Doute métaphysique

[R.J]

Je voyais plus ça comme le versement d'une compensation pour charge de service public calculée en fonction des coûts qu'une entreprise moyenne, bien gérée, supporterait pour exécuter les obligations en cause puisque la procédure de MP ne semble pas en mesure de faire apparaître leur réalité en l'absence de concurrence. Une application d'Altmark en quelque sorte (je sais que le mécanisme a été intégré dans un paquet quelconque relatif aux aides d'Etat).

[Market]

Je vois bien l'idée, mais je vois mal comment obliger, à notre niveau, une entreprise à prendre en charge ce service public en fait.

[fanchic]

Si, il est le seul à avoir l'agrément dans le département.
C'est une usine de transformation de cadavres animaux. Il y en a d'autres dans les autres départements mais la distance rend difficile une gestion au quotidien.

Resident Evil?

[R.J]

Je vois bien l'idée, mais je vois mal comment obliger, à notre niveau, une entreprise à prendre en charge ce service public en fait.

C'est certain, il n'est pas envisageable (à ce stade) de réquisitionner l'OE en cause. Surtout s'il est règlementairement prévu de passer via un marché.

Cela dit, c'est une piste pour lancer les négociations. Sachant qu'une réquisition reste envisageable en présence d'un risque sanitaire sérieux.

Une autre piste pourrait être les conditions mises à la délivrance/renouvellement de l'agrément.

Le tout est d'arriver bien armé pour les négociations.

[Market]

Euh, est-ce de l'intimidation, pour ne pas dire du chantage ?    

Je ne suis pas certaine que la technique fonctionne. Je vois déjà les gros titres...

Mais une réquisition est faisable. Dans les autres DOM, c'est ce qui se passe. Ici on s'évertue à passer un AOO. Et à s'étonner que cela coûte trop cher.

[Market]

Resident Evil?

Mes cadavres sont moins vivants.

[R.J]

Tout de suite les grands mots ...

Si j'ai bien suivi, ton problème tient au fait que l'opérateur (unique) agréé essaie de profiter un peu trop de son monopole. Or, j'ai cru comprendre que c'est la même entité qui lui offre ce monopole et qui en subit les conséquences.

Dans ces conditions, tes négociateurs sont tout trouvés : ceux chargés de délivrer l'agrément. Je suis certain qu'ils sauront trouver les mots justes. 

[Market]

 



  ok

[hpchavaz]

J'avais zappé que c'était en DOM, dans ce cas je réfléchirais sérieusement pour ne pas faire un article 30 mais cela dépend également des pratiques du contrôle local qui pourrait avoir une aversion marquée pour ce type de procédure.

[R.J]

J'avais zappé que c'était en DOM, dans ce cas je réfléchirais sérieusement pour ne pas faire un article 30 mais cela dépend également des pratiques du contrôle local qui pourrait avoir une aversion marquée pour ce type de procédure.

Certain que c'est le sens voulu ?

[hpchavaz]

Certain que c'est le sens voulu ?

Oui, mais je rappelle que ne suis pas juriste : il me semble qu'il vaut mieux ne pas se voiler la face : s'il n'y a qu'un opérateur potentiel, il faut mieux prendre la procédure qui correspond au cas, voir le message de R.J.

La PCN introduira souvent une partie de poker menteur sur le fait qu'il est seul
L'appel d'offres en situation de non concurrence conduira souvent à un article 30 "aucune d'offre acceptable"

Après si l'on si prend à l'avance et que le contrôle local est sourcilleux ... "il faut faire avec" et on ne peut sans doute pas régulièrement être en conflit avec eux.

[R.J]

La PCN introduira souvent une partie de poker menteur sur le fait qu'il est seul

Question de stratégie.

Un poker menteur dans un DROM avec la nécessité d'un agrément (publié probablement) pour exercer l'activité, c'est démarrer la partie en position de faiblesse à mon sens. Autant jouer cartes sur table, en s'arrangeant pour avoir une bonne main.

[Michel]

Ne pouvez vous pas les congeler et les expédier (regroupés) sur une terre ferme où il y as de la concurrence ? 

Trouver vous un expert en poker menteur et très excellent négociateur !