Bonjour,
Nous devons lancer une consultation pour des petits travaux de désiamantage dont le montant est inférieur à 15000 € H.T.
On est donc dans le cas du 28-III du Code.
Si on demande à 3 ou 4 entreprises de remettre un devis, c'est suffisant ?
Autres petites questions pour ne pas faire de boulette :
- peut-on faire une lettre de consultation et l'envoyer avec le cahier des charges aux entreprises en indiquant la date limite de réponse ?
- un seul critère (le prix) est-il possible ?
- on doit bien quand même demander tout ce qui a trait aux candidatures (attestation sur l'honneur, DC1 ...) et on demande ensuite les pièces de l'art. 46-I à celui qu'on retient ?
Merci de votre aide. :)
"Si on demande à 3 ou 4 entreprises de remettre un devis, c'est suffisant ?" oui
"peut-on faire une lettre de consultation et l'envoyer avec le cahier des charges aux entreprises en indiquant la date limite de réponse ?" on doit
"un seul critère (le prix) est-il possible ?" pas recommandé mais on peut
"on doit bien quand même demander tout ce qui a trait aux candidatures..." oui, sauf si vous avez déjà les documents de moins de 3 mois
idem oui à tout
sauf qu'avec les demandes de devis je ne demande pas de pièces de la candidature, les documents du retenu me suffisent
Si vous êtes en MAPA vous devez vous "ADAPTER"
(c'est la circonstances la plus difficile pour un service achats qui veut toujours ceinture, bretelle, parapluie, ciré, parafoudre, et beaucoup plus encore, généralement !)
Après, vous restez libre de faire un Appel d'Offre Intergalactique si vous le souhaitez ! ;D (si cela suffit pour vos juristes)
Mais 1 seul devis est tout aussi légal, si "adapté" aux circonstances.
CitationAprès, vous restez libre de faire un Appel d'Offre Intergalactique
Tu as déjà tenté le coup?
Citation de: Macaron vanille le Février 03, 2014, 11:33:03 AM
- un seul critère (le prix) est-il possible ?
Actuellement oui, mais je crois que le prochain code prévoit d'interdire cette possibilité? à confirmer.
Pour le reste +1 avec mes petits camarades.
CitationAprès, vous restez libre de faire un Appel d'Offre Intergalactique
Justement je voulais en faire un mais je n'ai pas trouvé à qui m'adresser, si tu as une adresse...?
Citation de: favdb le Février 03, 2014, 03:16:37 PM
Justement je voulais en faire un mais je n'ai pas trouvé à qui m'adresser, si tu as une adresse...?
le BOMI ;D
Bien que juriste, il faut en effet adapter la procedure.
EN procédure 3 devis meme au niveau de l'attribution on demande qu'une declaration sur l'honneur.
Il faudrait supprimer cette paperasse surtout quand on lit que le CMP demande les attestations des le 1er euro .
De meme je ne demande pas les pièces candidatures en 3 devis.
Oui pour ne pas demander grand chose au stade de la candidature. En revanche à l'attribution là il faut obtenir les documents. Habituellement c'est exactement l'inverse qui est appliqué, du coup en cas de contrôle on se fait allègrement retoqué.
Je suis d'accord avec le "assez de paperasse", à quand un site certifié permettant aux entreprises d'y déposer leurs documents et au PA d'y recueillir un simple attestation de "situation en règle"? Çà paraît tellement simple à réaliser techniquement...
CitationJe suis d'accord avec le "assez de paperasse", à quand un site certifié permettant aux entreprises d'y déposer leurs documents et au PA d'y recueillir un simple attestation de "situation en règle"? Çà paraît tellement simple à réaliser techniquement...
Cà me libèrerait une assistante à mi-temps, quel bonheur
Citation de: favdb le Février 03, 2014, 11:52:57 AM
"Si on demande à 3 ou 4 entreprises de remettre un devis, c'est suffisant ?" oui
"peut-on faire une lettre de consultation et l'envoyer avec le cahier des charges aux entreprises en indiquant la date limite de réponse ?" on doit
"un seul critère (le prix) est-il possible ?" pas recommandé mais on peut
"on doit bien quand même demander tout ce qui a trait aux candidatures..." oui, sauf si vous avez déjà les documents de moins de 3 mois
Bonjour,
Au-delà de 15000€HT, en MAPA ouvert, peut-on adresser des lettres de consultation en plus d'une publicité que l'on effectue dans ma collectivité sur le site internet (différent de la plateforme de dématérialisation) et par un avis réduit dans le journal local.
Merci
à Boïo : non à la dernière question
à macacron vanille
attention à ce type de travaux réservé à des entreprises spécialisées et agréées il faut annoncer la couleur : texte de référence et fournir les diagnostics ....
attention car prudence avec les conditions SPS , un coordonnateur SPS du niveau 2 ou 3 car parfois il faut isoler la zone et la pressuriser ... donc c'est un chantier au sens de la loi de 93....
de plus tracabilité des filières et lieux de stockage des produits amiantés
vous aurez la DIRECCTE et l'inspecteur du travail ...... prudence
Citation de: speedy le Avril 01, 2014, 06:33:05 PM
à Boïo : non à la dernière question
aïe, on ne peut pas faire cela : publicité complémentaire (art. 10.21.4 du guide bonnes pratiques) et lettres de consultation.
Pourtant Michel écrit souvent "mapa : adaptez-vous"
Bon, on a fait, on ne fera plus alors.
Précision : la lettre en question est un courrier dans lequel on indique l'objet, la DLRO et l'adresse du profil acheteur où l'opérateur peut télécharger le DCE.
Perso dans ma nouvelle structure, jusqu'à 50 000 € on fait trois devis ;D Et bien évidemment pas de candidature vu que l'on demande des devis. Forcément si on contacte l'entreprise on sait qu'elle a au minimum les capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations.
A la notification on demande les attestations qui vont bien !
Mon interrogation concerne la compatibilité entre:
- l'envoi de courrier d'info sur la consultation à certaines entreprises
- et la diffusion d'une publicité complémentaire, voire d'une publicité intégrale au BOAMP par exemple au-delà de 90 000 € ht
Notre objectif étant d'avoir des réponses à nos marchés
j'entends bien l'objectif
l'égalité de traitement impose une réponse juridique claire : pourquoi appeler certains et par tous ? c'est le rôle de la pub....pub initiale comme pub complémentaire, c'est le choix des supports .....
en étant pragmatique je ne ne suis pas dupe que quelques coup de fils sont donnés .... mais pas de courriers ....
Citation de: speedy le Avril 02, 2014, 10:04:14 AM
j'entends bien l'objectif
l'égalité de traitement impose une réponse juridique claire : pourquoi appeler certains et par tous ? c'est le rôle de la pub....pub initiale comme pub complémentaire, c'est le choix des supports .....
en étant pragmatique je ne ne suis pas dupe que quelques coup de fils sont donnés .... mais pas de courriers ....
+1.
Effectivement, si vous (ou vos élus nous n'allons pas nous leurrer) souhaitez avertir pierre, paul ou jacques, il est préférable de le faire par téléphone et de ne pas en garder trace écrite, par respect sur l'égalité de traitement.
Donc, peut-on dire:
- Pas d'envoi de courrier si une publicité est diffusée (site internet, pub complémentaire, pub intégrale...).
- Le courrier peut se justifier si aucune publicité n'est effectuée (donc uniquement sous 15 000 €HT)
?
Citation de: Boïo le Avril 02, 2014, 10:30:11 AM
Donc, peut-on dire:
- Pas d'envoi de courrier si une publicité est diffusée (site internet, pub complémentaire, pub intégrale...).
- Le courrier peut se justifier si aucune publicité n'est effectuée (donc uniquement sous 15 000 €HT)
?
C'est ma vision des choses.
Par "courrier", privilégiez le fax (horodatage) ou via plateforme sécurisée (avec horodatage). Cela assure une meilleure traçabilité de vos échanges.
Citation de: mighty le Avril 02, 2014, 09:31:31 AM
Perso dans ma nouvelle structure, jusqu'à 50 000 € on fait trois devis ;D Et bien évidemment pas de candidature vu que l'on demande des devis. Forcément si on contacte l'entreprise on sait qu'elle a au minimum les capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations.
A la notification on demande les attestations qui vont bien !
Donc vous consultez 3 opérateurs éco (courrier avec renvoi sur plateforme pour télécharger le DCE ou courrier + DCE) et vous ne diffusez aucune publicité (pas de publicité sur un site internet de votre entité).
D'ailleurs, si l'on invite les OE à télécharger le DCE, ne faudrait-il pas que seuls ces OE puissent télécharger (marché restreint ?)
Citation de: Boïo le Avril 02, 2014, 11:50:39 AM
Donc vous consultez 3 opérateurs éco (courrier avec renvoi sur plateforme pour télécharger le DCE ou courrier + DCE) et vous ne diffusez aucune publicité (pas de publicité sur un site internet de votre entité).
D'ailleurs, si l'on invite les OE à télécharger le DCE, ne faudrait-il pas que seuls ces OE puissent télécharger (marché restreint ?)
Dans certaines structures, du 1er cts jusqu'à 90k€ on laisse même l'opportunité de ne pas faire de pub locale/nationale (sauf dossier particulier) avec simplement AAPC et dossier téléchargeable sur plateforme de démat sécurisé.
Ce qui permet également de la paramétrer pour les marchés restreints !
Citation de: speedy le Avril 02, 2014, 10:04:14 AM
j'entends bien l'objectif
l'égalité de traitement impose une réponse juridique claire : pourquoi appeler certains et par tous ? c'est le rôle de la pub....pub initiale comme pub complémentaire, c'est le choix des supports .....
en étant pragmatique je ne ne suis pas dupe que quelques coup de fils sont donnés .... mais pas de courriers ....
Je ne sais pas si je dois vous le dire, je crains de vous énerver...mais bon, allez, j'y vais... :
j'ai posé ma question à la cellule d'info. Pour la cellule, le courrier d'information peut être considéré comme une pub de la pub. La personne ne m'a pas fait de mise en garde sauf à me dire qu'elle n'avait pas de jurisprudence sur ce cas.
:-\ :-\ :-\ :-\ :-\
même pas énervé, je rappelle juste que si dossier au tribunal vous serez seul et la cellule d'info ne vous a même pas fait un courrier ......
Le coup de stress de speedy ! ;D
Y a rien de mieux que le téléphone ! Simple efficace, pas de trace ;D
Citation de: speedy le Avril 02, 2014, 05:51:09 PM
même pas énervé, je rappelle juste que si dossier au tribunal vous serez seul et la cellule d'info ne vous a même pas fait un courrier ......
la cellule ne m'a pas convaincue
et puis, j'ai charge de famille :)
et je n'aime pas être seule javascript:void(0);