Bonjour,
Soit une opération qui donne lieu à un marché alloti (3 lots). Or, pour un de ces lots, le titulaire est connu car il est le seul à pratiquer dans le département. Et compte tenu des installations et des agréments nécessaires, je n'imagine pas qu'un nouveau prestataire puisse s'installer avant attribution du marché ou qu'une entreprise étrangère puisse soumissionner.
Dès lors, je me dis que la procédure concurrentielle avec négociation me semble la plus adaptée. De fait, dois-je lancer deux procédures distinctes ? Un AOO avec 2 lots et un PCN ?
Merci.
je ne comprend pas le raisonnement , soit les prestations sont "standard" et vous etes en AO soit vous etes sur du specifique et dans ce cas vous pouvez faire du PCN
la circonstance qu'il y ait peu de concurrence n'a a mon sens pas de lien avec une PCN
par ailleurs meme s'il y a de fortes chances selon vous qu'il y ait qu'une seule reponse, ca me parait risque de partir sur une procedure negociee hors concurrence si c'est ce que vous vouliez dire
Citation de: raffalli2 le Mai 25, 2018, 08:12:11 AM
je ne comprend pas le raisonnement , soit les prestations sont "standard" et vous etes en AO soit vous etes sur du specifique et dans ce cas vous pouvez faire du PCN
la circonstance qu'il y ait peu de concurrence n'a a mon sens pas de lien avec une PCN
par ailleurs meme s'il y a de fortes chances selon vous qu'il y ait qu'une seule reponse, ca me parait risque de partir sur une procedure negociee hors concurrence si c'est ce que vous vouliez dire
Oui, je m'exprime mal, désolée. En fait, mon raisonnement est celui-ci : mettre en concurrence, alors qu'il n'y en a pas, me parait un peu ridicule dans la mesure où le marché est attribué au même depuis des décennies et que l'AOO ne permet pas de négocier des tarifs qui sont de plus en plus prohibitifs. Mais je me suis trompée de procédure : en fait je voulais parler de la procédure négociée.
toujours très difficile de prouver qu'il n'y a qu'un seul opérateur économique à pouvoir répondre .....
Citation de: speedy le Mai 25, 2018, 08:33:51 AM
toujours très difficile de prouver qu'il n'y a qu'un seul opérateur économique à pouvoir répondre .....
Si, il est le seul à avoir l'agrément dans le département.
C'est une usine de transformation de cadavres animaux. Il y en a d'autres dans les autres départements mais la distance rend difficile une gestion au quotidien.
dans ce cas exceptionnel....
Si je trouve louable ton raisonnement et que l'absence de concurrence doit être réelle en pratique, le droit est rigoureux. En l'absence de preuves solides et incontestables, je ne me risquerai pas à la PCN.
Si un candidat du bout du monde arrive à prouver qu'il aurait pu répondre, même de manière minimaliste, tu serais dans de beaux draps.
Citation de: Ponta le Mai 25, 2018, 08:51:51 AM
Si je trouve louable ton raisonnement et que l'absence de concurrence doit être réelle en pratique, le droit est rigoureux. En l'absence de preuves solides et incontestables, je ne me risquerai pas à la PCN.
Si un candidat du bout du monde arrive à prouver qu'il aurait pu répondre, même de manière minimaliste, tu serais dans de beaux draps.
Je comprends mais nous ne pouvons pas prendre un risque sanitaire. Il s'agit d'une prestation de proximité. Je me vois mal expliquer au patron qu'il faudra faire chaque jour un colis des cadavres d'animaux ou espérer que quelqu'un ouvre une succursale dans le département pour créer une concurrence. C'est compliqué. Comme je vois mal l'usine en place accepter de travailler en groupement avec quelqu'un d'autre alors qu'elle a tout sur place. Tu sais combien coûte ce type de service ? L'enjeu financier est important. Et il y a des délais d'acheminement et de destruction à respecter de mémoire.
Le besoin : permettre dans des conditions raisonnables de logistique de procéder à :
. l'enlèvement ou au dépôt des cadavres d'animaux dans les conditions sanitaires appropriées
. leur destruction pas un organisme agréé
Les critères
. prix
. qualité dont logistique
La procédure : Art30 / PCN / AO ?
. Art30 : difficile comme indiqué ci-dessus
. AO : peut être économiquement contre productif si l'OE qui sait qu'il est pratiquement le seul fait un prix sur évalué
. PCN : cela peut être la bonne solution si l'on a de bon négociateurs, la justification pouvant sans doute venir de l'aspect logistique, le reste me semblant "normé".
Citation de: Market le Mai 25, 2018, 09:01:47 AM
Je comprends mais nous ne pouvons pas prendre un risque sanitaire. Il s'agit d'une prestation de proximité. Je me vois mal expliquer au patron qu'il faudra faire chaque jour un colis des cadavres d'animaux ou espérer que quelqu'un ouvre une succursale dans le département pour créer une concurrence. C'est compliqué. Comme je vois mal l'usine en place accepter de travailler en groupement avec quelqu'un d'autre alors qu'elle a tout sur place. Tu sais combien coûte ce type de service ? L'enjeu financier est important. Et il y a des délais d'acheminement et de destruction à respecter de mémoire.
T'as pensé aux cantines scolaires ? La viande coûte cher. En plus, c'est local, circuit court, économie circulaire...
Je ---------------------------------------> :D
Citation de: Ponta le Mai 25, 2018, 10:08:24 AM
T'as pensé aux cantines scolaires ? La viande coûte cher. En plus, c'est local, circuit court, économie circulaire...
Je ---------------------------------------> :D
Arrrgh... J'espère que tu n'es pas gestionnaire dans un EPLE. Pouah.
C'est charmant Ponta!
Je rejoins mes camarades sur le fait que la non concurrence doit pouvoir être établie juridiquement donc ici ça parait compliqué. En revanche vous pouvez imposer un temps maximum de trajet par exemple ou autre nécessité du même genre pour raisons sanitaires. Je pencherai pour la PCN mais il va falloir être bon dans les négo car ils savent sans doute qu'ils sont seuls et donc n'ont aucun intérêt à baisser leurs tarifs.
Citation de: hpchavaz le Mai 25, 2018, 09:37:09 AM
Le besoin : permettre dans des conditions raisonnables de logistique de procéder à :
. l'enlèvement ou au dépôt des cadavres d'animaux dans les conditions sanitaires appropriées
. leur destruction pas un organisme agréé
Les critères
. prix
. qualité dont logistique
La procédure : Art30 / PCN / AO ?
. Art30 : difficile comme indiqué ci-dessus
. AO : peut être économiquement contre productif si l'OE qui sait qu'il est pratiquement le seul fait un prix sur évalué
. PCN : cela peut être la bonne solution si l'on a de bon négociateurs, la justification pouvant sans doute venir de l'aspect logistique, le reste me semblant "normé".
Oui, voilà. Mon objectif n'est pas d'échapper à une procédure puisqu'on doit lancer malgré tout un AOO. Je veux juste que nous soyons efficace.
Citation de: juriste juniore! le Mai 25, 2018, 10:42:58 AM
C'est charmant Ponta!
Je rejoins mes camarades sur le fait que la non concurrence doit pouvoir être établie juridiquement donc ici ça parait compliqué. En revanche vous pouvez imposer un temps maximum de trajet par exemple ou autre nécessité du même genre pour raisons sanitaires. Je pencherai pour la PCN mais il va falloir être bon dans les négo car ils savent sans doute qu'ils sont seuls et donc n'ont aucun intérêt à baisser leurs tarifs.
Comment faire alors ? Question négo, j'ignore si les services sont armés. ::)
C'est vrai ça. Quelle est la philosophie du marché public s'il n'a aucune efficacité dans ce cas précis. Sauf erreur de ma part, chez nous ça se chiffre en millions quand même.
En présence d'une seule installation agréée pour exécuter la prestation dans un département outre-mer, pour ma part, je ne serais pas choqué par une utilisation de l'art. 30. Sauf à ce qu'une installation comparable existe dans la région et puisse obtenir un agrément dans un délai compatible avec l'échéance du contrat. Délicat j'imagine.
Maintenant, dans ces conditions, il est certain que l'opérateur est en position favorable dans les négos.
Sachant qu'on est face à un problème puisque tu es réglementairement contrainte à fonctionner en marché alors que d'autres formes pourraient se révéler plus adaptées.
D'autres contrats ? De type DSP avec comme prix une indemnité et après ils se débrouillent ? ::)
Je voyais plus ça comme le versement d'une compensation pour charge de service public calculée en fonction des coûts qu'une entreprise moyenne, bien gérée, supporterait pour exécuter les obligations en cause puisque la procédure de MP ne semble pas en mesure de faire apparaître leur réalité en l'absence de concurrence. Une application d'Altmark en quelque sorte (je sais que le mécanisme a été intégré dans un paquet quelconque relatif aux aides d'Etat).
Je vois bien l'idée, mais je vois mal comment obliger, à notre niveau, une entreprise à prendre en charge ce service public en fait.
Citation de: Market le Mai 25, 2018, 08:44:16 AM
Si, il est le seul à avoir l'agrément dans le département.
C'est une usine de transformation de cadavres animaux. Il y en a d'autres dans les autres départements mais la distance rend difficile une gestion au quotidien.
Resident Evil?
Citation de: Market le Mai 25, 2018, 12:37:00 PM
Je vois bien l'idée, mais je vois mal comment obliger, à notre niveau, une entreprise à prendre en charge ce service public en fait.
C'est certain, il n'est pas envisageable (à ce stade) de réquisitionner l'OE en cause. Surtout s'il est règlementairement prévu de passer via un marché.
Cela dit, c'est une piste pour lancer les négociations. Sachant qu'une réquisition reste envisageable en présence d'un risque sanitaire sérieux.
Une autre piste pourrait être les conditions mises à la délivrance/renouvellement de l'agrément.
Le tout est d'arriver bien armé pour les négociations.
Euh, est-ce de l'intimidation, pour ne pas dire du chantage ? :o ;D
Je ne suis pas certaine que la technique fonctionne. Je vois déjà les gros titres...
Mais une réquisition est faisable. Dans les autres DOM, c'est ce qui se passe. Ici on s'évertue à passer un AOO. Et à s'étonner que cela coûte trop cher.
Tout de suite les grands mots ...
Si j'ai bien suivi, ton problème tient au fait que l'opérateur (unique) agréé essaie de profiter un peu trop de son monopole. Or, j'ai cru comprendre que c'est la même entité qui lui offre ce monopole et qui en subit les conséquences.
Dans ces conditions, tes négociateurs sont tout trouvés : ceux chargés de délivrer l'agrément. Je suis certain qu'ils sauront trouver les mots justes.
::)
:)
8) ok
J'avais zappé que c'était en DOM, dans ce cas je réfléchirais sérieusement pour ne pas faire un article 30 mais cela dépend également des pratiques du contrôle local qui pourrait avoir une aversion marquée pour ce type de procédure.
Citation de: hpchavaz le Mai 25, 2018, 05:33:10 PM
J'avais zappé que c'était en DOM, dans ce cas je réfléchirais sérieusement pour ne pas faire un article 30 mais cela dépend également des pratiques du contrôle local qui pourrait avoir une aversion marquée pour ce type de procédure.
Certain que c'est le sens voulu ?
Citation de: R.J le Mai 25, 2018, 05:55:24 PM
Certain que c'est le sens voulu ?
Oui,
mais je rappelle que ne suis pas juriste : il me semble qu'il vaut mieux ne pas se voiler la face : s'il n'y a qu'un opérateur potentiel, il faut mieux prendre la procédure qui correspond au cas, voir le message de R.J.
La PCN introduira souvent une partie de poker menteur sur le fait qu'il est seul
L'appel d'offre
s en situation de non concurrence conduira souvent à un article 30 "aucune d'offre acceptable"
Après si l'on si prend à l'avance et que le contrôle local est sourcilleux ... "il faut faire avec" et on ne peut sans doute pas régulièrement être en conflit avec eux.
Citation de: hpchavaz le Mai 25, 2018, 07:14:20 PM
La PCN introduira souvent une partie de poker menteur sur le fait qu'il est seul
Question de stratégie.
Un poker menteur dans un DROM avec la nécessité d'un agrément (publié probablement) pour exercer l'activité, c'est démarrer la partie en position de faiblesse à mon sens. Autant jouer cartes sur table, en s'arrangeant pour avoir une bonne main.
Ne pouvez vous pas les congeler et les expédier (regroupés) sur une terre ferme où il y as de la concurrence ? ;D
Trouver vous un expert en poker menteur et très excellent négociateur ! 8)