Doute métaphysique

[Market]

Bonjour,

Soit une opération qui donne lieu à un marché alloti (3 lots). Or, pour un de ces lots, le titulaire est connu car il est le seul à pratiquer dans le département. Et compte tenu des installations et des agréments nécessaires, je n'imagine pas qu'un nouveau prestataire puisse s'installer avant attribution du marché ou qu'une entreprise étrangère puisse soumissionner.

Dès lors, je me dis que la procédure concurrentielle avec négociation me semble la plus adaptée. De fait, dois-je lancer deux procédures distinctes ? Un AOO avec 2 lots et un PCN ?

Merci.

[raffalli2]

je ne comprend pas le raisonnement , soit les prestations sont "standard" et vous etes en AO soit vous etes sur du specifique et dans ce cas vous pouvez faire du PCN

la circonstance qu'il y ait peu de concurrence n'a a mon sens pas de lien avec une PCN


par ailleurs meme s'il y a de fortes chances selon vous qu'il y ait qu'une seule reponse, ca me parait risque de partir sur une procedure negociee hors concurrence si c'est ce que vous vouliez dire

[Market]

je ne comprend pas le raisonnement , soit les prestations sont "standard" et vous etes en AO soit vous etes sur du specifique et dans ce cas vous pouvez faire du PCN

la circonstance qu'il y ait peu de concurrence n'a a mon sens pas de lien avec une PCN


par ailleurs meme s'il y a de fortes chances selon vous qu'il y ait qu'une seule reponse, ca me parait risque de partir sur une procedure negociee hors concurrence si c'est ce que vous vouliez dire

Oui, je m'exprime mal, désolée. En fait, mon raisonnement est celui-ci : mettre en concurrence, alors qu'il n'y en a pas, me parait un peu ridicule dans la mesure où le marché est attribué au même depuis des décennies et que l'AOO ne permet pas de négocier des tarifs qui sont de plus en plus prohibitifs. Mais je me suis trompée de procédure : en fait je voulais parler de la procédure négociée.

[speedy]

toujours très difficile de prouver qu'il n'y a qu'un seul opérateur économique  à pouvoir répondre .....

[Market]

toujours très difficile de prouver qu'il n'y a qu'un seul opérateur économique  à pouvoir répondre .....

Si, il est le seul à avoir l'agrément dans le département.
C'est une usine de transformation de cadavres animaux. Il y en a d'autres dans les autres départements mais la distance rend difficile une gestion au quotidien.

[speedy]

dans ce cas exceptionnel....

[Ponta]

Si je trouve louable ton raisonnement et que l'absence de concurrence doit être réelle en pratique, le droit est rigoureux. En l'absence de preuves solides et incontestables, je ne me risquerai pas à la PCN.
Si un candidat du bout du monde arrive à prouver qu'il aurait pu répondre, même de manière minimaliste, tu serais dans de beaux draps.

[Market]

Si je trouve louable ton raisonnement et que l'absence de concurrence doit être réelle en pratique, le droit est rigoureux. En l'absence de preuves solides et incontestables, je ne me risquerai pas à la PCN.
Si un candidat du bout du monde arrive à prouver qu'il aurait pu répondre, même de manière minimaliste, tu serais dans de beaux draps.

Je comprends mais nous ne pouvons pas prendre un risque sanitaire. Il s'agit d'une prestation de proximité. Je me vois mal expliquer au patron qu'il faudra faire chaque jour un colis des cadavres d'animaux ou espérer que quelqu'un ouvre une succursale dans le département pour créer une concurrence. C'est compliqué. Comme je vois mal l'usine en place accepter de travailler en groupement avec quelqu'un d'autre alors qu'elle a tout sur place. Tu sais combien coûte ce type de service ? L'enjeu financier est important. Et il y a des délais d'acheminement et de destruction à respecter de mémoire.

[hpchavaz]

Le besoin : permettre dans des conditions raisonnables de logistique de procéder à :
 . l'enlèvement ou au dépôt des cadavres d'animaux dans les conditions sanitaires appropriées
 . leur destruction pas un organisme agréé

Les critères
 . prix
 . qualité dont logistique

La procédure : Art30 / PCN / AO ?
 . Art30 : difficile comme indiqué ci-dessus
 . AO : peut être économiquement contre productif si l'OE qui sait qu'il est pratiquement le seul fait un prix sur évalué
 . PCN : cela peut être la bonne solution si l'on a de bon négociateurs, la justification pouvant sans doute venir de l'aspect logistique, le reste me semblant "normé".

[Ponta]

Je comprends mais nous ne pouvons pas prendre un risque sanitaire. Il s'agit d'une prestation de proximité. Je me vois mal expliquer au patron qu'il faudra faire chaque jour un colis des cadavres d'animaux ou espérer que quelqu'un ouvre une succursale dans le département pour créer une concurrence. C'est compliqué. Comme je vois mal l'usine en place accepter de travailler en groupement avec quelqu'un d'autre alors qu'elle a tout sur place. Tu sais combien coûte ce type de service ? L'enjeu financier est important. Et il y a des délais d'acheminement et de destruction à respecter de mémoire.

T'as pensé aux cantines scolaires ? La viande coûte cher. En plus, c'est local, circuit court, économie circulaire...
Je --------------------------------------->

[Market]

T'as pensé aux cantines scolaires ? La viande coûte cher. En plus, c'est local, circuit court, économie circulaire...
Je --------------------------------------->

Arrrgh... J'espère que tu n'es pas gestionnaire dans un EPLE. Pouah.

[juriste juniore!]

C'est charmant Ponta!

Je rejoins mes camarades sur le fait que la non concurrence doit pouvoir être établie juridiquement donc ici ça parait compliqué. En revanche vous pouvez imposer un temps maximum de trajet par exemple ou autre nécessité du même genre pour raisons sanitaires. Je pencherai pour la PCN mais il va falloir être bon dans les négo car ils savent sans doute qu'ils sont seuls et donc n'ont aucun intérêt à baisser leurs tarifs.

[Market]

Le besoin : permettre dans des conditions raisonnables de logistique de procéder à :
 . l'enlèvement ou au dépôt des cadavres d'animaux dans les conditions sanitaires appropriées
 . leur destruction pas un organisme agréé

Les critères
 . prix
 . qualité dont logistique

La procédure : Art30 / PCN / AO ?
 . Art30 : difficile comme indiqué ci-dessus
 . AO : peut être économiquement contre productif si l'OE qui sait qu'il est pratiquement le seul fait un prix sur évalué
 . PCN : cela peut être la bonne solution si l'on a de bon négociateurs, la justification pouvant sans doute venir de l'aspect logistique, le reste me semblant "normé".

Oui, voilà. Mon objectif n'est pas d'échapper à une procédure puisqu'on doit lancer malgré tout un AOO. Je veux juste que nous soyons efficace.

C'est charmant Ponta!

Je rejoins mes camarades sur le fait que la non concurrence doit pouvoir être établie juridiquement donc ici ça parait compliqué. En revanche vous pouvez imposer un temps maximum de trajet par exemple ou autre nécessité du même genre pour raisons sanitaires. Je pencherai pour la PCN mais il va falloir être bon dans les négo car ils savent sans doute qu'ils sont seuls et donc n'ont aucun intérêt à baisser leurs tarifs.

Comment faire alors ? Question négo, j'ignore si les services sont armés. 

C'est vrai ça. Quelle est la philosophie du marché public s'il n'a aucune efficacité dans ce cas précis. Sauf erreur de ma part, chez nous ça se chiffre en millions quand même.

[R.J]

En présence d'une seule installation agréée pour exécuter la prestation dans un département outre-mer, pour ma part, je ne serais pas choqué par une utilisation de l'art. 30. Sauf à ce qu'une installation comparable existe dans la région et puisse obtenir un agrément dans un délai compatible avec l'échéance du contrat. Délicat j'imagine.

Maintenant, dans ces conditions, il est certain que l'opérateur est en position favorable dans les négos.

Sachant qu'on est face à un problème puisque tu es réglementairement contrainte à fonctionner en marché alors que d'autres formes pourraient se révéler plus adaptées.

[Market]

D'autres contrats ? De type DSP avec comme prix une indemnité et après ils se débrouillent ?