Premier problème de délai de publication euro / national

[trancestep]

Bonjour,

J'ai envoyé vendredi un AAPC au BOAMP+JOUE via profil acheteur.

Pour info, le profil publie en visible sur son site l'ensemble du texte de l'AAPC.

Le profil acheteur a prévu (et nous en a informé) que compte tenu de l'article 36 du décret, la consult ne sera pas publiée sur le profil (donc aussi au niveau national) avant la pub effective au JOUE

Je recois aujourd'hui l'AR de l'OPOCE indiquant que l'avis a été réceptionné ce jour pour traitement... et aussi du BOAMP qui attend la pub au JOUE...

Le souci c'est que dans la journée d'aujourd'hui (lundi) le profil a publié la consultation avec la pub...avant le JOUE et n'a pas attendu les 48 heures faisant suite à l'AR de l'OPOCE comme prévu au 36 du décret et plusieurs candidat ont retiré un DCE...

Bref...

Suis-je bon pour un sans suite et recommence ? 

[speedy]

je laisserais filer ...

[Naydje]

Non pour moi d'une ce n'est pas de votre fait et de deux je ne pense ps qu'une entreprise puisse prouver avoir été lésée par cela

[fanchic]

de deux je ne pense ps qu'une entreprise puisse prouver avoir été lésée par cela

Bien une belle connerie ces obligations de pub JOUE avant tout le reste

Et après on parle d'OE raisonnablement vigilant...

[trancestep]

Pour info, voici un renseignement fourni dans les "Espaces acheteurs publics" du BOAMP une fois connecté:

Modalités de publication au niveau national

Les nouvelles directives apportent une modification importante dans le processus de publication des avis au niveau national, qui ne peuvent plus être mis en ligne avant leur publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), dans un délai maximum de 48 heures après leur envoi. Ceci implique également que les documents de marché ne peuvent plus être mis en ligne sur les plates-formes avant la publication au JOUE (ou dans un délai maximum de 48 heures suite à l'envoi de l'avis).


N'y a t'il pas une contradiction avec l'art.36 du décret ? :
Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle peut néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l'Union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l'avis par l'Office des publications de l'Union européenne

Le décret parle de la confirmation de réception par l'OPOCE donc de l'AR et non de la date d'envoi de l'avis...

En tout cas voilà pourquoi mon avis a été publié sur la plateforme acheteuse de ma CL avant le JOUE d'après leur service technique.

Qu'en pensez-vous ?

[goran]

il me semble avoir fait cette remarque dans un autre post; notre plateforme publie immédiatement; donc il faudra attendre pour publier. je crois surtout une fois de plus que ces messieurs-dames n'ont pas pensé à tout !

[Epernon]

voici ce qu'à décidé de faire notre PFE :

5 – Art. 36 – Avis Européens : délai de 48 h maximum
- Les avis impliquant le Joue, ne peuvent faire l'objet d'aucune publication, transmission, ou alerte avant la réception de l'attestation de publication du Joue. Il n'y aura donc pas de publication sur la plate-forme.
- Si après 48 heures de la réception de l'accusé-réception du Joue, nous n'avons toujours pas l'attestation de publication nous serons autorisés à transmettre.
- Pendant le délai d'attente ces avis ne seront pas modifiables, car déjà transmis au Joue. Toute modification ultérieure ne pourra se faire que par rectificatif, une fois l'avis publié par le Joue !!!


Certaines PFE vont donc s'adapter... mais cela veut aussi dire qu'il faudra aussi tenir compte de ce délai de publication dans le calcul de nos dates de remise de offres : publication + 2J en fait, non ?

[trancestep]

Normalement, pas besoin de rajouter de jours car on compte à partir de la date d'envoi. Par contre, après c'est sur que ça va finir par faire court

[speedy]

oui, les délais ayant été raccourcis mais devant être raisonnable je ne vois pas vraiment le problème sur ce point ...

[Mathieu]

dans la série difficultés de publication :

je fais un avis d'attrib européen

attribué à une société américaine et une indienne (ouais, on est vachement internationaux, nous)

le BOAMP me demande le code NUTS des entreprises attributaires... mais n'accepte que les codes NUTS européens.

c'est du protectionnisme ?

[R.J]

La NUTS n'est pas censée être uniquement européenne ?

[Mathieu]

apparement non

http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/NUTS_Etats_Unis_Amerique.htm

de plus c'est bloquant : pas de NUTS, pas de validation

du coup j'ai mis FR...

[R.J]

Du code, mais pas nécessairement la vraie NUTS officielle. cf. cette page de la Commission.

Cela dit, c'est un problème si c'est bloquant ...

[sun]

bonjour à tous,

L'ennui avec cette question de la publication au JOUE avant le BOAMP c'est que nous ne maîtrisons pas du tout les délais de pub.

Nous complétons le formulaire d'avis de marché sur le BOAMP qui fait donc la passerelle avec le JOUE. Ensuite, nous ne contrôlons plus rien.

Comment procédez vous ?

[trancestep]

On passe par notre profil acheteur...

Mais bon le BOAMP a apparemment réglé le problème.

Quoiqu'il en soit, c'est la date d'envoi qui compte. Les délais de publication sont quand même rapides: environ 3 jours au plus...

Donc prévoir un délai supplémentaire sinon pour prendre en compte ce delta si vous le souhaitez mais rien ne vous y oblige.