quorum jury

[goran]

jury composé du président et de 8 membres, 5 élus et 3 Moe - à la dernière réunion, j'avais le prsdt et 4 membres. voilà que mon logiciel me dit que je n'avais pas le quorum .... faut il considérer que 5 membres à voix délibérative ne suffisent pas ? La moitié de 9, pour moi c'est 4,5 donc 5 est supérieur à la moitié. Ou bien doit on considérer qu'1/2 personne ça n'existe pas, arrondir à 5, et dire qu'il m'en fallait 6 ? 

[bellecourgette]

Quorum = + de la moitié (normalement)

[goran]

oui mais dans ce cas là, comment tu comptes : 4,5 donc 5 ok ?

[bellecourgette]

Oui comme toi.

[Kpiaf]

Oui comme toi.

Ben oui, plus de la moitié, pour un jury de 9 membres, c'est 5...
Ton logiciel doit être mal configurer.

[goran]

d'habitude il ne raconte pas trop de conneries ...

[yfetrocho]

Le quorum c'est HORS le président...

[bellecourgette]

Ah bon?
Explique voir un peu ...

[yfetrocho]

Comme pour les CAO...
C'est (la moitié des membres + 1) + le président...

[bellecourgette]

Comme pour les CAO...
C'est (la moitié des membres + 1) + le président...

C'est pas ce qu'il y a écrit à l'article 25. Dis moi où t'as trouvé cette info.

[Kpiaf]

C'est pas ce qu'il y a écrit à l'article 25. Dis moi où t'as trouvé cette info.

Je ne suis pas d'accord avec yfetrocho, pour la CAO c'est la moitié des membres ayant voix délibérative.
Que je sache, le Président a voix délibérative donc sa présence doit être prise en compte lors de la vérification du quorum.

[Kpiaf]

En revanche, me semble avoir vu, il y a pas mal de temps une réponse ministérielle qui disait qu'on ne doit pas tenir compte des "moitié" de membres...
Donc, pour 9, la moitié = 5 (et non 4,5) ; et le quorum, dans ce cas, devrait être de... 6.
J'essaye de retrouver le doc.

[bellecourgette]

Et le code 2006 a supprimé la référence "la moitié + 1" pour la remplacer par "plus de la moitié". Donc 5 pour goran : le compte est bon!

[Kpiaf]

Et le code 2006 a supprimé la référence "la moitié + 1" pour la remplacer par "plus de la moitié". Donc 5 pour goran : le compte est bon!

Tu as raison, la réponse en question portait sur le CMP 2001, je l'ai retrouvée...

[yfetrocho]

Je ne suis pas d'accord avec yfetrocho, pour la CAO c'est la moitié des membres ayant voix délibérative.
Que je sache, le Président a voix délibérative donc sa présence doit être prise en compte lors de la vérification du quorum.

Le président N'EST PAS un membre ... c'est le président....