Bonjour,
Régulièrement confronté à des marchés de type fourniture/installation/mise en service de matériel X (PGF) -> garantie -> maintenance dudit matériel pendant X années (PGF et/ou BPU pour le curatif), il n'est pas rare de ramer un peu quant à la rédaction de l'article durée.
En effet, le classique "x années à compter de la date de notif" ne marche pas ici, puisque les prestations de maintenance, exprimées en années, ne s'exécutent non pas dès la notification, mais à l'admission de l'installation, ou parfois même au terme de la période de garantie.
Par souci de cohérence, je rédige donc mes clauses de durée en deux temps, à savoir :
- Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au terme de l'exécution des prestations de maintenance (parce que l'installation de l'équipement fait également partie de mon marché),
- Sa durée totale n'excède pas XX années, à compter de la date d'admission de l'installation.
En termes de délai d'exécution maintenant, j'enserre le délai d'installation dans un maximum, à compter de la date de notif, (ou d'émission du premier BDC, d'un OS...) Au lancement de la consultation, en additionnant délai max d'installation + délai d'admission (y compris période laissée pour mise au point des prestations puis nouveau délai d'admission) + période de garantie+ période de maintenance, j'arrive donc à apprécier la durée max de mon marché, et à vérifier par exemple que je suis bien en dessous de 4 ans lorsque j'ai des prestations à BDC.
La difficulté, c'est que ce type de rédaction manque cruellement de souplesse, dans le sens où, par exemple, la partie à BDC, tout en limitant la durée globale du marché à 4 ans, ne démarre en réalité que tardivement, en particulier lorsque les durées de garantie sont longues. Et je ne vous parle pas des hypothèses où l'on souhaiterait laisser au candidat la possibilité de proposer une période de garantie plus longue...
Des avis sur la question ?
Merci !
Personne ? :'(
tu es sûr que la durée de garantie se confond avec celle du marché ???
Ben c'est là tout l'objet de la question...
J'ai déjà eu l'occasion d'en discuter avec la CIJAP, qui après une longue hésitation m'a dit que "de but en blanc oui, mais la garantie c'est quand même une prestation spécifique..." sans plus.
TF etudes fourniture installation durée X mois , garantie 12 mois à compter de la date d'effet de la réception
TC maintenance durée YY mois à compter de la date d'effet de la réception (si au forfait prévoir un prix différent pour les 12 premiers mois ou il y a la garantie)
What else ?
Citation de: speedy le Novembre 09, 2015, 04:53:02 PM
TF etudes fourniture installation durée X mois , garantie 12 mois à compter de la date d'effet de la réception
TC maintenance durée YY mois à compter de la date d'effet de la réception (si au forfait prévoir un prix différent pour les 12 premiers mois ou il y a la garantie)
What else ?
un nespresso, et tout ira bien Georges ;D :D :D :D ;)
Citation de: speedy le Novembre 09, 2015, 04:53:02 PM
TF etudes fourniture installation durée X mois , garantie 12 mois à compter de la date d'effet de la réception
TC maintenance durée YY mois à compter de la date d'effet de la réception (si au forfait prévoir un prix différent pour les 12 premiers mois ou il y a la garantie)
What else ?
Well mr George, marché de 12 mois d'installation + deux ans de maintenance a bdc art 77 avec le même point de départ que la garantie (admission) Si par exemple je fixe 12 mois de garantie minimum, j'arrive au total a 12 + 24 = 36 mois de marché au total. Imaginons que l'offre retenue me propose 60 mois de garantie : quel impact sur la durée de mon marché ? Car si j'ajoute durée de garantie de 60 mois, j'explose les 48 mois de lart 77...
Ou alors je confonds tout?
le délai de garantie est hors délai du marché
donc 12 mois d'installation + 24 mois de maintenance = 36 mois pour la durée d'exécution du marché (voir plus pour la durée totale du marché si l'entreprise est en retard sur l'installation ....)
peu importe que la garantie soit de 12 mois ou de 60 mois
Citation de: speedy le Novembre 09, 2015, 06:42:47 PM
le délai de garantie est hors délai du marché
donc 12 mois d'installation + 24 mois de maintenance = 36 mois pour la durée d'exécution du marché (voir plus pour la durée totale du marché si l'entreprise est en retard sur l'installation ....)
peu importe que la garantie soit de 12 mois ou de 60 mois
En somme je peux donc tout aussi bien me contenter d'une durée de garantie minimale au CCAP, avec la dérogation au CCAG qui va bien, et par exemple fixer un critère "au mieux disant" sur la durée de garantie proposée par les différents candidats ?
oui et ne pas oublier de modifier lors de la mise au point ou faire un renvoi à l'AE avec une zone à remplir par le candidat si garantie plus longue que le mini du CCAP....
Citation de: speedy le Novembre 10, 2015, 09:49:00 AM
oui et ne pas oublier de modifier lors de la mise au point ou faire un renvoi à l'AE avec une zone à remplir par le candidat si garantie plus longue que le mini du CCAP....
Ok, parfait !
Un grand grand grand merci speedy !
Bonjour,
Je fais remonter ce fil car j'ai une question sur comment combiner la durée du marché, avec la VSR, la garantie et la maintenance dans un marché à BDC donc un maximum de 4 ans. (marché à BDC car nous avons de la fourniture à acheter pour faire fonctionner le matériel)
On va notifier un marché mais on laisse au futur titulaire le choix de la livraison de l'appareil, c'est à dire qu'on lui impose simplement une date de livraison au plus tard en novembre.
Ce marché sera notifié en juin.
Si je marque que le marché dure 4 ans à compter de la notification, je perds des mois, encore plus car le marché ne démarre réellement qu'à l'admission du matériel soit après la VSR.
Puis-je indiquer que :
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans allant de la date d'admission de l'installation au terme de l'exécution des prestations de maintenance.
Le problème est tout ce qui se passe entre la notification et la date d'admission, il faut bien que cela soit couvert par le marché...
Je ne sais pas si je suis très claire ?
Ici, on souhaite une garantie de 1 an et une maintenance de 3 ans, mais je bloque sur la rédaction par rapport à la notification du marché. ???
une suggestion :
la durée du marché est estimé à xx mois en cas de déroulement normal des opération de VA et VSR, En cas contraire la durée du marché sera augmenté automatiquement de la durée nécessaire pour atteindre l'une et ou l'autre étape de VA/VSR sans remise en cause des pénalités associées à ces retards.
En déroulement optimal la durée entre la notification et VA est de xx mois dont y mois pour le MOA pour prononcer la VA, Cette date de notification d'aptitude fait démarrer concomitamment la période de maintenance et la période de VSR. La maintenance est de xxxx mois et la VSR de yyy mois dont zz mois pour que le MOA se prononce sur les performances atteintes.
+ à adapter si la maintenance est reconductible ....
nota perso je considère que la période de garantie commence aussi à la de de notification d'une VA positive,
Citation de: ariad le Mars 20, 2023, 04:03:39 PM
Le problème est tout ce qui se passe entre la notification et la date d'admission, il faut bien que cela soit couvert par le marché...
Je ne sais pas si je suis très claire ?
Si vous êtes très claire. Et effectivement, le marché commence à sa notification et se termine une fois les prestations réalisées (admises)
ne vous faites pas trop de nœuds au cerveau, si vous avez besoin de maintenance, la justification du dépassement de la durée des 4 ans est probablement toute trouvée ;)
qui plus est "nous avons de la fourniture à acheter pour faire fonctionner le matériel"
Le problème est que désormais j'ai une préfecture très tatillonne... et dépasser 4 ans pour un accord-cadre et même s'il y a de la maintenance, ils vont me retoquer :/
Avec votre rédaction speedy, je vais dépasser...
Après, je me suis dit, étant donné que la maintenance préventive et curative est payée en début d'année (et comprend tout - maintenance gold), même si elle va au-delà du marché de 4 ans, ce n'est pas grave...
pourquoi dire accord cadre ? un marché à PU, point barre et la question des 4 ans ne se pose pas. ;) :D :D :D
Parce qu'on commande des consommables pour faire fonctionner le bouzin ;D
Et alors ?
On commande avec des BDC => accord cadre = 4 ans max ???
on peut convenir d'un système plus simple et ne pas l'appeler BDC, les marchés simples à PU existent !!!
:D :D :D idem faite donc un bon et simple marché à P.U. ; facturation à la consommation ; comme l'eau du robinet ;D
pour qu'ils vous livrent les consommables , b'en un bon coup de téléphone ou mieux un email et basta. 8)
Arrêté de vous faire des nœuds au cerveau avec des trucs d'AC et de BdC !
seriez vous adepte du "pourquoi faire simple si on peut faire compliquer" ?
Pas du tout, j'essaie de faire simple quand je le peux mais pour moi les marchés à prix unitaires sont passés lorsqu'on ne peut pas définir la quantité dont on aura besoin au préalable et quelle quantité sera finalement utilisée.
Exemple : l'eau, électricité, ramassage ordure..
Alors que dans mon cas, je peux le savoir, ce n'est donc pas un marché à prix unitaire ???
Erreur, c'est par opposition au marché au forfait....
Ne vous limitez pas vous même, le CCP et autres Codes le font suffisemment
Citation de: ariad le Mars 20, 2023, 04:03:39 PM
nous avons de la fourniture à acheter pour faire fonctionner le matériel
et vous savez exactement les quantités des fournitures dont vous aurez besoin , dès maintenant ? ::)
OUI : anoncez les quantités exactes et n'y revenez pas ! :D
NON : faite donc un petit marché à P.U. ;D
Si on connait exactement les fournitures, on fait un PGF ?
Je suis perdue ;D
Citation de: ariad le Mars 27, 2023, 11:28:23 AM
Si on connait exactement les fournitures, on fait un PGF ?
Je suis perdue ;D
un prix global et forfaire est plus facile à gérer pour des quantités connues et des modalités de livraison très claires (notamment si une livraison unique !)
un prix à PU est plus adapté si les quantités ne sont pas connues avec précision ou si les modalités de livraisons sont diverses et que l'on peut les différenciées donc écrire un BPU ou les prix seront différenciés suivant celles ci , si les modalités de livraison sont floues cà permettra de limiter les discussions sur les surcoûts de livraison .....
en clair il n'y a pas de bonne ou mauvaise réponse mais un choix qui doit se justifier par le contexte de chaque marché ....
J'ai du mal à envisager un marché à prix unitaire pour de la fourniture de consommables en fait.
Je dois être butée ;D
Mais, quel intérêt de faire un accord cadre à BDC pour se bloquer 4 ans, si au final tout peut être un marché à prix unitaire ?
Si l'inconnue sur les quantités dépasse +25% ou reste en dessous de moins 20% (chiffres du CCAG Travaux) Risque indemnisation dans marché a PU
Citation de: ariad le Mars 27, 2023, 02:50:02 PM
Mais, quel intérêt de faire un accord cadre à BDC pour se bloquer 4 ans, si au final tout peut être un marché à prix unitaire ?
AUCUN ; et perso je plaide donc pour les simples marchés à P.U. ;D
La garantie est post contractuelle, donc elle ne faut pas partie de l'exécution du marché (s'est une sorte d'assurance incluse dans le prix de la fourniture), mais la maintenance est un marché (en générale de prestation mais comme on souhaite faire un tout achat - prestation, l'appréciation en nature de fourniture ou prestation se fera sur le tout).
Quoi qu'il en soit la maintenance n'a pas lieu, en général, de faire l'objet de la délivrance de bons de commande lors de son exécution. Pour prendre l'exemple de copieurs livrés puis pris en maintenance en prix copie (ou loués avec maintenance) l'acheteur ne vas pas délivrer un bon de commande avant chaque copie à faire ou chaque seuil de copies à faire (on n'est pas Tintin au pays de Soviets avec du personnel devant chaque copieur).
Le contrat peut prévoir que la maintenance prend effet à l'admission du matériel. On peut souhaiter une forme d'universalisation de la date de fin (exemple toutes les livraison sur une année « n » fera l'objet d'une maintenance jusqu'au 31 décembre minuit de l'année « n + 4 ».
Par contre si les volumes de livraison des matériels n'est planifié lors de la mise en concurrence on sera soit en accord-cadre à bons de commandes ou à marchés subséquents, soit si on arrive à planifier l'essentiel en marchés à tranche : une ferme et des options (art. R. 2113-4 du CCP.
Mais même en bons de commande la durée de principe de 4 ans n'est pas aussi stricte qu'il n'y parait à la codification du Code de la commande publique lorsqu'on lit bien le texte.
Article L. 2125-1 du CCP
...
«L'acheteur peut, dans le respect des règles applicables aux procédures définies au présent titre, recourir à des techniques d'achat pour procéder à la présélection d'opérateurs économiques susceptibles de répondre à son besoin ou permettre la présentation des offres ou leur sélection, selon des modalités particulières.
1° L'accord-cadre, qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d'une période donnée. La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ; « cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ; ...»
Selon cette définition stricte, l'accord-cadre n'est qu'une technique de présélection, en vue de conclure un marché.
C'est la durée des accord-cadre, donc celle ou l'on peut présélectionner, qui est encadrée, pas celle des marchés qui vont en découler, même si pour ces derniers il ne faut abuser de leur durée.
« Article R. 2162-1 du CCP
Les acheteurs ne peuvent recourir aux accords-cadres de manière abusive ou aux fins d'empêcher, de restreindre ou de fausser la concurrence »
Le rédacteur de ce code (la DAJ de Bercy) a fait une oeuvre utilise de synthèse entre le corps de directive 2014/24, qui parait stricte au sens où l'article 13 n'utilise pas la notion de présélection, mais celle « d'accord » donc l'accord aurait vocation a perdurer tout au long de l'exécution des marchés, mais le considérant 62 lui explique bien que c'est une durée d'attribution, pas d'exécution des marchés :
Article 13 Accords-cadres
« 1. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent conclure des accords-cadres pour autant qu'ils appliquent les procédures prévues par la présente directive.
Un accord-cadre est un accord conclu entre un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d'établir les conditions régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
La durée d'un accord-cadre ne dépasse pas quatre ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par l'objet de l'accord-cadre.
2. Les marchés fondés sur un accord-cadre sont passés selon les procédures prévues au présent paragraphe et aux paragraphes 3 et 4. ...»
Le considérant de la directive au 62
« Il convient également de préciser que, si les marchés fondés sur un accord-cadre doivent être attribués avant la fin de la période de validité de celui-ci, la durée des différents marchés fondés sur un accord-cadre ne doit pas nécessairement coïncider avec celle dudit accord-cadre, mais pourrait, selon le cas, être plus courte ou plus longue. En particulier, il devrait être permis de fixer la durée des différents marchés fondés sur un accord-cadre en tenant compte de facteurs tels que le temps nécessaire pour les exécuter, lorsqu'il est prévu d'assurer la maintenance d'équipements dont la durée de vie utile escomptée est supérieure à quatre ans ou qu'une formation approfondie du personnel est nécessaire pour exécuter le marché.
Il convient aussi de préciser qu'il pourrait exister des cas exceptionnels où la durée des accords-cadres eux-mêmes devrait pouvoir être supérieure à quatre ans. De tels cas, qui devraient être dûment justifiés, en particulier par l'objet de l'accord-cadre, pourraient par exemple se présenter lorsque les opérateurs économiques ont besoin de disposer d'équipements dont la durée d'amortissement est supérieure à quatre ans et qui doivent être disponibles en tout temps pendant toute la durée de l'accord-cadre. »
En fait c'est la pratique de délivrer des bons de commandes (actes d'attribution au sens du considérant précité 62) après la durée de l'accord-cadre qui serait problématique et nécessiterait une justification d'exceptionnalité, mais en maintenance à l'exécution, ils n'ont en fait pas lieu d'être comme moi et d'autres posteurs l'ont dit, c'est du simple BPU au constat d'utilisation.
Dominique Fausser