dume est publie

[raffalli2]

ca y est le DUME est sorti

http://www.lemoniteur.fr/article/marches-publics-le-dume-est-sorti-30907132

[shorty]

Plus qu'à attendre la transposition pour l'appliquer...

Et donc au final, combien de page ?

[sun]

13 pages .........

[fanchic]

Une bien belle m*rde

[berder]

je ne savais pas à quoi occuper les longues soirées d'hiver ! 

J'hésite entre l'utiliser pour allumer un feu de bois et le lire. sa longueur est plus avantageuse pour la 1ère solution.

[Ponta]

Je vois pas où est la simplification.
C'est encore plus long que les DC1 et DC2 réunis.

[Mathieu]

au premier abord ça fait peur... il va falloir faire preuve de pédagogie...

je ne vois pas non plus où est la simplification

[berder]

ce n'est peut-être pas le but de la commission.

[shorty]

III C 
L'opérateur économique a t'il fait l'objet d'une résiliation d'un marché public antérieur.

Sur quel échéance, l'OE doit remonter ?

[shorty]

sur le bloc IV, ca m'embete un peu
"l'OE ne doit fournir les informations que lorsque les critères de sélection concernés ont été exigés par le PA..."

Bien que ca soit interessant pour les petits marchés, pour des plus gros sans forcément "exigé" des critères de sélection, n'avoir aucune information sur l'entreprise, n'est ce pas dangereux ?

[juriste juniore!]

ce n'est peut-être pas le but de la commission.

Il me semble en effet que le but de la commission est plutôt d'avoir un document uniforme pour l'ensemble des Etats plutôt que réellement une simplification du contenu.

[trancestep]

J'imagine mal les petites boites familiales qui repondent aux mapa travaux remplir cette chose. On aura pendant longtemps des dc1 dc2 dans les plis.

[folifof]

Petite question au sujet du règlement DUME : avez-vous compris in fine si le DUME est facultatif ou obligatoire ?

En effet, le projet de décret MP (art. 49) indique que "I.- L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME..." (DUME facultatif).

Or l'annexe I du règlement UE, dans son 4e alinéa, semble indiquer que le DUME serait obligatoire... ce qui contredit l'article 59 de la directive, lequel oblige seulement les acheteurs à accepter le DUME.

[Mathieu]

si j'ai bien compris, obligatoire en procédure formalisée

[Vivaelparaguay]

J'imagine mal les petites boites familiales qui repondent aux mapa travaux remplir cette chose. On aura pendant longtemps des dc1 dc2 dans les plis.

sinon on peut s'en passer avec le MPS