
Posté par: caroline39 le Août 24, 2018, 10:25:19 AM
Citation de: Ponta le Août 23, 2018, 04:30:03 PM
Désolé d'être un peu rabat-joie mais il arrive (et c'est un euphémisme) que vous receviez le fameux arrêté une semaine après avoir commencé à travailler.
Mais peut-être que votre structure est vertueuse et a déjà fait l'arrêté.

Ponta, je suis arrivée il y a deux mois  :o je dois donc surement aller le réclamer, cet arrêté, car personne ne me l'a transmis ;D
Titre: Re?: Rémunération d'un contractuel + primes
Posté par: Ponta le Août 24, 2018, 09:34:10 AM
Citation de: caroline39 le Août 24, 2018, 10:25:19 AM
Ponta, je suis arriv?e il y a deux mois  :o je dois donc surement aller le r?clamer, cet arr?t?, car personne ne me l'a transmis ;D
:D Ah oui, deux mois quand m?me !
Titre: Re?: Rémunération d'un contractuel + primes
Posté par: Lolila le Août 24, 2018, 12:13:29 PM
et en deux mois, vous n'avez pas re?u de paie ?
Titre: Re : Rémunération d'un contractuel + primes
Posté par: caroline39 le Août 27, 2018, 08:29:13 AM
Citation de: Lolila le Août 24, 2018, 12:13:29 PM
et en deux mois, vous n'avez pas re?u de paie ?

Si, bien sûr! (Heureusement  ;D)
J'imagine que c'est la ligne "IFSE" qui sert à justifier le "suprlus" de ma rémunération négociée, mais je n'ai eu aucun arrêté fixant clairement le montant de ces primes. Du coup je ne pense pas que la fiche de paie soit "suffisante" comme garantie, si je peux parler de garantie.
Titre: Re : Rémunération d'un contractuel + primes
Posté par: Michel le Août 27, 2018, 09:03:34 AM
Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)       c'est cette ligne;   L'avoir sur sa feuille de paie est au minimum le début d'une preuve. Perso, je la crois "suffisante" mais je ne connais rien à ces pratiques d'arrêté.
Lire :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-fonctions-de-sujetions-et-dexpertise-ifse
Titre: Re : Rémunération d'un contractuel + primes
Posté par: caroline39 le Août 27, 2018, 09:43:16 AM
Citation de: Michel le Août 27, 2018, 09:03:34 AM
Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)       c'est cette ligne;   L'avoir sur sa feuille de paie est au minimum le début d'une preuve. Perso, je la crois "suffisante" mais je ne connais rien à ces pratiques d'arrêté.
Lire :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-fonctions-de-sujetions-et-dexpertise-ifse


Merci Michel ! ;)
Titre: Re : Rémunération d'un contractuel + primes
Posté par: mighty le Août 28, 2018, 10:40:56 AM
Je rebondis sur ce topic : Comment ça se passe le contractuel dans la FP ? Je reluque un poste dans un Conseil Département. C'est ouvert aux contractuels...Mais je ne veux pas perdre un CDI pour un contrat de 3 ans  ;D ;D ;D
Titre: Re : Rémunération d'un contractuel + primes
Posté par: Lolila le Août 28, 2018, 12:25:32 PM
on ne te donnera pas directement un CDI dans la fonction publique, vu que le principe de recrutement, c'est le concours.
Tu auras un CDD de trois ans si le poste que tu reluques est un emploi permanent.
Il te faudra ensuite passer (et réussir) le concours si tu veux être titularisé, ou enchaîner les contrats dans l'attente de l'équivalent de la prochaine loi sauvadet...
Titre: Re : Re : Rémunération d'un contractuel + primes
Posté par: Michel le Août 28, 2018, 02:54:37 PM
Citation de: Lolila le Août 28, 2018, 12:25:32 PM
Tu auras un CDD de trois ans si le poste que tu reluques est un emploi permanent.
Puis un second CDD de 3 ans
et au bout de 6 ans, tu passeras en CDI de droit public (mais pas Titulaire)
Titre: Re : Re : Re : Rémunération d'un contractuel + primes
Posté par: R.J le Août 28, 2018, 03:01:57 PM
Citation de: Michel le Août 28, 2018, 02:54:37 PM
Puis un second CDD de 3 ans

Ou pas ...

Citation de: Michel le Août 28, 2018, 02:54:37 PM
et au bout de 6 ans, tu passeras en CDI de droit public (mais pas Titulaire)

Ou pas.
Titre: Re : Re : Re : Re : Rémunération d'un contractuel + primes
Posté par: Michel le Août 28, 2018, 03:07:18 PM
Citation de: R.J le Août 28, 2018, 03:01:57 PM
Ou pas ...

Ou pas.
Certes,    Houba . . . Houba . . .   mais je me plaçais dans le meilleur des cas  ;D
et la mode est à prendre des prestataires pour tout et même pour le reste !
alors l'attente ne peut qu'être incertaine.  :'(

mais peut durer très très longtemps . . .         et il faudra bien du monde pour faire les marché de prestataires,     et pour les "suivre"