ca y est le DUME est sorti
http://www.lemoniteur.fr/article/marches-publics-le-dume-est-sorti-30907132
Plus qu'à attendre la transposition pour l'appliquer...
Et donc au final, combien de page ?
13 pages .........
Une bien belle m*rde
je ne savais pas à quoi occuper les longues soirées d'hiver ! ;) ;)
J'hésite entre l'utiliser pour allumer un feu de bois et le lire. sa longueur est plus avantageuse pour la 1ère solution.
Je vois pas où est la simplification.
C'est encore plus long que les DC1 et DC2 réunis.
au premier abord ça fait peur... il va falloir faire preuve de pédagogie...
je ne vois pas non plus où est la simplification ???
ce n'est peut-être pas le but de la commission.
III C
L'opérateur économique a t'il fait l'objet d'une résiliation d'un marché public antérieur.
Sur quel échéance, l'OE doit remonter ?
sur le bloc IV, ca m'embete un peu
"l'OE ne doit fournir les informations que lorsque les critères de sélection concernés ont été exigés par le PA..."
Bien que ca soit interessant pour les petits marchés, pour des plus gros sans forcément "exigé" des critères de sélection, n'avoir aucune information sur l'entreprise, n'est ce pas dangereux ?
Citation de: berder le Janvier 08, 2016, 09:06:15 AM
ce n'est peut-être pas le but de la commission.
Il me semble en effet que le but de la commission est plutôt d'avoir un document uniforme pour l'ensemble des Etats plutôt que réellement une simplification du contenu.
J'imagine mal les petites boites familiales qui repondent aux mapa travaux remplir cette chose. On aura pendant longtemps des dc1 dc2 dans les plis.
Petite question au sujet du règlement DUME : avez-vous compris in fine si le DUME est facultatif ou obligatoire ?
En effet, le projet de décret MP (art. 49) indique que "I.- L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME..." (DUME facultatif).
Or l'annexe I du règlement UE, dans son 4e alinéa, semble indiquer que le DUME serait obligatoire... ce qui contredit l'article 59 de la directive, lequel oblige seulement les acheteurs à accepter le DUME.
si j'ai bien compris, obligatoire en procédure formalisée
Citation de: trancestep le Janvier 08, 2016, 01:39:28 PM
J'imagine mal les petites boites familiales qui repondent aux mapa travaux remplir cette chose. On aura pendant longtemps des dc1 dc2 dans les plis.
sinon on peut s'en passer avec le MPS
Citation de: trancestep le Janvier 08, 2016, 01:39:28 PM
J'imagine mal les petites boites familiales qui repondent aux mapa travaux remplir cette chose. On aura pendant longtemps des dc1 dc2 dans les plis.
Réellement si n'exige pas de critère de sélection particulier = > pas l'anexe 4, ni la 5 ; et si il n'y a pas de condanation spécifique (annexe 3).
C'est super simple.
Maintenant sur un marché de travaux si tu ne vérifie pas les capacités économiques techniques et financières... Mais d'une manière globale tu n'as pas grand chose de plus qu'un DC2 (bien rempli ;D ;)).
Je l'ai lu et je suis dubitatif.
- il est plus clair que la version initiale. mais s'il fait moins de pages c'est parce qu'écrit plus petit. :P
- Annexe 1 - 4ème paragraphe : pour les procédures soumises à la directive le DUME doit être transmis par les candidats. Donc si DC1 et DC2 fourni on devrait les éclure : abbérant !
- En partie 2 : beaucoup de nouvelles ribriques (rubriques A et D)
- partie 3 plus claire
- partie V : incompréhensible : s'il y a une procédure restreinte ils doivent indiquer de quelle manière ils y répondent ? C'est mal écrit.
Réutilisation du DUME : en fait, les entreprises doivent faire des "copié-collé".
conclusion :
- par rapport au MPS et dites le nous une fois c'est bien fade et pas du tout simplificateur !
- quand on connait les DC1 et DC2 en France c'est ici bien plus complexe.
Au final les entreprises qui répondront à une procédure formalisée pourront bien dire que décidement les marchés publics c'est compliqué ! Il faudrait quasiment faire des sessions de formation pour les entreprises pour leur expliquer comment répondre.
Espérons que le gouvernement français aidera à la mise en place de cet outil pour le rendre plus pédagogique (puisque l'annexe 1 2ème paragraphe prévoit que "les états membres peuvent fournir des lignes directrices relatives à son utilisation").
Citation de: berder le Janvier 11, 2016, 06:42:16 PM
conclusion :
- par rapport au MPS et dites le nous une fois c'est bien fade et pas du tout simplificateur ! Tout à fait d'accord, mais avec MPS on vérifie pas les critère éco, technique et financière
- quand on connait les DC1 et DC2 en France c'est ici bien plus complexe. pas vraiment, mais il parait plus long
On abandonne DC1 et DC2, soit par MPS, soit par le DUME.
Au final les entreprises qui répondront à une procédure formalisée pourront bien dire que décidement les marchés publics c'est compliqué ! Il faudrait quasiment faire des sessions de formation pour les entreprises pour leur expliquer comment répondre. c'est déja le cas => pas une nouveauté
Espérons que le gouvernement français aidera à la mise en place de cet outil pour le rendre plus pédagogique (puisque l'annexe 1 2ème paragraphe prévoit que "les états membres peuvent fournir des lignes directrices relatives à son utilisation").
Citation de: shorty le Janvier 11, 2016, 03:23:57 PM
C'est super simple.
Maintenant sur un marché de travaux si tu ne vérifie pas les capacités économiques techniques et financières... Mais d'une manière globale tu n'as pas grand chose de plus qu'un DC2 (bien rempli ;D ;)).
Merci Shorty, j'avoue avoir réagit sans lire et juste à première vue entre deux dossiers...
Maintenant la lecture faite; c'est clair.
Apres, pour la simplification....
Applicable à partir de quand et pour qui?
Pour qui ? Procédure formalisée obligatoirement?
Quand ? 26 janvier 2016 ou au plus tard le 18 avril 2016?
Et sur le point que j'ai vu DUME obligatoire au lieu de DC1 et DC2. On doit faire quoi si ils continuent à fournir le DC1 et DC2 ?
Citation de: berder le Janvier 13, 2016, 10:32:21 AM
Et sur le point que j'ai vu DUME obligatoire au lieu de DC1 et DC2. On doit faire quoi si ils continuent à fournir le DC1 et DC2 ?
tu leur demandes de compléter le dume sauf si toutes les info du dume sont contenues dans les dc1 et 2
vraiment de la m**** ce dume
Citation de: Naydje le Janvier 13, 2016, 11:56:17 AM
tu leur demandes de compléter le dume sauf si toutes les info du dume sont contenues dans les dc1 et 2
Si tu le rend obligatoire => tu leur demande de le compléter (art 52 de l'actuel CMP).
Par contre, je ne me souviens plus de l'avoir vu dans le projet de décret ; on devait pas inverser : analyser l'offre avant la candidature
=> art 52 n'existerait plus tel quel et donc régul de candidature par mise au point ?
Donc si ils ont fourni le DC1 et DC2 on demande à l'attributaire le DUME.
Citation de: fanchic le Janvier 13, 2016, 08:08:05 AM
Applicable à partir de quand et pour qui?
Pour qui ? Procédure formalisée obligatoirement?
Quand ? 26 janvier 2016 ou au plus tard le 18 avril 2016?
je me pose aussi la question janvier ou après entrée en vigueur du décret ?
bonjour, je ne vois pas de document type sur le site de la DAJ... c'est prévu? :)
pas certain, probablement un renvoi au modèle européen plus un mode d'emploi ... ou un modèle en-dessous des seuils ....
Je sens que l'on va essuyer les plâtres avec ce DUME.
A titre d'anecdote, pour un 1er marché MPS que j'avais lancé, j'ai reçu en plus de la réponse en mode M.P.S, des DC1 et DC2 dématérialisées.
La commission a élaboré un modèle de DUME entièrement électronique, qui ne sera toutefois obligatoire qu'en octobre 2018 avec l'ensemble des autres mesures liées à la dématérialisation.
Avec le DUME, on risque de s'ensabler ! ;D
aaah ou est ce modèle je vous prie? :)
merci :)
Citation de: Sven le Janvier 25, 2016, 03:15:41 PM
A titre d'anecdote, pour un 1er marché MPS que j'avais lancé, j'ai reçu en plus de la réponse en mode M.P.S, des DC1 et DC2 dématérialisées.
Quoi d'étonnant ? meme si vous les avais pas demandé, les candidats peuvent vous les transmettre.
Citation de: shorty le Janvier 25, 2016, 04:29:24 PM
Quoi d'étonnant ? meme si vous les avais pas demandé, les candidats peuvent vous les transmettre.
Certes, c'est exact mais dans ce cas répondre par le M.P.S perd un peu de son sens.
Après tout, le M.P.S est sensé être un "choc" de simplification.
Citation de: Atreylies le Janvier 25, 2016, 03:55:29 PM
aaah ou est ce modèle je vous prie? :)
merci :)
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR
http://www.chefdentreprise.com/Thematique/marketing-vente-1027/Breves/Tribune-Entree-vigueur-Dume-document-unique-acceder-marches-publics-301270.htm
Un exposé de F LINDITCH dans La Semaine Juridique (LEXIS) spécial DUME
Clair à la lecture de sa prose que le DUME n'est applicable qu'à transposition des DIrectives dans la Règlementation Nationale
LINDITCH s'interroge sur le moment retenu par le PA pour demander la production des justificatifs et certificats
"Le soumissionnaire auquel il est prévu d'attribuer le marché devra fournir les certificats et justificatifs requis"
Est-ce à dire "pendant l'analyse" ou plutôt "une fois l'analyse réalisée et avant décision d'attribution"?
la réponse se trouve dans le IV de l'article 52 du projet de décret
soit avant d'appliquer la limite du nb de candidats admis à poursuivre la procédure
soit après la sélection des candidats (ç'est pas la même chose que ci dessus ?) ou le classement des offres
....et la marche à suivre
Je ne comprends pas trop. Je ne me suis pas penché encore sur le process.
On va demander les éléments du DUME au seul attributaire ?
Je l'ai parcouru ce DUME et je ne trouve pas la simplification du papelard... :-X
bonjour,
Pour ma part je comprends que l'on demande le DUME à tous les candidats mais qu'on peut ensuite demander aux soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et justificatifs requis si cela est justifié pour le bon déroulement de la procédure ...
Restera à savoir ce qu'on entendu pour "bon déroulement de la procédure" ... encore un nid à contentieux tout ça !!!
Sur la question de la date de mise en oeuvre, je considère que le formulaire sera obligatoire pour les procédures formalisées dès lors que la directive aura été transposée.
Sait on d'ailleurs quelque chose de plus précis que la date butoir du 1er avril ???