Rémunération d'un contractuel + primes

[caroline39]

Bonjour,

Petite question concernant la rémunération d'un contractuel dans la FPT.

J'ai négocié mon salaire. Mon contrat de travail mentionne l'échelon le plus bas de la grille et le "manque" jusqu'à ma rémunération négociée est complété par des primes.

Or le seul document que j'ai signé c'est mon contrat de travail. Je n'ai donc aucune garantie concernant les primes auxquelles j'ai droit. Je ne doute pas de l'honnêteté de ma direction mais bon, sait-on jamais.

Dans mon entourage, on m'a parlé du RIFSEEP et de la signature d'un arrêté fixant le montant des primes dans la FPT. Chose dont on ne m'a pas du tout parlé en arrivant dans ma nouvelle structure.

Qu'en pensez-vous?

[Shmouck]

La pratique est peut être différente (je suis contractuel dans la FPH), mais dans mon contrat de travail on a plutôt fait l'inverse, Cad choisi un échelon suffisamment élevé pour justement compenser la non obtention des primes réservées aux titulaires.

[Lolila]

les collectivités territoriales peuvent appliquer les primes aux titulaires si les délibérations les instituant le prévoit.
Il faut donc regarder la délib.
Mais normalement les primes appliquées devraient être mentionnées dans le contrat

[caroline39]

Merci pour vos réponses.

Bon et bien je ne trouve pas la délib (je ne sais pas pas s'il y en a eu une à vrai dire...) Je me renseignerai auprès de la personne responsable des RH dès qu'elle sera de retour...

Et bien mon contrat ne mentionne que l'échelon auquel mon poste correspond et rien sur les primes. Or il y a quand même presque 500 € de différence brut.

Je ne veux pas psychoter mais ça m'inquiète un peu de ne pas avoir de "preuve" de ma rémunération au final, à part mes fiches de paie bien sûr.

[Mp01]

S'il y a les délib, un arrêté est pris fixant son montant et il est annexé au contrat de travail.

[caroline39]

S'il y a les délib, un arrêté est pris fixant son montant et il est annexé au contrat de travail.

rien de tout ça donc pour ma part...

[mbodier]

Je ne suis pas un spécialiste des RH, mais il me semble qu'il faut nécessairement un arrêté nominatif pour que les agents puissent percevoir un régime indemnitaire. Le cas échéant, le TP ne peut verser celles-ci (même s'il peut y avoir arrangement au début, le temps de finaliser la phase administrative).

[caroline39]

Je ne suis pas un spécialiste des RH, mais il me semble qu'il faut nécessairement un arrêté nominatif pour que les agents puissent percevoir un régime indemnitaire. Le cas échéant, le TP ne peut verser celles-ci (même s'il peut y avoir arrangement au début, le temps de finaliser la phase administrative).

Bon ça me rassure un peu alors. Je vais donc aller demander une copie de cet arrêté qui doit sûrement exister ^^

[Ponta]

Désolé d'être un peu rabat-joie mais il arrive (et c'est un euphémisme) que vous receviez le fameux arrêté une semaine après avoir commencé à travailler.
Mais peut-être que votre structure est vertueuse et a déjà fait l'arrêté.

[caroline39]

Désolé d'être un peu rabat-joie mais il arrive (et c'est un euphémisme) que vous receviez le fameux arrêté une semaine après avoir commencé à travailler.
Mais peut-être que votre structure est vertueuse et a déjà fait l'arrêté.

Ponta, je suis arrivée il y a deux mois  je dois donc surement aller le réclamer, cet arrêté, car personne ne me l'a transmis

[Ponta]

Ponta, je suis arriv?e il y a deux mois  je dois donc surement aller le r?clamer, cet arr?t?, car personne ne me l'a transmis

Ah oui, deux mois quand m?me !

[Lolila]

et en deux mois, vous n'avez pas re?u de paie ?

[caroline39]

et en deux mois, vous n'avez pas re?u de paie ?

Si, bien sûr! (Heureusement  )
J'imagine que c'est la ligne "IFSE" qui sert à justifier le "suprlus" de ma rémunération négociée, mais je n'ai eu aucun arrêté fixant clairement le montant de ces primes. Du coup je ne pense pas que la fiche de paie soit "suffisante" comme garantie, si je peux parler de garantie.

[Michel]

Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)       c'est cette ligne;   L'avoir sur sa feuille de paie est au minimum le début d'une preuve. Perso, je la crois "suffisante" mais je ne connais rien à ces pratiques d'arrêté.
Lire :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-fonctions-de-sujetions-et-dexpertise-ifse

[caroline39]

Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)       c'est cette ligne;   L'avoir sur sa feuille de paie est au minimum le début d'une preuve. Perso, je la crois "suffisante" mais je ne connais rien à ces pratiques d'arrêté.
Lire :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-fonctions-de-sujetions-et-dexpertise-ifse

Merci Michel !