jury composé du président et de 8 membres, 5 élus et 3 Moe - à la dernière réunion, j'avais le prsdt et 4 membres. voilà que mon logiciel me dit que je n'avais pas le quorum .... faut il considérer que 5 membres à voix délibérative ne suffisent pas ? La moitié de 9, pour moi c'est 4,5 donc 5 est supérieur à la moitié. Ou bien doit on considérer qu'1/2 personne ça n'existe pas, arrondir à 5, et dire qu'il m'en fallait 6 ?
Quorum = + de la moitié (normalement)
oui mais dans ce cas là, comment tu comptes : 4,5 donc 5 ok ?
Oui comme toi.
Citation de: bellecourgette le Février 11, 2009, 09:31:15 AM
Oui comme toi.
Ben oui, plus de la moitié, pour un jury de 9 membres, c'est 5...
Ton logiciel doit être mal configurer.
d'habitude il ne raconte pas trop de conneries ...
Le quorum c'est HORS le président...
Ah bon?
Explique voir un peu ...
Comme pour les CAO...
C'est (la moitié des membres + 1) + le président...
Citation de: yfetrocho le Février 11, 2009, 09:45:23 AM
Comme pour les CAO...
C'est (la moitié des membres + 1) + le président...
C'est pas ce qu'il y a écrit à l'article 25. Dis moi où t'as trouvé cette info.
Citation de: bellecourgette le Février 11, 2009, 09:46:35 AM
C'est pas ce qu'il y a écrit à l'article 25. Dis moi où t'as trouvé cette info.
Je ne suis pas d'accord avec yfetrocho, pour la CAO c'est la moitié des membres ayant voix délibérative.
Que je sache, le Président a voix délibérative donc sa présence doit être prise en compte lors de la vérification du quorum.
En revanche, me semble avoir vu, il y a pas mal de temps une réponse ministérielle qui disait qu'on ne doit pas tenir compte des "moitié" de membres...
Donc, pour 9, la moitié = 5 (et non 4,5) ; et le quorum, dans ce cas, devrait être de... 6.
J'essaye de retrouver le doc.
Et le code 2006 a supprimé la référence "la moitié + 1" pour la remplacer par "plus de la moitié". Donc 5 pour goran : le compte est bon!
Citation de: bellecourgette le Février 11, 2009, 09:56:40 AM
Et le code 2006 a supprimé la référence "la moitié + 1" pour la remplacer par "plus de la moitié". Donc 5 pour goran : le compte est bon!
Tu as raison, la réponse en question portait sur le CMP 2001, je l'ai retrouvée...
Citation de: Kpiaf le Février 11, 2009, 09:54:06 AM
Je ne suis pas d'accord avec yfetrocho, pour la CAO c'est la moitié des membres ayant voix délibérative.
Que je sache, le Président a voix délibérative donc sa présence doit être prise en compte lors de la vérification du quorum.
Le président N'EST PAS un membre ... c'est le président....
Citation de: bellecourgette le Février 11, 2009, 09:56:40 AM
Et le code 2006 a supprimé la référence "la moitié + 1" pour la remplacer par "plus de la moitié". Donc 5 pour goran : le compte est bon!
Non
plus de la moitié des membre : 5
le président +1
soit 6
j'ai retrouvé un extrait de la circulaire d'application du code 2004 (en fait c'est celui là qui avait apporté la modif "plus de la moitié" au lieu de "la moitié + 1")
23.3. Le quorum
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres à voix délibérative est présente.
Il est donc de quatre membres en ce qui concerne la région, le département et la commune de plus de 3500 habitants. Ce
quorum est de trois membres pour les communes de moins de 3500 habitants. Il est de deux pour les établissements publics
de santé. Il inclut nécessairement la personne du président de la commission.
Le quorum doit être atteint non seulement pour les débats, mais également lors du vote de la commission.
La condition de quorum disparaît lorsqu'après une première convocation, le quorum n'ayant pas été atteint, il y
c'est la circulaire du 07 janvier 2004??
Si c'est celle la.. elle a été abrogée par la circulaire du 3 aout 2006
oui, mais la circulaire de 2006 ne parle pas du tout des conditions de quorum, donc faute de mieux !
Citation de: goran le Février 11, 2009, 10:45:48 AM
oui, mais la circulaire de 2006 ne parle pas du tout des conditions de quorum, donc faute de mieux !
Ben non y a pas faute de mieux.. c'est pour ça que ça te coince... passe à 5+1 membres pour ton quorum et tiens moi au courant..
Le texte est clair pourtant !
je viens d'avoir la cellule juridique : le prsdt est bien compris dans les 5 membres (dans mon exemple) donc ...
plus de la moitié de huit = 5 (le président étant compté dans les 8)
le Président est inclu ds le calcul du quorum, c'est certain
et c'est également certain que le quorum est atteint qd plus de la moitié des membres à voix délibératives est présente ( et non lamoitié des membres + 1)
donc qd 9 membres à voix délibératives : 9/2 = 4.5
dc quorum atteint à 5 avec le Président si ma calcullete n'est pas défaillante
Arrête de me répéter LOL
Citation de: bellecourgette le Février 11, 2009, 03:40:31 PM
Arrête de me répéter LOL
il a dû piquer ta calculette??!! lol
Citation de: bellecourgette le Février 11, 2009, 03:40:31 PM
Arrête de me répéter LOL
c'est pour te donner un peu de crédibilité lool
Citation de: le biscuit le Février 11, 2009, 03:55:22 PM
c'est pour te donner un peu de crédibilité lool
LOL. J'ai besoin de ta crédibilité sur un autre post. Merci
Bref... Pour une CAO ou un jury de 9 membres, on est d'accord que le quorum est atteint lorsque 5 membres (dont le président) sont présents...
Yfetrocho, arrêtes la moquette !
C'est son règlement interne qui déconne LOL
Citation de: bellecourgette le Février 11, 2009, 04:09:16 PM
LOL. J'ai besoin de ta crédibilité sur un autre post. Merci
où ça?? j'enverrai kpiaf lool
Citation de: le biscuit le Février 12, 2009, 10:14:36 AM
où ça?? j'enverrai kpiaf lool
T'as qu'à y croire (comme on dit par ici !) ! ;-)