Bonjour,
Je rédige actuellement un marché qui n'est ni décomposé en lots ni réparti en phases. Cependant, ils ont réparti les prestations en sections qui correspondraient à des postes techniques. Pensez-vous que je devrais mentionner cette répartition dans le règlement de consultation?
Merci.
Bien cordialement,
Non sauf si ces "sections" font l'objet d'un traitement spécifique dans la procédure ou le jugement des offres.
ex procédure : enchères électroniques avec modification du prix par section pour éviter de reprendre tous les PU
ex jugement : notation du prix par section mais je déconseille a priori sauf si une réflexion très approfondie a été menée sur le sujet
A vous de voir.
Si dans votre RC, il y a un article du genre "objet du marché", vous pourriez le mentionner.
Mais sinon, je n'écrirai rien.
Citation de: birdy-94 le Juillet 31, 2017, 10:43:55 AM
Je rédige actuellement un marché qui n'est ni décomposé en lots ni réparti en phases.
::) hou la la ! que de mélanges de genres !
les lots sont des trucs de consultation, pas de marché
les phases sont des trucs
séquentiels d'exécution d'un marché (contrat).
un marché est un contrat ; on ne rédige pas un marché : on le signe ; on rédige un projet de contrat (marché) pour la consultation
Un marché est un contrat d'adhésion d'un OE à un contrat écrit par la PP.
la décomposition en lots n'est JAMAIS obligatoire. En phases encore moins !
Normalement avec la réforme , la décomposition en lot d'un marché public est OBLIGATOIRE et lorsqu'un marché n'est pas alloti, il faut justifier ce non allotissement.
Citation de: hpchavaz le Juillet 31, 2017, 10:56:45 AM
Non sauf si ces "sections" font l'objet d'un traitement spécifique dans la procédure ou le jugement des offres.
ex procédure : enchères électroniques avec modification du prix par section pour éviter de reprendre tous les PU
ex jugement : notation du prix par section mais je déconseille a priori sauf si une réflexion très approfondie a été menée sur le sujet
Je te remercie.
Citation de: Ponta le Juillet 31, 2017, 01:36:01 PM
A vous de voir.
Si dans votre RC, il y a un article du genre "objet du marché", vous pourriez le mentionner.
Mais sinon, je n'écrirai rien.
OUi, il y'a bien un article objet du marché . Je pense que je vais le mentionner.
Je te remercie.
Citation de: birdy-94 le Juillet 31, 2017, 02:21:24 PM
la décomposition en lot d'un marché public est OBLIGATOIRE
Abus de langage je pense.
Un marché est un contrat signé.
C'est la CONSULTATION préalable qui est (et doit être) allotie !
A l'issue de laquelle "1 lot = 1 marché"
si le marché (contrat signé) est allotie, c'est généralement des lots dit "techniques" (fréquent en travaux).
Bonjour,
Alors que j'explique régulièrement qu'il faut faire des lots, que c'est la règle.
On m'a récemment répondu que cela ne sert à rien, en fait, pour 2 raisons :
- Cela fait augmenter le prix du marché
- Si on ne fait pas de lots, les candidats prendront des sous-traitants
Du coup, je n'ai pas su quoi répondre, car je me suis dit qu'ils ont raison.
Qu'en pensez-vous ?
Dura lex, sed lex.
Peu importe leur avis, on doit allotir et on le fait.
Leur rappeler les risques en matière pénal pour qu'ils jacassent moins ?
+1 avec Sunn0)).
De plus, l'argument économique me laisse dubitatif.
Le fait d'avoir un spécialiste sur un lot ne veut pas dire prix plus fort. Ca peut au contraire permettre des prix plus attractifs.
Le recours à "l'entreprise générale" qui va sous-traiter à gogo ne permet pas toujours de meilleurs prix. Le sous-traitant vous l'aurait peut-être fait pour le même prix sans la commission de l'entreprise générale.
En outre, qui dit "entreprise générale" dit un nombre restreint de candidats. L'allotissement a pour but d'ouvrir la concurrence et permet, le cas échéant d'avoir de meilleures offres.
Enfin, même avec allotissement, il y a des sous-traitants régulièrement.
En réponse à Piko, Sunn0)) et Ponta ont rappelé la règle.
Cela étant,
L'allottisement a pour objectif d'adapter les marchés publics aux besoins des PME (directive considérant 78). Mais si la possibilité d'offres variables avait été prévue c'était notamment pour concilier cet objectif avec celui de préservation de l'argent public, (cela me semble un peu sous jacent dans le considérant 79)
"Si on ne fait pas de lots, les candidats prendront des sous-traitants"
1/ Cela n'est pas certain
2/ Les sous-traitants peuvent être des filiales
3/ Une PME sous-traitante peut ne pas obtenir sous les mêmes conditions que celle qu'elle aurait eu en étant titulaire d'un lot correspondant à la part sous-traitée
"Cela fait augmenter le prix du marché"
Si cela est démontrable alors il est possible de ne pas allotir.
Remarque
Il y a eu une légère évolution de rédaction entre le CMP art 10 "financièrement coûteuse" et l'ordonnance art 32 "financièrement plus coûteuse". Cela résulte t-il de la forme ou de l'introduction d'une nuance sur le fond ?
Mon interrogation porte le fait de savoir si dans ce contexte un écart financier de 2% serait encore jugé insuffisant pour justifier de ne pas allotir (CE 319949 11/08/2009, COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE).
Extrait article 10 du CMP
"Le pouvoir adjudicateur peut toutefois passer un marché global, avec ou sans identification de prestations distinctes, s'il estime que la dévolution en lots séparés est de nature, dans le cas particulier, à restreindre la concurrence, ou qu'elle risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations ou encore qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination."
Extrait article 32 ordonnance
"Les acheteurs peuvent toutefois décider de ne pas allotir un marché public s'ils ne sont pas en mesure d'assurer par eux-mêmes les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ou si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations."
Citation de: Michel le Juillet 31, 2017, 04:24:34 PM
Abus de langage je pense.
Un marché est un contrat signé.
C'est la CONSULTATION préalable qui est (et doit être) allotie !
A l'issue de laquelle "1 lot = 1 marché"
si le marché (contrat signé) est allotie, c'est généralement des lots dit "techniques" (fréquent en travaux).
C'est noté. Mais, je reste quand même confuse... Je ne comprends pas ce qu'est un lot technique? Dans le sens ou, corrigez moi si je me trompe, à l'issue de la consultation allotie soit disante on aboutit à la signature du contrat qui devient un marché. Mais alors comment le marché peut être allotie?
Citation de: birdy-94 le Août 01, 2017, 11:18:39 AM
C'est noté. Mais, je reste quand même confuse... Je ne comprends pas ce qu'est un lot technique? Dans le sens ou, corrigez moi si je me trompe, à l'issue de la consultation allotie soit disante on aboutit à la signature du contrat qui devient un marché. Mais alors comment le marché peut être allotie?
Normalement pour les marchés pour lesquels il est prévu des candidatures de groupements d'entreprises à forme conjointe(*), mais même quand cela n'est pas prévu, les "techniciens" ont parfois tendance, notamment en travaux, à nommer "lot technique' tout ce qui fait appel à une technique particulière.
*) CE 261472 30/06/2004 - OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE NANTES, il est indiqué
"Considérant qu'il résulte de ces dispositions que si la candidature des groupements d'entreprises à forme conjointe suppose, en vertu du I de l'article 51 du code des marchés publics, que le maître d'ouvrage ait décomposé le marché en plusieurs ensembles de prestations techniques susceptibles, chacun, d'être attribué à un membre du groupement, cette décomposition en lots techniques, - qui est une opération différente de celle de l'allotissement prévu à l'article 10 précité du même code, lequel consiste à conclure plusieurs marchés séparés- ne fait pas obstacle à la conclusion d'un marché unique ; qu'ainsi, en se fondant sur la circonstance que le marché litigieux avait le caractère d'un marché unique pour juger que la collectivité publique ne pouvait pas réserver ce marché aux groupements conjoints, le premier juge a entaché son ordonnance d'une erreur de droit ;"
Citation de: Piko le Août 01, 2017, 09:27:48 AM
Bonjour,
Alors que j'explique régulièrement qu'il faut faire des lots, que c'est la règle.
On m'a récemment répondu que cela ne sert à rien, en fait, pour 2 raisons :
- Cela fait augmenter le prix du marché
- Si on ne fait pas de lots, les candidats prendront des sous-traitants
Du coup, je n'ai pas su quoi répondre, car je me suis dit qu'ils ont raison.
Qu'en pensez-vous ?
1) la règle juridiquement obligatoire est l'allotissement
de la consultation. <point barre>
2) Que l'allotissement n'as jamais interdit à une entreprise générale ou spécialisé de répondre à tout les lots de consultation qu'elle souhaite ; seul ou en groupement conjoint ou solidaire avec ou sans sous-traitance
et avec toutes les mixtes et combinaisons possibles.
Merci pour les réponses, que je pourrai donner à l'avenir.
Même si, quand je parle de risque pénal, j'ai généralement une réaction du type : ah ah ah ! même pas peur !
:)
Citation de: birdy-94 le Août 01, 2017, 11:18:39 AM
Mais alors comment le marché peut être allotie?
Un marché n'est jamais allotie (autre que lots techniques).
C'est un abus de langage entre les termes de "marché" et de "consultation"
le terme "marché" est par trop souvent utilisé pour "consultation" :-\
Idem HPC
Notamment en travaux où c'est le plus fragrant le besoin est souvent décomposé en éléments techniques : lot électricité ; lot plomberie ; lot menuiserie, lot couverture ; lot peintures ; . . . ce sont des lots « techniques » décrivant les détails d'UN seul et même besoin ; d'UN seul et même contrat (marché).
L'allotissement de consultation est le découpage en PLUSIEURS besoins, même si concourant à un unique besoin global ; permettant de faire travailler potentiellement « tout le monde » . Chaque lot devant être bien isolé dans les descriptions. Chaque lot de consultation devra faire l'objet d'une analyse individuelle séparément des autres lots de consultation. Ainsi on dit «1 lot = 1 marché ».
Et donc UNE consultation allotie aboutie à plusieurs marchés (contrats) signés avec PLUSIEURS entreprises.
Au-delà de cela, il y a d'autre sujets : la co-traitance ; la sous-traitance ; le regroupement possible en un seul marché (contrat) après les analyses de plusieurs lots d'allotissement, dont les analyses ont sélectionnées la même entreprise, lors d'une mise au point en fin de consultation ; . . .
Citation de: Piko le Août 01, 2017, 12:22:23 PM
Merci pour les réponses, que je pourrai donner à l'avenir.
Même si, quand je parle de risque pénal, j'ai généralement une réaction du type : ah ah ah ! même pas peur !
:)
Donc vos ST ne verront aucun problème à vous consigner ça par écrit et signé pour donner à la DDPP ;D
Blague à part, c'est toujours la même rengaine. Protégez-vous au maximum parce que le juge ne fait pas de sentiments.
Citation de: Michel le Août 01, 2017, 12:16:48 PM
1) la règle juridiquement obligatoire est l'allotissement de la consultation. <point barre>
...
Tout dépend de ce que l'on entend par "la consultation".
Je pense qu'il faut comprendre par "consultation" : l'ensemble des procédures de consultation permettant de satisfaire au besoin.
Le mot "marché" est à la source de ces difficultés. Il est utilisé selon le cas au niveau du besoin, ou de la consultation, et enfin pour le contrat mais il faut bien faire la distinction.
Justement je epnse que Michel voulait dire qu'on utilise trés souvent le terme "marché" pour désigner la consultation or à la phase consultation le contrat donc le marché est au stade de "projet".
"Au-delà de cela, il y a d'autre sujets : la co-traitance ; la sous-traitance ; le regroupement possible en un seul marché (contrat) après les analyses de plusieurs lots d'allotissement, dont les analyses ont sélectionnées la même entreprise, lors d'une mise au point en fin de consultation ; . . ." Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par là.
Mais pour moi les sujets comme sous traitance et co-traitance n'ont presque rien à voir avec la consultation. Sauf si vous vouliez dire que le pouvoir adjudicateur ne peut pas interdire la co-traitance...
Citation de: birdy-94 le Août 01, 2017, 03:42:42 PM
"Au-delà de cela, il y a d'autre sujets : la co-traitance ; la sous-traitance ; le regroupement possible en un seul marché (contrat) après les analyses de plusieurs lots d'allotissement, dont les analyses ont sélectionnées la même entreprise, lors d'une mise au point en fin de consultation ; . . ." Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par là.
Mais pour moi les sujets comme sous traitance et co-traitance n'ont presque rien à voir avec la consultation.
OUI parfaitement,
j'ai juste pensé en écrivant qu'il y as bien des cas presque seulement théorique ou une consultation allotie peut aboutir à un seul contrat par l'option de regroupements
et pour "évacuer" maladroitement les multiples discutions pouvant émaner de vos ST mais qui comme vous le dite "'n'ont presque rien à voir avec la consultation"
Après lecture attentionnée de vos échanges :
pour la première fois, c'est moi qui dois préparer le projet de marché.
il s'agit de la conception, réalisation, impression, livraison des supports de communication.
Je pensais faire deux lots, mais la part "impression" ne représente que 10% de la part conception et du coup, pourquoi ne pas faire un marché global pour lequel les agences de comm sous-traiteront ou se présenteront en groupement conjoint ce qui nous facilitera la vie de tous les jours en responsabilisant le mandataire (agence de comm) pour tout le suivi de fabrication, parce que 2 lots, deviendront donc 2 marchés et que nous devrions toujours rester coordinateurs entre les deux prestataires.
Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez ?
Il faut reprendre la définition de base de l'allotissement, il faut allotir dès lors qu'il s'agit de prestations distinctes.
Pour savoir s'il y a des prestations distinctes il faut voir si ces prestations (selon la DAJ) :
Sont d'une nature différente et répondent à des besoins dissociables ;
Soit tout en étant d'une nature identique, peuvent être considérées comme distinctes en raison de la réparation géographique des sites objet des prestations.
Il faut également estimer si chaque lot à une valeur suffisante pour faire l'objet d'un lot.
À première vue on peut penser à scinder en un lot conception - réalisation et un lot impression et livraison, comme vous envisagez.
Cependant, vous pouvez également estimer que ces prestations sont de même nature et réponde à un même besoin : réalisation complète de supports de communication. De plus, c'est l'impression et livraison n'est que 10% (de combien), l'intérêt d'en faire un lot n'est pas absolument évident.
Il existe des marchés uniques qui contiennent des prestations quelque peu différentes, mais réunies en un seul, comme par exemple des marchés courants forts & faibles.
Je pense que cela peut faire l'objet d'un marché unique.
Merci !
10 % de 35.000 annuels sur 5 ans.
Merci, de confirmer que mon raisonnement n'était pas totalement faux et bonne journée aux aoûtiens en activité !
Un exemple typique (et même grossier) c'est CE 3/12/2012 Sybert n° 360333 :
Marché de fourniture et de mise en œuvre de dispositifs de contrôle d'accès et de gestion informatisée de déchetteries, annulé pour non allotissement.
Ils ont passé un marché unique alors qu'il est possible de distinguer la fourniture et mise en oeuvre du dispositif de contrôle d'accès et de gestion informatisé, des travaux consistant à creuser des tranchées pour l'enfouissement des câbles du dispositif, le coût des travaux représentant 1/4 du montant du marché.
Dans votre cas, je ne pense pas que le juge ait suffisamment de billes, même dans le cadre d'un contrôle normal, pour reprocher le marché unique (à charge d'avis contraires).
Citation de: Michel le Août 01, 2017, 04:04:32 PM
OUI parfaitement,
j'ai juste pensé en écrivant qu'il y as bien des cas presque seulement théorique ou une consultation allotie peut aboutir à un seul contrat par l'option de regroupements
et pour "évacuer" maladroitement les multiples discutions pouvant émaner de vos ST mais qui comme vous le dite "'n'ont presque rien à voir avec la consultation"
Une question qui n'a rien avoir avec tout ça, pensez-vous que lors de la rédaction de mon projet de contrat, je dois insérer en plus d'un article sur les prestations similaires , une clause de réexamen si je veux nous laisser (le pouvoir adjudicateur) , la possibilité de commander des prestations similaires à une date inconnue pendant la durée du contrat?
Quel est l'intérêt de votre clause de réexamen ? Le marché de prestations similaires (qui devrait s'appeler identique d'ailleurs) permet justement de commander ,dans les limites définies par la règlementation, les prestations quand vous le souhaitez. Je ne vois pas ce que peut apporter la clause de réexamen ?
Pourquoi ne pas faire un marché à prix mixte avec une partie à bons de commande ? (beaucoup plus simple).
Citation de: Sunn0)) le Août 02, 2017, 11:24:57 AM
Quel est l'intérêt de votre clause de réexamen ? Le marché de prestations similaires (qui devrait s'appeler identique d'ailleurs) permet justement de commander ,dans les limites définies par la règlementation, les prestations quand vous le souhaitez. Je ne vois pas ce que peut apporter la clause de réexamen ?
Pourquoi ne pas faire un marché à prix mixte avec une partie à bons de commande ? (beaucoup plus simple).
J'ai cru comprendre que les prestations similaires étaient des options et que maintenant avec la réforme pour les modifications du contrat telles que les options il fallait insérer une clause de réexamen du contrat. En fait, c'est un marché de vérifications des équipements techniques et il se pourrait que pendant les quatre années il rajoute d'autres équipements d'ou la clause de réexamen et celle sur les prestations similaires.
A la question de savoir pourquoi ne pas faire un marché à prix mixte, le choix ne me revient. Tel est le choix de ma responsable.
Article 30 I 7° les marchés similaires sont des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence, rien à voir avec des options. C'est deux notions différents, revoyez les.
Le marché similaire permet de refaire exactement la même prestation au même endroit, il ne s'agit pas de rajouter des nouveautés. Ce n'est donc pas une solution opérante dans votre cas.
La meilleure solution reste le marché à prix mixte, avec la partie à bons de commande qui prévoit les équipements qui pourront potentiellement être vérifiés.
Une autre solution, plus compliquée, est un accord cadre à marché subséquents. Votre accord définit de manière générale les équipement à vérifier, les marchés subséquents les définissent précisément. Vous pouvez choisir des le faire mono ou multi-attributaire.
Citation de: Sunn0)) le Août 02, 2017, 01:47:59 PM
Article 30 I 7° les marchés similaires sont des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence, rien à voir avec des options. C'est deux notions différents, revoyez les.
Le marché similaire permet de refaire exactement la même prestation au même endroit, il ne s'agit pas de rajouter des nouveautés. Ce n'est donc pas une solution opérante dans votre cas.
La meilleure solution reste le marché à prix mixte, avec la partie à bons de commande qui prévoit les équipements qui pourront potentiellement être vérifiés.
Une autre solution, plus compliquée, est un accord cadre à marché subséquents. Votre accord définit de manière générale les équipement à vérifier, les marchés subséquents les définissent précisément. Vous pouvez choisir des le faire mono ou multi-attributaire.
"Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne qui figure dans les modèles d'avis
d'appel à la concurrence. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en
con
currence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent
être prévues dans le contrat initial. Il peut s'agir
:
-
de marchés publics de travaux ou de services similaires (Art.30 I 7° du décret n° 2016-360 et Art.23 12° du décret n° 2016-361)" et là ce n'est pas moi qui le dit: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/examen-des-offres-2016.pdf
Vous avez raison, ma mémoire m'a joué des tours, comme c'est "levable" en cours de procédure, on le considère comme une option.
Mais intégrer le marché de prestations similaires dans le cadre d'une clause de réexamen, je ne vois toujours pas l'intérêt à première vue, vous avez peut-être un exemple ?
Citation de: Sunn0)) le Août 02, 2017, 02:25:25 PM
Vous avez raison, ma mémoire m'a joué des tours, comme c'est "levable" en cours de procédure, on le considère comme une option.
Mais intégrer le marché de prestations similaires dans le cadre d'une clause de réexamen, je ne vois toujours pas l'intérêt à première vue, vous avez peut-être un exemple ?
Je m'exprime mal également en fait ce sera deux clauses différentes. Je ne l'ai jamis fait mais dans mes recherches j'ai trouvé plusieurs administrations qui étaient dans la même situtation que moi qui utlisaient cette pratique.
Par exemple ça donne celà en gros:
Article x- Clause de réexamen dans le contrat initial: "Le pouvoir adjudicateur pourrait être amené à prévoir d'éventuelles modifications de l'accord-cadre dans certaines conditions notamment:
- La suppression ou l'ajout d'un ou plusieurs bâtiments ou ouvrages à contrôler suite à une décision du Maire ou modification éventuelles des textes réglémentaires;
- La modification de la clause de variation de prix soit en cas de modification ou suppression de l'indice de prix par l'Insee, soit dans la survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du marché.
Cette clause de réexamen sera concrétisée par la prise d'une décision du maire"
Article Y- marchés négociés sans publicité susceptibles d'être passés ultérieurement:"En application des disositions de l'article 30-I-7 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence".
Citation de: birdy-94 le Août 07, 2017, 04:35:15 PM
Je m'exprime mal également en fait ce sera deux clauses différentes. Je ne l'ai jamis fait mais dans mes recherches j'ai trouvé plusieurs administrations qui étaient dans la même situtation que moi qui utlisaient cette pratique.
Par exemple ça donne celà en gros:
Article x- Clause de réexamen dans le contrat initial: "Le pouvoir adjudicateur pourrait être amené à prévoir d'éventuelles modifications de l'accord-cadre dans certaines conditions notamment:
- La suppression ou l'ajout d'un ou plusieurs bâtiments ou ouvrages à contrôler suite à une décision du Maire ou modification éventuelles des textes réglémentaires;
- La modification de la clause de variation de prix soit en cas de modification ou suppression de l'indice de prix par l'Insee, soit dans la survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du marché.
Cette clause de réexamen sera concrétisée par la prise d'une décision du maire"
Article Y- marchés négociés sans publicité susceptibles d'être passés ultérieurement:"En application des disositions de l'article 30-I-7 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence".
Ton article Y est considéré comme une option (clause de réexamen), on la mentionne surtout dans la partie ''option'' de l'AAPC du BOAMP (après rien n'empêche de l'écrire dans ton marché en complément).
Pour ton article X, le premier tiret pourrait faire peur aux candidats en raison d'une possible mouvance des prestations à réaliser. Donc cela imposerait je pense de fixer au moins un minimum de prestations qui seront réellement réalisées, l'objectif étant de permettre aux candidats d'entrevoir un chiffre d'affaire minimal (surtout si comptais partir sur un AOO sans mini ni maxi).
Par les modifications liées à la révision de prix, en général quand cela arrive, on fait un avenant, car il n'y a pas d'incidence financière ''réelle'', la modification d'un indice qui n'existe plus, doit effectivement être remplacé par le nouvel indice applicable, après tu peux toujours l'encadrer comme tel.
Citation de: Virkiel le Août 07, 2017, 04:55:13 PM
Ton article Y est considéré comme une option (clause de réexamen), on la mentionne surtout dans la partie ''option'' de l'AAPC du BOAMP (après rien n'empêche de l'écrire dans ton marché en complément).
Pour ton article X, le premier tiret pourrait faire peur aux candidats en raison d'une possible mouvance des prestations à réaliser. Donc cela imposerait je pense de fixer au moins un minimum de prestations qui seront réellement réalisées, l'objectif étant de permettre aux candidats d'entrevoir un chiffre d'affaire minimal (surtout si comptais partir sur un AOO sans mini ni maxi).
Par les modifications liées à la révision de prix, en général quand cela arrive, on fait un avenant, car il n'y a pas d'incidence financière ''réelle'', la modification d'un indice qui n'existe plus, doit effectivement être remplacé par le nouvel indice applicable, après tu peux toujours l'encadrer comme tel.
Pour l'article X justement il y'a un minimum de prestations qui seront réellement réalisées. Je te remercie.
AU final, je ne crois pas que je ferais un article sur les modifications liées à la révision de prix.
Citation de: birdy-94 le Août 08, 2017, 10:05:42 AM
Pour l'article X justement il y'a un minimum de prestations qui seront réellement réalisées. Je te remercie.
AU final, je ne crois pas que je ferais un article sur les modifications liées à la révision de prix.
Oui vu que tu pourras le faire via un avenant au besoin, donc ne te contraints pas plus^^