Bonjour à tous,
Est ce que vous avez des infos sur les nouveaux seuils des marchés formalisés qui seront définis au 01.01.2018 ?
Merci
comme d'hab, on va le savoir entre le 30 et le 31 Décembre
Wait and see.
Ce serait bien qu'ils harmonisent les seuils et qu'il n'y aie plus de différence entre Etablissement étatique et les autres ^^.
doux rêve .... car l'évolution est cadrée .... ;)
Citation de: speedy le Novembre 03, 2017, 02:35:28 PM
doux rêve .... car l'évolution est cadrée .... ;)
Je sais bien, mais ce serait tellement mieux...
Les "3 devis" jusqu'à 209 000 €, les MAPA F&S jusqu'à 5 M€ ;D
ene general il y a le reglement UE qui parait en nov, donc on devrait le savoir deuxieme quinzaine de novembre
Merci pour cette info intéressante.
Alors surveillons les publications de ll'UE !
Les chiffres sortis jusqu'à présents :
144.000 € HT FS État ;
221.000 € HT FS CT et défense ;
443.000 € HT FS EA ;
5.548.000 € HT travaux et concessions.
Au risque de paraître novice, ce que je ne suis pas, où avez-vous trouvé ces infos ?
Avant de poser la question, j'avais fait des recherches et je n'avais rien trouvé .
Dans la lettre de la DAJ publiée hier.
ok je n ai pas encore eu le temps de la lire
il s'agit de projets et non du texte définitif ....
il faut encore attendre mais je pense que ca devrait pas trop bouger car c 'est propose par la commission chantre du liberalisme , j'ai du mal a croire que les états reviendront sur ces seuils
enocre que tout est possible , il faut surveiller les reglement européens fin nov debut decembre et on saura quoi
patience...........
oui, c'est rare les modifs ....
Yeah, une augmentation de 9 000 € HT, c'est cool, on va passer de 135 000 € HT à 144 000 € HT, de quoi respirer un peu (quoique cela ne changera pas grand chose :-()
Citation de: raffalli2 le Novembre 13, 2017, 08:20:57 AM
il faut encore attendre mais je pense que ca devrait pas trop bouger car c 'est propose par la commission chantre du liberalisme , j'ai du mal a croire que les états reviendront sur ces seuils
Les seuils viennent de l"AMP, la Commission n'a donc que très peu de marge.s
Si elle peut faire pire ......
Sans vouloir entrer dans un débat d'ordre politique, j'ai du mal à saisir en quoi une proposition de conversion de DTS en € pourrait être "pire" ou "meilleure", ni d'ailleurs la marge de liberté quant à l'opération.
lui reste les arrondis .....
il pourrait tres bien aller plus loin que AMP et par ex pour les CT dire que les seuils de formalises restent a 209 ou ne remontent qu'a 215 ....
Dans ce sens, ça pourrait éventuellement s'envisager.
Mais franchement, découpler les seuils communautaires et internationaux, j'entends déjà les cris à l'encontre des bureaucrates européens déconnectés des réalités.
Bonjour,
J'ai une question qui me taraude pour les seuils en fournitures et services différent entre l'état et les CT ? alors que pour les travaux ce sont les mêmes ? avez-vous une explication rationnelle à cette différence ?
Citation de: gt92 le Novembre 22, 2017, 12:09:38 PM
Bonjour,
J'ai une question qui me taraude pour les seuils en fournitures et services différent entre l'état et les CT ? alors que pour les travaux ce sont les mêmes ? avez-vous une explication rationnelle à cette différence ?
De mémoire : cela vient de l'AMP
Je cois qu'il y a aussi le principe de libre administration des collectivités qui explique ces seuils différents.
Citation de: Piko le Novembre 23, 2017, 03:40:59 PM
Je cois qu'il y a aussi le principe de libre administration des collectivités qui explique ces seuils différents.
aucun lien
(fils unique)...
Si j'étais libre, j'aurai pas de seuil ;D ;D ;D surtout ce seuil de 90 k€ ::)
Lol finalement personne n'a de réponse crédible c'est incroyable cette histoire
Ce sera comme d'hab :
5...4...3...2...1...0 BONNE ANNEE et BON SEUIL A 211 000 € !!! ;D
Comme le disait HP, c'est bien la logique de l'OMC qui repose sur la distinction entre les entités centrales et sous-centrales. Le degré variable d'ouverture des marchés résulte de négociations, sachant que les différents Etats signataires ne sont pas organisés de manière identique en ce qui concerne l'échelon auquel sont organisés des services comparables, et que la condition de réciprocité est déterminante dans un accord de ce type.
Citation de: R.J le Novembre 15, 2017, 02:07:49 PM
Sans vouloir entrer dans un débat d'ordre politique, j'ai du mal à saisir en quoi une proposition de conversion de DTS en € pourrait être "pire" ou "meilleure", ni d'ailleurs la marge de liberté quant à l'opération.
Les droits de tirage spéciaux sont constitués d'un panier variable des principales monnaies de réserve de change dont l'objectif est d'assurer une certaine neutralité de la valeur dans les échanges internationaux et une certaine stabilité par effet d'amortisseur et de représentativité relative du poids d'une monnaie au-delà des politiques monétaires conjoncturelles menées par un État fort ou décideur en réserves de change.
Il permet aussi de dégager un taux d'intérêt tiré des monnaies ainsi pondérées qui est utilisé pour les opérations du Fonds Monétaire International. La monnaie chinoise (le yuan ou renminbi -RMB) y a fait son entrée comme cinquième devise à compter du 1er octobre 2016.
Par ailleurs, jamais les dirigeants de l'OMC n'accepteraient politiquement de confier à une seule monnaie ce pouvoir de devenir la valeur de change de référence dans les accords internationaux, car cela conférerait trop de pouvoirs à l'Etat ou l'organisme financier qui la domine (le dollar et les Etats Unis se faisant la part du lion, mais aussi pouvant se trouver affaibli par des politiques de gros détenteurs étrangers de cette réserve).
Les commun des mortels en oublie son utilité, justement parce que l'usage des DTS a fait son office depuis sa création en 1969 et que depuis maintenant presqu'un demi-siècle de stabilité générale à laquelle il a participé, seuls les plus anciens ou les plus avertis n'ont pas oubliés les effets destructeurs des guerres monétaires débridées. On n'est passé du sabre d'abordage au fleuret moucheté.
Donc le DTS est le fruit d'un compromis qui a une logique finalement assez censée y compris pour trouver un étalon de comparabilité internationale d'application des règles de réciprocité en marchés publics ... tant qu'on y introduira pas les bitcoins :D
Dominique Fausser
voici les nouveaux seuils
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1513604649100&uri=PI_COM:C(2017)7689
a)
au point a), le montant de 5 225 000 EUR est remplacé par celui de 5 548 000 EUR;
b)
au point b), le montant de 135 000 EUR est remplacé par celui de 144 000 EUR;
c)
au point c), le montant de 209 000 EUR est remplacé par celui de 221 000 EUR;
Merci pour l'info :).
Et pour les entités ?
j'ai pas lu en detail, vous trouverez sur le site également le reglement qui actualise le seuil des concessions.
Reste plus qu'à attendre le décret qui "transpose" ces seuils.
Citation de: goran le Décembre 19, 2017, 08:16:53 AM
Et pour les entités ?
Concernant les entités adjudicatrices, le seuils passe de 418 000 à 443 000 € HT s'agissant des marchés de fournitures et de services
travaux = idem PA, le montant de 5 225 000 EUR est remplacé par celui de 5 548 000 EUR;
Avis paru le 31 décembre au JO (je crois que c'est la 1ère fois qu'ils le publie si tard!!)
JORF n°0305 du 31 décembre 2017
Texte n°171
Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1)
NOR: ECOM1734747V
un avis qui modifie les valeurs des seuils européens pour l'art 42 de l'ordonnance 2015-899 et l'article 101 (seuil CAO) par ricochet puisque renvoi à l'article 42
reste le seuil de transmission en contrôle de légalité qui lui n'a pas été modifié décret 2015-1904 reste d'actualité à 209 000...
Simple mais simple. Il n'auraient pas pu modifier le seuil de passage en CL par la même occasion. !!! je sens qu'il va y avoir des boulettes.
MP = ministère économie finances
CL = CGCT = ministère intérieur
en 2015 s'étaient concertés pour un décret commun, en 2017 le ministère économie finances a fait cavalier seul en tirant un AVIS !
Citation de: speedy le Janvier 02, 2018, 12:00:18 PM
MP = ministère économie finances
CL = CGCT = ministère intérieur
en 2015 s'étaient concertés pour un décret commun, en 2017 le ministère économie finances a fait cavalier seul en tirant un AVIS !
Ou encore :
MP = Ordonnance (Article 42
) "seuils européens publiés au Journal officiel de la République française") => simple avis
CL = CGCT : réglementation nationale => décret
On peut donc espérer que depuis hier le ministère de l'intérieur ayant été informé de l'avis de la DAJ va préparer un décret afin de limiter dans la durée l'incohérence des seuils.