quorum jury

[yfetrocho]

Et le code 2006 a supprimé la référence "la moitié + 1" pour la remplacer par "plus de la moitié". Donc 5 pour goran : le compte est bon!

Non
plus de la moitié des membre : 5
le président +1
soit 6

[goran]

j'ai retrouvé un extrait de la circulaire d'application du code 2004 (en fait c'est celui là qui avait apporté la modif "plus de la moitié" au lieu de "la moitié + 1")

23.3. Le quorum
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres à voix délibérative est présente.
Il est donc de quatre membres en ce qui concerne la région, le département et la commune de plus de 3500 habitants. Ce
quorum est de trois membres pour les communes de moins de 3500 habitants. Il est de deux pour les établissements publics
de santé. Il inclut nécessairement la personne du président de la commission.
Le quorum doit être atteint non seulement pour les débats, mais également lors du vote de la commission.
La condition de quorum disparaît lorsqu'après une première convocation, le quorum n'ayant pas été atteint, il y

[yfetrocho]

c'est la circulaire du 07 janvier 2004??
Si c'est celle la.. elle a été abrogée par la circulaire du 3 aout 2006

[goran]

oui, mais la circulaire de 2006 ne parle pas du tout des conditions de quorum, donc faute de mieux !

[yfetrocho]

oui, mais la circulaire de 2006 ne parle pas du tout des conditions de quorum, donc faute de mieux !

Ben non y a pas faute de mieux.. c'est pour ça que ça te coince... passe à 5+1 membres pour ton quorum et tiens moi au courant..

[bellecourgette]

Le texte est clair pourtant !

[goran]

je viens d'avoir la cellule juridique : le prsdt est bien compris dans les 5 membres (dans mon exemple) donc ...

[speedy]

plus de la moitié de huit = 5  (le président étant compté dans les

[le biscuit]

le Président est inclu ds le calcul du quorum, c'est certain

et c'est également certain que le quorum est atteint qd plus de la moitié des membres à voix délibératives est présente ( et non lamoitié des membres + 1)

donc qd 9 membres à voix délibératives : 9/2 = 4.5

dc quorum atteint à 5 avec le Président si ma calcullete n'est pas défaillante

[bellecourgette]

Arrête de me répéter LOL

[Coccy]

Arrête de me répéter LOL

il a dû piquer ta calculette??!! lol

[le biscuit]

Arrête de me répéter LOL

c'est pour te donner un peu de crédibilité lool

[bellecourgette]

c'est pour te donner un peu de crédibilité lool

LOL. J'ai besoin de ta crédibilité sur un autre post. Merci

[Kpiaf]

Bref... Pour une CAO ou un jury de 9 membres, on est d'accord que le quorum est atteint lorsque 5 membres (dont le président) sont présents...
Yfetrocho, arrêtes la moquette !

[bellecourgette]

C'est son règlement interne qui déconne LOL