De la rédaction de l'article "durée du marché"

[Shmouck]

Bonjour,

Régulièrement confronté à des marchés de type fourniture/installation/mise en service de matériel X (PGF) -> garantie -> maintenance dudit matériel pendant X années (PGF et/ou BPU pour le curatif), il n'est pas rare de ramer un peu quant à la rédaction de l'article durée.

En effet, le classique "x années à compter de la date de notif" ne marche pas ici, puisque les prestations de maintenance, exprimées en années, ne s'exécutent non pas dès la notification, mais à l'admission de l'installation, ou parfois même au terme de la période de garantie.

Par souci de cohérence, je rédige donc mes clauses de durée en deux temps, à savoir :
- Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au terme de l'exécution des prestations de maintenance (parce que l'installation de l'équipement fait également partie de mon marché),
- Sa durée totale n'excède pas XX années, à compter de la date d'admission de l'installation.

En termes de délai d'exécution maintenant, j'enserre le délai d'installation dans un maximum, à compter de la date de notif, (ou d'émission du premier BDC, d'un OS...) Au lancement de la consultation, en additionnant délai max d'installation + délai d'admission (y compris période laissée pour mise au point des prestations puis nouveau délai d'admission) + période de garantie+ période de maintenance, j'arrive donc à apprécier la durée max de mon marché, et à vérifier par exemple que je suis bien en dessous de 4 ans lorsque j'ai des prestations à BDC.

La difficulté, c'est que ce type de rédaction manque cruellement de souplesse, dans le sens où, par exemple, la partie à BDC, tout en limitant la durée globale du marché à 4 ans, ne démarre en réalité que tardivement, en particulier lorsque les durées de garantie sont longues. Et je ne vous parle pas des hypothèses où l'on souhaiterait laisser au candidat la possibilité de proposer une période de garantie plus longue...

Des avis sur la question ?

Merci !

[Shmouck]

Personne ? 

[Coccy]

tu es sûr que la durée de garantie se confond avec celle du marché 

[Shmouck]

Ben c'est là tout l'objet de la question...

J'ai déjà eu l'occasion d'en discuter avec la CIJAP, qui après une longue hésitation m'a dit que "de but en blanc oui, mais la garantie c'est quand même une prestation spécifique..." sans plus.

[speedy]

TF etudes fourniture installation durée X mois , garantie 12 mois à compter de la date d'effet de la réception
TC maintenance durée YY mois à compter de la date d'effet de la réception (si au forfait prévoir un prix différent pour les 12 premiers mois  ou il y a la garantie)
What else ?

[Coccy]

TF etudes fourniture installation durée X mois , garantie 12 mois à compter de la date d'effet de la réception
TC maintenance durée YY mois à compter de la date d'effet de la réception (si au forfait prévoir un prix différent pour les 12 premiers mois  ou il y a la garantie)
What else ?

un nespresso, et tout ira bien Georges 

[Shmouck]

TF etudes fourniture installation durée X mois , garantie 12 mois à compter de la date d'effet de la réception
TC maintenance durée YY mois à compter de la date d'effet de la réception (si au forfait prévoir un prix différent pour les 12 premiers mois  ou il y a la garantie)
What else ?

Well mr George, marché de 12 mois d'installation + deux ans de maintenance a bdc art 77 avec le même point de départ que la garantie (admission) Si par exemple je fixe 12 mois de garantie minimum, j'arrive au total a 12 + 24 = 36 mois de marché au total. Imaginons que l'offre retenue me propose 60 mois de garantie : quel impact sur la durée de mon marché ? Car si j'ajoute durée de garantie de 60 mois, j'explose les 48 mois de lart 77...

Ou alors je confonds tout?

[speedy]

le délai de garantie est hors délai du marché
donc 12 mois d'installation + 24 mois de maintenance  = 36 mois pour la durée d'exécution du marché  (voir plus pour la durée totale du marché si l'entreprise est en retard sur l'installation ....)
peu importe que la garantie soit de 12 mois ou de  60 mois

[Shmouck]

le délai de garantie est hors délai du marché
donc 12 mois d'installation + 24 mois de maintenance  = 36 mois pour la durée d'exécution du marché  (voir plus pour la durée totale du marché si l'entreprise est en retard sur l'installation ....)
peu importe que la garantie soit de 12 mois ou de  60 mois

En somme je peux donc tout aussi bien me contenter d'une durée de garantie minimale au CCAP, avec la dérogation au CCAG qui va bien, et par exemple fixer un critère "au mieux disant" sur la durée de garantie proposée par les différents candidats ?

[speedy]

oui  et ne pas oublier de modifier lors de la mise au point ou faire un renvoi à l'AE avec une zone à remplir par le candidat si garantie plus longue que le mini du CCAP....

[Shmouck]

oui  et ne pas oublier de modifier lors de la mise au point ou faire un renvoi à l'AE avec une zone à remplir par le candidat si garantie plus longue que le mini du CCAP....

Ok, parfait !

Un grand grand grand merci speedy !

[ariad]

Bonjour,

Je fais remonter ce fil car j'ai une question sur comment combiner la durée du marché, avec la VSR, la garantie et la maintenance dans un marché à BDC donc un maximum de 4 ans. (marché à BDC car nous avons de la fourniture à acheter pour faire fonctionner le matériel)

On va notifier un marché mais on laisse au futur titulaire le choix de la livraison de l'appareil, c'est à dire qu'on lui impose simplement une date de livraison au plus tard en novembre.
Ce marché sera notifié en juin.

Si je marque que le marché dure 4 ans à compter de la notification, je perds des mois, encore plus car le marché ne démarre réellement qu'à l'admission du matériel soit après la VSR.
Puis-je indiquer que :
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans allant de la date d'admission de l'installation au terme de l'exécution des prestations de maintenance.

Le problème est tout ce qui se passe entre la notification et la date d'admission, il faut bien que cela soit couvert par le marché...
Je ne sais pas si je suis très claire ?

Ici, on souhaite une garantie de 1 an et une maintenance de 3 ans, mais je bloque sur la rédaction par rapport à la notification du marché. 

[speedy]

une suggestion :
la durée du marché est estimé  à  xx mois en cas de déroulement normal des opération de VA et VSR, En cas contraire la durée du marché sera augmenté automatiquement de la durée nécessaire pour atteindre l'une et ou l'autre étape de VA/VSR sans remise en cause des pénalités associées à ces retards.

En déroulement optimal la durée entre la notification et VA est de xx mois  dont y mois pour le MOA pour prononcer la VA, Cette date de notification d'aptitude fait démarrer concomitamment la période de maintenance et la période de VSR. La maintenance est de xxxx mois  et la VSR de  yyy mois dont  zz mois pour que le MOA se prononce sur les performances atteintes.

+ à adapter si la maintenance est reconductible ....
nota perso je considère que la période de garantie commence aussi à la de de notification d'une VA positive,

[fanchic]

Le problème est tout ce qui se passe entre la notification et la date d'admission, il faut bien que cela soit couvert par le marché...
Je ne sais pas si je suis très claire ?

Si vous êtes très claire. Et effectivement, le marché commence à sa notification et se termine une fois les prestations réalisées (admises)

[Mathieu]

ne vous faites pas trop de nœuds au cerveau, si vous avez besoin de maintenance, la justification du dépassement de la durée des 4 ans est probablement toute trouvée

qui plus est "nous avons de la fourniture à acheter pour faire fonctionner le matériel"