Bonjour,
J'ai envoyé vendredi un AAPC au BOAMP+JOUE via profil acheteur.
Pour info, le profil publie en visible sur son site l'ensemble du texte de l'AAPC.
Le profil acheteur a prévu (et nous en a informé) que compte tenu de l'article 36 du décret, la consult ne sera pas publiée sur le profil (donc aussi au niveau national) avant la pub effective au JOUE
Je recois aujourd'hui l'AR de l'OPOCE indiquant que l'avis a été réceptionné ce jour pour traitement... et aussi du BOAMP qui attend la pub au JOUE...
Le souci c'est que dans la journée d'aujourd'hui (lundi) le profil a publié la consultation avec la pub...avant le JOUE et n'a pas attendu les 48 heures faisant suite à l'AR de l'OPOCE comme prévu au 36 du décret et plusieurs candidat ont retiré un DCE...
Bref...
Suis-je bon pour un sans suite et recommence ? ??? ???
je laisserais filer ...
Non pour moi d'une ce n'est pas de votre fait et de deux je ne pense ps qu'une entreprise puisse prouver avoir été lésée par cela
Citation de: Naydje le Avril 11, 2016, 06:59:32 PM
de deux je ne pense ps qu'une entreprise puisse prouver avoir été lésée par cela
Bien une belle connerie ces obligations de pub JOUE avant tout le reste
Et après on parle d'OE raisonnablement vigilant...
Pour info, voici un renseignement fourni dans les "Espaces acheteurs publics" du BOAMP une fois connecté:
Modalités de publication au niveau national
Les nouvelles directives apportent une modification importante dans le processus de publication des avis au niveau national, qui ne peuvent plus être mis en ligne avant leur publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), dans un délai maximum de 48 heures après leur envoi. Ceci implique également que les documents de marché ne peuvent plus être mis en ligne sur les plates-formes avant la publication au JOUE (ou dans un délai maximum de 48 heures suite à l'envoi de l'avis).
N'y a t'il pas une contradiction avec l'art.36 du décret ? :
Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle peut néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l'Union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l'avis par l'Office des publications de l'Union européenne
Le décret parle de la confirmation de réception par l'OPOCE donc de l'AR et non de la date d'envoi de l'avis...
En tout cas voilà pourquoi mon avis a été publié sur la plateforme acheteuse de ma CL avant le JOUE d'après leur service technique.
Qu'en pensez-vous ?
il me semble avoir fait cette remarque dans un autre post; notre plateforme publie immédiatement; donc il faudra attendre pour publier. je crois surtout une fois de plus que ces messieurs-dames n'ont pas pensé à tout !
voici ce qu'à décidé de faire notre PFE :
5 – Art. 36 – Avis Européens : délai de 48 h maximum
- Les avis impliquant le Joue, ne peuvent faire l'objet d'aucune publication, transmission, ou alerte avant la réception de l'attestation de publication du Joue. Il n'y aura donc pas de publication sur la plate-forme.
- Si après 48 heures de la réception de l'accusé-réception du Joue, nous n'avons toujours pas l'attestation de publication nous serons autorisés à transmettre.
- Pendant le délai d'attente ces avis ne seront pas modifiables, car déjà transmis au Joue. Toute modification ultérieure ne pourra se faire que par rectificatif, une fois l'avis publié par le Joue !!!
Certaines PFE vont donc s'adapter... mais cela veut aussi dire qu'il faudra aussi tenir compte de ce délai de publication dans le calcul de nos dates de remise de offres : publication + 2J en fait, non ?
Normalement, pas besoin de rajouter de jours car on compte à partir de la date d'envoi. Par contre, après c'est sur que ça va finir par faire court
oui, les délais ayant été raccourcis mais devant être raisonnable je ne vois pas vraiment le problème sur ce point ...
dans la série difficultés de publication :
je fais un avis d'attrib européen
attribué à une société américaine et une indienne (ouais, on est vachement internationaux, nous)
le BOAMP me demande le code NUTS des entreprises attributaires... mais n'accepte que les codes NUTS européens.
c'est du protectionnisme ?
La NUTS n'est pas censée être uniquement européenne ?
apparement non
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/NUTS_Etats_Unis_Amerique.htm (http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/NUTS_Etats_Unis_Amerique.htm)
de plus c'est bloquant : pas de NUTS, pas de validation
du coup j'ai mis FR...
Du code, mais pas nécessairement la vraie NUTS officielle. cf. cette page de la Commission (http://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/nuts/statistical-regions-outside-eu).
Cela dit, c'est un problème si c'est bloquant ...
bonjour à tous,
L'ennui avec cette question de la publication au JOUE avant le BOAMP c'est que nous ne maîtrisons pas du tout les délais de pub.
Nous complétons le formulaire d'avis de marché sur le BOAMP qui fait donc la passerelle avec le JOUE. Ensuite, nous ne contrôlons plus rien.
Comment procédez vous ?
On passe par notre profil acheteur...
Mais bon le BOAMP a apparemment réglé le problème.
Quoiqu'il en soit, c'est la date d'envoi qui compte. Les délais de publication sont quand même rapides: environ 3 jours au plus...
Donc prévoir un délai supplémentaire sinon pour prendre en compte ce delta si vous le souhaitez mais rien ne vous y oblige.
Je viens d'avoir les services de la DILA.
Ils m'ont confirmé que la question des délais est gérée par le BOAMP et que cela ne change rien pour l'acheteur.
reste à surveiller la parution pour déposer le DCE sur la plate forme du profila acheteur
C vraiment merdique leur truc...Franchement on pouvait pas créer un lien de réciprocité? tu appuies sur envoyer et publier. Une fois la Pub, publiée, c'est accessible sur la plateforme et basta...Sérieux... ::)
Pour tout ceux qui sont concernés par les concentrateurs du genre achatp.......com ou marcheson....com, sachez que les mesures ont été prises :
"Sans retour du JOUE au bout de 48 heures, l'avis est publié sur un support national et/ou les documents de marchés mis en ligne sur le profil acheteur.
Pour information, le module interroge plusieurs fois par jour les serveurs du BOAMP et du JOUE, pour récupérer les statuts et témoins de publication que nous implémentons ensuite dans le tableau de suivi de publication du module de publication :
- pour les avis Joue : interrogations des serveurs à 7h45, 11h45, 15h45, 19h45 et 23h45
- pour les avis Boamp : interrogations des serveurs à 7h50, 11h50, 15h50, 19h50 et 23h45"
Je trouve que c'est plutôt une bonne nouvelle !!!
On a finalement plus d'obligation quand avis seulement JAL ou BOAMP que JOUE.
En effet, si on lit bien le texte quand avis envoyé au JOUE on peut publier à J+2 alors que BOAMP ou JAL on doit attendre la parution.
Pour ma part j'ai pris le parti pour toutes nos pub sauf quand pb = mise en ligne sur profil acheteur de faire paraître à J +2.
Citation de: berder le Mai 18, 2016, 10:07:42 AM
On a finalement plus d'obligation quand avis seulement JAL ou BOAMP que JOUE.
En effet, si on lit bien le texte quand avis envoyé au JOUE on peut publier à J+2 alors que BOAMP ou JAL on doit attendre la parution.
Pour ma part j'ai pris le parti pour toutes nos pub sauf quand pb = mise en ligne sur profil acheteur de faire paraître à J +2.
tout à fait d'accord avec vous !
URGENT - Avis JOUE : on me demande impérativement de remplir le pavé "modalités d'ouverture des offres avec la date et l'heure.
je fais comment pour valider mon annonce ?
Regarde dans l'avis que je t'ai mis à disposition
je mets en général le jour du DLRO +1h (mais pas de CAO) => Nous faisons nous-même l'ouverture des plis.
Dans le cadre d'une CAO, tu inscris la mise en place d'une CAO dans les 15 jours suivant la fin du DLRO
Bonjour,
J'ai envoyé un avis de concours via le BOAMP pour publication BOAMP + JOUE jeudi dernier.
Ce matin, l'avis est publié sur le BOAMP mais pas sur le JOUE.
Alors que théoriquement, pas de publication au niveau national avant le niveau européen!
Avez vous eu déjà ce cas?
Merci
Citation de: babeth1982 le Mai 31, 2016, 08:52:23 AM
Bonjour,
J'ai envoyé un avis de concours via le BOAMP pour publication BOAMP + JOUE jeudi dernier.
Ce matin, l'avis est publié sur le BOAMP mais pas sur le JOUE.
Alors que théoriquement, pas de publication au niveau national avant le niveau européen!
Avez vous eu déjà ce cas?
Merci
"Sans retour du JOUE au bout de 48 heures, l'avis est publié sur un support national". J'imagine que vous êtes dans ce cas là.
Beaucoup d'emmer.. pour pas grand chose, ca change quoi réeelement qu'il soit publier avant sur le profil acheteur ???
Le délai cours bien à la date d'envoi de la pub => un jour en plus ca peut pas porter atteinte au règle d'égalité de traitement des candidats.
Citation de: shorty le Mai 31, 2016, 10:33:01 AM
Beaucoup d'emmer.. pour pas grand chose, ca change quoi réeelement qu'il soit publier avant sur le profil acheteur ???
Le délai cours bien à la date d'envoi de la pub => un jour en plus ca peut pas porter atteinte au règle d'égalité de traitement des candidats.
Pas au moment de la date d'envoi, mais à la date de publication de ta publicité, car tu dois mettre l'avis de publicité sur ton profil acheteur si tu ne passes pas par la passerelle.
On a eu une discussion sur le sujet.
en formalisé, le délai se décompte à compter de la date d'envoi, pas de publication
Citation de: goran le Mai 31, 2016, 11:16:50 AM
en formalisé, le délai se décompte à compter de la date d'envoi, pas de publication
Oui je suis d'accord avec toi, je parlais de l'autre partie de l'avis de shorty ^-^
tu m'as fait peur ;D
Citation de: goran le Mai 31, 2016, 11:42:24 AM
tu m'as fait peur ;D
;D Faut bien te faire stresser un peu ^-^
Toujours pas de parution sur le JOUE.... Je ne vais pas me prendre la tête, la pub étant passé sur le BOAMP
Citation de: babeth1982 le Juin 01, 2016, 08:01:58 AM
Toujours pas de parution sur le JOUE.... Je ne vais pas me prendre la tête, la pub étant passé sur le BOAMP
de toutes manières tu es à + de 48 heures
Bonjour,
Nous avons interrogé le Moniteur à ce sujet (on souhaitait s'assurer que notre plateforme a bien été mise à jour....) et voici la réponse:
En réponse aux questions posées à nos collègues du service clients internet, l'article 36 du décret précise effectivement que: « Les nouvelles directives apportent une modification importante dans le processus de publication des avis au niveau national, qui ne peuvent plus être mis en ligne avant leur publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), dans un délai maximum de 48 heures après leur envoi. »
Ceci implique également que les documents de marché ne peuvent plus être mis en ligne sur les plates-formes avant la publication au JOUE (ou dans un délai maximum de 48 heures suite à l'envoi de l'avis).
L'ensemble des concentrateurs s'est accordé sur la règle technique suivante : sans retour du JOUE au bout de 48 heures, l'avis est publié sur un support national et/ou les documents de marchés mis en ligne sur le profil acheteur.
Concernant achatpublic.com, nous délivrons l'avis à publier dans la Salle des Marchés/profil acheteur : nous procédons à une rétention de l'avis tant que le retour JOUE n'a pas été obtenu et le libérons au bout de 48 heures en cas de non-retour.
Concernant Marches Online , la mise en ligne des documents complémentaires respecte la règle puisqu'ils sont publiés au moment de la mise en ligne de l'avis et nos différents supports presse et internet suivent également la règle des 48 heures si le JOUE fait partie des supports demandés.
Pour rappel, en cas de non-retour de la part du JOUE, l'avis sera publié sur notre site au bout de 48 heures.
Pour information, notre module interroge plusieurs fois par jour les serveurs du BOAMP, pour récupérer les statuts et témoins de publication que nous implémentons ensuite dans le tableau de suivi de publication du module de publication :
- pour les avis Joue : interrogations des serveurs à 7h45, 11h45, 15h45, 19h45 et 23h45
- pour les avis Boamp : interrogations des serveurs à 7h50, 11h50, 15h50, 19h50 et 23h45
Bonjour à tous,
Il y a un élément qui m'échappe.
Lorsque nous sommes sur des publicités de rang européen, l'acheteur reçoit un mail qui lui indique que l'avis qu'il a envoyé à la publication a bien été réceptionné par le TED. Premier écueil, dans ce mail, il est fait référence à un numéro provisoire attribué à l'avis. IL n'y a pas l'objet ni aucun autre élément permettant de rattacher cet accusé de réception à un avis. Quand je publie plusieurs avis dans un temps rapproché, je ne sais plus rapprocher l'avis de l'accusé de réception .... bref, passons ...
2ème écueil : je n'ai pas du tout la main sur la publication au BOAMP donc quel intérêt que le JOUE m'envoie à moi acheteur, cet accusé de réception. Comment le BOAMP sait il à quel moment il peut publier ?? Est à dire que le BOAMP publie systématiquement H + 48 h à compter de l'accusé de réception du JOUE et que donc il est aussi destinataire par un moyen automatisé de cet accusé de réception ?
Concrètement, pour mettre le DCE sur mon profil acheteur, je fais H+48 h à partir du moment où j''ai reçu l'AR du JOUE ? ou j'attends qu'au moins BOAMP ait publié ?
Merci de vos retours.
Citation de: sun le Juin 16, 2016, 03:32:46 PM
Concrètement, pour mettre le DCE sur mon profil acheteur, je fais H+48 h à partir du moment où j''ai reçu l'AR du JOUE ? ou j'attends qu'au moins BOAMP ait publié ?
Si j'ai bien compris, et c'est comme cela que nous l'appliquons: ouverture de la salle 48h après l'envoi au JOUE.
Bonjour,
J'ai réalisé un avis rectificatif pour un concours de maitrise d'œuvre (les modifications réalisées impactent que la deuxième phase + délai de remise des candidatures prolongé d'une semaine)
La date (initiale) de limite de remise des candidatures était le 04/07/2016 -12h00
L'avis rectificatif a été publié le 04/07 au matin sur le BOAMP mais le 06/07 à 9h00 sur le JOUE.
A savoir que l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier a été informé de cet avis rectificatif dès le 1er juillet 2016 par courriel via la plateforme dématérialisée.
Ainsi, suis je dans les clous étant donné que le JOUE a fait paraître l'avis après la date initiale limite de remise des candidature?
La nouvelle date limite de remise des candidatures est le 15/07.
Je vous remercie pour votre réponse