Bonjour à tous.
J'ai une petite question qui me chagrine beaucoup.
Pour essayer d'être claire, voici les faits:
J'ai un appel d'offres ouvert de services. J'ai des candidatures incomplètes. Je demander à tous le monde compléter ses candidatures avant l'analyse des offres.
Jusque là c'est simple.
Par la suite, le règlement de consultation précise que:
Article 5: Sélection des candidatures et jugement des offres
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60 et 62 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques et financières et Capacités professionnelles
Je souhaite donc procéder à la sélection des candidatures et éliminer les candidatures qui sont:
- soit incomplètes (manque un document) malgré l'étape de régularisation
- soit avec des capacités techniques insuffisantes pour ceux qui n'ont pas remis le certificat de capacité (qualibat ou équivalent) imposé dans le RC.
Mais, notre conseil juridique m'indique que je ne peux rejeter les candidatures avant le classement des offres car avant l'attribution, les candidats ne peuvent produire qu'une attestation sur l'honneur et que seul l'attributaire devra fournir les justificatifs.
Dois-je en conclure que désormais, il n'y a plus de sélection de candidatures en procédure ouverte sauf si l'attributaire n'a pas fourni les documents attendus?
Je suis totalement perdue sur le sujet.... :-[
ce n'est ni noir ni blanc
tout dépend de vos choix qui ressortent dans l'AAPC ou le RdC
avec ou minimum de capacités/compétences exigées ? vous pouvez faire l'analyse de toutes les offres comme analyser les candidatures avant ....
avec un nombre maxi d'opérateurs autorisés à participer aux négociations ? vous devez faire l'analyse des candidatures en premier (relire le décret art 55-II- 1° et 3° )
Merci Speedy.
Dans notre appel d'offres ouvert, pas de restriction du nombre d'opérateurs, bien évidemment.
Pour moi, selon 'article 55 IV, on peut donc, dans ce cas d'espèce, éliminer les candidatures vu qu'elle sont eu l'opportunité d'être complétées et que cela n'a pas été fait et ce sans attendre l'analuyse de soffres.
Partagez-vous cette analyse?
Oui, vous pouvez éliminer comme le dispose le IV de l'article 55.
idem
bonjour, j'ai loupé une étape ou l'attestation sur l'honneur c'est pour les interdictions de soumissionner ?? rien à voir avec les capacités ..
Citation de: nathalie le Juillet 21, 2016, 08:44:58 AM
bonjour, j'ai loupé une étape ou l'attestation sur l'honneur c'est pour les interdictions de soumissionner ?? rien à voir avec les capacités ..
Je me suis faite la même remarque.... Mais notre conseil juridique pense que c'est le cas pour tout ::)
l'article 55 du décret précise portant que c'est au plus tard avant l'attribution du marché que l'on vérifie les capacités donc si vous vérifiez avant et que vous estimez que les candidatures ne sont pas recevables vous rejetez ... pour ma part, attestation sur l'honneur uniquement pour les interdictions de soumissionner (art 45 et 48 de l'ordo) et pour les capacités techniques, professionnelles et financières : CA, moyens HU, tech etc ....
On a justement eu une discussion en la matière sur l'analyse des offres avant les candidatures, cet apport dans le décret permet simplement d'inverser l'analyse et de démarrer par une analyse financière et technique de l'offre, l'objectif étant d'obtenir un classement avant l'attribution.
Une fois ce classement obtenu, vous n'avez plus vraiment l'obligation de contrôler l'ensemble des candidatures, seule la candidature de la société qui est pressentie pour être titulaire du marché verra sa candidature contrôlée, et c'est aussi durant cette période que nous réclamons les attestations fiscales et sociales. Donc autant faire tout en même temps et que pour l'unique candidat retenu.
Qu'est ce que cela vous apporterait de rejeter les candidatures en amont, un risque de contentieux tout simplement, car en général les sociétés ont pris la peine de répondre, le minimum est d'analyser leur offre et de les rejeter sur leur offre plutôt que leur candidature.
Après concernant l'attestation sur l'honneur, cette dernière précise que la société s'engage sur son honneur à être en capacité de soumissionner, et qu'elle respecte toutes les conditions réglementaires en la matière (parité homme femme,...).
Si vous indiquez des capacités minimum à respecter, le candidat devra fournir des documents complémentaires qui seront analysés pour juger de la capacité de la société à assurer la mission que vous souhaitez faire exécuter.
Bonjour à tous,
Je trouve intéressant d'analyser la candidature de l'attributaire uniquement. C'est un vrai gain de temps.
Cependant je me pose une question: lors de l'ouverture des plis on faisait de manière collégial le relevé des candidatures et le relevé des offres. Mais du coup si on choisit d'analyser la candidature du seul attributaire, est-ce qu'on peut à l'ouverture des plis se contenter de ne regarder que les pièces de l'offre (Noter le montant, voir si il y a bien le mémoire technique, les BPU, DQE ou DPGF...). Ou est-ce qu'on doit quand même faire un relevé de toutes les pièces de candidature fourni par les candidats?
Merci pour vos retours.
A+
non à priori on peut analyser la candidature du 1er du classement uniquement. si elle est complète et recevable c'est tout bon vous ne regardez pas les autres.
Après, il faut voir si dans un même courrier on peut faire compléter candidature + demander les pièces art 51
Citation de: Virkiel le Juillet 21, 2016, 04:50:55 PM
On a justement eu une discussion en la matière sur l'analyse des offres avant les candidatures, cet apport dans le décret permet simplement d'inverser l'analyse et de démarrer par une analyse financière et technique de l'offre, l'objectif étant d'obtenir un classement avant l'attribution.
Une fois ce classement obtenu, vous n'avez plus vraiment l'obligation de contrôler l'ensemble des candidatures, seule la candidature de la société qui est pressentie pour être titulaire du marché verra sa candidature contrôlée, et c'est aussi durant cette période que nous réclamons les attestations fiscales et sociales. Donc autant faire tout en même temps et que pour l'unique candidat retenu.
Qu'est ce que cela vous apporterait de rejeter les candidatures en amont, un risque de contentieux tout simplement, car en général les sociétés ont pris la peine de répondre, le minimum est d'analyser leur offre et de les rejeter sur leur offre plutôt que leur candidature.
Après concernant l'attestation sur l'honneur, cette dernière précise que la société s'engage sur son honneur à être en capacité de soumissionner, et qu'elle respecte toutes les conditions réglementaires en la matière (parité homme femme,...).
Si vous indiquez des capacités minimum à respecter, le candidat devra fournir des documents complémentaires qui seront analysés pour juger de la capacité de la société à assurer la mission que vous souhaitez faire exécuter.
je vois un gros point faible dans ce raisonnement : tu n'analyses donc pas la candidature de l'offre la moins chère. Si cette offre a une candidature incomplète qu'il aurait fallu éliminer, tu fausses toute l'analyse du prix et donc le classement peut s'en ressentir car le moins cher n'est plus la référence pour le calcul de ton prix ou dans la formule pour ceux qui utilisent des formules plus compliquées
pour moi cela est un vrai frein, il faut s'assurer que l'analyse de l'offre est bonne, donc à mon avis il faudrait contrôler également la candidature du moins disant pour ne pas fausser l'analyse.
Si la candidature du premier n'est pas bonne, il faut certainement refaire une analyse d'offres (la "réference" du prix le plus bas est modifié) et proposer un nouveau classement, non ?
Citation de: Naydje le Juillet 22, 2016, 10:08:35 AM
je vois un gros point faible dans ce raisonnement : tu n'analyses donc pas la candidature de l'offre la moins chère. Si cette offre a une candidature incomplète qu'il aurait fallu éliminer, tu fausses toute l'analyse du prix et donc le classement peut s'en ressentir car le moins cher n'est plus la référence pour le calcul de ton prix ou dans la formule pour ceux qui utilisent des formules plus compliquées
pour moi cela est un vrai frein, il faut s'assurer que l'analyse de l'offre est bonne, donc à mon avis il faudrait contrôler également la candidature du moins disant pour ne pas fausser l'analyse.
Au contraire, je ne vois pas en quoi cela est un frein, les sociétés cassant les prix savent très bien qu'en règle général leur offre est techniquement inférieure à d'autres. De plus, ton cas n'a que d'impact car 98% des sociétés seront en règle dans tes procédures, et il serait étonnant que cette situation puisse t'arriver plus d'une fois par an.
Dans ma situation, cela n'est jamais arrivé, et je suis partisan de ne jamais rejeter une société sur sa candidature, car une société sera bien plus virulente si tu ne l'analyses pas. Et si en plus, tu commettais une erreur dans le rejet d'une candidature, les conséquences seraient bien plus dramatique.
Aujourd'hui, ce n'est plus comme il y a 20 ans, les sociétés sont de plus en plus contrôler, et peu de sociétés ne sont pas en règles, et tu sais dans quel domaine tu peux trouver ces sociétés ne respectant la réglementation fiscale et sociale, c'est dans les marchés de travaux. Dans ce type de marché, si tu le souhaites tu pourras le faire.
Et dernier point, car j'ai eu a utilisé ma botte secrète contre une société qui m'avait fait chier en étant la moins chère mais en ne respectant pas une exigence technique (découverte bien après), on l'avait rejeté normalement et après j'ai fait une substitution de motif en la rejetant non pas pour son classement mais pour irrégularité de son offre (elle ne respectant une taille souhaitée de boîte d'archivage).
Donc quand bien même, tu n'analyserais pas la candidature de l'offre la moins chère, et si jamais elle t'emmerdait, rien ne t'empêcherait de substituer tes premiers motifs par d'autres (et en général quand tu le fais en mettant la jurisprudence, la société te lâche totalement) en rejetant sur l'irrégularité de la candidature.
Donc mon raisonnement est tout à fait viable et laisse juste une grande liberté d'action, diminue les actions chronophages, et ne laisse pas le PA impuissant contre u_n candidat récalcitrant dont on aurait pas analyser la candidature.
Ton raisonnement est intéressant.
Aujourd'hui, je suis toujours à l'ancienne méthode du contrôle préalable des candidatures avant l'analyse des offres. Mais les tailles de structure permettent des fonctionnements différents. Quand j'ai 3 ou 4 candidats, c'est déjà le bout du monde. L'analyse systématiques des candidatures est rapide.
Par contre, si je fais un marché avec 10 ou 12 réponses, j'opterai pour ta méthode.
Je suis d'accord aussi sur le faible taux de rejet de candidatures, faut vraiment que les erreurs ou les oublis soient gratinées. Je dois rejeter 1 ou 2 candidatures par an sur 300 candidats, à peu près.
Citation de: Ponta le Juillet 22, 2016, 10:52:57 AM
Ton raisonnement est intéressant.
Aujourd'hui, je suis toujours à l'ancienne méthode du contrôle préalable des candidatures avant l'analyse des offres. Mais les tailles de structure permettent des fonctionnements différents. Quand j'ai 3 ou 4 candidats, c'est déjà le bout du monde. L'analyse systématiques des candidatures est rapide.
Par contre, si je fais un marché avec 10 ou 12 réponses, j'opterai pour ta méthode.
Je suis d'accord aussi sur le faible taux de rejet de candidatures, faut vraiment que les erreurs ou les oublis soient gratinées. Je dois rejeter 1 ou 2 candidatures par an sur 300 candidats, à peu près.
Merci, j'ai essayé de tenir compte de l'avancée de notre décret et de la situation actuelle, aujourd'hui ce qui compte c'est d'éviter un contentieux, donc il est important d'avoir toutes les armes de notre côté. Et ce raisonnement marche nickel de mon côté, comme j'ai dit j'ai calmé une société récalcitrante sur substitution de motif (les services techniques s'étaient planté dans l'analyse financière et en plus ne connaissaient pas leurs exigences techniques gratiné^^)
Citation de: Virkiel le Juillet 22, 2016, 10:29:16 AM
Au contraire, je ne vois pas en quoi cela est un frein, les sociétés cassant les prix savent très bien qu'en règle général leur offre est techniquement inférieure à d'autres. De plus, ton cas n'a que d'impact car 98% des sociétés seront en règle dans tes procédures, et il serait étonnant que cette situation puisse t'arriver plus d'une fois par an.
Dans ma situation, cela n'est jamais arrivé, et je suis partisan de ne jamais rejeter une société sur sa candidature, car une société sera bien plus virulente si tu ne l'analyses pas. Et si en plus, tu commettais une erreur dans le rejet d'une candidature, les conséquences seraient bien plus dramatique.
Aujourd'hui, ce n'est plus comme il y a 20 ans, les sociétés sont de plus en plus contrôler, et peu de sociétés ne sont pas en règles, et tu sais dans quel domaine tu peux trouver ces sociétés ne respectant la réglementation fiscale et sociale, c'est dans les marchés de travaux. Dans ce type de marché, si tu le souhaites tu pourras le faire.
Et dernier point, car j'ai eu a utilisé ma botte secrète contre une société qui m'avait fait chier en étant la moins chère mais en ne respectant pas une exigence technique (découverte bien après), on l'avait rejeté normalement et après j'ai fait une substitution de motif en la rejetant non pas pour son classement mais pour irrégularité de son offre (elle ne respectant une taille souhaitée de boîte d'archivage).
Donc quand bien même, tu n'analyserais pas la candidature de l'offre la moins chère, et si jamais elle t'emmerdait, rien ne t'empêcherait de substituer tes premiers motifs par d'autres (et en général quand tu le fais en mettant la jurisprudence, la société te lâche totalement) en rejetant sur l'irrégularité de la candidature.
Donc mon raisonnement est tout à fait viable et laisse juste une grande liberté d'action, diminue les actions chronophages, et ne laisse pas le PA impuissant contre u_n candidat récalcitrant dont on aurait pas analyser la candidature.
viable si tu arrives à me dire d'où est ce que tu sors ce chiffre de 98%?
Citation de: Naydje le Juillet 22, 2016, 11:18:14 AM
viable si tu arrives à me dire d'où est ce que tu sors ce chiffre de 98%?
Vécu et pratiqué ;D
Après peut-être qu'à la réunion ils font moins attention à cela qui sait :-P
Mais je pense sincèrement, que tu pourras toujours récupérer des motifs d'irrégularité si une société se rebiffe, et je t'assure que dire à la société : ''conformément à la jurisprudence XXX, nous faisons informons qu'effectivement les motifs donnés étaient inadéquat concernant votre offre, c'est pour cela qu'ils sont substitué par des motifs d'irrégularité de votre candidature en raison de XXX''.
Face à cela, la société voit qu'on a quand même analysé l'offre malgré l'irrégularité de l'offre, donc on a fait l'effort positif de ne pas les jeter comme des merdes, et suite à cela, elles sont bien moins vindicatives^^.
je ne suis pas convaincu du tout, ton 98% c'est ta pratique à toi que tu ne peux généraliser à l'ensemble des acheteurs.
Ensuite, tu ne pourras pas faire l'économie d'analyser la candidature du moins disant car si tu le ne fais pas et que le candidat classé deuxième demande des comptes et qu'au final il aurait du gagner (alors que tu as notifié), c'est plus une annulation de procédure que tu devras gérer, mais un contentieux perdu d'avance au TA.
on sous estime trop l'impact du moins disant sur la note finale globale des autres OE, tu me parles d'offre irrégulière mais si tu changes le motif, tu auras forcément un impact sur l'analyse et donc le classement
de plus quand tu lis l'article 68 du décret, cette faculté n'est ouverte que pour l'AOO, en MAPA l'article 27 ne le prévoit pas, du coup tu analyses l'absence de rédaction comme une possibilité de le faire?
Citation de: Naydje le Juillet 22, 2016, 11:45:56 AM
je ne suis pas convaincu du tout, ton 98% c'est ta pratique à toi que tu ne peux généraliser à l'ensemble des acheteurs.
Je pense que tu fais une exagération, je ne pense pas qu'il y aie tant de sociétés en irrégularité fiscale et sociale, il y en a c'est certain, et on a la possibilité de vérifier la liste noire publiée sur le site du ministère du travail des personnes physiques et morales condamnées à une amende pour travail illégal (décret du 21 octobre 2015), première présomption te permettant d'être vigilant en la matière. De plus, même si tu notifies les URSSAFS peuvent te demander de faire les actes nécessaires pour régulariser ou résilier en cours de marché.
Donc c'est tout à fait généralisable.
Citation de: Naydje le Juillet 22, 2016, 11:45:56 AM
Ensuite, tu ne pourras pas faire l'économie d'analyser la candidature du moins disant car si tu le ne fais pas et que le candidat classé deuxième demande des comptes et qu'au final il aurait du gagner (alors que tu as notifié), c'est plus une annulation de procédure que tu devras gérer, mais un contentieux perdu d'avance au TA.
Euh ta remarque n'est pas cohérente, si effectivement le candidat ayant proposé l'offre financière la plus basse et qu'il arrive premier au final, il sera automatiquement contrôlé au niveau de sa candidature, et s'il n'a pas de candidature régulière on passe au second. Donc, le second ne pourrait strictement rien faire, non seulement il serait second sur le prix et en plus le titulaire serait totalement en règle.
Après si le second avait l'offre la moins disante, et que techniquement moins bon que la société retenue, cela ne changera rien vu que le candidat retenu sera quand même contrôlé. Donc, le second peut demander des comptes, il restera deuxième si tu as bien fait ton taff, et je ne vois donc pas en quoi mon raisonnement ne s'appliquerait pas.
Dans tous les cas de figure, le premier est contrôlé sur sa candidature après analyse de l'offre, donc s'il est régulier en tout point, il ne sera nullement mal classé au contraire.
Citation de: Naydje le Juillet 22, 2016, 11:45:56 AM
on sous estime trop l'impact du moins disant sur la note finale globale des autres OE, tu me parles d'offre irrégulière mais si tu changes le motif, tu auras forcément un impact sur l'analyse et donc le classement
Je ne néglige nullement l'offre la moins disante, peu importe son classement, ce sera toujours le premier qui sera analysé au niveau de la candidature. Et si le moins disant se plaint, ce sera uniquement sur l'analyse technique, et s'il a gain de cause ce sera uniquement dû à une mauvaise analyse technique et non pas sur le fait que nous n'avons pas analysé toutes les candidatures.
L'utilisation de la substitution de motif ne sert qu'à modifier un motif de rejet lorsqu'une société est trop insistance, et qu'on remarque que le motif mentionné n'était pas le bon. L'intérêt de cette action nous évite de la présenter lors d'un contentieux, et ainsi de faire perdre du temps à tout le monde lors d'un procès.
La substitution de motif ne vise qu'à donner le bon motif à un candidat rejeté, cela ne changera rien : il sera toujours rejeté. Et le classement, on s'en contrefout excuse moi du peu, si la société n'est pas première, elle s'en fiche d'être 3ème ou 4ème ou 15ème (tu peux être 2eme avec 15/20 et 15ème avec 14,75/20, ou 2nd avec 18/20 et 15ème avec 13/20, la classement ne donne pas d'élément concret alors que la notation oui), ce qui peut l'intéresser ce sera les notes données et l'argumentation, le classement n'est qu'un indicatif pour nous.
Citation de: Naydje le Juillet 22, 2016, 11:45:56 AM
de plus quand tu lis l'article 68 du décret, cette faculté n'est ouverte que pour l'AOO, en MAPA l'article 27 ne le prévoit pas, du coup tu analyses l'absence de rédaction comme une possibilité de le faire?
Je pense que tu fais une méprise, ce n'est pas indiqué et alors, Si l'AOO le permet alors le MAPA le peut aussi car c'est une procédure adaptée, tu adaptes ton formalisme, et si une procédure plus contraignante le permet, une procédure plus allégée ne peut que le permettre. Donc si le décret ne l'interdit pas, le silence du décret permet justement au MAPA de s'en saisir, on a le droit d'imposer les contraintes de l'AOO au MAPA. C'est ce qu'on appelle un formalisme adapté au besoin.
Virkiel tu mélanges beaucoup de chose :
1) vérifier la candidature ne s'arrête pas aux attestations fiscales et sociales
2) négliger la candidature du moins disant peut avoir un impact sur l'analyse, exemple concret.
A, B et C candidatent, A est le moins cher et le troisième au classement, B l'offre économiquement la plus avantageuse, C le deuxième au classement et le deuxième moins cher.
Pour faire ton classement tu dois donc prendre comme base pour le calcul du critère prix, le prix d'A. Sauf que si sa candidature n'est pas bonne, il aurait du être éliminé et ne pas être analysé.
De ce fait, tu fausses le résultat final pour B et C, car C aurait du être le prix de base pour le caclul du critère prix et si cela bouleverse le classement alors oui C en attaquant devant le TA fera annuler le marché
tu pars dans explications après qui n'ont rien à voir avec ce cas concret, et même si c'est possible en MAPA, le raisonnement sera le même, tu ne peux acter un classement si une entreprise aurait du être éliminée
Citation de: Naydje le Juillet 22, 2016, 11:45:56 AM
on sous estime trop l'impact du moins disant sur la note finale globale des autres OE, tu me parles d'offre irrégulière mais si tu changes le motif, tu auras forcément un impact sur l'analyse et donc le classement
çà dépend de la formule de notation utilisée
Citation de: fanchic le Juillet 22, 2016, 01:20:33 PM
çà dépend de la formule de notation utilisée
laquelle?
Citation de: Naydje le Juillet 22, 2016, 01:43:20 PM
laquelle?
Une formule type Note = Note Max x Pmin / P est impacté par la candidature rejetée de l'offre présentant le prix min
Les formules ayant recours à la médiane ou à la moyenne aussi...
Citation de: Naydje le Juillet 22, 2016, 01:13:58 PM
Virkiel tu mélanges beaucoup de chose :
1) vérifier la candidature ne s'arrête pas aux attestations fiscales et sociales
2) négliger la candidature du moins disant peut avoir un impact sur l'analyse, exemple concret.
A, B et C candidatent, A est le moins cher et le troisième au classement, B l'offre économiquement la plus avantageuse, C le deuxième au classement et le deuxième moins cher.
Pour faire ton classement tu dois donc prendre comme base pour le calcul du critère prix, le prix d'A. Sauf que si sa candidature n'est pas bonne, il aurait du être éliminé et ne pas être analysé.
De ce fait, tu fausses le résultat final pour B et C, car C aurait du être le prix de base pour le caclul du critère prix et si cela bouleverse le classement alors oui C en attaquant devant le TA fera annuler le marché
tu pars dans explications après qui n'ont rien à voir avec ce cas concret, et même si c'est possible en MAPA, le raisonnement sera le même, tu ne peux acter un classement si une entreprise aurait du être éliminée
1) je n'ai rien mal compris, je ne m'amuse pas à tout redire, c'est respecter les règles de l'article 45 de l'ordonnance, Et il est quand même préférable de faire l'analyse de la candidature et la demande des attestations fiscales et sociales en même temps, gain de temps et tu ne fais qu'un contrôle au lieu d'en faire 2 justement.
2) Rien ne changera pour la simple et bonne raison que la formule de notation est arithmétique, donc ce sera juste la note qui montera en cas d'irrégularité, et qui favorisera encore plus le second. De plus, et cela que je ne comprends pas, si le premier voit sa candidature reconnut irrégulière, tu refais automatiquement ton classement cela va de soit, tu le déclasses et tu refais tes notes, je ne vois pas où est le problème en définitive.
Tu peux très bien acter d'un classement si le premier est en règle, en général que fait le candidat rejeté, il veut juste savoir pourquoi il est rejeté, bah soit tu lui donnes les explications de son rejet, soit tu peux analyser sa candidature pour vérifier qu'il était régulier. Et en définitive, comme je l'ai dit plus haut, si tu rejettes le premier pour irrégularité de la candidature, tu réajustes les notes en conséquences.
Mais ce qui m'inquiète, c'est que tu pars sur une hypothèse tellement peu probable, et de toute façon analyse là si tu le veux rien ne t'empêche. De plus, je vais te dire une chose, je n'aurai plus ce problème car on va bosser avec e-attestation.com, et ils gèrent tous les documents qu'un titulaire doit transmettre pour soumissionner à un marché, si la société est référencée dans la plateforme de cette société, je pourrai par avance m'assurer en trois clics que la société est en règle.
Donc tu te prends la tête pour une seule hypothèse.
Bonjour à tous,
Le débat est intéressant.
Je comprends le point de vue de Naydje et je pense que ce n'est pas une hypothèse peu probable car en effet ce n'est pas seulement un défaut de régularité qui peut entrainer une candidature non recevable mais aussi un défaut de capacité.
Ensuite effectivement ça peut remettre en cause un classement des offres. Mais je me dis que si la réglementation précise que la candidature peut être vérifiée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution, ça veut bien dire qu'on n'est pas obligé de refaire un classement et qu'on peut regarder uniquement celle du premier... Avant quand une entreprise n'était pas à jour de ses cotisations, on ne refaisait pas le classement et on passait au deuxième alors que là aussi si on l'enlevait du classement ça pouvait avoir des conséquences.
J'ai pris le partie de ne vérifier que la candidature du 1er mais du coup je doute un peu là.... Ça reste confus dans mon esprit.
A+
Citation de: Virkiel le Juillet 22, 2016, 02:13:06 PM
1) je n'ai rien mal compris, je ne m'amuse pas à tout redire, c'est respecter les règles de l'article 45 de l'ordonnance, Et il est quand même préférable de faire l'analyse de la candidature et la demande des attestations fiscales et sociales en même temps, gain de temps et tu ne fais qu'un contrôle au lieu d'en faire 2 justement.
2) Rien ne changera pour la simple et bonne raison que la formule de notation est arithmétique, donc ce sera juste la note qui montera en cas d'irrégularité, et qui favorisera encore plus le second. De plus, et cela que je ne comprends pas, si le premier voit sa candidature reconnut irrégulière, tu refais automatiquement ton classement cela va de soit, tu le déclasses et tu refais tes notes, je ne vois pas où est le problème en définitive.
Tu peux très bien acter d'un classement si le premier est en règle, en général que fait le candidat rejeté, il veut juste savoir pourquoi il est rejeté, bah soit tu lui donnes les explications de son rejet, soit tu peux analyser sa candidature pour vérifier qu'il était régulier. Et en définitive, comme je l'ai dit plus haut, si tu rejettes le premier pour irrégularité de la candidature, tu réajustes les notes en conséquences.
Mais ce qui m'inquiète, c'est que tu pars sur une hypothèse tellement peu probable, et de toute façon analyse là si tu le veux rien ne t'empêche. De plus, je vais te dire une chose, je n'aurai plus ce problème car on va bosser avec e-attestation.com, et ils gèrent tous les documents qu'un titulaire doit transmettre pour soumissionner à un marché, si la société est référencée dans la plateforme de cette société, je pourrai par avance m'assurer en trois clics que la société est en règle.
Donc tu te prends la tête pour une seule hypothèse.
1) je ne parle pas du tout de cela...
2) Je crois que tu devrais faire des simulations avant d'avance cela. Le caractère arithmétique de la formule ne garantit en rien que les notes finales ne seront pas changées et donc que le classement sera identique. Le problème est que si le moins disant aurait du être éliminé car sa candidature n'était pas recevable, cela fausse le calcul du critère prix, tu ne sembles pas le comprendre. En modifiant la base du calcul du prix (moins disant) tu modifies les notes de tous les concurrents et donc celui qui était le deuxième moins cher, devient le moins cher et prend le maximum de points (en fonction de la formule) sur le critère prix, cela peut modifier le classement et donc modifier le premier.
hypothèse peu probable? sur quoi tu te bases pour dire cela?
et en plus tu confonds deux choses : pièces relatives à la candidature et les attesations pour pouvoir notifier, e-attestations t'amène également le k bis, le CA, les capacités techniques et professionnelles? on en parle pas de la même chose là.
Enfin, il faut qu'on revienne aux grands principes
est-ce conforme au principe d'égalité de ne vérifier que la candidature du candidat classé premier?
Non si jamais la candidature du moins disant (qui n'est pas premier) aurait du être éliminée, car cela fausse le calcul du critère de prix
après tu es libre de faire comme tu le dis, mais pour sécuriser au maximum ma procédure et ne pas avoir de mauvaise surprise, je continuerai à analyser la candidature du moins disant pour voir si mon analyse n'est pas faussée
Citation de: fanchic le Juillet 22, 2016, 02:01:19 PM
Une formule type Note = Note Max x Pmin / P est impacté par la candidature rejetée de l'offre présentant le prix min
Les formules ayant recours à la médiane ou à la moyenne aussi...
Prenons l'exemple suivant : Trois OE répondent à une consultation. Nous avons A, B et C. La pondération est la suivante : 60% valeur technique et 40% pour le prix. La formule pour le prix est la formule classique prix le moins cher/prix proposé X 100.
A propose 100 000 € et a la valeur technique la plus faible
B propose 180 000 € et a la valeur technique la plus haute
C propose 110 000 € et a la valeur technique moyenne
A obtient 100 points pour le prix, B obtient 55,5 points et C obtient 90,9 points.
A obtient 50 points pour la valeur technique, B 100 points et C 75 points.
En valeur pondérée cela donne pour A : 100 X 0,40 (prix) + 50 X 0,60 (VT) = 80 points
Pour B : 55,5 X 0,40 + 100 X 0,60 = 82,2 points
Pour C : 90,9 X 0,40 + 75 X 0,60 = 81,4 points.
Imaginons que la candidature de A n'est pas bonne, que cet OE n'avait pas les capacités techniques et professionnelles pour répondre à la consultation. Elle aurait du être éliminée et le calcul du prix ne devait se faire que sur la base du prix de C qui est le moins disant.
B obtient donc sur le prix 61,1 pondéré à 40%, 24,4. C obtient 40 points car offre la moins disante.
La valeur technique est toujours de 100 soit 60 (après pondération) pour B et 75 soit 45 (après pondération).
B obtient 84,4 au total et C 85, donc C doit être classé premier. Seulement si on ne fait pas cet effort pour le moins disant, on pourra donc attribuer des marchés à des entreprises qui auraient du être classées deuxième.
Citation de: Naydje le Juillet 25, 2016, 09:55:48 AM
1) je ne parle pas du tout de cela...
2) Je crois que tu devrais faire des simulations avant d'avance cela. Le caractère arithmétique de la formule ne garantit en rien que les notes finales ne seront pas changées et donc que le classement sera identique. Le problème est que si le moins disant aurait du être éliminé car sa candidature n'était pas recevable, cela fausse le calcul du critère prix, tu ne sembles pas le comprendre. En modifiant la base du calcul du prix (moins disant) tu modifies les notes de tous les concurrents et donc celui qui était le deuxième moins cher, devient le moins cher et prend le maximum de points (en fonction de la formule) sur le critère prix, cela peut modifier le classement et donc modifier le premier.
hypothèse peu probable? sur quoi tu te bases pour dire cela?
et en plus tu confonds deux choses : pièces relatives à la candidature et les attesations pour pouvoir notifier, e-attestations t'amène également le k bis, le CA, les capacités techniques et professionnelles? on en parle pas de la même chose là.
Enfin, il faut qu'on revienne aux grands principes
est-ce conforme au principe d'égalité de ne vérifier que la candidature du candidat classé premier?
Non si jamais la candidature du moins disant (qui n'est pas premier) aurait du être éliminée, car cela fausse le calcul du critère de prix
après tu es libre de faire comme tu le dis, mais pour sécuriser au maximum ma procédure et ne pas avoir de mauvaise surprise, je continuerai à analyser la candidature du moins disant pour voir si mon analyse n'est pas faussée
ouais e-attestation fournit k-bis, assurance, RIB, la liste des personnes détachées, comme ils me l'ont dit ils font toutes les demandes concernant la candidature, et pas seulement aux attestations fiscales et sociales. Et j'ai très bien saisi la différence, il est mieux comme je dis de faire et l'analyse de la candidature et la demande des attestations en même temps, cela ne te fait faire qu'un seul et même contrôle.
Et comme tu dis si tu enlèves le moins disant, le deuxième verra sa note rehausser à 20, et les suivants aussi verront leur note rehaussée, cela ne favorisera pas que le second mais aussi les autres sociétés, la note finale ne sera plus la même.
Donne moi ton expérience alors, car pour moi cela n'arrive quasiment jamais, et depuis que je travaille (10 ans), je n'ai pas du rejeter + de 10 sociétés pour une irrégularité de candidature.
Et une question, cela t'arrive souvent que le moins disant fournisse une candidature irrégulière ? Car si tu ne prévois aucune exigence minimale dans ta candidature, tu auras bien du mal à rejeter une candidature, et dans notre pratique nous ne mettons aucune exigence minimale.
Après, et si effectivement on se retrouve dans cette situation particulière, autant faire ce peu, mais pour nous on le faisait pas car on ne rejette jamais sur la candidature, c'est un fonctionnement qui nous est propre, après libre à chacun d'agir comme il l'entend, et je n'ai jamais dit que j'étais contre ton opinion, je te juste que j'agirai toujours de cette manière car nous n'avons jamais eu de sociétés qui soumissionnaient à un marché public alors qu'elles n'avaient pas le droit de le faire.
Virkiel, encore une fois, ce n'est pas que l'interdiction de soumissionner que tu dois regarder mais également la capacité technique, professionnelle de l'entreprise, sa capacité à exercer l'activité et ses capacités économiques et financières
il arrive que des candidatures soient incomplètes, cela peut aboutir au rejet
il arrive que des candidatures soient insuffisantes, par exemple j'ai lancé 3 consultations dans le cadre de l'ANRU, une étude éco, une mission de communication et une mission UPC, on demande des compétences bien spécifiques, si une entreprise n'a pas les compétences requises on l'éliminera, donc si tu ne fais pas ce travail pour l'offre moins disante, tu fausses le calcules du prix et donc peut être le classement final
Citation de: Naydje le Juillet 25, 2016, 01:57:27 PM
Virkiel, encore une fois, ce n'est pas que l'interdiction de soumissionner que tu dois regarder mais également la capacité technique, professionnelle de l'entreprise, sa capacité à exercer l'activité et ses capacités économiques et financières
Je sais bien, et c'est en cela que je parle d'exigence minimale souhaitée, sans exigence précise il est difficile de rejeter une candidature pour capacité insuffisante étant donné que tu n'auras pas précisé tes attentes. Et si une candidature est incomplète, cela ne veut pas forcément dire qu'il faut la rejeter pour irrégularité (avant oui dans le cadre d'un AOO sous le régime du CMP), on a la possibilité même en AOO de régulariser les oublis, ce qui en définitive limitera encore plus les irrégularités de candidature.
Citation de: Naydje le Juillet 25, 2016, 01:57:27 PM
il arrive que des candidatures soient incomplètes, cela peut aboutir au rejet
il arrive que des candidatures soient insuffisantes, par exemple j'ai lancé 3 consultations dans le cadre de l'ANRU, une étude éco, une mission de communication et une mission UPC, on demande des compétences bien spécifiques, si une entreprise n'a pas les compétences requises on l'éliminera, donc si tu ne fais pas ce travail pour l'offre moins disante, tu fausses le calcules du prix et donc peut être le classement final
Cela confirme ce que j'ai écris au dessus, régularisation des candidatures incomplètes, donc limitation des irrégularités de candidature.
Dans ton second cas, cela confirme le fait que tu imposes des exigences particulières et obligatoires minimales, et en l'absence de ces exigences tu ne pourras pas rejeter une candidature pour insuffisance de capacité par ex.
Ce sont des cas particuliers sauf si tu imposes systématiquement des exigences minimales particulières, et effectivement dans ce cas là, je serai légèrement plus vigilant car on aurait imposé des exigences, donc cela nécessiterait même de peut être regarder toutes les candidatures. Mais à te lire faire la première et la moins disante pourraient suffire à régler ce problème sans trop se surcharger.
Donc oui je partage ton avis dans ce cas bien précis.
Citation de: Virkiel le Juillet 25, 2016, 02:40:58 PM
en l'absence de ces exigences tu ne pourras pas rejeter une candidature pour insuffisance de capacité par ex.
Loin d'être d'accord. Un OE peut être manifestement inapte à candidater, sans exigences minimales annoncées.
Citation de: R.J le Juillet 25, 2016, 05:48:49 PM
Loin d'être d'accord. Un OE peut être manifestement inapte à candidater, sans exigences minimales annoncées.
Oui ça existe, mais c'est de plus en plus rare...
Et on les retrouve surtout dans les marchés de travaux.
Citation de: R.J le Juillet 25, 2016, 05:48:49 PM
Loin d'être d'accord. Un OE peut être manifestement inapte à candidater, sans exigences minimales annoncées.
je dirai même plus :
tu peux éliminer une candidature sur la forme d'abord (manque de pièces) comme sur le fond (pas les compétences, redressement judiciaire, CA manifestement trop bas pour une opération d'envergure, pas de moyens techniques ou humains suffisants)