seuil procédure formalisée au 01/01/2018

[silvermp]

Bonjour à tous,

Est ce que vous avez des infos sur les nouveaux seuils des marchés formalisés qui seront définis au 01.01.2018 ?
Merci

[shorty]

comme d'hab, on va le savoir entre le 30 et le 31 Décembre

[Ponta]

Wait and see.

[Virkiel]

Ce serait bien qu'ils harmonisent les seuils et qu'il n'y aie plus de différence entre Etablissement étatique et les autres ^^.

[speedy]

doux rêve ....  car l'évolution est cadrée .... 

[Virkiel]

doux rêve ....  car l'évolution est cadrée .... 

Je sais bien, mais ce serait tellement mieux...

[bolicotix]

Les "3 devis" jusqu'à 209 000 €, les MAPA F&S jusqu'à 5 M€ 

[raffalli2]

ene general il y a le reglement UE qui parait en nov, donc on devrait le savoir deuxieme quinzaine de novembre

[silvermp]

Merci pour cette info intéressante.

Alors surveillons les publications de ll'UE !

[R.J]

Les chiffres sortis jusqu'à présents :

144.000 € HT FS État ;
221.000 € HT FS CT et défense ;
443.000 € HT FS EA ;
5.548.000 € HT travaux et concessions.

[silvermp]

Au risque de paraître novice, ce que je ne suis pas, où avez-vous trouvé ces infos ?
Avant de poser la question, j'avais fait des recherches et je n'avais rien trouvé .

[R.J]

Dans la lettre de la DAJ publiée hier.

[silvermp]

ok je n ai pas encore eu le temps de la lire

[speedy]

il s'agit de projets et non du texte définitif ....

[raffalli2]

il faut encore attendre mais je pense que ca devrait pas trop bouger car c 'est propose par la commission chantre du liberalisme , j'ai du mal a croire que les états reviendront sur ces seuils
enocre que tout est possible , il faut surveiller les reglement européens fin nov debut decembre et on saura quoi


patience...........